Procès Verbal - cms PV CM 04

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Procès Verbal - cms PV CM 04 Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune d'Arenthon. Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV CM 04)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement, NN Arenthon \ Haute-Savoie

PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARENTHON

DU LUNDI 04 MAI 2026

L’an deux mille vingt-six, le quatre mai, le Conseil municipal de la Commune d’Arenthon, dûment convoqué le vingt-trois avril deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Madame Chantal COUDURIER, Maire.

Etaient présents : MMES A. COLLOMB, C. COUDURIER, V. FURLAN, N. HERANVAL, M. LOTS, E. SARREBOUBEE, C. TARDIF, L. VELLUZ

MM. F. AIT-BAALLA, C. ANTHOINE, J. BOEX, R. DECARROUX, JP. HOYAU, D. PAULME, G. VELLUZ

Absents excusés : MME AS. GRONDIN

MME J. LEONELLI donne procuration à MME C. COUDURIER

M.S. GAILLARD donne procuration à M. D. PAULME

Absent : M. M. FLOQUET

Secrétaire de séance : M. D. PAULME

BIRIRIRIRIY

Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.

RIRIRI

Monsieur Damien PAULME est désigné secrétaire de séance.

RIRIRI

Madame le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.

A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.

ORDRE DUJOUR

> Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 mars 2026

> Délibérations :

1. Marché de travaux pour le projet de réhabilitation de l'ancienne salle paroissiale en salle multifonction — avenant n°1

2. Passation d'actes authentiques en la forme administration — désignation d'un adjoint

3. Commission communale des impôts directs

1/104. Adhésion au dispositif achats public mutualisés du SYANE

5. Cession de parcelles communales situées Route de Bonneville et Route de Lanovaz au promoteur SantéAlp SAS — Dation en paiement —- Modification de la délibération n°2026- 37

> Questions et sujets divers

> Calendrier municipal

S É À N C E

$ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026

Monsieur DECARROUX indique qu'une rectification matérielle est à apporter sur le titre de la délibération n°13.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ_ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 30 mars 2026.

| DÉLIBÉRATIONS |

MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LE PROJET DE REHABILITATION DE L’ANCIENNE SALLE PAROISSIALE EN SALLE MULTIFONCTION — AVENANT N°1 POUR LE LOT 04

Délibération n° 2026-40

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles R.2194-1 à R2194-9 ; Vu la délibération du conseil municipal n°2025-05 en date du 12 février 2025 attribuant le marché de travaux pour la rénovation de l’ancienne salle paroissiale en salle multifonction ;

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que par délibération n° 2025-05 en date du 12 février 2025, l’entreprise Mugnier Charpente a été retenue pour le lot 04 dans le cadre du marché de travaux.

En cours d’exécution des travaux, des modifications ont été demandées dont l’ajout d’un laquage du chapeau inox et la suppression partielle du poste concernant la fourniture des dauphins en fonte.

Madame le Maire indique qu’une incidence financière est prévue à cet avenant :

_ Lot Montant initial du Montant du marché Variation

marché avec l'avenant es

04 97 800,21 € HT 98 041,45 € HT +0,25 %

Madame le Maire propose aux membres du Conseil d'approuver l’avenant n°1 au lot 04 du marché de travaux pour la réhabilitation de l’ancienne salle paroissiale en salle multifonction.

Le Conseil municipal après délibération,

à l’unanimité,

2/10Ÿ_ APPROUVE l'avenant n°1 au lot 04 du marché de travaux pour la réhabilitation de l’ancienne

salle paroissiale en salle multifonction ;

Ÿ” AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier ;

Ÿ PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget principal.

PASSATION D’ACTES AUTHENTIQUES EN LA FORME ADMINISTRATIVE DÉSIGNATION D'UN ADJOINT

2. | Délibération n° 2026-41

Madame le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’en qualité d’officier public, elle a le pouvoir de recevoir et authentifier les actes concernant les droits immobiliers de la collectivité.

Elle explique que lorsque le Maire reçoit et authentifie l’acte, elle ne peut pas représenter la collectivité.

C’est pourquoi il convient de désigner un adjoint pour représenter la collectivité dans les actes administratifs.

VU Particle L. 1311-13 du Code général des collectivités territoriales qui habilite les maires, les présidents des conseils départementaux et les présidents des conseils régionaux, les présidents des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités et les présidents des syndicats mixtes à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics.

Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale ou l'établissement public parti à l'acte est représentée, lors de la signature de l'acte, par un adjoint ou un vice-président dans l'ordre de leur nomination.

