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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - designation comission aux affaires scolaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - designation comission aux affaires scolaires)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Justice et droit,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026 P
République Française
Département de la Côte drOr
Date de la Convocation :
12 juin2026
Date de mise en ligne sur Ie
site internet :
Mirebellois ,/
Fontenois :.lr_)fi-.)l iIl:t.,'e Cte illtrl.fnl,nijJ
EXTRATT DU REGTST*E OrmoNSErL COMMUNAUTATRE
Le dix-huit juin deux mille vingt-six à vingt heures, le conseil communautaire
régulièrement convoqué. s'est léuni à Fontaine-Française,
salle de Ia mairie, sous Ia présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient prêsents: Hervé BAUMONT - Jérémy BERNARD - Laurent
BOISSEROLLES - François BOLOT - Samuel BOURGEOIS - Christophe CADET - Christian CHARLOT - Pauline CORDELIER-BOUHOURS - Lou COUILLEROT - Robert CREUX - Roland DE BRETTEVILLE - Emmanuel DONICHAK-Pierre DUVERNOIS - Michel FOIN - Hugues FOURNEY - Céline GERICAULT - Bernard GRIBELIN - Martial GRIBELIN - Michel JEANDET - Didier LENOIR - Marcel MARCEAU - Bernard MARCHAL - Bruno MATEOS-MARTIN - Dominique MATIRON - Patrick MOREAU - Pascal NAUDET - Christiane PERRUCHOT - Bernard PETIT - Didier PETITJEAN - Séverine PRUDHOMME - Isabelle QUIROT - David RICHARD - Brigitte RIVIERE - Jean-Marie ROSEY - Marie-Clâude ROUGEOT - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Elise THEUREL - ' Laurent THOMAS - Pierrette TRIBOLET - Nicolas URBANO.
Étaient excusés: Anne CATRIN - Emmanuel DE BROISSIA - Caroline DEMONGEOT - Michel MAROTEL - Virginie MEUNIER - Gérard RAFFIOT.
Étaient.absents : Corinne CRETIN - Gérard DEGITY - Franck GAILI,ARD.
Ont donné pouvoir: Caroline DEMONGEOT pouvoir à Emmanuel
DONICHAK - Michel MAROTEL pouvoir à Didier LENOIR - Virginie MEUNIFIR pouvoir à Christian CHARLOT - Gérard RAFFIOT pouvoir à Hugues FOURNEY.
Suppléants présents: Max CLEMENT (suppléant d,'Enrmanuel d.e BROISSIA) - Gilles MARCEL (suppléant de Franck GAILLARD).
Secrétaire de séance: Nicolas URBANO
Objet de la Délibération n"2026-03-05 : Désignation commission aux affaires scolaires
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articlesL.2I2T-22 etL.52IL-7 ;
Considérant qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées ( des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres >>.
Vu les résultats du scrutin.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Nombre de mernbres et
Votes
En exercice
Quorum':
Présents :
50
26
4L
A.bsênts :
dont suppléés
dont pouvoirs
I 2
4
Votants :
- Pour:
- Abstention
- Contre :
47
47
I
I
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13 juillet 2026 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2426P.
DECIDE de créer une comrnission aux affaires scolaires.
DECIDE à l'unanimité d'écarter le scrutin secret.
DECIDE de proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission aux affaires scolaires :
Membres de droit:
o LENOIR Didier, Président
Membres titulaires :
o MAROTEL Michel o BERNARD
férémy
o BOURGEOIS Samuel o CATRIN Anne
o. CHARLOT Christian
o DONICHAK Emmanuel o FOIN Michel
o GERICAULT Céline o PETIT Bernard
o PRUDHOMME Séverine o ROSEY
fean Marie
o ROUGE0T Marie-Claude o URBANO Nicolas
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour êxpédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 22 juin 2026
Didier Nicolas URBANO
P Foni tri
Pièces iointes : /
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'obje! dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifde DIJON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux.termes de l'article R 42t-7 ,du Code de fustice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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