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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2021 76
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 76 2
Document publié le Mardi 26 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 76 2)
Thèmes du document : Transports, Armement, Justice et droit,
Liberté + Ce pal né Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 76 – NOVEMBRE 2019
Recueil publié le 26 novembre 2019 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES (DRCTAJ)
- ARRETE n°19–DRCTAJ/2-638 portant désignation de Madame Sibylle SAMOYAULT, directrice de cabinet pour assurer la suppléance du sous-préfet des Sables d'Olonne et délégation générale de signature
SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE
- ARRETE N°19-SPS-139 Accordant la médaille d 'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2020
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 76 – NOVEMBRE 2019
Recueil publié le 26 novembre 2019
____ 7
FF b
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau du contentieux interministériel
ARRETE N° 19 -DRCTAJ/2-638
portant désignation de Madame Sibylle SAMOYAULT, directrice de cabinet pour assurer la suppléance
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
du sous-préfet des Sables d'Olonne et délégation générale de signature
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, notamment par l’article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août
2004, relative aux libertés et responsabilités locales relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART en qualité de préfet de la Vendée,
le décret du Président de la République du 8 août 2017 portant nomination de Madame Sibylle SAMOYAULT en qualité de directrice de cabinet du préfet de la Vendée, et son rectificatif, paru au journal officiel du 19 août 2017,
le décret du Président de la République du 12 juin 2018 portant nomination de Monsieur François- Claude PLAISANT, en qualité de Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée ;
le décret du Président de la République du 30 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Thierry
BONNET, en qualité de Sous-préfet des Sables d'Olonne,
la décision d'affectation du 29 septembre 2017 portant nomination de Madame Jeanne RONDEAU,
attachée principale d’administration, à la Sous-préfecture des Sables d'Olonne en qualité de
Secrétaire générale de la Sous-préfecture des Sables d'Olonne,
ARRETE :
Article 1 - Madame Sibylle SAMOYAULT, directrice de cabinet de la préfecture de la Vendée, est chargée de
suppléer le sous-préfet des Sables d'Olonne à compter du 25 novembre 2019 et jusqu’à la fin de son empêchement.
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr Article
2 -
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Sibylle
SAMOYAULT,
directrice
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Vendée,
chargée
de
la
suppléance
du
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
dans
les
limites
de
l'arrondissement
des
Sables
d'Olonne,
pour
les
matières
suivantes:
| -
Cabinet :
l-1
- Armes
l-1a
- Récépissés
de
déclarations
et décisions
relatives
à
l'acquisition,
la détention
d'armes
et de
munitions,
I--1b
- Décisions
relatives
à
la
remise
des
armes
et
munitions
détenues
par
les
personnes
dont
le
comportement
ou
l'état
de
santé
présente
un
danger
grave
et
immédiat
pour
elles-mêmes
ou
pour
autrui
(articles
L.
312-
7
et
suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure)
I-1c
- Cartes
européennes
d'armes
à
feu.
1-2 — Établissement
recevant
du
public
Convocations
des
commissions
de
sécurité
-3
- Élections
l-3a
- Acceptation
de
la démission
des
adjoints
aux
maires.
1-3b
- Récépissés
des
déclarations
de
candidatures
des
élections
municipales.
I-3c
- Institution
de
la commission
de
propagande
pour
toute
élection
municipale
partielle
dans
une
commune
de
plus
de
2.500
habitants
située
dans
l'arrondissement.
1-4
—
Médailles
sauf
les
diplômes
1-5
Les
attestations
de
duplicata
de
permis
de
chasse
1-6
- Réquisitions
de
logements.
Il -
Titres
et
droits
à
conduire
1-1
- Oppositions
de
sortie
du
territoire
national
pour
les
mineurs.
I1-2-
Mesures
individuelles
de
suspension
provisoire
du
permis
de
conduire
ou
d'interdiction
de
se
présenter
à
l'examen
du
permis
de
conduire,
décisions
portant
restriction
de
sa
validité
et
avertissements
à
la
suite
d'infractions
commises
dans
le ressort
de
l'arrondissement.
II-3- Arrêtés
et décisions
concernant
le permis
de
conduire
après
examen
médical.
I-4
- Toutes
correspondances
relatives
aux
visites
médicales
d'aptitude
à
la conduite
[1-5
- Création
de
fourrières
automobiles.
II-6
-
Arrêté
d'immobilisation
et/ou
de
mise
en
fourrière,
à
titre
provisoire,
de
véhicules
en
cas
d'infraction
constatée
pour
laquelle
une
peine
de
confiscation
obligatoire
est
encourue
(article
L.
