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Déliberation - normal 6a1a65a1cce2e Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rocles. Lien du pdf (Déliberation - normal 6a1a65a1cce2e)Thèmes du document : Énergies, Transports, Environnement, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du

21 MAI 2026

L’an deux mille vingt-six, le jeudi 21 mai à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROCLES (Allier), dûment convoqué, par Mr ARNAUD Sébastien, Maire, s’est réuni en session ordinaire à la salle de la mairie,

Date de convocation : 14/05/2026

PRESENTS : Mrs ARNAUD Sébastien, BIDET Jacky, DRUART

Thierry, CARROUE Thierry, DESTERNE Bruno, Mmes

HAZEBROUCK Stéphanie, RAYNAUD Louise, THOISON Séverine

Lesquels forme la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer

d’après les termes de l’article 50 de la loi du 5 avril 1884,

ABSENTE Excusée : Mmes LECANTE Monique et PRUDHOMME Béatrice SECRETAIRE de SEANCE : MR CARROUE Thierry

Pouvoir : Mme LECANTE Monique à M.BIDET Jacky

Approbation du compte-rendu du CM du 21 avril 2026.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal en début de séance, du rajout à l’ordre du jour de la délibération « avenant convention ACTEE+ mission sobriété énergétique», de la délibération « Désignation bâtiments communaux retenus étude de faisabilité photovoltaïque dans le cadre accompagnement développement EnR portée par CCBB» Et la délibération « Demande de subvention solidarité rurale CD03 »

Délibération N°31/ 2026

Convention distributeur de pains avec Sébastien MICHEAU – Exo. RODP

La Commune de Rocles étant dépourvue d’un dépôt de pains,

Et à une forte demande des habitants de Rocles,

Mr le Maire, propose l’installation d’un distributeur de pains,

Expose, suite à une entrevue le 11 mai 2026 avec la boulangerie « Les Amis des Mies » de TRONGET, que ces derniers ne souhaitent pas reprendre cette activité,

la Boulangerie de « LE MONTET », représenté par Mr Sébastien MICHEAU a répondu favorablement à notre sollicitation,

Mr le Maire propose de mettre en place une convention d’Occupation du Domaine Public et d’utilisation du distributeur de pains installé place de la Paix entre la Commune et la Boulangerie de « LE MONTET », représenté par Mr Sébastien MICHEAU

Concernant :

• la mise à disposition d’un emplacement physique d’environ 2 m² dans le bourg sous abri avec accès libre et constant à l’appareil,

• la mise à disposition d’une alimentation électrique pour le distributeur

• la durée d’occupation et un préavis de départ de 3 mois

• l’engagement de fournir constamment l’appareil même pendant les congés de la boulangerie

• un possible affichage d’informations sur le côté de l’appareil

• la fourniture d’une attestation d’assurance

Nombre de

membres

en exercice

11

Présents 9

Votants 10

Pour

Contre

AbstentionS’agissant d’un service au public, et d’un service de 1ère nécessité sollicité par la population et de l’unique point de vente sur la commune, Mr le Maire demande au Conseil municipal que l’emplacement soit exonéré de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Décide d’exonérer de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RDOP) l’emplacement occupé par le distributeur de pains loué par Mr Sébastien MICHEAU,  Autorise Mr le Maire à rédiger comme présenter ci-dessus et signer cette convention

Ont voté pour : 10

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Délibération N°32 / 2026

Demande sub.répartition du produit des amendes de police - sécurité routière

Après réunion de la commission des chemins, Mr le Maire propose de mettre en place :

Vu les constatations de plusieurs administrés habitant chemin des Chandelles : les véhicules ne respectent pas la limitation de vitesse. Ils arrivent à vive allure, aucun panneau présent « limitation vitesse 50km/h »:

• Deux panneaux type « limitation vitesse à 50 km/h »

Vu également les demandes d’administrés concernant la signalisation des nouvelles maisons « Chemin de la Busserie »à la sortie de la commune, ainsi qu’un panneau manquant à la sortie de la commune chemin des Chandelles,

• Deux panneaux type « Sortie d’agglomération »

Considérant que le croisement au lotissement situé rue du clos de l’Aumance présente une configuration susceptible de confusion entre les usagers quant aux règles de priorité applicables, notamment en raison de la proximité des deux voies débouchant sur cette intersection,

Même problème au niveau du croisement allée du Bois Murateau :

• Deux kits « Cédez le passage » et un petit panneau « Cédez le passage »

Vu le passage de poids lourds, dirigés par des applications de navigation GPS, sur la voie communale 02, générant un risque pour la sécurité routière :

