Compte-Rendu - CR Sommaire 30 novembre 2021 signe

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Compte-Rendu - CR Sommaire 30 novembre 2021 signe Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Lagny-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire 30 novembre 2021 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE

SEINE - et - MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

VILLE DE Lagny-sur-Marne

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2021

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le mercredi 24 novembre 2021, s’est réuni sans public mais avec une retransmission en directe de la séance le mardi 30 novembre 2021 à 19 heures, à l'Hôtel de Ville dans la salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Paul MICHEL, Maire.

XX +

Maire : M. MICHEL

Conseillers Municipaux : Mme FENZAR, M. AUGUSTIN , Mme BLANCHARD, M. JAHIER, Mme NEILZ (en visioconférence), M. MONOT, Mme SAILLIER (en visioconférence), M. ZOUAOUI (en visioconférence), Mme POULLAIN (en visioconférence), M. GIRARD, Mme BRATUN, Mme BREYSSE (en visioconférence), M. WACHOWIAK (en visioconférence), Mme PUNTEL (en visioconférence), Mme MOKEDDEM, Mme MOREAU (arrivée en visioconférence au point n°28), M. PINTO DA COSTA OLIVEIRA, M. BLAS, M. DURANCEAU, Mme DIKBAS (en visioconférence), M. MACHADO (en visioconférence), M. RYBKA (en visioconférence), Mme CLERC, M. BERNARD, M. HELFER (en visioconférence), Mme CHAVANNE, M. FONTAINE, M. ROULLE, Mme

SOUDAIS, M. FAILLE.

Pouvoir :

M. CHAUVEAU à Mme BLANCHARD

M. GAUDEFROY à M. GIRARD

Mme MOREAU (jusqu’à son arrivée) à Mme MOKEDDEM

M. LEGEARD - DAMILANO à M. PINTO DA COSTA OLIVEIRA

Absent(e) non excusé(e) :

Mme DUCHENEM. le Maire déclare ouverte, à 19h01, la séance du Conseil Municipal.

Il est procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance au sein de l’Assemblée Municipale.

Le Conseil Municipal nomme à l’unanimité, Mme MOKEDDEMA, secrétaire de séance, fonction qu’elle

a acceptée.

N°1 - CONSEIL MUNICIPAL - Installation de Mme Annelise DUCHENE en remplacement de M. Michael LOPEZ, Conseiller municipal

Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de Mme Annelise DUCHENE, candidate suivante de la liste « Objectif Lagny », à la suite de la démission de M. Michaël LOPEZ.

N°2 - CONSEIL MUNICIPAL - Désignation au sein des commissions municipales

À la suite de la démission de M. LOPEZ, le Conseil Municipal désigne Mme DUCHENE dans les commissions municipales suivantes :

- Administration générale et finances,

- Petite enfance, affaires scolaires, périscolaires et jeunesse,

- Développement durable et transition écologique,

- Sports,

- Urbanisme.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :

32 voix pour,

2 abstentions (M. ROULLE et M. FAILLE)

N°3 - CONSEIL MUNICIPAL - Election des membres de la Commission d’ Appel d’Offres (CAO)

Le Conseil Municipal procède par vote à main levée à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres.

Sont donc élus :

Membres titulaires Membres suppléants

M. GAUDEFROY Gérard MME BREYSSE Nadine

MME BLANCHARD Florence M. PINTO DA COSTA OLIVEIRA Antonio

MME POULLAIN Annick M. AUGUSTIN Jacques

M. GIRARD Dominique M. MONOT Sébastien

M. ROULLE Patrick MME SOUDAIS Ersilia

N°4 - CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 05 octobre 2021 —_—_—— "2 SA - Erocés-Vérbal de la séance du 05 octobre 2021Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 05 octobre 2021 ci-annexé, en prenant en compte les observations des Conseillers Municipaux.

