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Compte-Rendu - CR sommaire signe Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Lagny-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire signe)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT DE

SEINE - et - MARNE

__________________

ARRONDISSEMENT

DE TORCY

___________________

VILLE DE Lagny-sur-Marne

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

___________________________________________

SEANCE DU 09 MARS 2021

_________

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 03 mars 2021, s’est réuni en séance publique le mardi 09 mars 2021 à 18 heures, à l’Espace Charles VANEL, sous la présidence de M. Jean-Paul MICHEL, Maire.

* * * * *

Maire : M. MICHEL

Conseillers Municipaux : Mme FENZAR-RIZKI, M. AUGUSTIN, Mme BLANCHARD, M. JAHIER, Mme NEILZ (à partir de son arrivée), M. MONOT, Mme SAILLIER, M. ZOUAOUI, Mme CAMAJ, M. GIRARD, Mme POULLAIN, Mme MOREAU, Mme BREYSSE, M. GAUDEFROY, M. PINTO DA COSTA OLIVEIRA (à partir de son arrivée), M. BLAS, M. WACHOWIAK, M. CHAUVEAU, Mme MOKEDDEM, Mme PUNTEL, M. DURANCEAU, Mme BRATUN, Mme DIKBAS, M. LEGEARD DAMILANO, M. MACHADO, M. HELFER, M. LOPEZ, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE (à partir de son installation), M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE.

Pouvoir :

Mme NEILZ (jusqu’à son arrivée) à Mme MOREAU Mme MARILLIER à Mme CAMAJ M. PINTO DA COSTA OLIVEIRA (jusqu’à son arrivée) à M. AUGUSTIN Mme BELBOUAB à M. WACHOWIAK

M. le Maire déclare ouverte, à 18h04, la séance du Conseil Municipal.

Il est procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance au sein de l’Assemblée Municipale.

Le Conseil Municipal nomme à l’unanimité, M. GAUDEFROY, secrétaire de séance, fonction qu’il a acceptée.2

1. CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 17 novembre 2020 - Adoption

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du 17 novembre 2020 en tenant compte des observations formulées.

Adopté à l’unanimité

2. COMMUNICATION - Communication du Maire – Décisions signées en vertu de la délibération n°2 du 25 mai 2020 en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal prend acte des décisions signées en vertu de la délibération n°2 du 25 mai 2020 en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

3. CONSEIL MUNICIPAL - Installation de M. Marc FONTAINE en remplacement de Mme Johanna BESNARD Conseiller municipal

Le Conseil Municipal procède à l'installation de M. Marc FONTAINE, candidat suivant de la liste « Objectif Lagny »

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés par :

33 voix pour

1 abstention (Mme SOUDAIS)

4. CONSEIL MUNICIPAL - Désignation au sein des commissions municipales

Le Conseil Municipal désigne M. FONTAINE dans les différentes commissions municipales où siégeait Mme BESNARD, à savoir :

- Administration Générale et Finances

- Petite Enfance, Affaires Scolaires, Périscolaires, Jeunesse et Cuisine Centrale - Travaux, Circulation, Stationnement et Sécurité

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés par :

34 voix pour

1 abstention (Mme SOUDAIS)

5. CONSEIL MUNICIPAL – Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Le Conseil Municipal procède au vote à scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres.

Sont donc élus :

Membres titulaires

M. GAUDEFROY Gérard

MME BLANCHARD Florence

MME POULLAIN Annick

M. GIRARD Dominique

M. LOPEZ Michaël

Membres suppléants

MME BREYSSE Nadine

M. PINTO DA COSTA Antonio

M. AUGUSTIN Jacques

M. MONOT Sébastien

M. HELFER Romain3

6. CONSEIL MUNICIPAL – Election des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le Conseil Municipal procède au vote à scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection de cinq membres délégués du conseil d’administration du CCAS.

Sont donc élus :

MME BLANCHARD Florence

M. CHAUVEAU Alain

M. MACHADO Anthony

MME MOREAU Isabelle

MME CHAVANNE Carole

7. CONSEIL MUNICIPAL - Création de la commission Commerce

Le Conseil Municipal procède à la création de la commission commerce, qui vient s’ajouter aux autres commissions municipales déjà créées.

