Procès Verbal - cms PV CM 03

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Procès Verbal - cms PV CM 03 Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune d'Arenthon. Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV CM 03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Espaces terrestres et maritimes, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ARENTHON

DU 3 FEVRIER 2020

L’an deux mil vingt, le trois février, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune

d’Arenthon, dûment convoqué le vingt-trois janvier deux mil vingt, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Chantal COUDURIER, Maire.

Etaient présents : MMES C. BOEX, B. CAUL-FUTY, A. COLLOMB, C. COUDURIER,

M. MARCAULT, M.-J. PERRILLAT-AMEDEE

MM. L. ANTHOINE, J. BOEX, R. DECARROUX, S. GAILLARD,

J.-P. LE JONCOUR, C. MOENNE, P. ROUSSEAU-BARATHON,

N. TARDIF

Absentes excusées : MME B. RODET donne procuration à M. J. BOEX (à compter de 20h00),

MME M. VIGNE

Absents : MME B. BRION et M. F. ROSSET

Secrétaire de séance : MME B. CAUL-FUTY

RIRIRIRIRS

Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.

BRIRIR I

Madame Brigitte CAUL-FUTY est désignée secrétaire de séance.

RIRIRY

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’elle souhaite rajouter une délibération à l’ordre du jour :

> Véloroute Léman Mont-Blanc - Tronçon principal : Convention de financement avec le Département de la Haute-Savoie

Madame le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.

A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.

1/15ORDRE DU JOUR

> Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 2 décembre 2019 > Délibérations :

L:

2.

6.

7.

8.

Commission Urbanisme

Rapport des commissions et groupements

Questions diverses

Dates à retenir VVYNVY

Cession d’une propriété bâtie appartenant à l’association paroissiale d’Arenthon au profit de la Commune

Aménagement cycles pour la véloroute Léman Mont-Blanc — Marché de travaux : Choix du candidat retenu

Groupement de commandes pour la passation d’un marché de fournitures en liaison froide dans les écoles, le centre de loisirs, le centre multi-accueil et pour les personnes âgées

Véloroute Léman Mont-Blanc — Tronçon principal : Convention de financement avec le Département de la Haute-Savoie

Véloroute Léman Mont-Blanc — Tronçons secondaires : Convention de financement avec le Département de la Haute-Savoie

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’ Ensemble scolaire catholique Rochois Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de la Commune du Teil à l’occasion du séisme

Création d’une voie publique et dénomination : Impasse des Noyers

S É A N C E

$ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2019

Aucune remarque n’est faite.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ_ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 2 décembre 2019.

2/15DÉLIBÉRATIONS |

VENTE D’UNE PROPRIÉTÉ BÂTIE APPARTENANT À L'ASSOCIATION

1. | PAROISSIALE D’ARENTHON AU PROFIT DE LA COMMUNE Délibération n° 2020-01

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le souhait de l’ Association paroissiale de vendre la salle paroissiale et sa propriété au profit de la Commune d’Arenthon.

Lors de la séance du 4 novembre 2019, le Conseil municipal a approuvé le principe de cette vente, tout en précisant que des conditions particulières seront à inscrire dans l’acte notarié.

En effet, la Commune s’engage à conserver ce bâtiment et sa destination sociale actuelle, et à mettre une salle à disposition de la Paroisse d’Arenthon, d’une façon permanente, pour le catéchisme.

Par ailleurs, une commission mixte composée de 3 membres du Conseil municipal dont le Maire, et 3 membres de l’association paroissiale dont le Président, le curé de la Paroisse et un membre de , l’association ou en cas de disparition de ladite association, d’une instance représentative déléguée P par le Diocèse d’ Annecy, sera constituée afin de statuer sur la démolition ou tout changement de

destination de l’immeuble.

Madame le Maire indique que les frais d’acquisition seront pris en charge par la Commune.

Pour les besoins de la publicité foncière, la valeur vénale du bien est estimée par France Domaine à

deux cent cinquante mille euros (250 000,00 €).

Madame le Maire propose aux membres du Conseil d’accepter cette vente moyennant le prix de un euro symbolique, compte-tenu de l’histoire de ce bâtiment et de son emplacement stratégique au

cœur du village.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

ACCEPTE l'achat de la parcelle cadastrée section A numéro 821 appartenant à l’ Association

paroissiale d’Arenthon au profit de la Commune ;

Ÿ_ DECIDE d'acquérir ladite parcelle pour un montant d’un (1,00) euro ;

Ÿ EVALUE la valeur vénale du bien à 250 000,00 €

Y DONNE pouvoir à Madame le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux

fins de finaliser ce dossier ;

Y_ DONNE pouvoir au Maire ou à son représentant pour signer tout document relatif à cette

cession ;

Ÿ DECIDE que les frais et accessoires seront pris en charge par la Commune.