Adopté à l’unanimité

N°5 - COMMUNICATION - Communication du Maire - Décisions signées en vertu de la délibération n°3 du 06 avril 2021 en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code

Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal prend acte des décisions signées en vertu de la délibération n°3 du 06 avril 2021, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N°6 - INTERCOMMUNALITE — Demande d'adhésion de la commune de Villevaudé à la

Communauté d'Agglomération et Marne et Gondoire

Le Conseil Municipal approuve la demande de la commune de Villevaudé tendant à intégrer la CAMG (Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire).

Adopté à l’unanimité

Interruption de séance de 19h36 à 19h54 afin de présenter à l'assemblée le projet pour la future entrée de ville, appelée secteur Foch. S'en suit un échange entre les élus.

Interruption de séance entre 20h14 et 20h19. Pour rester dans le domaine de l'Urbanisme, M. le Maire Propose de faire voter immédiatement les points 16 et 17.

N°_16 — URBANISME -— Annulation de modification n°1 du PLU — (Plan local d’urbanisme) —

Retrait des délibérations d’engagement et d’approbation de la modification n°1

Le Conseil Municipal décide le retrait des délibérations n° 16 du 09 mars 2021 et n° 10 en date du 05

octobre 2021 ; annule la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme, indique que le Plan Local

d'Urbanisme approuvé le 13 septembre 2018 est opposable, et indique qu’une nouvelle procédure de

modification va être engagée.

Adopté à la majorité des suffrages par :

31 voix pour

3 abstentions (M. HELFER, Mme CHAVANNE, M. F ONTAINE)

N°_17 — URBANISME - Plan local d’urbanisme (PLU) — Prescription de la procédure de

modification n° 2Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à lancer la procédure de modification n° 2 du PLU de

Lagny-sur-Marne pour permettre la réalisation des adaptations mineurs du règlement écrit, l’évolution de l'OAP n°4, l'adaptation du règlement graphique de la zone UD concernant la ZAC Saint-Jean, le report du périmètre d’étude « Entrée de Ville » dans le règlement graphique et en annexe du PLU, l’adaptation du règlement de la zone UA en entrée de centre-ville ouest en fonction de l’état d’avancement du projet pris en compte et faisant l’objet du périmètre d’étude, confirme qu’il ne sera pas porté atteinte au PADD, dit que la modification fera l’objet d’un arrêté du Maire et d’une enquête

publique.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :

28 voix pour

2 voix contre (Mme CHAVANNE et M. FONTAINE)

4 abstentions (M. HELFER, M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)

N° 7 — AFFAIRES FINANCIERES — Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement en 2022 avant le vote du budget primitif

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement présentées avant le vote du budget primitif 2022.

Adopté à la majorité des suffrages par :

28 voix pour

6 voix contre (M. HELFER, Mme CHAVANNE, M. FON TAINE, M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)

N°8 — AFFAIRES FINANCIERES — Actualisation et création d’autorisations de programme et

crédit de paiement du budget principal n°2 - 2021

Le Conseil Municipal vote l’actualisation des numéros des autorisations de programmes et la répartition des crédits de paiements tels que présentés lors de la séance.

Adopté à la majorité des suffrages par :

28 voix pour

6 voix contre (M. HELFER, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE, M. ROULLE, Mme SOUDAIS,

M. FAILLE)

N°9 — AFFATRES FINANCIERES - Décision modificative n°2

Le Conseil Municipal adopte la décision modificative n°2 du budget principal pour 2021.

Adopté à la majorité des suffrages par :

28 voix pour

6 voix contre (M. HELFER, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE, M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)N°10 — AFFAIRES FINANCIERES — Produits irrécouvrables — Admissions en non-valeur et

abandon de créances

Le Conseil Municipal admet la somme de 200, 28 € en non-valeur, accepte l’abandon de créances pour la somme de 13 669, 32 €, et donne décharge au comptable public.

Adopté à l’unanimité

N° 11- AFFAIRES FINANCIERES - Provisions pour dépréciation des actifs circulants 2021

Le Conseil Municipal constitue une provision pour dépréciation des actifs circulants au compte 6817 d’un montant de 5 700€, autorise à une reprise de provision pour dépréciation des actifs circulants au compte 7817 sur les exercices à venir.