CONSIDERANT l'intérêt pour la collectivité de régulariser certaines transactions immobilières par acte administratif ;

Le Conseil municipal après délibération,

à l’unanimité,

> DESIGNE Monsieur Damien PAULME pour représenter la commune dans les actes reçus et authentifiés par le Maire en la forme administrative.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Délibération n° 2026-42

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du Code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants. Le conseil municipal doit proposer le double des commissaires désignés par le directeur départemental des finances publiques.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil

municipal.

3/10Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes : - un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

La nomination des commissaires par le directeur départemental des finances publiques a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Madame HERANVAL propose d'être intégrée à la liste en remplacement de M. MOSSUZ

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ” DESIGNE les personnes nommées ci-après pour la constitution de la Commission communale des impôts directs :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

583, Route de Berny - ARENTHON

Madame AGNIER Monique Monsieur AIT-BAALLA Farid 209, Route de Creulet - ARENTHON 55, Lotissement le Maclenay -ARENTHON

Monsieur ANTHOINE Louis Monsieur ARMOIRE Florian

567, Route de Maclenay - ARENTHON 56, Chemin du Peuplier - ARENTHON Monsieur BLANC Serge Monsieur BESSON Henri 64 Bis, Route de Maclenay - ARENTHON 94, Chemin des Ornay - ARENTHON Monsieur BOEX Joël Madame CAMP Véronique 116, Lotissement les Vergers - ARENTHON

Monsieur CLERC Serge

3868, Route de Bonneville - ARENTHON

Madame COLLOMB Amandine

550, Route des Iles - ARENTHON

Monsieur DECARROUX René

345, Route du Salève - ARENTHON

Madame COURTY Méryl

27, Chemin du Clos Scotti - ARENTHON

Monsieur DELAVENAY Didier

48, Impasse du Pont - ARENTHON

Monsieur DOMPMARTIN Vincent

164, Route des Crêts de Fessy - ARENTHON

Madame FILLION Marie-Claire

925, Route de Lanovaz - ARENTHON

Monsieur ELAUDAIS Vincent

15, Lotissement de Chanrou - ARENTHON

Monsieur FLOQUET Michaël

659, Route des Granges - ARENTHON

Monsieur GAILLARD Sébastien

925, Route de Lanovaz - ARENTHON

51, Impasse du Faucigny - ARENTHON

Monsieur JAILLET Bernard Monsieur GROSSIER Isabelle

668, Route de Lanovaz - ARENTHON 126, Chemin du Nant de Sion - ARENTHON Monsieur JORDAO Luis Madame LANOVAZ Marie-Christine 75, Zone de la Papeterie - ARENTHON 474, Route des Iles - ARENTHON Monsieur PANEK Patrick Monsieur MAHE Olivier 240, Route de Berny - ARENTHON

Madame ROSNOBLET Marie-Claire

1658, Route de Lanovaz - ARENTHON

Monsieur MARQUET Gérard

89, Route des Chars - ARENTHON

210, Chemin des Amoureux - AMANCY

Monsieur VERDEL Jacques Madame HERANVAL Nathalie 755, Route des Crêts de Fessy - ARENTHON 95, Lotissement le Pré de Berny - ARENTHON

Madame VIOLLET Annie Monsieur PAULME Damien 308, Route des Arculinges - ARENTHON 111, Route du Salève - ARENTHON

Monsieur CAUCHEMEZ Jean-Yves Monsieur RIPOLL Gérald

112, Chemin des Champenois - ARENTHON

4/10ADHÉSION AU DISPOSITIF ACHATS PUBLIC MUTUALISÉS DU SYANE Délibération n° 2026-43

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-2 à L2113-5 ;

Vu la délibération DEL-2025-228 du Comité Syndical du Syane en date du 16 octobre 2025, portant

sur la mise en place du dispositif Achats Publics Mutualisés,

Vu la délibération DEL-2025-229 du Comité Syndical du Syane en date du 16 octobre 2025, portant

sur la création de la centrale d’achat du Syane,

Vu la délibération DEL-2025.00301 du Bureau Syndical du Syane en date du 11 décembre 2025,

portant sur l'adhésion à la CANUT en tant que groupe de structures,

Vu la version en vigueur des conditions générales du dispositif Achats Publics Mutualisés, telles que

délibérées par le Comité Syndical du Syane

Vu la version en vigueur des conditions particulières de fonctionnement de la Centrale d’achat du

Syane, telles que délibérées par le Bureau Syndical du Syane

Vu la version en vigueur des conditions particulières d'accès à la CANUT, telles que délibérées par le

Bureau Syndical du Syane.

