Procès Verbal - cms PV CM 04

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Procès Verbal - cms PV CM 04 Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune d'Arenthon. Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV CM 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ARENTHON

DU 4 NOVEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le quatre novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la

Commune d’Arenthon, dûment convoqué le vingt-huit octobre deux mil dix-neuf, s’est réuni en

session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Chantal

COUDURIER, Maire.

Etaient présents : MMES C. BOEX, A. COLLOMB, C. COUDURIER, M.-J. PERRILLAT- AMEDEE, B. RODET

MM. L. ANTHOINE, J. BOEX, R. DECARROUX, S. GAILLARD), J.-P. LE JONCOUR, C. MOENNE, P. ROUSSEAU-BARATHON, N. TARDIF

Absents excusés : MME M. MARCAULT donne procuration à MME C. BOEX, MME M. VIGNE

Absents : MMES B. BRION et B. CAUL-FUTY

M. F. ROSSET

Secrétaire de séance : M. N. TARDIF

RIRIRIRIRTY

Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.

BRIE ST

Monsieur Nicolas TARDIF est désigné secrétaire de séance.

RYRIRY

Madame le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.

A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.

1/14ORDRE DU JOUR

Rencontre avec les forains

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 09 septembre 2019 Délibérations :

1. Aménagement de tronçons secondaires dans le cadre de la réalisation de la véloroute Léman Mont-Blanc —- Demande de subvention au titre de la D.E.T.R.

2. Décision modificative n°3

3. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’ Association des jeunes d’Arenthon 4. Demande de subvention auprès de Savoie Biblio pour le développement des collections suite à l’extension de la bibliothèque

5. Bibliothèque municipale — Désherbage 2019

6. Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor pour l’année 2019

Commission Urbanisme

Rapports des commissions et groupements

Questions diverses

Dates à retenir

VV V

VNVNNV

V

S É A N C E

$ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2019

Aucune remarque n’est faite.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ” APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 09 septembre 2019.

| RENCONTRE AVEC LES FORAINS |

Suite aux incidents de cet été concernant l’annulation du festival Rock & Volley organisé par l’Association des Jeunes d’Arenthon, Madame le Maire souhaitait organiser une rencontre entre les forains et les membres du Conseil municipal.

Les forains remercient dans un premier temps Madame le Maire de la lettre qui a été adressée à l’ensemble des Arenthonnaïs à ce sujet.

Les forains indiquent vouloir réorganiser une vogue aux dates traditionnelles en août prochain, et précisent qu’il n’est pas impossible qu’ils soient présents lors du prochain évènement organisé par les jeunes en 2020.

2/14Madame le Maire indique qu’elle est déçue de leur attitude et souhaite vivement que les forains n’interviennent pas si les jeunes réorganisent une manifestation à une autre date, aucune cohabitation ne semblant possible entre eux.

Madame le Maire précise que les jeunes seraient prêts à laisser leurs dates au mois d'août au bénéfice des forains, mais ils veulent organiser seuls leur propre manifestation à une autre date. Cette solution est approuvée et soutenue par la mairie.

Etant donné l'approche des élections municipales, les forains reprendront contact avec la nouvelle municipalité après le mois de mars pour donner leur position définitive.

Lors de la prochaine réunion des associations prévue le 14 novembre 2019, il sera indiqué cette position et 1l sera proposé aux associations, si elles sont intéressées, de se joindre aux forains lors d’une vogue éventuelle au mois d’août.

DÉLIBÉRATIONS

AMÉNAGEMENT DE TRONCONS SECONDAIRES DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE LA VÉLOROUTE LÉMAN MONT-BLANC -

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R.

Délibération n° 2019-57

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2019-05 en date du 9 janvier 2019, le Conseil municipal avait approuvé le projet de convention cadre pour la réalisation de la véloroute Léman Mont-Blanc.

Ce projet vise à développer les transports doux en aménageant une voie verte le long de l’autoroute A40, comprenant un tronçon principal, financé à 80 % par le Département, et deux tronçons secondaires (Chef-lieu et Les Chars) financés à hauteur de 30 % par le Département.