Adopté à l’unanimité

8. CONSEIL MUNICIPAL - Désignation des membres de la commission Commerce

Le Conseil Municipal désigne au scrutin public, avec l’accord de l’ensemble des conseillers municipaux, les membres de la commission commerce, qui est composée comme suit : Le Maire, ou son représentant,

Bouchra FENZAR,

Jacques AUGUSTIN,

Nadine BREYSSE,

Antonio PINTO DA COSTA,

Nacéra BRATUN,

Michaël LOPEZ,

Marc FONTAINE,

Vincent FAILLE

Adopté à l’unanimité

9. CABINET DU MAIRE – Convention de partenariat avec l’association SOS Médecins

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer une convention de partenariat avec

l’association SOS Médecins Nord Seine et Marne, ainsi que tout document ou avenant

afférent.

Adopté à l’unanimité

10. AFFAIRES FINANCIERES – Rapport d’orientations budgétaires 2021

Le Conseil Municipal approuve le débat sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires.

Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :

28 voix pour

7 voix contre (M. HELFER, M. LOPEZ, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE, M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)4

11. AFFAIRES FINANCIERES – Exonération de 50 % des loyers pour les commerçants ayant signé un bail avec la Ville – Année 2021

Pour les établissements ayant conclu un bail commercial avec la Ville et subissant des

fermetures administratives liées à la crise sanitaire, le Conseil Municipal accorde une

exonération de 50 % des loyers, sur l’année 2021 pour les établissements ayant conclu un

bail commercial avec la Ville et subissant des fermetures administratives liées à la crise

sanitaire, dit que cette exonération est conditionnée à la reprise d’activité ou non, pour

chaque commerce concerné, au regard des décisions prises par le Gouvernement, ainsi qu’au

respect des obligations réglementaires et sanitaires.

Adopté à l’unanimité

12. AFFAIRES FINANCIERES – Versement d’une avance sur subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Lagny-sur-Marne

Le Conseil Municipal autorise le versement d’une avance sur subvention d’un montant de

200 000 € au Centre Communal d’Action Sociale de la commune pour son exercice 2021,

dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget, chapitre 65

- nature 6573.

Adopté à l’unanimité

13. AFFAIRES FINANCIERES - Fixation des indemnités statutaires de fonction des élus municipaux

Le Conseil Municipal précise que cette délibération annule et remplace la délibération n°14

du 15 septembre 2020, fixe l’indemnité du maire à 2405,59 € correspondant 61,85% de

l’indice brut terminal (90% autorisé), prend note que le taux est basé sur le montant du

traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique, fixe l’indemnité des adjoints à 841,28 € correspondant 21,63 % de l’indice brut

terminal (33% autorisé) et fixe l’indemnité des conseillers municipaux délégués à 330,60 €

au vu de l’enveloppe globale autorisée

Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :

28 voix pour

7 voix contre (M. HELFER, M. LOPEZ, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE, M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)

14. AFFAIRES FINANCIERES - Indemnité de fonction des élus municipaux – Complément indemnitaire

Le Conseil Municipal précise que cette délibération annule et remplace la délibération n°15

du 15 septembre 2020, décide d’appliquer la majoration de 15% (barème de l’article R 2123-

23 du CGCT) au titre des communes de chef-lieu de canton aux indemnités octroyées au

maire et aux adjoints, décide d’appliquer la majoration au titre de la dotation de solidarité

urbaine au maire et aux adjoints, fixe le montant global des indemnités de fonction au maire,

aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués dans la limite de l’enveloppe budgétaire.5

Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :

28 voix pour

7 voix contre (M. HELFER, M. LOPEZ, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE, M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)

15. AFFAIRES TECHNIQUES – Convention de partenariat entre collectivités territoriales – Mise à disposition d’une balayeuse à la Ville de Conches-sur- Gondoire

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer une convention de partenariat avec la ville de Conches-sur-Gondoire pour la mise à disposition d’une balayeuse, ses avenants et tout document s’y rattachant