3/15AMÉNAGEMENT CYCLES POUR LA VÉLOROUTE LÉMAN MONT-BLANC - 2. | MARCHÉ DE TRAVAUX : CHOIX DU CANDIDAT RETENU

Délibération n° 2020-02

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2019-05 en date du 09 janvier 2019, le Conseil municipal a approuvé la convention cadre avec le Département de la Haute-Savoie concernant la

réalisation de la véloroute Léman Mont-Blanc.

En date du 03 décembre 2019, la commune a publié un marché à procédure adaptée pour l’aménagement cycles de la véloroute Léman Mont-Blanc.

La date limite de remise des offres a été fixée au 09 janvier 2020 à 18h00.

Quatre offres ont été déposées ; celles-ci ont été étudiées le 20 janvier 2020.

Trois candidatures ont été retenues pour la phase de négociation, et seulement deux entreprises ont présenté leur nouvelle offre.

Après analyse des offres selon les critères énoncés dans le règlement de consultation (60% pour le prix et 40% pour la valeur technique), Madame le Maire propose de retenir l’offre variante de l’entreprise suivante : EIFFAGE.

L'entreprise EIFFAGE, située à Amancy, qui a été déclarée économiquement la plus avantageuse, s’est positionnée première du classement pour un montant prévisionnel hors taxes de 387 323,71 €.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ DECIDE de retenir l'offre variante de l’entreprise EIFFAGE située à Amancy pour l’aménagement cycles de la véloroute Léman Mont-Blanc, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée ;

Ÿ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes se rapportant à ce marché ;

Ÿ_ DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2020.

Madame RODET quitte la séance à 20h00.

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHÉ DE FOURNITURES EN LIAISON FROIDE DANS LES ÉCOLES, LE CENTRE DE LOISIRS, LE CENTRE MULTI-ACCUEIL ET POUR LES PERSONNES ÂGÉES Délibération n° 2020-03

Madame le Maire expose au Conseil municipal que par délibération n° 2016-025 du 15 Mars 2016, la Communauté de communes du Pays Rochois a passé une convention de groupement de commandes avec les Communes d’Amancy, Arenthon, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny et

4/15Saint-Sixt pour la passation d’un marché de fourniture de repas en liaison froide. Ce marché a

débuté le 1° septembre 2016 et se termine au 31 août 2020.

Le marché actuel arrivant à son terme au 31 août 2020 d’une part, et compte tenu de la synergie et

des économies d’échelle à réaliser d’autre part, il apparaît toujours opportun de regrouper les besoins de la CCPR et certaines de ses communes membres.

Cette démarche s’inscrit également dans le cadre du schéma de mutualisation qui prévoit un service commun pour la commande publique dont l'objectif est de mieux coordonner les achats sur le territoire afin de faciliter les groupements de commande et réaliser des économies d’échelle.

A ce titre, les Communes d’Eteaux et La Chapelle-Rambaud ont fait part de leur souhait d’intégrer le groupement de commande pour ce marché.

Aussi, il est proposé de signer une convention entre la Communauté de communes du Pays Rochois et les Communes d’Amancy, Arenthon, Eteaux, La Chapelle-Rambaud, Saint-Laurent, Saint-Pierre-

en-Faucigny et Saint-Sixt pour constituer un groupement d’achats et lancer une consultation en vue de la passation de marchés à bons de commande pour :

> La fourniture de repas en liaison froide destinés :

- Aux écoles maternelles,

- Aux écoles élémentaires,

- Au centre de loisirs,

- Au centre multi-accueil (crèche),

. Aux personnes âgées (Commune de Saint Laurent).

Les membres du groupement s'engagent à signer, avec l'entreprise retenue, un marché à bons de commande à hauteur de leurs besoins respectifs et à veiller à l'exécution et au paiement des

prestations les concernant.