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil de solliciter une subvention au titre de la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux) pour les travaux d’aménagement des deux tronçons secondaires du Chef-lieu et des Chars qui permettront de relier ces deux secteurs fortement urbanisés vers la véloroute Léman Mont-Blanc.

Madame le Maire présente le plan de financement ci-dessous :

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

Tronçon Les Chars 26 776,00 € Etat (50 %) - DETR 51 800,00 €

Tronçon Chef-lieu 76 824,00 € Conseil départemental (30 %) 31 080,00 €

Reste à la charge de la commune (20 %) 20 720,00 €

TOTAL - Dépenses HT | 103 600,00 € TOTAL - Recettes! 103 600,00 €

3/14Ÿ

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

APPROUVE le programme de travaux d'aménagement des tronçons secondaires dans le cadre de la réalisation de la véloroute Léman Mont-Blanc d’un coût estimatif global de 103 600 € HT soit 124 320 € TTC ;

SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d'équipement des territoires TUrAUX ;

VALIDE le plan de financement proposé ;

S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit reconnu complet ;

S'ENGAGE à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’Etat et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien ;

S'ENGAGE à informer les services de l’Etat de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet, ...) ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Les crédits nécessaires seront inscrits en section d’investissement au Budget Primitif 2020.

2. DÉCISION MODIFICATIVE N°3 Délibération n° 2019-58

Madame le Maire propose les modifications suivantes sur le budget primitif voté :

* EN FONCTIONNEMENT

Madame le Maire informe que lors de la séance du Conseil municipal du 9 septembre 2019, durant laquelle a été présenté le bilan financier de l'Association des Jeunes d'Arenthon, il avait été convenu de résorber le déficit à hauteur de 2 500 euros.

Les crédits ouverts étant insuffisants, il est nécessaire de réajuster le compte comme suit :

4/14SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES ET RECETTES

VIREMENT DE CREDIT

- nc de sie | Diminution | Augmentation Article/Chap. Intitulé de l’article budgétaire de crédit AE Crédit

D022/022 Dépenses imprévues de fonctionnement -1 900 €

D6745 Subvention exceptionnelle 1 900 €

TOTAL Subvention exceptionnelle

| D67/6745 | | 1 900€ LODD:E

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ_ APPROUVE les modifications proposées.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION

3. | DES JEUNES D’ARENTHON

Délibération n° 2019-59

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que, suite à l’annulation du festival Rock & Volley organisé par l’Association des Jeunes d’Arenthon au mois d’août 2019, les membres de l’association sont venus présenter leur bilan financier lors de la séance du Conseil municipal du 09 septembre 2019.

L’association a indiqué un déficit de 2 920,80 euros, dû au règlement de dépenses non remboursables et à l’absence de recettes sur cet évènement annulé.

Madame le Maire expose qu’il avait été proposé, lors de la séance du Conseil municipal du 09 septembre 2019, d’attribuer une subvention exceptionnelle au profit de l’ Association des Jeunes d’Arenthon, en vue de compenser ce déficit.

Après discussion, un montant de 2 500 euros avait été énoncé, représentant environ 85 % des pertes financières de l’évènement.

Madame le Maire propose donc de verser une subvention exceptionnelle à |’ Association des Jeunes d’Arenthon, d’un montant de 2 500 euros.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ” APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 500 € au profit

de l’ Association des Jeunes d’Arenthon ;

5/14Ÿ” DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour la signature de tout document afférent à cette décision.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉS DE SAVOIE BIBLIO POUR LE

DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIONS SUITE À L’EXTENSION DE LA BIBLIOTHÈQUE

Délibération n° 2019-60

En raison de l’extension de la bibliothèque avec le rattachement de la salle des Aravis à la bibliothèque, la Commune a la possibilité de bénéficier d’une aide financière de la part de Savoie Biblio pour le développement de collections.