325-1-2
du
code
de
la
route).
Il
—
Réglementation
et
ingénierie
territoriale
I11-1
- Réglementation
Ill-1a
- Épreuves
sportives :
- Autorisations
d'organiser
des
épreuves
sportives
automobiles,
cyclomotoristes,
cyclistes
et
pédestres
sur
voies
ouvertes
à
la
circulation
pour
les
manifestations
se
déroulant
:
* exclusivement
sur
l'arrondissement
des
SABLES
D'OLONNE
* ou
à
la
fois
sur
les
arrondissements
de
FONTENAY-LE-COMTE
et
des
SABLES
D'OLONNE,
lorsque
le
départ
est
donné
dans
l'arrondissement
des
SABLES
D'OLONNE.
Autorisations
d'organiser
des
épreuves
sportives
automobiles,
cyclomotoristes,
cyclistes
et
pédestres
dans
les
lieux
non
ouverts
à
la
circulation
dans
la
mesure
où
ces
manifestations
se
déroulent
exclusivement
dans
la
limite
de
l'arrondissement
des
SABLES
D'OLONNE.
Arrêté
19-DRCTAJ/2-638
portant
désignation
de
madame
Sibylle
SAMOYAULT
pour
suppléer
le
Sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
et
délégation
de
signature Délivrance
des
récépissés
de
déclaration
pour
les
randonnées
automobiles,
cyclomotoristes,
cyclistes
et
pédestres
ainsi
que
les
courses
motorisées
sur
circuit
homologué-
sauf
les
manifestations
non
motorisées
se
déroulant
sur
le territoire
d'une
seule
commune
(compétence
communale)
- dont
le déroulement a
lieu
:
* exclusivement
sur
l'arrondissement
des
SABLES
D'OLONNE
* ou
à
la fois
sur
les
arrondissements
de
FONTENAY-LE-COMTE
et
des
SABLES
D'OLONNE,
lorsque
le
départ
est
donné
dans
l'arrondissement
des
SABLES
D'OLONNE.
- Homologation
des
terrains
d'épreuves
sportives
pour
les
véhicules
à
moteur.
Il-1b
- Débits
de
boissons
- Avertissements
et fermeture
des
débits
de
boissons
et
des
restaurants
dans
les
cas
et
pour
les
durées
prévus
à
l'article
L 3332-15
du
Code
de
la santé
publique.
- Décisions
relatives
à
la diffusion
de
la
musique
amplifiée
- Autorisations
de
fermeture
tardive
de
débits
de
boissons
et
des
établissements
recevant
du
public.
- Lettre
d'information
aux
notaires
sur
les
mesures
administratives
des
débits
de
boisson
de
l'arrondissement
Il-1c
- Réglementation
du
bruit.
Dérogations
à
l'arrêté
préfectoral
n°2013/MCP/06
du
12
juillet
2013.
Il-1d
- Autorisations
de
surveillance
à partir
de
la voie
publique.
Ill-1e
- Récépissés
de
déclaration
des
rassemblements
festifs
à
caractère
musical
(articles
R.
211-2
s
du
code
de
la
sécurité
intérieure).
I1-1f
- Récépissés
de
déclaration
des
tirs
de
feux
d'artifice.
Il-1g
- Récépissés
des
déclarations
des
associations
loi
1901
II-1h
- Autorisations
de
mises
en
circulation
de
petits
trains
routiers.
II-1i-
Autorisations
de
quêtes
sur
la voie
publique.
I11-1j
- Autorisations
d'inhumation
dans
les
propriétés
privées.
II-1k-
Création,
agrandissement,
transfert
ou
fermeture
des
cimetières.
Il-2
Administration
communale
II-2a
-Lettres
d'observations
et
lettres
valant
recours
gracieux
dans
le
cadre
du
contrôle
budgétaire
et
du
contrôle
de
légalité
exercés
avec
l'aide
de
la
direction
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
des
affaires
juridiques.
II-2b
- Lettres
informant,
à
leur
demande,
les
autorités
locales
de
l'arrondissement
que
le
représentant
de
l'Etat
n'a
pas
l'intention
de
déférer
au
Tribunal
administratif
un
de
leurs
actes
transmis
en
application
du
premier
alinéa
de
l'article
3
de
la
loi
n°82.213.