La Communauté de communes du Pays Rochois est désignée comme coordonnateur chargé de procéder à l'organisation de la procédure d'attribution. A ce titre, les communes d’Amancy, Arenthon, Eteaux, La Chapelle-Rambaud, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny et Saint-Sixt verseront une contribution financière proportionnelle au nombre de repas servis en 2019, au titre des frais de procédures et de publicité.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ_ APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes avec les Communes d’Amancy, Arenthon, Eteaux, La Chapelle-Rambaud, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny et Saint- Sixt ;

Ÿ_ ELIT Madame Chantal COUDURIER pour représenter la Commune d’Arenthon au sein de la Commission d'Appel d’offres à constituer conformément au Code de la Commande Publique ;

Ÿ_ ELIT Monsieur Claude MOENNE, membre suppléant de Madame Chantal COUDURIER ;

Y_ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce groupement.

5/15VÉLOROUTE LÉMAN MONT-BLANC - TRONCON PRINCIPAL : CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Délibération n° 2020-04

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire, le Département de la Haute-Savoie s’est fixé un objectif de développement de la pratique des deux roues et a arrêté un programme d’action, et approuvé les dispositions d’aides aux aménagements cyclables du plan départemental « Haute-Savoie Vélo Voies Vertes » et aux projets locaux de circulation active.

Par délibération n° 2019-05 en date du 09 janvier 2019, le Conseil municipal a approuvé la convention cadre avec le Département relative au projet de véloroute Léman Mont-Blanc.

Dans ce cadre, le projet de réalisation d’une voie verte sur le tronçon principal le long de l’autoroute A40, sur le territoire de la Commune d’Arenthon, a été proposé et validé par le Département.

A ce titre, le Département propose une convention de financement qui a pour objet de : - Définir les caractéristiques de l’ouvrage à réaliser,

- _ Définir son financement,

- Déterminer la maîtrise d'ouvrage.

Le coût prévisionnel total de l’opération du tronçon principal s’élève à 387 197 € hors taxes, dont 309 757 € à la charge du Département, soit 80 % de participation.

Il s’agit d’un projet important pour la Commune, dans le cadre de son engagement pour le développement de la mobilité douce.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ” APPROUVE le projet de convention de financement joint à la présente délibération avec le Département de la Haute-Savoie relative à la réalisation d’une voie verte sur le tronçon principal le long de l’autoroute A40, sur le territoire de la Commune d’Arenthon, dans le cadre de la véloroute Léman Mont-Blanc ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et à procéder à toutes les formalités s’y rapportant.

VÉLOROUTE LÉMAN MONT-BLANC - TRONCONS SECONDAIRES : CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Délibération n° 2020-05

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire, le Département de la Haute-Savoie s’est fixé un objectif de développement de la pratique des deux roues et a arrêté un programme d’action, et approuvé les dispositions d’aides aux aménagements cyclables du plan départemental « Haute-Savoie Vélo Voies Vertes » et aux projets locaux de circulation active.

6/15Par délibération n° 2019-05 en date du 09 janvier 2019, le Conseil municipal a approuvé la convention cadre avec le Département relative au projet de véloroute Léman Mont-Blanc.

Dans ce cadre, le projet de réalisation de deux liaisons cyclables du tronçon principal de la véloroute vers le Chef-lieu et l’agglomération des Chars a été proposé et validé par le Département.

A ce titre, le Département propose une convention de financement qui a pour objet de : - _ Définir les caractéristiques de l’ouvrage à réaliser,

- Définir son financement,

- Déterminer la maîtrise d’ouvrage.

Le coût prévisionnel total des deux tronçons « Chef-lieu » et « Les Chars » s’élève à 103 600 € hors taxes, dont 31 080 € à la charge du Département, soit 30 % de participation.

Il s’agit d’un projet important pour la Commune, dans le cadre de son engagement pour le développement de la mobilité douce.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Y_ APPROUVE le projet de convention de financement joint à la présente délibération avec le Département de la Haute-Savoie relative à la réalisation de deux tronçons secondaires « Chef- lieu » et « Les Chars » de la véloroute Léman Mont-Blanc ;

Ÿ” AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et à procéder à toutes les formalités s’y rapportant.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À l’'ENSEMBLE

6. | SCOLAIRE CATHOLIQUE ROCHOIS

Délibération n° 2020-06

Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’'ESCR (Ensemble Scolaire Catholique Rochois) associé par contrat à l’Etat, participe au service public d’éducation des classes primaire au secondaire.

Une demande de subvention est faite pour l’année 2019/2020 concernant les enfants d’âge pré- élémentaire et élémentaire résidant sur la commune et scolarisés sur les sites Notre Dame et Le Buisson, à La Roche-sur-Foron, soit 5 élèves, afin de participer aux dépenses de fonctionnement et concourir à offrir à tous les élèves des conditions de travail sécurisées et agréables.