Madame le Maire présente le projet de demande de subvention pour renouveler et renforcer l’offre des collections en matière de :

- documentaires (jeunesse et adultes),

- bandes dessinées (jeunesse et adultes),

- romans de science-fiction adultes,

- romans policiers adultes,

- romans adolescents,

- fonds local.

Le montant des acquisitions prévisionnelles et de 3 039,95 euros hors taxes.

La commune d’Arenthon peut prétendre à une subvention de 80 % apportée par Savoie Biblio.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Acquisition fonds Documents adultes : 937,73 € Subvention Savoie Biblio (80%) : 2 431,96 €

Acquisition fonds Documents jeunesse : 798,75 €

Acquisition fonds BD Romans : 1 303,47 €

Autofinancement commune (20%) : 607,99 €

TOTAL : 3 039,95 € TOTAL : 3 039,95 €

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ” APPROUVE le projet de demande de subvention et le plan de financement présentés ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de Savoie Biblio ;

Ÿ_ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette demande.

6/14BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE - DÉSHERBAGE 2019

S. Délibération n° 2019-61

Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que les documents de la Bibliothèque municipale d’Arenthon, acquis avec le budget municipal ou donnés par les concitoyens, sont propriétés de la commune.

Pour que les collections proposées au public restent attractives, qu’elles répondent aux besoins des usagers et que les récentes acquisitions soient valorisées, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier : le désherbage.

Par ailleurs, certains ouvrages ont disparu ou ont été perdus, il convient donc de les éliminer du patrimoine communal.

Madame le Maire charge Madame Cécile QUINSON, assistante administrative à la Bibliothèque municipale d’Arenthon, de procéder au tri des collections et de signer les procès-verbaux d’élimination.

Ce tri consiste à éliminer les documents qui n’ont plus leur place au sein de la Bibliothèque municipale, selon les critères suivants :

e livres ou périodiques qui ne sont plus d’actualité,

e livres abîmés qui ne peuvent pas être réparés,

e livres qui ne sont que rarement ou jamais lus.

Les documents éliminés seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (Scouts de Cluses, Emmaüs, etc.) ou conservés en vue d’enrichir les « boîtes à livres nomades ».

Une liste précise des documents éliminés ou retirés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d'inventaire a été établie et est annexée à la présente délibération.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

PREND NOTE de cette opération,

Ÿ” APPROUVE cette opération pour l’année 2019.

INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR

6. | POUR L'ANNÉE 2019

Délibération n° 2019-62

VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ;

VU l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;

7/14VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ;

VU l’article 3 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 imposant une nouvelle délibération en cas de changement de Comptable du Trésor ;

Le Conseil municipal, après délibération,

à la majorité par 11 voix pour,

2 voix contre (L. ANTHOINE, J.-P. LE JONCOUR)

et 1 abstention (P. ROUSSEAU-BARATHON),

Ÿ” DÉCIDE de demander le concours du nouveau Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

“DÉCIDE d’accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2019, soit un montant de CENT TRENTE-HUIT EUROS ET QUTRE-VINGT-DEUX CENTIMES nets (138,82 € nets),

Ÿ DÉCIDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Philippe BERNHEIM, Receveur municipal.

| URBANISME

La commission du 26 septembre 2019

> Déclarations préalables : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

M. Bertrand CHAUVIERE Ravalement façades 69, Chemin du Peuplier

Zone UC : urbanisation des hameaux

M. Philippe GUYENOT Véranda

347, Route des Arculinges

Zone UC : urbanisation des hameaux

M. Philippe BOEX Division parcellaire 592, Route de Berny

Zone UC : urbanisation des hameaux

Zone Ap : zone agricole protégée

> Permis de construire : la commission Urbanisme a donné un avis favorable.

M. et Mme Thierry GAVARD-BONDET Maison individuelle 84, Route de Lanovaz

Zone UA : centre ancien du chef-lieu

8/14M. et Mme Patrick AUDO Maison individuelle

Impasse du Verger — Lot 2

Zone UC : urbanisation des hameaux

M. Cyril GUINOUARD et Mme Cyrielle DELORDE Maison individuelle Impasse du Verger — Lot 1

Zone UC : urbanisation des hameaux

La commission du 09 octobre 2019

> Déclarations préalables : la commission Urbanisme a donné un avis défavorable.