Par délibération en date du 16 octobre 2025, le Syane a mis en place un dispositif Achats Publics Mutualisés visant à mettre à disposition des collectivités de Haute-Savoie un ensemble d'outils complémentaires pour accompagner le développement des politiques énergétique et numérique du territoire, en s'appuyant sur les expertises en lien avec son domaine de compétences.

Conçu comme une boîte à outils opérationnelle, le dispositif s'articule autour de plusieurs leviers

accessibles aux adhérents du Syane :

e Un accès à des marchés orientés énergie et numérique, portés par la Centrale d'achat du Syane

e Un accès aux achats groupés d'énergie (gaz et électricité) et numériques, qui seront intégrés dans la Centrale d'achat du Syane à compter des prochaines consultations ; + Un accès à des marchés de la CANUT (Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms) sélectionnés par le Syane, pour les mettre à disposition de ses seuls adhérents.

Ce dispositif revêt plusieurs intérêts :

e Des marchés publics de travaux et de services prêts à être exécutés ; e Un outil technique et juridique sur les sujets liés aux transitions énergétique et numérique ; e Une optimisation des ressources et des économies grâce à la mutualisation des achats ;

e Une sécurisation des achats et un suivi rigoureux des prestataires.

L'adhésion au dispositif « Achats Publics Mutualisés » vaut, par principe, adhésion automatique à la Centrale d'achat du Syane ainsi qu'accès aux marchés de la CANUT sélectionnés par le Syane.

À ce titre, et conformément à la délibération du Comité syndical du Syane n° DEL-2025-228 du 16 octobre 2025, l'Adhérent reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et des conditions

particulières applicables à chacun des outils du dispositif, et les accepter sans réserve.

Les modalités d'accès aux marchés sont différenciées selon trois catégories : 1. Les marchés standards ouverts à tous les adhérents sans conditions spécifiques ; 2. Les marchés standards « accessibles sous conditions », en raison de leur technicité ou de leur

articulation avec les offres de service du Syane ;

3. Les marchés groupés d'énergie, qui répondent à des règles de fonctionnement particulières.

5/10L'acheteur qui recourt à une centrale d'achat est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence. L'acheteur adhérant à la Centrale d'achat est autonome dans l'exécution du marché (recensement des besoins, émission de l'ordre de service, passation du bon de commande, réception des prestations et paiement des factures).

Au vu des éléments ci-dessus exposés, Mme Le Maire propose d'adhérer au dispositif Achats Publics

Mutualisés.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

> DECIDE d'adhérer au dispositif Achats Publics Mutualisés et ce faisant adhère à la Centrale d'achat du Syane et accède à l'ensemble des marchés de la CANUT sélectionnés par le Syane pour ses adhérents ;

> ACCEPTE les conditions générales du dispositif Achats Publics Mutualisés ainsi que les conditions particulières de fonctionnement de la Centrale d'achat du Syane et d'accès à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms ;

> AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment les lettres d'engagement aux marchés de la Centrale d'achat, dans le respect des compétences qui lui ont été déléguées par l'Assemblée délibérante.

CESSION DE PARCELLES COMMUNALES

SITUÉES ROUTE DE BONNEVILLE ET ROUTE DE LANOVAZ AU

5. | PROMOTEUR SANTEALP SAS - DATION EN PAIEMENT - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2026-37

Délibération n° 2026-44

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code civil, notamment les dispositions relatives à la dation en paiement,

Vu l’avis des Domaines en date du 25 octobre 2021 ;

Vu le plan de division établi par le cabinet Carrier Géomètre en date du 17 mars 2022 ;

Vu la délibération n°2023-16 en date du 20 mars 2023 cédant les parcelles communales situées route de Bonneville et Route de Lanovaz au promoteur S.A.S. SANTEALP ;

Vu le compromis de vente établi entre la commune d’Arenthon et la S.A.S. SANTEALP en date du 18 septembre 2023 ;

Vu le permis de construire n°07401824A0014 obtenu par la SCCV Arenthon en date du 29 avril 2025 ;

Madame le Maire rappelle que par délibération n°2026-37 en date du 30 mars 2026, le Conseil municipal a décidé de céder à la société SantéAlp une emprise foncière de 3 026 m° issue des parcelles cadastrées avant division section À numéro 73b, 870a, 871a, 893a, 895a, 896a, 897a, 898a, 1875a, 1877a, 1880a, 1881a, 1882a, 1883a, 1884a, 1885a, 1886a, 1887a, 2100a, 2270c et 2257b situées Route de Bonneville et Route de Lanovaz.