Au même titre que ce qui est versé par la Commune à l’école élémentaire communale Benoît Chamoux pour chèque élève, à savoir 50 euros pour un élève de CP et CEI et 45 euros pour un élève de CE2 au CM2, il est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle de 185 euros, pour un élève inscrit en CEI, un élève inscrit en CE2 et deux élèves inscrits en CM2.

Aucune subvention n’est proposée pour l’élève inscrit en moyenne section de maternelle.

ISLe Conseil municipal, après délibération,

à la majorité par 8 voix pour (ANTHOINE, C. BOEX, CAUL-FUTY, COUDURIER,

DECARROUX, LE JONCOUR, MARCAULT, ROUSSEAU-BARATHON), 4 voix contre (COLLOMB, MOENNE, PERRILLAT-AMEDEE, TARDIF) et 3 abstentions (J. BOEX, GAILLARD, RODET),

Ÿ” DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 185 euros à l’Ensemble Scolaire Catholique Rochois, pour la scolarisation de quatre élèves pour l’année 2019/2020,

Ÿ_ DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour la signature de tout document afférent à cette décision.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA

7. | COMMUNE DU TEIL À L'OCCASION DU SEISME

Délibération n° 2020-07

Le 11 novembre 2019, un séisme d’une magnitude de 5.4 sur l’échelle de Richter a frappé la ville

du Teil en Ardèche.

La commune a subi des dégâts considérables et exceptionnels qui se chiffrent en millions d’euros. A ce jour, 895 habitations sont touchées, de nombreux édifices publics sont détruits : 4 écoles, l’espace culturel, 2 églises, le centre socioculturel, de nombreuses voiries, une partie de l’hôtel de ville.

Le maire de Teil a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France.

La commune d’Arenthon souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.

C’est pourquoi, Madame le Maire propose au Conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de cinq cents euros (500,00 €) ç la commune de Teil.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 500 euros à la commune de Teil,

Ÿ” DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour la signature de tout document afférent à cette

décision.

CRÉATION D’UNE VOIE PUBLIQUE ET DÉNOMINATION :

8. | IMPASSE DES NOYERS

Délibération n° 2020-08

Madame le Maire rappelle que, conformément à l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière, le classement et le déclassement des voies communales sont prononcées par le Conseil municipal, et conformément à l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est compétent pour procéder à la dénomination des voies publiques.

8/15Une nouvelle dénomination est à attribuer suite à la création d’un nouveau projet d'aménagement immobilier dénommé situé Route des Lacs au lieu-dit « Chez Naville ». La voirie est matérialisée par une teinte grise hachurée sur le plan ci-dessous.

Ÿ LEGENDE 11000

Il est proposé le nom suivant :

> Impasse des Noyers (l’impasse donne sur la Route des Lacs).

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Y” APPROUVE la proposition de dénomination de la voie nouvelle : IMPASSE DES NOYERS,

Y AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes s’y référant.

9/15URBANISME

La commission du 21 novembre 2019

> Déclarations préalables : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

M. Bernard JAILLET Division parcellaire 668, Route de Lanovaz

Zone UC : urbanisation des hameaux

Zone Ap : zone agricole protégée

M. Claude MOENNE Piscine hors sol

3808, Route de Bonneville

Zone Ar : zone agricole résidentielle

Zone Ap : zone agricole protégée

Zone N : zone naturelle

> Permis de construire : la commission Urbanisme a donné un avis défavorable.

M. Julien LEMAIRE Extension Habitation

139, Route de Maclenay

Zone UC : urbanisation des hameaux

Mme Elisète ALVES Maison individuelle

Lotissement L’Aventa - Lot 2 - Route de Lanovaz

Zone UC : urbanisation des hameaux

La commission du 05 décembre 2019

> Déclaration préalable : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

M. et Mme Eric AUGER Pose panneaux photovoltaïques

168, Route de Creulet

Zone UC : urbanisation des hameaux

> Permis de construire : la commission Urbanisme a donné un avis défavorable.

SARL PROXIMMO Deux maisons individuelles

Route des Lacs

Zone UB : extensions autour du chef-lieu

Zone N : zone naturelle

1O/15La commission du 19 décembre 2019

> Déclarations préalables : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

M. Frédéric ROSSET Piscine hors sol

1051, Route du Salève

Zone UC : urbanisation des hameaux

M. Yannick GLAIN Extension et rénovation sur

1775, Route de Lanovaz construction existante

Zone Ar : zone agricole résidentielle

Zone Ap : zone agricole protégée

> Permis de construire : la commission Urbanisme a donné un avis défavorable.