Adopté à Punanimité

N°12 — AFFAIRES FINANCIERES -— Délibération relative aux dépenses à imputer au compte

6232 « fêtes et cérémonies »

Le Conseil Municipal autorise l’affectation des dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits du budget ville :

les dépenses liées aux vœux du Maire :

- les fleurs, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors de manifestations et cérémonies officielles ;

les feux d’artifice ;

les dépenses liées aux cérémonies du jumelage.

Adopté à l'unanimité

N°13 — ASSOCIATIONS -— Subvention à diverses associations pour le Carnaval 2022 - Acompte

Le Conseil Municipal autorise à verser les acomptes de subvention d’un montant global de 4 350, 00 € aux associations suivantes pour faire face aux dépenses liées au prochain Carnaval.

Adopté à la majorité des suffrages par :

32 voix pour

2 abstentions (M. MACHADO, Mme SOUDAIS)

N°14 - AFFATRES FINANCIERES — Subvention accordée au Centre Communal d’Action Sociale

de Lagny-sur-Marne — Avance au titre de 2022

Le Conseil Municipal autorise le versement d’une avance de la subvention 2022 au CCAS de Lagny- sur-Marne pour un montant de 212 500 €.Adopté à l’unanimité

N° 15 — FINANCES -— Taxe d'Aménagement : fixation du taux

Le Conseil Municipal abroge les délibérations du 15 novembre 2011 n° 5 b, fixant le taux de la taxe d’aménagement sur le territoire communal, décide d’instituer le taux de 5% sur l’ensemble du territoire communal à l’exception du secteur des Hauts Bouillons bénéficiant d’une taxe d’aménagement majorée à 20% ; dit que la présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible et sera transmise au service de l’Etat chargée de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1% jour du

2*% mois suivant son adoption.

Adopté à la majorité des suffrages par :

28 voix pour

3 voix contre (M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)

3 abstentions (M. HELFER, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE)

N°18 — AFFAIRES SCOLAIRES - Convention de partenariat avec les coopératives scolaires —

participation financière de la Ville aux classes d’environnement organisées par les écoles

élémentaires de la Ville

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l’ensemble des conventions de partenariat avec l'Education Nationale fixant l’organisation des activités et les modalités de participation financière de la Ville, ses avenants et tout document s’y rattachant. La municipalité financera donc à hauteur de 35 636,72 € ces sorties.

Adopté à l’unanimité

N°19 — AFFAIRES SCOLAIRES - Conventions de partenariat avec l'Education Nationale et avec

la coopérative scolaire — Participation financière de la Ville aux proiets «arts plastiques »

organisés par les écoles

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l’ensemble des conventions de partenariat avec l'Education Nationale et la coopérative scolaire concernées par les projets, fixant l’organisation des activités et les modalités de participation financière de la Ville, ses avenants et tout document s’y rattachant. La municipalité financera donc à hauteur de 7 020 € les projets « arts plastiques ».

Adopté à l’unanimité

N°20 — AFFAIRES SCOLAIRES - Convention pour l’accueil d’un enfant en classe ULIS à Chessy

— Participation financière de la Ville aux frais de scolarité d’un enfant de Lagny fréquentant l’école

de ChessyLe Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec la commune de Chessy, fixant les modalités de participation financière de la Ville à savoir, la somme de 967 €, ses avenants et toute autorisation s’y rattachant.

Adopté à l’unanimité

N°21 - PERSONNEL TERRITORIAL - Transfert de la compétence « gestion du musée GATIEN-

BONNET » et transfert du personnel

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention de gestion des collections du musée GATIEN-BONNET et le transfert de personnel, précise que les postes budgétaires concernés par ce transfert de compétences sont au nombre de deux, supprime les emplois budgétaires correspondant et procède au transfert de charge afférent aux deux postes budgétaires transférés.

