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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - designation a la commission de transition energetique du siceco
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - designation a la commission de transition energetique du siceco)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Justice et droit,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2A26 P
République Française
Département de la iôt" d'O"
Date de la Convocation :
' 02 awiI2026
Date de mise en lisne sur le
site internei :
Mirebellois
'l Fontenois Cor:t'll.rt;l.r:e rt;e ai::nt"n.rriç j
EXTRAIT DU REGISTRE DES OÉLIBÉNETIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du I avril 2026
Le neuf avril deux millg vingt-six à dix-neuf heures, le conseil
communautaire régulièrement convoqué s'est réuni à Mirebeau sur Bèze, salle Gustave Eiffel du Fcirum, sous la présidence de ,Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Jérémy BERNARD Laurent BOISSEROLLES
François BOLOT - Christophe CADET - Anne CATRIN - Christian CHARLOT Lou COUILLEROT Robert CREUX - Roland DE BRETTEVILLE - Emmanuel DE BROISSIA - Gérard DEGIIY - Caroline DEMONGEOT - Emmanuel DONICHAK - Pierre DUVERNOIS - Michel FOIN - Hugues. FOURNEY - Franck GAILLARD - Céline GERICAULT - Bernard GRIBELIN - Martial GRIBELIN -. Michel JEANDET - Didier LENOIR - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Bruno MATEOS- MARTIN - Dominique MATIRON - Virginie MEUNIER -Pascal NAUDET
- Christiane PERRUCHOT - Bernard PETIT - Didier PETITJEAN - Séverine PRUDHOMME - Isabelle QUIROT - Gérard RAFFIOT - David RICHARD - nrilitte RIVIERE
- iean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Nicolas TASSIN - Pascal THERON
- Laurent THOMAS - Pierfette TRIBOLET - Nicolas URBANO
Étaient excusês: Hervé BAUMONT - Samuel BOURGEOIS - Pauline
CORDELIER-BOUHOURS Corinne CRETIN - Bernard MARCHAL - Patrick MOREAU - Elise THEUREL
Étaient absents: /
Qnt donné pouvoir: Hervé BAUMONT pouvoir à Michel FOIN - Samuel BOURGEOIS pouvoir à Virginie MEUNIER - Pauline CORDELIER- BOUHOURS pouvoir à Lou COUILLEROT - Corinne CRETIN pouvoir à Michel MAROTEL - Bernard MARCHAL pouvoir à Christophe CADET - Elise THEUREL pouvoir à Céline GERICAULT
Ssppléants présents : Mathieu MARPAUX (suppléantde Patrich MOREAU)
Secrétaire de séance: Jérémy BERNARD
Objet de la Délibération n'2026.02-12: Désignation à Ia commission consultative paritaire de transition énergétique du SICECO
Le Conseil,
Vu l'appel,à candidature et le nombre de postes à pourvoir : 1 titulaire
Vu les résultats du scrutin
8,.place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80,36.53.51"
. www.mfcc.fr
Nombre de membres et
Votes
Votants :
- Pour :
- Abstention
- Contre :
7
I
6
I
I
50
50
50
26
43
En exercice
Quorum:
Présends :
Absents :
dont suppléés :
dont pouvoirs :
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20 avril 2026 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026P.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à rnain leûée :
r aôarôf DECIDE à l'unanimité d'écarter le scrutin secret.
DECIDE dê proclamer le conseiller communautaire suivant élu délégué à la commission consultative paritaire de transition énergétique du SICECO : Dominique MATIRON
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 73 avril2026
Didier OIR féréiny BERNARD
hlf,.;t iu'"'
Pièces iointes : /
La présente délibération, à Cupposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'obje! dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit éxpresse ou implicite, pouira elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 42I-7 du Code de fustice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étlanger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place GénéralViard -2t3!O MIREBEAU SUR BEZE
' Téléphone :03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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