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Compte-Rendu - CR Sommaire signe Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Lagny-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire signe)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, 1

DEPARTEMENT DE

SEINE - et - MARNE

__________________

ARRONDISSEMENT

DE TORCY

___________________

VILLE DE Lagny-sur-Marne

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

___________________________________________

SEANCE DU 06 AVRIL 2021

_________

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 30 mars 2021, s’est réuni en séance publique le mardi 06 avril 2021 à 18 heures, à l’Espace Charles VANEL, sous la présidence de M. Jean- Paul MICHEL, Maire.

* * * * *

Maire : M. MICHEL

Conseillers Municipaux : Mme FENZAR, M. AUGUSTIN, Mme BLANCHARD, M. JAHIER, M. MONOT, Mme SAILLIER, M. ZOUAOUI, Mme CAMAJ, M. GIRARD, Mme POULLAIN, Mme MOREAU, Mme BREYSSE (en visio), M. GAUDEFROY, M. PINTO DA COSTA OLIVEIRA, M. BLAS, M. WACHOWIAK, M. CHAUVEAU, Mme MOKEDDEM (en visio), Mme BELBOUAB, Mme PUNTEL, M. DURANCEAU, Mme BRATUN, M. LEGEARD DAMILANO, M. MACHADO (arrivé au point n°5), M. HELFER, M. LOPEZ, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE, M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE.

Pouvoir :

Mme NEILZ à Mme MOREAU Mme MARILLIER à Mme CAMAJ Mme DIKBAS à Mme FENZAR M. MACHADO (jusqu’à son arrivée) à Mme SAILLIER

M. le Maire déclare ouverte, à 18h01, la séance du Conseil Municipal.

Il est procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance au sein de l’Assemblée Municipale.

Le Conseil Municipal nomme à l’unanimité, M. PINTO DA COSTA OLIVEIRA, secrétaire de séance, fonction qu’il a acceptée.2

N°1 - CONSEIL MUNICIPAL - Procès-verbal de la séance du 09 mars 2021

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 09 mars 2021 ci-annexé, en prenant en compte les observations des Conseillers Municipaux.

Adopté à l’unanimité

N°2 - COMMUNICATION - Communication du Maire - Décisions signées en vertu de la

délibération n°2 du 25 mai 2020 en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code

Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal prend acte des décisions signées en vertu de la délibération n°2 du 25 mai 2020 en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N°3 - CONSEIL MUNICIPAL - Délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal donne délégation à M. le Maire, pour la durée de son mandat, pour prendre des décisions en vertu des articles L.2122-22, L.2122-23, L.2122-17 et L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ; précise qu’il sera rendu compte de ces décisions à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, précise qu’en vertu de l’article L2122- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau, autorise M. le Maire dans le cadre de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie, au directeur général et au directeur des services techniques, aux responsables de services communaux, précise appliquer des dispositions prévues à l’article L.2122-26 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que dans le cas où les intérêts du maire se trouvent en opposition avec ceux de la commune, le conseil municipal désigne un autre de ses membres pour représenter la commune, soit en justice, soit dans les contrats.

Adopté à la majorité des suffrages par :

28 voix pour

7 voix contre (M. HELFER, M. LOPEZ, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE, M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)

N°4 - INTERCOMMUNALITE – Candidature au Contrat de Relance et de Transition

Ecologique (CRTE)

Le conseil municipal décide de présenter la liste des actions ci-annexées, autorise M. le Maire à signer le CRTE avec l’Etat et tous les documents afférents, autorise le Maire à demander les subventions aux différents partenaires, dit que les crédits seront prévus au budget 2021 et suivants.

Adopté à l’unanimité3

N° 5 - AFFAIRES FINANCIERES – Budget ville – Compte de gestion 2020

Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2020 du budget ville.