• Deux panneaux « interdiction camions », Deux panneaux « sauf riverains »

Vu les croisements sans visibilité au niveau de l’église place de la Paix et carrefour entre VC24 et VC06 :

• Deux miroirs de sécurité

Considérant la dangerosité du secteur situé au niveau de la digue de l’étang du chemin de la Tour de Beaucotray VC01 :

• Un panneau rouge « interdit 12 Tonnes »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Approuve les propositions,

 Approuve les devis présentés par la Société SIGNALS à Périgny pour un montant de2175,76€ HT soit 2 610,91€ TTC,

 Sollicite auprès du Conseil Général de l’Allier l’attribution de la « Subvention provenant de la répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière » au taux de 40% sur 2175,76€ HT,

 Autorise Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du dossier.

Ont voté pour : 10

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Délibération N°33 / 2026

Achat et reprise broyeur avec la commune de St Sornin

Vu la délibération N°53/2020 d’achat d’un broyeur d’accotement GIRAX, pour un montant de 3 900 € HT soit 4 680 € TTC en groupement avec la commune voisine de ST-SORNIN, Vu les problèmes techniques rencontrés pour l’utilisation de cet engin notamment pour les fossés et haies,

Vu la proposition de M.Le Maire de ST SORNIN

Vu les DEVIS des Ets Tissier 03210 BRESNAY,

Et toujours en accord avec la Commune de ST-SORNIN,

Mr le Maire explique qu’il est préférable et plus avantageux de changer ce matériel par un neuf plutôt que de modifier l’ancien,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

 Décide l’achat par moitié en groupement avec la commune de St-Sornin d’un broyeur d’accotement neuf avec repris de l’ancien,

 Opte pour le devis des Ets TISSIER de 03210 BRESNAY pour un montant de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC,

 La reprise de l’ancien broyeur GiRAX est de 4 000 € HT soit 4800 € TTC,  L’opération laisse apparaitre une soulte de 6 000 € HT soit 7200 € TTC à repartir par les deux communes, soit 3000€ HT par commune

 Décide de sortir l’ancien broyeur GiRAX N° d’Inventaire 294 pour une valeur brute de 4 800 € TTC

 Dit que les frais de fonctionnement (réparations, pièces diverses, entretien, etc…) seront supportés également pour moitié par les 2 communes,

 Charge Mr le Maire de signer le bon de commande et toutes pièces nécessaires à ce dossier.

Les crédits sont disponibles au budget primitif 2026 Opération 259 .

Ont voté pour :

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0Délibération N° 34 / 2026

Tarifs repas cantine année scolaire 2026-2027

Vu le décret n°2006/753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public,

Considérant l’évolution des prix de fonctionnement, notamment les prix des denrées, la hausse des charges et le contexte économique actuel,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs des repas pour L’année scolaire 2026/2027 comme suit :

• Enfants : 3,20 €

• Personnel communal, stagiaire, aide scolaire sous contrat : 5,60 €

• Enseignants et autres intervenants dans le cadre scolaire : 6,80 €

• Personnes extérieures : 16,80 €

Ont voté pour : 10

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Délibération N° 35 / 2026

Tarifs location chalets année 2027

Les 2 HLL (Vert Bocage et Rouge Cerise) dits « Les Chalets de Rocles » sont actuellement labellisées par l’organisme « Gites de France » depuis le 1er avril 2022.

Le Conseil Municipal du 22 mars 2022 à instaurer une « Haute Saison » = JUILLET + AOUT Saison normale : toutes les autres semaines hors haute saison

Le Conseil Municipal fixe les tarifs 2027 à compter du 1er/01 comme suit :

Prix publics en € hors taxe de séjour

1 nuit 2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6/7 nuits 2 semaines 3 semaines 4 semaines 5 semaines

Saison 140 210 282 330 375 400 760 1 080 1 360 1 700

HauteS 160 240 330 375 400 420 800 1 150 1 450 1 800

Remise 5 % 10 % 15 % 15 %

Montant revenant à la mairie

1

nuit

2

nuits

3

nuits

4

nuits

5

nuits

6/7

nuits

2

semaines

3

semaines

4

semaines

5

semaines

Saison 119 179 240 280 319 340 646 918 1 156 1 445

HauteS 136 204 280 319 340 357 680 978 1 233 1 530

Remise 5 % 10 % 15 % 15 %

 La location se fera principalement à la semaine sur la haute saison, sauf si au dernier moment il existe des plages non louées. Les tarifs comprennent la location, l’électricité dans la limite de 8 kwh/jour, la literie et pack bains torchons.