Il-2c
-Création
de
groupements
intercommunaux
dans
le
cadre
de
l’arrondissement,
modification
des
conditions
initiales
de
fonctionnement
et
de
durée,
modification
de
leur
périmètre,
extension
de
leurs
attributions.
Il-2d
- Autorisations
de
pénétrer
sur
terrains
privés.
II-2e
- Substitution
aux
maires
dans
les
cas
prévus
aux
articles
L.
2122.34
et
L.
2215.1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
I1-2f
- Substitution
aux
maires
dans
les
cas
prévus
à
l'article
L.
153-54
du
code
de
l'urbanisme.
IIl-2g
-Toutes
correspondances
relatives
à
l'instruction
des
dossiers
de
demande
de
subvention
par
les
collectivités
territoriales
I1l-3 Administration
générale
IIl-3a
-
Enquêtes
administratives
et
publiques
préalables
à
l'institution
de
servitudes
diverses
(passages
de
lignes
électriques,
servitudes
radio
électriques,
aéronautiques,
poses
de
canalisations).
I11-3b
- Actes
se
rapportant
à
la
procédure
d'enquête
publique
pour
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement.
Ill-3c
- Actes
se
rapportant
à
la
procédure
d'enquête
publique
«
législation
loi
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques
et
marins».
IV — Affaires
communes
IV-1
—
Toutes
correspondances
n’entrant
pas
dans
l'exercice
d'un
pouvoir
de
décision
IV-2-
Les
visas
des
actes
des
autorités
locales
Arrêté
19-DRCTAJ/2-638
portant
désignation
de
madame
Sibylle
SAMOYAULT
pour
suppléer
le
Sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
et
délégation
de
signature [V-3
- Les
copies
conformes
et
pièces
annexes
de
décisions
et d'actes
préfectoraux.
Article
3
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Sibylle
SAMOYAULT,
directrice
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Vendée,
suppléante
du
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
à
l'effet
de
signer,
au
nom
de
l'État,
les
conventions
ci-après
avec
les
acteurs
locaux
de
l'arrondissement
des
SABLES
D'OLONNE
et
pour
des
actions
conduites
dans
l'arrondissement
des
SABLES
D'OLONNE:
-
convention
du
programme
local
de
l'habitat
(loi
d'orientation
pour
la
ville
n°91.662
du
13
juillet
1991
et
décret
n°92.459
du
22
mai
1992).
-
conventions
pour
l'application
du
dispositif
du
plan
de
relance
de
l'économie
relatif
au
fonds
de
compensation
TVA.
Article
4
—
La
délégation
est
donnée
à
Madame
Jeanne
RONDEAU,
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
exerçant
les
fonctions
de
Secrétaire
générale
de
la
Sous-préfecture
des
SABLES
D'OLONNE,
à
l'exception
des
attributions
énumérées
à
l’article
1
: 1-3a
; III-2;
et
à
l’article
2.
Article
5 —
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Jeanne
RONDEAU,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jérôme
DUBOS,
attaché
d'administration,
pour
les
attributions
indiquées
à
l’article
précédent. Lorsque
Madame
Jeanne
RONDEAU,
ainsi
que
Monsieur
Jérôme
DUBOS
seront
simultanément
absents
ou
empêchés,
la
délégation
de
signature
sera
exercée
par
Madame
Catherine
AUDIBERT,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
pour
les
attributions
énumérées
à
l’article
3.
Article
6
- En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Sibylle
SAMOYAULT,
la
délégation
de
signature
qui
lui est
conférée
sera
exercée
par
Madame
Annick
PAQUET,
Sous-préfète
de
Fontenay-le-Comte.
Lorsque
Madame
Sibylle
SAMOYAULT
et
Madame
Annick
PAQUET
se
trouveront
simultanément
absents
où
empêchés,
la
même
délégation
de
signature
sera
exercée
par
Monsieur
François-Claude
PLAISANT,
Sous-
préfet,
secrétaire
général.
Article
7 —
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
le lendemain
de
sa
publication.
Article
8-
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la Vendée,
la Sous-préfète,
directrice
de
Cabinet
et
la Sous-
préfète
de
Fontenay-le-Comte,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
consultable
à
l'adresse
http:/www.vendee.
gouv.fr.