Cette cession a été décidée par dation en paiement sous la forme de la remise à la commune d’un lot comprenant divers éléments, à savoir :

6/10- Un local commercial de 101,84m? au prix de 3100 € HT / m° (avec un jardin privatif de 26,54 m°)

- Deux places de stationnement extérieures au prix de 13 333 € HT

- Un aménagement intérieur du local commercial (électricité, plomberie / sanitaire, revêtement des sols, peinture et cloisonnement éventuel) pour un montant de 70 963 € HT.

Afin de respecter les obligations fiscales en vigueur et les prescriptions formulées par le notaire en charge de l’opération, il convient d’apporter les précisions suivantes :

- La valeur du lot est de 400 000 € HT ;

- Si l'aménagement intérieur du local commercial n’aboutit pas à la somme de 70 963 euros HT, la société SantéAlp restera redevable de la différence et devra versée cette somme à la commune afin d'éteindre la dette.

Les autres modalités de la délibération restent inchangées.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ APPROUVE les modifications apportées à la délibération n°2026-44 ;

CONFIRME que les autres modalités de la délibération n°2026-44 sont maintenues ;

Ÿ” DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant pour signer tous les actes et effectuer toutes les formalités nécessaires se rapportant à ce dossier.

| URBANISME |

Liste des déclarations préalables accordées :

SARL STARWATT Installation de panneaux photovoltaïques 90, Lotissement de Chanrou

Madame SCHWELER Violaine Clôture, portail et portillon 165, Route du Salève

Monsieur MAZABRARD Yanick Réalisation d’une pergola accolée 173, Chemin du Peuplier

Madame MOULIS Rachel Extension de l’habitation 2521, Route de Bonneville

Madame MENOUD Stéphanie Réalisation d’un abri de jardin

138, Chemin des Marais

Madame LAURE Amandine Transformation d’une partie du garage 18, Chemin de la Fattaz en bureau et réalisation d’un carport

Monsieur JAUNIN Max Installation de panneaux photovoltaïques 118, Route de Lanovaz

Madame CASSET Valérie Agrandissement d’une ouverture 416, Route du Salève

7/10Monsieur MOUCHET Pierre Réalisation d’une pergola accolée 221, Route de Chevilly

Madame BELOTTI Céline Détachement d’un lot à bâtir 107, Chemin de Nabeau

Madame CADET Chrystelle Réalisation d’un abri de jardin

125, Chemin de la Tour

Monsieur JACOME José Ajout d’un volet roulant 90, Lotissement du Pré de Berny

Liste des permis de construire ou de démolir accordés :

Monsieur THABUIS Gérald Réalisation d’un carport 304 bis, Route de Fessy

Liste des demandes déposées (en cours d’instruction)

> DP 2026/23 déposée le 28/04/2026 au nom de Madame SAMPERS Emilie pour la réalisation d’une clôture (880, Route des Arculinges).

> DP 2026/24 déposée le 28/04/2026 au nom de Monsieur PEKER Dondu pour la modification de la couleur des façades (2256, Route de Bonneville).

> PC 2026/02 déposé le 27/03/2026 au nom de Madame SMITH Sandra pour la réalisation d’une maison individuelle avec garage (701, Route des Arculinges).

| COMMISSIONS ET GROUPEMENTS |

$ ADMINISTRATION GENERALE

m Madame COUDURIER indique que plusieurs référents doivent être nommés par arrêté du Maire.

Monsieur AIT-BAALLA se propose pour être référent sécurité routière, Madame SARREBOUBEE se propose d’être référente sécurité incendie et ambroisie. Madame LOTS sera également référente ambroisie.

$ COMMISSION TRAVAUX - BATIMENTS

“Monsieur PAULME précise que la pré-réception des travaux de l’ancienne salle paroissiale a eu lieu. Les entreprises ont jusqu’à fin mai pour finaliser certains travaux. La fresque a été rénovée et sera mise en place après la réception du chantier.

“ Monsieur PAULME indique que le locataire de l’auberge souhaite disposer rapidement de l’appartement. De ce fait, il n’y aura pas de rénovation complète mais des travaux nécessaires tels que les fenêtres, l’électricité, les radiateurs, …

Des travaux d'électricité doivent également être repris dans l’auberge durant cette semaine.

“ Des devis ont été demandés pour reprendre les films sur les vitrages de la maison des associations. Une solution est proposée pour intégrer le film dans le doublage de la fenêtre directement.

" Les travaux de l’école avancent. Madame HERANVAL demande si une reprise de la façade sera réalisée et si les éléments liés à l’altitude seront conservés. Monsieur PAULME confirme ces points.

