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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - designation commission aux affaires sociales aux solidarites et aux personnes agees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - designation commission aux affaires sociales aux solidarites et aux personnes agees)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Outre-mer,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026 P
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de la Convocation:
12 juin2O26
Datè de mise en ligne sur Ie
site internet:
Mirebellois
"l Fontenois Crtrr:tlrnlt-,É cre Cr:t n"n. rr,i:s
EXTRAIT DU REGISTRE DES OÉT,IEÉNATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 18 iuin 2026
Le dix-huit juin deux mille vingt-six à vingt heures, le conseil communautaire
régulièrement convoqué s'est réuni à Fontaine-Française,
salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Hervé BAUMONT - Jérémy BERNARD - Laurent
BOISSEROLLES - François BOLOT - Samuel BOURGEOIS - Christophe CADET - Christian CHARLOT - Pauline CORDELIER-BOUHOURS ,- Lou COUILLEROT - Robert CREUX - Roland DE BRETTEVILLE - Emmanuel DONICHAK- Pierre DUVERNOIS - Michel FOIN -' Hugues FOURNEY - Céline GERICAULT - Bernard GRIBELIN - Martial GRIBELIN - Michel JEANDET - Didier LENOIR - Marcel MARCEAU - Bernard MARCHAL - Bruno MATEÔS-MARTIN - Dominique MATIRON - Patrick MOREAU - Pascal NAUDET - Christiane PERRUCHOT - Bernard PETIT - Didier PETITJEAN - Séverine PRUDHOMME - Isabelle QUIROT - David RICHARD - Brigitte RIVIERE - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Elise THEUREL - Laurent THOMAS - Pierrette TRIBOLET - Nicolas URBANO.
Étaient excusés: Anne CATRIN - Emmanuel DE BROISSIA - Caroline DEMONGEOT ' Michel .MAROTEL - Virginie MEUNIER - Gérard RAFFIOT.
Étaient absents : Corinne CRETIN - Gérard DEGIJY - Franck GAII-;LARD.
Ont donné pouvoir: Caroline DEMONGEOT pouvoir à Emmanuel
DONICHAK - Michel MAROTEL pouvoir à Didier LENOIR - Virginie MEUNIER pouvoir à Christian CHARLOT.- Gérard RAFFIOT pouvoir à Hugues FOURNEY.
Suppléants présents: Max CLEMENT (suppléant d.'Emrnanuel d.e BROISSIA) - GiIIes MARCEL (suppléant d,e Franch GAILLARD).
Secrétaire de séance: Nicolas URBANO
Obiet de la Délibération n'2026-03-09: Désignation commission aux affaires sociales, aux solidarités et aux personnes âgées
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.272L-22 etL.52L1-L;
Considérant qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées << des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par I'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres >>.
Vu les résultats du scrutin.
8, place GénéralViard - 21310 MIREBEAU S'UR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Nombre de membres et
Votes
En exercice
Quorum:
Présents :
50
26
4t
,9 a,
4
47
47
I
I
Absents :
dont suppléés
dont pouvoirs
Votants :
- Pour :
- Absténtion
- iontre :
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13 juillet 2026 Communauté.de communes Mirebellois et Fontenois 2026P
DECIDE de créer une commission aux affaires sociales, aux solidarités et aux personnes âgées.
DECIDE à l'unanimité d'écarter le scrutin secret'
DECIDE de proclamer les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission aux affaires sociales, aux solidarités et aux personnes âgées :
Membres de droit:
o LENOIR Didier, Président
Membres titulaires :
o BOLOT François o BAUMONT Hervé
o CATRIN Anne o de BRETTEVILLE Roland
o DEMONGEOT Caroline o GRIBËLIN Martial
o PETITfEAN Didier o ROUGEOT Marie-Claude
o TRIBOLET Pierrette o URBANO Nicolas
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 22 iuin2026
Didier LEN Nicolas URBANO
Secrétaire
Pièces iointes : /
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'obie! dans un délai mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifde DIION ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors déclsion implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pôurra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 42I-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant
deux mois pour saisir le Tribunal.
outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémeritaire de distance de respectivement un et
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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