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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - designation aux conseils d ecoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - designation aux conseils d ecoles)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Télécommunications et internet,
Communauté de communes Mirebellois et Fôntenois 2026 P.
République Française
Département dê la Côte d'Or
Date de Ia Convocation :
O2 avril2O26
Date de mise en ligne sur le
site internet:
Mirebellois ,/
Fontenois Cor rt-iri{t:1.1'é r]e iltl lt:ti.;ne:;
EXTRAIT DU REGISTRE DES OÉIMÉNATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du I avril 2026
Le neuf avril deux millg vingt-six à dix-neuf heures, le conseil communautaire régulièrement convoqué s'est réuni à Mirebeau sur Bèze, salle Gustave Eiffel du
Forum, sous
la
présidence de Monsieur Didier
LENOIR.
Étaient présents: Jérémy BERNARD Laurent BOISSEROLLES
François BOLOT - Christophe CADET - Anne CATRIN - Christian CHARLOT Lou COUILLEROT - Robert CREUX Roland DE BRETTEVILLE = Emmanuel DE BROISSIA - Gérard DEGUY - Caroline DEMONGEOT - Emmanuel DONICHAK - Pierre DUVERNOIS - Michel FOIN - Hugues FOURNEY - Franck GAILLARD - Céline GERICAULT r- Bernard GRIBELIN - Martial GRIBELIN - Michel JEANDET - Didier LENOIR - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Bruno MATEOS- MARTIN - Dominique MATIRON Virginie MEUNIER -Pascal NAUDET
- Christiane PERRUCHOT - Bernard PETIT - Didier PETITJEAN - Séverine PRUDHOMME - Isabelle QUIROT - Gérard RAFFIOT - David RICHARD - Brigitte RIVIERE
- Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Laurent THOMAS - Pierrette TRIBOLET - Nicolas URBANO
Étaient excusés: Hervé BAUMONT - Samuel BOURGEOIS - Pauline
CORDELIER-BOUHOURS - Corinne CRETIN - Bernard MARCHAL - Patrick MOREAU - Elise THEUREL
Étaient absents: /
Ont donné pouvoir: Hervé BAUMONT pouvoir à Michel FOIN - Samuel BOURGEOIS pouvoir à Virginie MEUNIER - Pauline CORDELIER- BOUHOURS pouvoir à Lou COUILLEROT - Corinne CRETIN pouvoir à Michel MAROTEL - Bernard MARCHAL pouvoir à Christophe CADET - Elise THEUREL pouvoir à Céline GERICAULT
Suppléants présents : Mathieu MARPAUX (suppléant de Patrick MOREAU)
Secrétaire de sÉance : Jérémy BERNARD
Nombre de membres et
Votes
En exercice
Quorum:
Présents :
Absents :
dont suppléés
dont pouvoirs
Votants: '
- Pour :
- Abstention
- Contre :
50
26
43
I
I
6
50
50
I
I
Obiet de la Délibération n"2026-02.18 : Désignation aux conseils d'école
Le Conseil,
Vu l'article D 4LL-Idu Code de l'Education
Vu I'appel à candidature et le nombre de postes à pourvoir : 7 titulaires et 7 suppléants
Vu les résultats du scrutin
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53,5 t
www.mfcc.fr
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20 avril 2026 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026P,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
DECIDE à l'unanimité d'écarter le scrutin secret.
DECIDE de prôclamer'les conseillers communautaires suivants élus délégués aux conseils d'écoles :
Fait et délibéré les joùr, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 73 avril2026
Didier LEN Mirebellois et ç. férémyBERNARD
Pièces iointes : /
La présente délibération à supposçr que celle-ci fasse grief, peut faire l'obje! dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifde DIfON ou d'un recours gracieux auprès de la
Comniunauté de communes Mirebellois et Fontenois, éant précisé que celle.ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence dè deux.mois vaut alors décision implicite de reiet. La décision ainsi prise, qu'elle sôit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 42L-7 du Code de fustice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saiÉir le Tribunal.
8, place Général Viard :21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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ECOLES TITULAIRES SUPPLEANTS
ARCEAU BERNARD Jérémy CORDELI ER-BOUHOURS Pauline
BEIRE LE CHATEL ROSEY Jean Marie DONICHAK Emmanuel
BELLENEUVE THEUREL Elise MEUNIEry Virginie
BEZÊ MOREAU Patrick BAUMONT Hervé
FONTAINE-FRANCAISE CATRIN Anne CHARLOT Christian
MIREBEAU SUR BEZE MATEOS-MARTIN Bruno RICHARD David
RENEVE DUVERNOY Pierre de BRETTEVILLE Roland
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