Adopté à la majorité des suffrages par :

31 voix pour

4 voix contre (M. HELFER, M. LOPEZ, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE)

N°6 – AFFAIRES FINANCIERES – Désignation du Président de séance et vote du Compte administratif 2020

A – Désignation du Président de séance pour le vote du compte administratif

Le conseil municipal désigne M. AUGUSTIN, Deuxième Adjoint au Maire, en tant que Président de séance pour le vote du Compte administratif 2020.

Adopté à l’unanimité des suffrages par :

31 voix pour

4 abstentions (M. HELFER, M. LOPEZ, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE)

B – Vote du Compte Administratif 2020

M. le Maire ayant quitté la salle,

Sous la présidence de M. AUGUSTIN, le conseil municipal adopte le Compte Administratif

2020.

Adopté à la majorité des suffrages par :

28 voix pour

7 voix contre (M. HELFER, M. LOPEZ, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE, M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)

N°7 – AFFAIRES FINANCIERES _- Reprise du résultat 2020 – Budget Ville

Le conseil municipal accepte la reprise du résultat 2020 du budget ville.

Adopté à la majorité des suffrages par :

31 voix pour

4 voix contre (M. HELFER, M. LOPEZ, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE)

N°8 - AFFAIRES FINANCIERES – Vote des taux d’imposition de taxe d’habitation et de

taxes foncières 2021 – Budget principal

Le conseil municipal maintient le taux de taxe d’habitation pour les résidences secondaires pour 2021 à 21,49 %, fixe le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2021 à 28.78% + 18% du département soit 46,78 % en application de la réforme fiscale relative à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales et maintient le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour 2021 à 63,13 %.4

Adopté à la majorité des suffrages par :

31 voix pour

4 voix contre (M. HELFER, M. LOPEZ, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE)

N°9 - AFFAIRES FINANCIERES – Budget Primitif 2021

Le conseil municipal adopte le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2021.

Adopté à la majorité des suffrages par :

28 voix pour

7 voix contre (M. HELFER, M. LOPEZ, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE, M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)

N°10 - AFFAIRES FINANCIERES – Approbation du rapport concernant l’utilisation de

la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2020

Le conseil municipal approuve le mode de répartition de cette dotation pour l'année 2020, adopte le rapport relatif à l'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale au titre de l'année 2020.

Adopté à la majorité des suffrages par :

32 voix pour

3 voix contre (M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)

N°11 – AFFAIRES FINANCIERES – Approbation du rapport concernant l’utilisation du

fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France pour 2020

Le conseil municipal approuve le mode de répartition de ce fonds pour l'année 2020, adopte le rapport relatif à l'utilisation du Fonds de solidarité des Communes de la Région Ile de France au titre de l'année 2020.

Adopté à la majorité des suffrages par :

32 voix pour

3 voix contre (M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)

N°12 - AFFAIRES FINANCIERES – Actualisation et création d’autorisations de

programme et crédit de paiement du budget principal n°1-2021

Le conseil municipal vote l’actualisation des numéros des autorisations de programmes et la répartition des crédits de paiements tels que présentés.

Adopté à la majorité des suffrages par :

28 voix pour

4 voix contre (M. HELFER, M. LOPEZ, Mme CHAVANNE, M. FONTAINE) 3 abstentions (M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)5

N°13 – AFFAIRES FINANCIERES – Produits irrécouvrables – Admissions en non valeur

et abandons de créances

Le conseil municipal admet la somme de 20 284,10 € en non-valeur, accepte cet abandon de créance, donne décharge au comptable public.