Fait
à
La
Roche-sur-Yon,
lé
25
novembre
2019
Arrêté
19-DRCTAJ/2-638
portant
désignation
de
madame
Sibylle
SAMOYAULT
pour
suppléer
le Sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
et
délégation
de
signature Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
ARRETE N°19-SPS-139
Accordant la médaille d’honneur agricole
A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2020
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
VU Parrêté préfectoral n°19-DRCTAJ/2-595 portant délégation générale de signature à Monsieur Thierry
BONNET Sous-Préfet des Sables d'Olonne ;
A l'occasion de la promotion du ler janvier 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet des Sables d’olonne,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur ALCOVER Cyril
Responsable commercial, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, NIORT
demeurant à LA ROCHE-SUR-YON
- Madame BORDERON Edith
Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES demeurant à LA CHAIZE-GIRAUD
- Madame BRETIN Isabelle
Opérateur de production, GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA BROSSE TENAUD), SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
demeurant à SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
- Madame CHENE Laëtitia
Analyste gestion des communications, CRÉDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES
demeurant à LA ROCHE-SUR-YON
- Madame DOUILLARD Virginie
Chargée de clientèle agricole assurances, GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, RENNES demeurant à LA BERNARDIERE
- Madame GABARD Clarisse
Employée administratif, ELIVIA Cholet, CHOLET
demeurant à LA FLOCELLIERE
- Monsieur GUIBERT Benoit
Employé, CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES
demeurant à SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX
- Madame JOUANNAUX Laurence
Conseillère en gestion du patrimoine, CRÉDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDÉE, NANTES
demeurant à CHALLANS - Monsieur
LAMBERT
Vincent
|
Cadre
bancaire,
CRÉDIT
AGRICOLE
ATLANTIQUE
VENDÉE,
NANTES
|
demeurant
à LA
CHAPELLE-ACHARD
| | | | | | | | |
- Monsieur
LEFEUVRE
Philippe
Laitier,
EURIAL
LAIT,
NANTES
demeurant
à LES
LUCS-SUR-BOULOGNE
- Madame
LIMOUSIN
Nadine
Opérateur
de
production,
GROUPEMENT
D'EMPLOYEURS
DE
LA
BROSSE
TENAUD,
SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU demeurant
à
FROIDFOND
- Madame
MERAND
Sandrine
_
Responsable
qualité,
ELIVIA
Cholet,
CHOLET
demeurant
à LA
BRUFFIERE
- Monsieur
MERCIER
Ivan
:
Responsable
serre,
PEPINIERES
VITICOLES
MERCIER
FRERES,
VIX
:
demeurant
à VIX
- Monsieur
MOUNEREAU
Samuel
|
Employé
de
bangjue,
CRÉDIT
AGRICOLE
ATLANTIQUE
VENDÉE,
NANTES
demeurant
à
L'HERRBERGEMENT
- Madame
NGUYEN
Fabienne
:
Ouvrière
avicole,
ORVIA,
VIEILLEVIGNE
|
demeurant
à SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU
- Monsieur
OLIVIER
Stéphane
Conducteur
de
ligne,
EURIAL
BEURRE
FROMAGE,
BELLEVIGNY
demeurant
à SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
- Monsieur
PAQUEREAU
Jean-Michel
|
Mécanicien
forgeron,
Ets
MENANTEAU,
ESSARTS
EN
BOCAGE
|
demeurant
à SAINTE-FLORENCE
|
- Madame
PLANCHET
Sylvie
Assistante
ressources
humaines,
COUVOIRS
ORVIA
SEVRE
MAINE,
LE
PIN
demeurant
à LES
CHATELLIERS-CHATEAUMUR
- Monsieur
PLISSONNEAU
Bernard
Chauffeur
laitier,
SOCIÈTE
EURIAL,
NANTES
demeurant
à
SAINT-FLORENT-DES-BOIS
- Madame
POUPIN
Karine
Assistante
administrative,
CREDIT