Mme Laurie DECERIER Pose d’un conteneur Route de Chevilly

Zone A : zone agricole

Mme Muriel JULITA Clôture

87, Chemin des Voirons

Zone UB : extensions autour du chef-lieu

Mme Ghislaine GACHET-PONNAZ Clôture

80, Chemin du Château

Zone UA2 : centre ancien du chef-lieu — Secteur du château

M. Eric AUGER Extension maison

168, Route de Creulet

Zone UC : urbanisation des hameaux

La commission du 24 octobre 2019

> Déclarations préalables : la commission Urbanisme a donné un avis défavorable.

Mme Joyce GUILLET Garage

107, Route de Maclenay

Zone UC : urbanisation des hameaux

M. Thierry PAYET Pose panneaux photovoltaïques 26, Route de Montagny

Zone UC : urbanisation des hameaux

M. Nicolas CANDAES Pergola + muret + portail + portillon 85, Route de Maclenay

Zone UC : urbanisation des hameaux

9/14Monsieur ROUSSEAU-BARATHON présente le suivi des permis et autorisations d’urbanisme :

> Délivrance du permis de construire n° PC 2019/09 pour la construction de 4 maisons

individuelles au nom de la SARL PROXIMMO en date du 03/10/2019 (Route des Lacs)

Délivrance du permis de construire n° PC 2019/18 pour la construction d’une maison individuelle et d’un carport accolé au nom de Monsieur Julien LOUVRIER en date du 10/10/2019 (Lotissement L’Aventa - Route de Lanovaz)

Délivrance du permis d’aménager n° PA 2019/01 pour la création de 3 terrains à bâtir en vue de construire des maisons individuelles au nom des Consorts ANTHOINE en date du 22/10/2019 (Impasse de Marillan)

COMMISSIONS ET SYNDICATS

$ COMMISSION FINANCES

Monsieur Jean-Sébastien ESCALON DESTRUEL, Directeur général des services, présente le projet de mise en place d’un nouveau serveur informatique hébergé, en vue de répondre à la nouvelle réglementation relative à la protection des données et à l’évolution de la dématérialisation des documents imposant un stockage et une sécurisation plus importants des données. Le coût d’investissement s’élève à 15 618,19 euros TTC avec l’acquisition du serveur et les frais d’installation. Le coût annuel de fonctionnement composé des frais de maintenance et de la location du serveur au sein du Data Center s’élèvera à 9502,56 euros TIC.

Monsieur ESCALON DESTRUEL indique que la Commune va souscrire un abonnement à un logiciel de gestion et prospective financière qui permettra d’établir un bilan financier à la fin du mandat et de mieux suivre l’élaboration des prochains budgets en fonction des futurs projets. Monsieur ESCALON DESTRUEL va se renseigner s’il est possible que le prestataire vienne réaliser une démonstration de ce logiciel à destination des élus.

Madame le Maire évoque la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des résidences principales en 2023, avec des répercussions pour les collectivités dès 2021. Cette perte sera financée par une ponction sur les recettes des taxes foncières, en supprimant la part attribuée au Département. Cette refonte fiscale impactera donc les finances des collectivités, à savoir le Département qui va voir disparaître un pan de ses recettes, ainsi que les communes qui recevront peu ou plus de subventions du Département pour le financement de projets d'investissement.

Madame le Maire énonce la notification de l’attribution d’une subvention d’un montant de

9 420 euros, au titre des amendes de police, pour l’aménagement du centre village.

10/14$ COMMISSION TRAVAUX / BÂTIMENTS

Monsieur MOENNE informe les élus du démarrage des travaux d’extension du réseau de gaz vers la station d’épuration par la société SOBECA le 12 novembre prochain, avec un raccordement de la station d’épuration au gaz le 12 décembre 2019.