Mme Chrystelle CADET Maison individuelle Chemin de la Tour

Zone UC : urbanisation des hameaux

Zone Ap : zone agricole protégée

La commission du 09 janvier 2020

> Déclaration préalable : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

M. Frédéric COQUILLARD Piscine + abri jardin + mur séparatif 53, Route de Berny

Zone UC : urbanisation des hameaux

> Permis de construire : la commission Urbanisme a donné un avis défavorable.

TRANSPORTS F.A.B. Construction unité de bureaux, par 55, Lotissement Maclenay extension d’une maison d’habitation Zone UC : urbanisation des hameaux

M. Vincent ELAUDAIS Extension maison et changement de 15, Lotissement de Chanrou destination avec construction garage Zone UC : urbanisation des hameaux

Monsieur ROUSSEAU-BARATHON présente le suivi des permis et autorisations d’urbanisme :

> Délivrance du permis de construire modificatif n° PC 2017/31 MOI pour l’agrandisement du bloc garage et de son étage + modification des ouvertures au nom de Monsieur Matthieu COGNET en date du 15/11/2019 (416, Route des Arculinges)

11/15Délivrance du permis de construire n° PC 2019/17 pour une maison individuelle au nom de Monsieur Cédric COLONNEL en date du 21/11/2019 (Lot 1 — Lotissement L’Aventa —

Route de Lanovaz)

Délivrance du permis de construire n° PC 2019/16 pour une maison individuelle au nom de Monsieur Arnaud SOMMEILLER en date du 25/11/2019 (Impasse Dommartin)

Délivrance du permis de construire modificatif n° PC 2017/04 MOI pour la réhausse du niveau de la maison au nom de Monsieur François VAUDIN en date 16/12/2019 (11, Clos Dommartin)

Délivrance du permis de construire n° PC 2019/22 pour une maison individuelle au nom de Monsieur et Madame Patrick AUDO en date du 19/12/2019 (Impasse du Verger)

Refus du transfert partiel du permis de construire n° PC 2015/16 T03 pour la construction de 15 maisons multigénérationnelles au nom de la SCI ROMAIN en date du 19/12/2019 (Impasse du Verger)

Madame le Maire présente l’arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2020 définissant une zone de présomption de prescription archéologique au centre de la Commune, suite à la découverte de vestiges gallo-romains au chef-lieu lors des fouilles réalisées sur la 3°" tranche du programme immobilier « Les Jardins du Château ».

Désormais, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir,

permis d'aménager) situées à l’intérieur de la zone définie devront être communiquées au préfet de Région qui pourra prescrire des mesures d’archéologie préventive.

L'arrêté préfectoral va être affiché en Mairie, et l’information sera publiée sur le site internet de la

Commune.

COMMISSIONS ET SYNDICATS

$ COMMISSION FINANCES

Madame le Maire énonce la notification d’une subvention de 11 960 € par la Région pour le projet d’agrandissement de la cantine.

$ COMMISSION VOIRIES

Monsieur MOENNE indique que les travaux d'aménagement du centre village (secteurs 4 et 5) ont démarré au mois de décembre. Une réunion de suivi du chantier est faite chaque semaine, avec des échanges constructifs entre les entreprises, le cabinet de maîtrise d'œuvre et les membres de la Commission. La fin des travaux est prévue pour fin mars / début avril.

12/15En raison d’un problème constaté de gestion des eaux pluviales sur le plateau situé aux Chars, Monsieur MOENNE indique qu’une réflexion devra être menée pour l'installation éventuelle d’un puits perdu, en vue de favoriser l’évacuation des eaux. Ce problème est dû à l'aménagement de la terre végétale autour de la maison à droite du carrefour en direction d'Amancy qui est plus haut qu'antérieurement et fait barrage à l'écoulement de l'eau.

$ COMMISSION ENVIRONNEMENT / AGRICULTURE

Madame le Maire présente la proposition de France Nature Environnement de lancer une démarche « objectif zéro pesticide » au sein des communes membres de la CCPR. Cette démarche se traduira par des formations à destination des agents techniques municipaux.

Le forfait tarifaire pour ces formations sera pris en charge par la CCPR. La municipalité souhaite s’engager dans cette démarche, dans un objectif de développement durable.