Adopté à la majorité des suffrages par :

31 voix pour

3 abstentions (M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)

N°22 - PERSONNEL TERRITORIAL - Adhésion au service commun des Beaux-Arts de la

CAMG (Communauté d’Agglomération de Marne etGondoire)

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention afin que la Ville de Lagny-sur-Marne puisse intégrer le service commun des beaux-arts de la CAMG à compter du 01 janvier 2022, précise que le poste budgétaire concerné par ce service commun est au nombre de « un », supprime l’emploi budgétaire correspondant et procède au transfert de charge afférent au poste budgétaire transféré.

Adopté à l’unanimité

N°23 - AFFAIRES CULTURELLES — Convention de artenariat avec la Communauté

d’Agglomération de Marne et Gondoire — Intervention des DUMISTES sur le temps scolaire —

Année 2021/2022

Le Conseil Municipal approuve le montant de la participation de la ville, qui s’établit pour l’année 2021/2022 à la somme de 2 850,00 €, autorise M. Le Maire à signer la convention avec la CAMG, pour l’année 2021/2022 concernant l’intervention des « DUMISTES » sur le temps scolaire ainsi que tous les documents afférents.

Adopté à l’unanimité

N°24 - PERSONNEL TERRITORIAL - Mutualisation de la fonction communication avec la

CAMG (service commun communication)

Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer la convention pour que la ville de Lagny-sur- Marne puisse intégrer le service communication de la CAMG, à compter du 01/01/2022, précise que les

7postes budgétaires concernés par ce service commun sont au nombre de quatre, supprime les emplois budgétaires correspondant et procède au transfert de charge afférent aux quatre postes budgétaires transférés.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :

28 voix pour

1 voix contre (Mme SOUDAIS)

5 abstentions (M. HELFER, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE, M. ROULLE, M. FAILLE)

N°25 - PERSONNEL TERRITORIAL - Création d’un service commun d’intendance et veille de nuit

Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer la convention de mise en place d’un service

commun d’intendance et de veille de nuit, précise que les postes budgétaires concernés par ce transfert de compétences sont au nombre de « six », ajoute les emplois budgétaires correspondant en contrepartie d’un transfert de charge du CCAS afférent aux « six » postes budgétaires transférés.

Adopté à la majorité des suffrages par :

31 voix pour

3 abstentions (M. HELFER, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE)

N°26 - PERSONNEL TERRITORIAL - Harmonisation du temps de travail au sein du service

accueil unique

Le Conseil Municipal approuve l’harmonisation du temps de travail au sein du service de l’accueil

unique.

Adopté à la majorité des suffrages par :

31 voix pour

3 voix contre (M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)

N°27 —- PERSONNEL TERRITORIAL - Création d’un poste en activité accessoire à la Police

Municipale

Le Conseil Municipal approuve la création d’une activité accessoire, et autorise M. le Maire à signer les actes d’engagement en référence.

Adopté à la majorité des suffrages par :

28 voix pour

4 voix contre (M. HELFER, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE, Mme SOUDAIS) 2 abstentions (M. ROULLE, M. FAILLE)

N°28 - PERSONNEL TERRITORIAL — Parcours Emploi Compétences (PEC)Le Conseil Municipal approuve le recours à un contrat parcours emploi compétences au sein des

services précités, autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ce

contrat.

Adopté à l’unanimité

N°29 - PERSONNEL TERRITORIAL - Tableau des effectifs des emplois permanents — ouverture

et fermeture d’emplois

Le Conseil Municipal approuve l’ouverture de 13 postes puis la fermeture de 15 postes au tableau des

effectifs des emplois permanents. L’effectif des emplois permanents est fixé à 346 postes.

Adopté à la majorité des suffrages par :

31 voix pour

1 voix contre (Mme SOUDAIS)

2 abstentions (M. ROULLE, M. FAILLE)

Après avoir répondu aux questions des groupes minoritaires, la séance est levée à 21h37.

Jean Paul MICHEL

Maire de Lagny-sur-Marne