AGRICOLE
TECHNOLOGIES
ET
SERVICES,
PARIS
demeurant
à
CHATEAU-GUIBERT
- Monsieur
RAFFE
Jérôme
Salarié
Agro
Alimentaire,
EURIAL
SERVICES,
NANTES
demeurant
à CHATEAU-GUIBERT
Article
2
: La
médaille
d'honneur
agricole
Vermeil
est
décernée
à : - Madame
BOSSARD
Brigitte
Technicienne
assurances,
GROUPAMA
CENTRE
ATLANTIQUE,
NIORT
demeurant
à BOURNEZEAU
- Monsieur
CHIRON
Serge
Opérateur
abattage
découpe,
ELIVIA,
LES
HERBIERS
demeurant
à SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX
- Monsieur
FONTENEAU
Yannick
Chauffeur
laitier,
TERRA
LACTA,
SURGERES
demeurant
à
L'HERBERGEMENT
- Madame
GUIGNER
Nathalie
Conseiller
clientéle
multicanal,
CRÉDIT
AGRICOLE
ATLANTIQUE
VENDÉE,
NANTES
demeurant
à LES
SABLES-D'OLONNE
- Monsieur
LUSSEAU
Philippe
Salarié,
GROUPAMA
CENTRE
ATLANTIQUE,
NIORT
demeurant
à AIZENAY
- Madame
MANDIN
Liysiane
Commerciale,
GROUPAMA
CENTRE
ATLANTIQUE,
NIORT
demeurant
à CHAUCHE
- Monsieur
MILET
Eric
Responsable
maintenance,
ELIVIA,
LES
HERBIERS
demeurant
à SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS
- Monsieur
ORCEAU
Thierry
Salarié,
CRÉDIT
AGRICOLE
ATLANTIQUE
VENDÉE,
NANTES
demeurant
à LE
POIRE-SUR-VIE
- Monsieur
PAQUEREAU
Jean-Michel
Mécanicien
forgeron,
Ets
MENANTEAU,
ESSARTS
EN
BOCAGE
demeurant
à SAINTE-FLORENCE
- Monsieur
PUAUD
Guy
Retraité,
CAVAC,
LA
ROCHE-SUR-YON
demeurant
à LA
REORTHE
- Madame
REMAUD
Véronique
Assistante,
GROUPAMA
CENTRE
ATLANTIQUE,
NIORT
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON
- Madame
RENAUD
Dominique
Chargée
de
développement
ressources
humaines,
CRÉDIT
AGRICOLE
ATLANTIQUE
VENDÉE,
NANTES
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON
- Monsieur
SAUNIERE
Philippe
Employé
de
bangjue,
CRÉDIT
AGRICOLE
ATLANTIQUE
VENDÉE,
NANTES
demeurant
à
CHAVAGNES-EN-PAILLERS
Article
3
: La
médaille
d'honneur
agricole
OR
est
décernée
à
:
- Monsieur
FORTIN
Laurent
Ouvrier
d'abattoir,
ELIVIA,
LES
HERBIERS
demeurant
à
LES
HERBIERS - Monsieur
HERBRETEAU
Patrick
Adjoint
collecte,
TERRA
LACTA,
SURGERES
demeurant
à CORPE
- Monsieur
KEROUEDAN
Jean-Yves
.
Cadre
bancaire,
CREDIT
AGRICOLE
ATLANTIQUE
VENDÉE,
NANTES
demeurant
à CHATEAU-D'OLONNE
- Madame
SACHOT
GUYLAINE
Conseiller
relation
client,
GROUPAMA
CENTRE
ATLANTIQUE,
NIORT
demeurant
à
MAREUIL-SUR-LAVY-DISSATS
Article
4
: La
médaille
d’honneur
agricole
GRAND
OR
est
décernée
à :
- Monsieur
BARON
Michel
Magasinier,
CAVAC,
LA
ROCHE-SUR-YON
demeurant
à CHANTONNAY
- Monsieur
CAILLAUD
Christophe
Employé
MSA,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE
SUR
YON
demeurant
à
LA
ROCHE-SUR-YON
- Monsieur
DOUX
Jacques
|
.
Employé
de
bangjue,
CREDIT
AGRICOLE
ATLANTIQUE
VENDÉE,
NANTES
demeurant
à TALMONT-SAINT-HILAIRE
- Monsieur
GAUTIER
Hervé
Technicien,
MSA
LOIRE
ATLANTIQUE
VENDEE,
LA
ROCHE
SUR
YON
demeurant
à LA
ROCHE-SUR-YON
- Monsieur
MOUSSION
Jean-Pierre
Chauffeur
laitier,
TERRA
LACTA,
SURGERES
demeurant
à SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
- Monsieur
PEPIN
Michel
Responsable
expédition,
CAVAC,
LA
ROCHE-SUR-YON
demeurant
à
SALIGNY
- Madame
RAGOT
Chantal
Analyste
d'assurances,
GROUPAMA
CENTRE
ATLANTIQUE,
NIORT
demeurant
à FOUSSAIS-PAVRE
- Monsieur
THIZON
Serge
Chauffeur
laitier,
TERRA
LACTA,
SURGERES
demeurant
à
GRUES
Article
5:
Le
secrétaire
général
et
la
directrice
de
cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
aux
Sables
d’Olonne,
le 26
novembre
2019
pour
le Préfet,
pour
le
Sous-Préfet
des
Sables
d'Olonne