 Un dépôt de garantie est demandé à l’arrivée des locataires : montant de 500 €  La taxe de séjour est appliquée selon les modalités définies par la Communauté de communes du Bocage Bourbonnais.

OPTIONS sur demande sur place et à régler sur place :

 Le Conseil Municipal charge Mr le Maire d’établir le règlement intérieur, les vérifications, les contrats de location si besoin et la communication, relatifs aux Habitations Légères de Loisirs du Parc Résidentiel de Loisirs.

Ont voté pour : 10

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Délibération N° 36 / 2026

Avenant convention ACTEE+ mission sobriété énergétique

M.Le Maire explique à l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de signer l’avenant à la convention signée entre la commune de ROCLES et la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais visant à créer le groupement de commandes en lien avec la mission sobriété énergétique (programme ACTEE+)

Vu la délibération 20231218-143 du Conseil Communautaire du 12 février 2024 validant la convention entre CONVENTION ENTRE LA CCBB ET LES COMMUNES DANS LE CADRE DE LA MISSION SOBRIETE ENERGETIQUE (DONT LE PROGRAMME ACTEE+)

1 lit parapluie pliant pour jeune enfant 2 € / jour 10 € / semaine

1 chaise haute pliante pour bébé 1 € / jour 5 € / semaine

1 rehausseur chaise pour jeune enfant 1 € / jour 5 € / semaine

Forfait ménage fin de séjour 60 €

Chiens, Chats, Nouveaux Animaux de

Compagnie

Admis sur demande

1 pack literie pour lit 140 x 200 1 drap housse,

1 housse couette, 2 taies d’oreillers

Supplémentaire 15 €

1 pack literie pour lit 80 x 200 1 drap housse,

1 housse couette, 1 taie d’oreiller

Supplémentaire 10 €

LOT COMPLET pour 1 chalet : 2 chambres

3 lits

1 pack Literie pour lit 140 x 200 + 2 packs

Literie pour lit 80 x 200 : 3 draps housse, 3

housses couette, 4 taies d’oreillers

Supplémentaire

30 €

Drap de bains Supplémentaire 2 € l’un

Torchons cuisine Supplémentaire 1 € l’un Tapis salle d’eau ou chambre éponge Supplémentaire 1 € l’unVu la délibération n°05/2024 du Conseil Municipal du 02 février 2024 validant la signature de la convention.

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2025 validant l’avenant à la convention.

Exposé :

Le présent avenant vise à élargir l’objet du groupement de commande créé dans le cadre de la « CONVENTION DE MUTUALISATION DE MOYENS HUMAINS ET TECHNIQUES ET LA CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES DANS LE CADRE DE LA MISSION DE SOBRIETE ENERGETIQUE ET RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS », signée le 02 février 2024 entre la commune de ROCLES et la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais.

L’avenant modifie l’Article 14. Objet et membres du groupement de commandes en intégrant à la liste des marchés pouvant être lancés dans le cadre du groupement de commande.

• Etudes de faisabilité et techniques nécessaires au développement des énergies

renouvelables sous maîtrise publique.

• Prestations de services et études nécessaires à la mise en place de boucles

d’autoconsommation patrimoniale ou collective.

Après délibération, le Conseil Municipal,

➢ autorise M.le Maire à signer cet avenant visant à créer le groupement de commandes en lien avec la mission sobriété énergétique (dont le programme ACTEE+).

Ont voté pour : 10

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Délibération N°37 /2026

Désignation bâtiments communaux retenus étude de faisabilité photovoltaïque dans le cadre accompagnement développement EnR portée par CCBB

Vu la délibération n° 20231218-143 du Conseil Communautaire du 12 février 2024 validant la convention de mutualisation de moyens humains et techniques et la constitution d'un groupement de commandes dans le cadre de la mission de sobriété énergétique et rénovation énergétique des bâtiments publics, signée entre la commune de ROCLES et la CCBB ;

Vu la délibération n° 36/2025 du Conseil Municipal du 21 mai 2026 validant la signature de ladite convention ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2025 validant l'avenant à la convention élargissant l'objet du groupement de commandes aux études de faisabilité et techniques nécessaires au développement des énergies renouvelables sous maîtrise publique ainsi qu'aux prestations de services et études nécessaires à la mise en place de boucles d'autoconsommation patrimoniale ou collective ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mai 2026 validant la signature de l'avenant à la convention de groupement de commandes ;Vu la délibération du Conseil Communautaire du 16 février 2026 validant l'attribution du marché public d'étude de faisabilité photovoltaïque sur le patrimoine public de la CCBB au bureau d'études ENERCOOP AURA ;

