Compte-Rendu - CR Sommaire 14 septembre 2021

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Compte-Rendu - CR Sommaire 14 septembre 2021 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Lagny-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire 14 septembre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE

SEINE - et - MARNE

__________________

ARRONDISSEMENT

DE TORCY

___________________

VILLE DE Lagny-sur-Marne

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

___________________________________________

SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2021

_________

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le mercredi 08 septembre 2021, s’est réuni en séance publique (retransmission en directe) le mardi 14 septembre 2021 à 19 heures, à l’Espace Charles VANEL, sous la présidence de M. Jean-Paul MICHEL, Maire.

* * * * *

Maire : M. MICHEL

Conseillers Municipaux : Mme FENZAR, M. AUGUSTIN, M. JAHIER, Mme NEILZ, M. MONOT, Mme SAILLIER, M. ZOUAOUI, M. GIRARD, Mme POULLAIN, Mme BREYSSE, M. GAUDEFROY, M. PINTO DA COSTA OLIVEIRA M. BLAS, M. WACHOWIAK, M. CHAUVEAU, Mme MOKEDDEM, Mme PUNTEL, M. DURANCEAU, Mme BRATUN, M. MACHADO, M. RYBKA, Mme CLERC, M. BERNARD, M. HELFER, M. LOPEZ, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE, M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE.

Pouvoir :

Mme BLANCHARD à Mme NEILZ

Mme MOREAU à Mme BREYSSE Mme DIKBAS à Mme FENZAR M. LEGEARD DAMILANO à M. JAHIER

M. le Maire déclare ouverte, à 18h03, la séance du Conseil Municipal.

Il est procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance au sein de l’Assemblée Municipale.

Le Conseil Municipal nomme à l’unanimité, M. WACHOWIAK, secrétaire de séance, fonction qu’il a acceptée.2

N°1 - CONSEIL MUNICIPAL - Installation de Mme Marie CLERC en remplacement de Mme Linda BELBOUAB, Conseillère Municipale

Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de Mme Marie CLERC candidate suivante de la liste « Lagny Poursuivons Ensemble ».

N°2 - CONSEIL MUNICIPAL - Installation de M. Thomas BERNARD en remplacement de Mme Monique CAMAJ, Conseillère Municipale

Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de M. Thomas BERNARD candidat suivant de la liste « Lagny Poursuivons Ensemble ».

N°3 - CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 06 juillet 2021

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 06 juillet 2021.

Adopté à l’unanimité

N°4 - COMMUNICATION - Communication du Maire - Décisions signées en vertu de la délibération n°3 du 06 avril 2021 en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal prend acte des décisions signées en vertu de la délibération n°3 du 06 avril 2021, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N°5 – SECRETARIAT GÉNÉRAL – Election d’une Adjointe au Maire – Détermination du rang

Le Conseil Municipal approuve le fait de conserver le même nombre d’adjoints, à savoir 11 adjoints au Maire, et maintient la nouvelle Adjointe au Maire au 9ème rang dans l'ordre du tableau.

Adopté à l’unanimité

N°6 – SECRETARIAT GENERAL – Election d’une Adjointe au Maire

Le Conseil Municipal procède à l'élection de la 9ème Adjointe au Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal a désigné trois assesseurs : Mme Nadine BREYSSE, M. Anthony MACHADO et M. Patrick JAHIER

ELECTION DE LA 9EME ADJOINTE

1er tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 35 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Bulletins blancs 7 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 183

Candidat : Mme Annick POULLAIN

Nombre de voix obtenues : 28

Mme Annick POULLAIN a été proclamée 9ème Adjointe au Maire au 1er tour de scrutin et a été immédiatement installée.

Le poste de 11ème Adjointe au Maire étant devenu vacant, il est immédiatement pourvu dans les mêmes conditions, lors de la même séance.

ELECTION DE LA 11EME ADJOINTE

1er tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 35 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Bulletins blancs 7 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 18

Candidat : Mme Nacera BRATUN

Nombre de voix obtenues : 28

Mme Nacera BRATUN a été proclamée 11ème Adjointe au Maire au 1er tour de scrutin et a été immédiatement installée.