Une réflexion est actuellement en cours concernant la gestion et l’entretien du terrain de football, avec pour objectif de limiter et raisonner l’utilisation des produits phytosanitaires.

Pour information, Monsieur MOENNE rapporte que lors d’une réunion avec le conseiller régional, Monsieur Martial SADDIER, il a été indiqué que la Région subventionnait tous les travaux en lien avec la désimperméabilisation des surfaces.

$ COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES / JEUNESSE

Le carnaval du service périscolaire aura lieu le vendredi 21 février à 16h30.

$ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

Madame le Maire informe l’assemblée que 80 sapins ont été récoltés lors de la collecte de sapins organisée par la CCPR.

Madame le Maire présente le bilan de l’opération d’aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique. 7 dossiers ont été accordés pour Arenthon en 2019, pour un montant total de 1 390 €. Les élus sont favorables au renouvellement de cette opération pour 2020. Une délibération sera prise lors de la prochaine séance du Conseil municipal.

$ SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE L’ARVE ET DE SES AFFLUENTS

Monsieur MOENNE présente les travaux prévus sur l’espace Borne / Pont de Bellecombe (dont une partie se trouve sur la Commune d’Arenthon) visant à donner plus d’espace à l’Arve et à favoriser sa divagation.

Par ailleurs, les services du SM3A travaillent sur le projet de suppression d’une ancienne décharge de déchets ménagers enfouis le long de l’Arve. Lors de crues, les déchets sont remobilisés dans le cours d'eau. Le montant pour ces travaux s’élèverait à environ 4 millions d’euros. Les travaux sont prévus 2021 / 2022.

13/15Dans le cadre du PAPI, Monsieur MOENNE indique que plusieurs digues appartenant à l'Etat sur les communes de Saint-Pierre-en-Faucigny, Bonneville et Ayse vont être reprises avant d’être transférées au SM3A. Ces travaux s’élèveraient à plus de 25 millions d’euros, pris en charge par moitié par l’Etat et le SM3A. Les travaux sont prévues pour 2022 / 2023.

Monsieur MOENNE énonce qu’un nouveau relevé topographique va être réalisé par le Département, maître d’ouvrage du projet de reprise du pont des Chars sur le Foron, afin d'intégrer comme prévu les protections des berges au niveau des riverains en aval du pont.

QUESTIONS DIVERSES |

Madame le Maire présente la situation précaire dans laquelle se trouve un agent communal pour trouver un logement et propose de mettre à disposition le logement d'urgence situé au- dessus de l’école au titre d’un bail précaire. A l’unanimité, les membres du Conseil sont favorables à cette proposition. Une délibération sera prise lors de la prochaine séance du Conseil municipal.

Monsieur MOENNE présente les études et projections du SAGE pour 2027 et 2050, concernant les bassins versants du Nant de Sion, du Foron de La Roche et du Bourg. L'étude indique que des seuils critiques de sécheresse sont à prévoir dans certains secteurs. Au vu de ces études, un plan d’actions sera réalisé.

DATES À RETENIR

Jeudi 06 février à 17h00 : Commission Urbanisme

Jeudi 06 février à 18h30 : Apéritif avec élus / agents / bénévoles biblio

Lundi 10 février à 18h30 en Mairie : Commission Finances (Propositions budget par commission + subventions + arbitrages)

Jeudi 13 février à 18h30 : Réunion du CA du CCAS

Jeudi 20 février à 9h00 : Réunion de la Commission de contrôle Elections

Mercredi 19 février à 18h00 en Mairie : Commission Finances (Présentation globale du budget 2020)

Jeudi 20 février à 18h00 : Commission Urbanisme

Vendredi 21 février à 16h30 à l’école : Carnaval du service périscolaire

Jeudi 27 février à 18h30 : Pot de départ de Michèle avec élus et agents

14/15Ÿ Lundi 02 mars à 18h30 : Réunion du Conseil municipal — Vote du budget

Ÿ_ Jeudi 05 mars à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme

Ÿ_ Vendredi 06 mars à 19h30 à la bibliothèque : Rencontre avec l’auteure Françoise GUERIN

Ÿ_ Dimanches 15 mars : Elections municipales

Ÿ” Mercredi 15 avril : Chasse aux œufs

Ÿ_ Vendredi 26 juin à 16h30 à l’école : Fête du périscolaire

Séance levée à 21h30.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Brigitte CAUL-FUTY Chantal COUDURIER

AtuaJ

Affiché le 03 / 03 / 2020.

15/15