Madame le Maire indique qu’une procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon a été lancée. Ce dossier est suivi par Madame Martine LACHAVANNE.

$ COMMISSION VOIRIES

Monsieur MOENNE énonce le démarrage des travaux d’aménagement du parking en face de l’auberge et autour de la Mairie pour début décembre.

Monsieur MOENNE indique que des problèmes d’érosion avaient été constatés sur les piliers du Pont du Chars, ainsi qu’au niveau des propriétés des riverains du pont. Le SM3A va rencontrer les techniciens du Département, afin de faire le point sur les études du pont et l’érosion des propriétés. Le SM3A va également se rapprocher des riverains. Les travaux d'aménagement devraient être prévus en septembre 2020, avec le Département comme maître d'ouvrage.

Dans le cadre du projet de contournement du chef-lieu de Cornier, Monsieur MOENNE informe l’assemblée que le dossier de déclaration d’utilité publique a été déposé par la SAFACT mi-octobre. Il convient désormais d’attendre la position de l’Etat sur ce dossier.

Une rencontre a été organisée avec l’entreprise SETAR BIBOLLET afin de faire le point sur la gestion du déneigement sur le territoire. Dans un souci de développement durable, il a été rappelé de saler uniquement les carrefours et les secteurs dangereux.

Les élus souhaitent rappeler que la commune d’Arenthon n’est pas prioritaire dans la gestion des territoires à déneiger en cas de chutes de neige, car la collectivité ne paye pas de frais d’astreinte et les routes d’Arenthon sont plus accessibles et carrossables que les routes d’autres communes avoisinantes.

Madame Brigida RODET quitte la séance à 20h00.

$ COMMISSION ENVIRONNEMENT — AGRICULTURE

Madame le Maire énonce que la CCPR a proposé de financer l’acquisition de poubelles de tri pour les salles municipales. Des poubelles ont été commandées pour la Maison des Associations.

A la demande de riverains du Chemin du Peuplier, un projet d’installation de points de collecte ordures ménagères et tri sélectif est en cours de réflexion sur la Route des Chars. L'emplacement définitif est encore à valider, en raison du mécontentement du riverain le plus proche, mais aussi de l’exploitation de la parcelle par Monsieur CLERC. L'objectif est de satisfaire au mieux les riverains, tout en empêchant le moins possible Monsieur CLERC d’exploiter le terrain au maximum.

11/14$ COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES / JEUNESSE

"La prochaine réunion du Conseil d’école aura lieu le jeudi 14 novembre à 18h00 à l’école.

" Madame le Maire informe l’assemblée qu’une sortie découverte du brame du cerf a été organisée à Entremont par la Fédération de chasse, la commune d’Entremont et le service Enfance Jeunesse et Sport d’Arenthon le vendredi 11 octobre dernier. Une dizaine d’enfants d’Arenthon accompagnés de leurs parents et d’élus étaient présents pour cette sortie insolite.

” Madame le Maire présente la demande de la Directrice de l’école de financer deux classes pour un voyage scolaire en 2020 et de ne pas organiser de voyage scolaire en 2021. Il est rappelé qu’il avait été décidé de financer seulement une classe par année pour un voyage scolaire, mais étant donné qu'aucun voyage ne sera organisé en 2021, le Conseil municipal donne son accord pour financer le voyage scolaire de deux classes en 2020. Cette dépense sera prévue au budget 2020.

$ COMMISSION SOCIALE

” Madame COLLOMB présente les dates et animations du Téléthon. Des spectacles de magie et de chants seront organisés le samedi 30 novembre à 16h00 à la salle paroissiale d’Arenthon, suivis d’une soirée festive le vendredi 06 décembre et d’un concours de belote le samedi 7 décembre à la salle polyvalente de Scientrier.

$ COMMISSION COMMUNICATION / VIE ASSOCIATIVE

” Madame le Maire rappelle la cérémonie de commémoration du 11 novembre fixée à 10h15 sur la place du village et la réunion avec les associations le jeudi 14 novembre à 20h00 à la Maison des Associations.