8/10$ COMMISSION VOIRIE ET RUISSELLEMENT

“Monsieur PAULME explique que les travaux du giratoire se poursuivent malgré un léger décalage de planning sur la partie haute du chantier. Il est à noter que la Route des Granges

restera fermée sur sa partie basse.

Monsieur DECARROUX informe que le pont de la RD903 au-dessus de l'autoroute sera fermé pendant 10 jours en juillet pour des travaux de l’AREA et cela profitera aux travaux du giratoire.

$ COMMISSION ENVIRONNEMENT / AGRICULTURE / MOBILITE

“Madame SARREBOUBEE mentionne qu’une visite du SIVALOR sera programmée et qu’elle informera les élus des dates possibles. Il pourra être intégré la visite du site d'EXCOFFIER.

“La randonnée du terroir sera organisée sur le mois de septembre avec éventuellement la mise en

valeur du site entre le Nant de Sion et l’Arve.

" M. PAULME indique que des bancs en bois peuvent être réalisés et installés à des croisements

entre la véloroute et les chemins.

"La journée de nettoyage de la commune organisée le 25 avril a réuni 52 personnes sur Arenthon. 3 classes de l’école ont participé au nettoyage le 24 avril et d’autres classes le feront prochainement.

$ COMMISSION ECOLE / JEUNESSE / SPORTS

* Madame COUDURIER informe que les effectifs de l’école pour l’année prochaine sont en baisse.

" La semaine du vélobus a été un franc succès, le jour du défi des écoliers 61 enfants sont venus à

vélo.

$ COMMISSION SOCIAL

"Madame LOTS précise que le repas des ainés s’est tenu le 26 avril dans une ambiance très conviviale.

“Une réunion a eu lieu début avril à la MARPA, celle-ci est complète et 3 demandes d’hébergement sont en attente.

$ COMMISSION CULTURE / BIBLIOTHEQUE

" Madame TARDIF explique qu’une rencontre a eu lieu avec les bénévoles et Dorine avec notamment l’organisation à venir des 20 ans de la bibliothèque.

$ COMMISSION VIE ASSOCIATIVE / ANIMATION

"Madame COLLOMB informe que la commission a décidé de ne pas changer les tarifs pour les

salles. Un règlement intérieur par salle sera réalisé.

Il est proposé que la future salle ne soit pas louée aux particuliers pour laisser la priorité à l’école, le

service enfance jeunesse et sport, la bibliothèque et les associations.

Il faudra prévoir un ameublement de cette salle.

9/10$ COMMISSION COMMUNICATION / BIEN VIVRE ENSEMBLE

s Madame VELLUZ indique qu’une relecture du site internet est en cours afin de l’actualiser. Le bulletin municipal sera publié en décembre.

$ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS

"Madame COUDURIER explique qu’un nouvel conseil communautaire aura lieu le 05 mai pour des

raisons administratives.

$ SYNDICAT DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE

= Monsieur DECARROUX stipule que l’élection du Président et des Vice-Présidents aura lieu le

19 mai.

$ SIVU ESPACE AQUALUDIQUE DES FORON

"Monsieur DECARROUX mentionne que l’élection de l’exécutif a eu lieu et Monsieur le Maire de la Roche-sur-Foron a été élu Président.

CALENDRIER MUNICIPAL |

Samedi 09 et Dimanche 10 mai : Fête de la R’Biolle

Lundi 11 mai à 18h en Mairie : Commission urbanisme

Dimanche 24 mai : Brocante de l’APE

Lundi 28 mai à 18h en Mairie : Commission urbanisme

Vendredi 05 juin à 18h30 en Mairie : Conseil municipal

Samedi 06 juin : Fête du Foot

Mercredi 10 juin : Fête du Jardin organisée par le SEJS

Jeudi 11 juin à 18h en Mairie : Commission urbanisme

Samedi 13 et Dimanche 14 juin : Fête des amis de Saint Théodule

Jeudi 25 juin à 18h en Mairie : Commission urbanisme

Samedi 27 juin : Fête de l’Ecole

Jeudi 02 juillet à 18h en Mairie : Commission urbanisme

Jeudi 16 juillet à 18h en Mairie : Commission urbanisme

Lundi 20 juillet à 18h30 en Mairie : Conseil municipal

Jeudi 30 juillet à 18h en Mairie : Commission urbanisme LKKKKKE

EEE

KE

EEE

Séance levée à 20h30.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Damien PAULME Chantal COUDURIER

Affiché le 08 / 06 / 2026

10/10