N°7 - AFFAIRES FINANCIERES - Indemnités de fonction des élus municipaux

Le Conseil Municipal précise que cette délibération annule et remplace la délibération n°13 du 9 mars 2021, fixe l’indemnité du maire à 2405,59 € correspondant 61,85% de l’indice brut terminal (90% autorisé), prend note que le taux est basé sur le montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, fixe l’indemnité des adjoints à 841,28 € correspondant 21,63 % de l’indice brut terminal (33% autorisé) et fixe l’indemnité des conseillers municipaux délégués à 330,60 € au vu de l’enveloppe globale autorisée

Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :

28 voix pour

7 voix contre (M. HELFER, M. LOPEZ, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE, M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)

N°8 - AFFAIRES FINANCIERES - Indemnité de fonction des élus municipaux – Complément indemnitaire lié à la situation de la commune de Lagny-sur-Marne

Le Conseil Municipal précise que cette délibération annule et remplace la délibération n°14 du 9 mars 2021, décide d’appliquer la majoration de 15% (barème de l’article R 2123-23 du CGCT) au titre des communes de chef-lieu de canton aux indemnités octroyées au maire et aux adjoints, décide d’appliquer la majoration au titre de la dotation de solidarité urbaine au maire et aux adjoints, fixe le montant global des indemnités de fonction au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués dans la limite de l’enveloppe budgétaire.4

Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :

28 voix pour

7 voix contre (M. HELFER, M. LOPEZ, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE, M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)

N°9 - CONSEIL MUNICIPAL - Désignation au sein des commissions municipales

Le Conseil Municipal désigne Mme Marie CLERC dans les commissions municipales suivantes : - Urbanisme et foncier

- Développement durable et transition écologique

- Sports

Et désigne M. Thomas BERNARD dans la commission municipale suivante : - Urbanisme et foncier

Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :

28 voix pour

7 abstentions (M. HELFER, M. LOPEZ, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE, M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)

N°10 – CONSEIL MUNICIPAL - Désignation au sein des organismes extérieurs

Le Conseil Municipal désigne Mme Marie CLERC dans les organismes suivants : - Déléguée titulaire du SI CPRH

- Déléguée suppléante du SYMVEP

Et désigne M. Thomas BERNARD dans l’organisme suivant :

- Déléguée titulaire du SYMVEP

Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :

28 voix pour

7 abstentions (M. HELFER, M. LOPEZ, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE, M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)

N°11 – INTERCOMMUNALITE – Approbation de la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de « Marne et Gondoire » annexés à la présente délibération ; approuve la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de « Marne et Gondoire » pour élargir ses compétences facultatives à « la création, l’aménagement et la gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbain » ; approuve la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de « Marne et Gondoire » pour élargir ses compétences facultatives à « l’organisation et la gestion d’expositions avec les collections des musées du territoire » à compter du 1er janvier 2022 ; autorise le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération dans les délais requis.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :

32 voix pour

3 abstentions (M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)5

N°12 – AFFAIRES FINANCIERES – Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Le Conseil Municipal décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés

bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions

de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles

à usage d’habitation, et charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

Adopté à l’unanimité

N°13 - AFFAIRES SPORTIVES – Ecole multisports et stages sportifs – Tarifs

Le Conseil Municipal fixe les tarifs tels que proposés pour les enfants dont la résidence est à l’extérieur de la ville mais dont les parents travaillent à Lagny-sur-Marne, autorise M. le Maire à signer tout document afférent, abroge la délibération n°17 du Conseil Municipal du 12 juin 2018.

Adopté à l’unanimité

N°14 - AFFAIRES FINANCIERES - Périscolaire et activités de loisirs - Tarifs

Le Conseil Municipal fixe les tarifs tels que proposés pour les enfants dont la résidence est à l’extérieur de la ville mais qui sont inscrits dans nos écoles publiques et dont les parents travaillent à Lagny-sur- Marne, autorise M. le Maire à signer tout document afférent, abroge la délibération n°17 du Conseil Municipal du 12 juin 2018.

Adopté à l’unanimité

Après avoir répondu aux questions des groupes minoritaires, la séance est levée à 20h29.