$ GESTION DU PERSONNEL COMMUNAL

” Monsieur ESCALON DESTRUEL informe les membres du Conseil qu’un nouveau recrutement a été lancé pour le poste d’agent chargé de l’urbanisme et des élections, en raison du remplacement de Madame Michèle BIOLLUZ qui part à la retraite en avril 2020.

$ SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE L’ARVE ET DE SES AFFLUENTS

"Monsieur MOENNE présente l’étude hydro-géomorphologique et écologique des rivières du Foron, du Bourre et de Pierre Longue.

| QUESTIONS DIVERSES |

> En raison de l’absence de Madame Monique VIGNE, Monsieur René DECARROUX la remplacera à la Commission d’attribution des places à la micro-crèche, dont la prochaine réunion a lieu le 9 décembre 2019.

12/14> Madame le Maire informe les conseillers que la société SMTP organise une réunion publique avec les riverains de la voirie le jeudi 21 novembre à 19h00 à la Maison des Associations.

Madame le Maire présente la demande de l’association paroissiale de rétrocéder la salle paroissiale à la Commune. Madame le Maire indique avoir rencontré les membres de l’association, ainsi que le prêtre Monsieur MUTABAZI.

Après discussion avec le Diocèse et la paroisse, ces derniers sont d’accord pour que la salle paroissiale revienne à la Commune, sous certaines conditions.

Madame le Maire rappelle que cette salle a été construite par les jeunes d’Arenthon après la Seconde Guerre mondiale et que ce bâtiment doit rester dans le patrimoine communal. Les membres du Conseil municipal approuvent la rétrocession de la salle paroissiale au profit de la Commune.

Madame le Maire énonce qu’une enquête épidémiologique est actuellement en cours auprès des équidés, suite à un signalement d’anémie infectieuse à Peillonnex et Saint-Jean-de- Tholome.

Un arrêté préfectoral a été établi délimitant une zone de surveillance. Un petit secteur de la Commune est concerné ; un recensement est en cours par l’Institut français du cheval et de l’équitation. L'information a été publiée sur le site internet de la Commune.

DATES À RETENIR

Jeudi 07 novembre à 18h00 : Commission Urbanisme

Lundi 11 novembre à 10h15 au Monument aux morts : Cérémonie de commémoration

Mardi 12 novembre à 19h00 à La Chapelle-Rambaud : Réunion du Conseil communautaire de la CCPR

Jeudi 14 novembre à 18h00 à l’école : Conseil d’école (Amandine)

Jeudi 14 novembre à 20h00 à la Maison des Associations : Réunion des associations

Jeudi 21 novembre à 18h00 : Commission Urbanisme

Mardi 26 novembre à 19h00 à Cornier : Réunion du Conseil communautaire

de la CCPR

Lundi 02 décembre à 18h30 : Réunion du Conseil municipal

Mardi 03 décembre à 19h00 à Cornier : Réunion du Conseil communautaire de la CCPR

Jeudi 05 décembre à 18h00 : Commission Urbanisme

Lundi 09 décembre à 10h00 en Mairie : Commission d’attribution places micro-crèche (René)

Vendredi 13 décembre à 13h30 à la bibliothèque : Rencontre avec le comédien Didier VACELET

13/14Ÿ” Mardi 17 décembre à 19h00 à Eteaux : Réunion du Conseil communautaire de la CCPR

Ÿ”_ Jeudi 19 décembre à 18h00 : Commission Urbanisme

Ÿ” Vendredi 17 janvier à 19h00 à la Maison des Associations : Cérémonie des vœux

Ÿ”_ Lundi 03 février à 18h30 : Réunion du Conseil municipal

Ÿ”_ Lundi 02 mars à 18h30 : Réunion du Conseil municipal — Vote du budget

Séance levée à 21h15.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Nicolas TARDIF Chantal COUDURIER

Affiché le 03 / 12/2019.

14/14