Adopté à l’unanimité

N°14 – ASSOCIATIONS – Subventions aux associations – Dotation année 2021

Le conseil municipal approuve les montants attribués à chacune des associations, selon la liste ci-annexée, autorise M. le Maire à signer les conventions avec les associations dont la subvention est supérieure à 23 000,00 € conformément aux dispositions réglementaires, ainsi que tout contrat de subventionnement avec les associations dont les activités, le degré de subventionnement municipal ou les avantages en nature le justifient. Ces conventions pourront être au cas par cas pluriannuelles.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés par :

32 voix pour

3 abstentions (Mme BREYSSE, Mme MOKEDDEM, M. MACHADO, du fait de leur implication dans diverses associations)

Suspension de séance de 20h12 à 20h22

N°15 – AFFAIRES TECHNIQUES – Projet Information Voyageurs IDFM : Convention

d’occupation domaniale pour les poteaux d’information aux arrêts d’autocars par

TRANSDEV AMV

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer cette convention d’occupation domaniale au profit de TRANSDEV MARNE LA VALLEE S.A.S. ses avenants et tout document s’y rattachant.

Adopté à l’unanimité

N°16 - AFFAIRES SCOLAIRES - Signature de la convention d’objectifs et de financement

avec la CAF de Seine-et-Marne dans le cadre de la prestation de service accueil de loisirs

extrascolaire

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention de prestation de service accueil de loisirs sans hébergement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne ainsi que ses documents, ses avenants et toute autorisation s’y rattachant.

Adopté à l’unanimité

N°17 – REGLEMENTATION – Groupements de commandes pour divers marchés publics

Le conseil municipal décide d'adhérer aux groupements de commandes susvisés, dit que la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire sera le coordonnateur des groupements de6

commandes, autorise M. le Maire à signer les conventions définissant les modalités des groupements de commandes et tous les documents afférents, donne pouvoir au coordonnateur du groupement de commandes de signer le marché à conclure avec le titulaire.

Adopté à l’unanimité

N°18 – AFFAIRES FINANCIERES – Exonération du tiers des loyers du 4ème trimestre 2020

pour les commerçants ayant signé un bail avec la Ville

Le conseil municipal accorde une exonération d’un tiers des loyers, sur le 4ème trimestre 2020, pour tous les établissements ci-dessus ayant conclu un bail commercial avec la Ville et ayant subi des fermetures administratives liées à la crise sanitaire.

Adopté à l’unanimité

N°19 - AFFAIRES FINANCIERES – Cinéma le Cinq – Exonérations année 2021

Le conseil municipal déroge à l’article 18 du bail commercial du 17 septembre 2015 en exonérant le Cinéma le Cinq du remboursement de la taxe foncière, exonère le Cinéma le Cinq du versement de ses loyers.

Adopté à l’unanimité

N° 20 - AFFAIRES SPORTIVES – Rénovation du bâtiment de la nautique – Demandes de

subventions

Le conseil municipal approuve la démarche relative à ce bâtiment d’un coût estimé à 2 555 760 M€ TTC, autorise M. le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France, du Département de Seine et Marne, de la Fédération d’aviron et de tout autre partenaire, autorise M. le Maire à signer toutes conventions et documents afférents.

Adopté à l’unanimité

N°21 - PERSONNEL TERRITORIAL - Tableau des effectifs des emplois permanents –

ouverture et fermeture d’emplois

Le conseil municipal approuve l’ouverture de 6 postes puis la fermeture de 8 postes au tableau

des effectifs des emplois permanents. L’effectif des emplois permanents est fixé à 345 postes,

dit que les crédits afférents à ces dépenses obligatoires sont imputés sur le chapitre 012.

Suspension de séance de 2 minutes

Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :

32 voix pour

3 voix contre (M. ROULLE, Mme SOUDAIS, M. FAILLE)7

N°22 – Convention d’adhésion aux missions facultatives du Centre de Gestion de Seine et

Marne

Le conseil municipal approuve la convention unique pour l’année 2021 relative aux missions

optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, autorise

M. le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

Adopté à l’unanimité

N° 23 - PERSONNEL TERRITORIAL - CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Le conseil municipal approuve le recours à ce contrat d’apprentissage pour l’année scolaire 2021/2023, autorise M. le Maire à signer la convention de formation et documents afférents.

Adopté à l’unanimité

Après avoir répondu aux questions des groupes minoritaires, la séance est levée à 21h26.