Adopté à l’unanimité

16. URBANISME – Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Prescription de la procédure de modification n°1.

Le Conseil Municipal abroge la délibération du Conseil Municipal du 17 novembre 2020, autorise M. le Maire à lancer la procédure de modification n°1 du PLU de Lagny-sur-Marne pour permettre :

- La réalisation des adaptations mineures du règlement écrit,

- L’évolution de l’OAP n°4 et la mise en place d’un PAPAG,

- L’adaptation du règlement graphique de la zone UD concernant la ZAC Saint-Jean. confirme qu’il ne sera pas porté atteinte au PADD et dit que, conformément au code de l’urbanisme, la modification fera l’objet d’une enquête publique.

Adopté à l’unanimité

17. URBANISME – Droit de préemption urbain renforcé

Le Conseil Municipal abroge la délibération n°23 du Conseil Municipal du 15 septembre

2020, décide l’application du droit de préemption renforcé sur la totalité des zones urbaines

(U) telles qu’elles sont définies au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 13 septembre 2018,

donne délégation à M. le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit préemption

urbain renforcé, précise que les articles L2122.17 et L 2122.19 sont applicables en la

matière, et dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un

mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département et

qu’une notification sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à

l’article R.211-3 du code de l’urbanisme.

Adopté à l’unanimité

18. AFFAIRES SCOLAIRES - Convention de partenariat avec les coopératives scolaires – participation financière de la Ville aux classes d’environnement organisées par les écoles élémentaires de la Ville

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l’ensemble des conventions de partenariat avec chaque coopérative scolaire concernée par les séjours, fixant les modalités de participation financière de la Ville, ses avenants et toute autorisation s’y rattachant.

Adopté à l’unanimité6

19. AFFAIRES CULTURELLES - Classement au titre des monuments historiques d’un claveau de voussure déposé au musée Gatien-Bonnet

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à demander pour ce claveau le classement au

titre des monuments historiques, en tant qu’objet, auprès des autorités compétentes (préfet

de la Région, les commissions régionales du patrimoine et de l’architecture…) et à signer

tout document afférent.

Adopté à l’unanimité

20. REGLEMENTATION - Convention de groupement de commandes pour la passation d'un mapa pour la mise en place du feu d'artifice le 13 juillet 2021

Le Conseil Municipal décide d'adhérer au groupement de commandes pour la prestation du feu d’artifice du 13 juillet 2021, dit que la Ville de Lagny sur Marne, sera le coordonnateur du groupement de commandes, adopte la convention constitutive, autorise M. le Maire à signer la convention définissant les modalités du groupement de commandes, ses éventuels avenants et tous les documents afférents.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés par :

32 voix pour

3 abstentions (M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)

21. AFFAIRES SPORTIVES - Convention de partenariat avec l'association "Les Papillons"

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer une convention de partenariat avec l’association « Les Papillons », ainsi que tout avenant ou document afférent.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés par :

31 voix pour

4 abstentions (M. LOPEZ, M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)

22. PERSONNEL TERRITORIAL - Tableau des effectifs des emplois permanents – ouverture et fermeture d’emplois

Le Conseil Municipal approuve l’ouverture de 3 postes puis la fermeture de 4 postes au tableau des effectifs des emplois permanents. L’effectif des emplois permanents est fixé à 347 postes

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés par :

32 voix pour

3 abstentions (M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)

23. PERSONNEL TERRITORIAL - Organisation du temps de travail

Le Conseil Municipal abroge les délibérations du Conseil Municipal du 19 décembre 2001

et du 25 mars 2003, fixe la durée hebdomadaire de travail, détermine des cycles de travail,

et détermine les heures supplémentaires ou complémentaires

Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :

32 voix pour

1 voix contre (Mme SOUDAIS)

2 abstentions (M. ROULLE, M. FAILLE)7

24. PERSONNEL TERRITORIAL – Rapport de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2020.

25. PERSONNEL TERRITORIAL – Mise en place d’un plan d’action pluriannuel

en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le Conseil Municipal approuve le plan d’action pluriannuel en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés par :

31 voix pour

4 abstentions (Mme CHAVANNE, M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)

La séance est levée à 21h06