Vu le bordereau des prix unitaires (BPU) du titulaire du marché et le tableau de calcul du coût de l'étude par commune, annexés au présent dossier ;

EXPOSE

Contexte de la démarche

Dans le cadre de leur politique de transition énergétique et de développement durable, la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais et les communes qui la composent souhaitent réaliser des centrales photovoltaïques sur leur patrimoine, afin de contribuer à la production d'énergie renouvelable sur le territoire et de poursuivre les objectifs fixés par le PCAET (38 % d'autonomie énergétique en 2026, 97 % en 2050).

En application de l'avenant à la convention de groupement de commandes validé le 15 décembre 2025, la CCBB a lancé en janvier 2026 un marché public d'étude de faisabilité photovoltaïque ouvert à l'ensemble des communes du territoire. Ce marché a été attribué au bureau d'études ENERCOOP AURA, dont la mission comprend trois phases :

− Phase 1 : validation de la liste des sites pressentis pour l'installation de panneaux photovoltaïques ;

− Phase 2 : étude technique et financière approfondie des sites retenus (hors étude structurelle) ;

− Phase 3 : définition des boucles d'autoconsommation collective (ACC) patrimoniales ou ouvertes pertinentes pour la collectivité.

Financement

L'étude de faisabilité est financée à hauteur de 80 % par une subvention de l'État accordée à la CCBB en juin 2025 dans le cadre du Fonds Vert. Le reste à charge pour les communes participantes représente 20% du coût de l'étude, calculé sur la base du BPU du titulaire du marché en fonction du nombre de bâtiments inscrits.

Cette grille de prix étant fonction du nombre de bâtiments inscrits au total, le montant définitif pour les communes ne pourra être connu qu’une fois les bâtiments de l’ensemble des communes et de la CCBB définitivement arrêtés.

C’est pourquoi le prix retenu dans le cadre de la présente délibération est le prix maximum que pourrait avoir à prendre en charge la commune si elle était seule à participer à l’étude.

Le démarrage de l'étude est prévu pour juin 2026.

Objet de la présente délibération

La commune de ROCLES souhaite participer à cette étude de faisabilité et désigner les bâtiments de son patrimoine à inscrire dans le périmètre de l'étude.

Les bâtiments identifiés se répartissent en deux catégories :

− Sites producteurs : bâtiments/foncier sur lesquels sera étudiée l’installation d’une centrale photovoltaïque et leur participation comme consommateur à une boucle d’autoconsommation collective ;

− Sites consommateurs : bâtiments pour lesquels sera étudiée la participation comme consommateur à une boucle d'autoconsommation collective.Liste des bâtiments proposés à l'étude

Nom du bâtiment Adresse Rôle (consommateur/producteur)

Ecole/mairie 7 chemin des Chandelles Consommateur salle

socioculturelle

7 place de la Paix Consommateur

Vestiaire stade 3 chemin de la Busserie Consommateur/producteur Locaux technique

communaux

296 rte Marie Mercier Producteur

Coût estimé pour la commune

Nombre de bâtiments inscrits à l'étude : 4 bâtiments

Coût total maximal de l'étude (base BPU) : 6 360 € HT

Taux de financement Fonds Vert(80 %) : 5 088 € HT

Reste à charge commune (20 %) : 1 272 € HT

Le tableau de calcul du coût par commune transmis par la CCBB (2_Annexe 1_Liste des sites à étudier) permet de simuler le montant selon le nombre et le type de bâtiments inscrits par la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide :

➢ De participer à l'étude de faisabilité photovoltaïque portée dans le cadre du groupement de commande et réalisée par le bureau d'études ENERCOOP AURA dans le cadre du marché public attribué le 16 février 2026 ;

➢ De valider la liste des bâtiments communaux à inscrire dans le périmètre de l'étude, telle que figurant dans le tableau ci-dessus ;

➢ D'autoriser M.le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette participation, notamment le bon de commande afférent dans le cadre du marché à bon de commande de la CCBB ;

➢ De prendre acte que le reste à charge communal, estimé à 1272 € HT, sera intégré au budget de la commune.

Ont voté pour : 10

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Délibération N° 38/ 2026

Demande de subvention solidarité rurale CD03

Vu la nécessité de remplacer certaines fenêtres et porte d’entrée des logements Aujouanet, 28 rue des Chandelles et 1 place de la Paix,

Vu le devis correspondant reçu en mairie à ce jour,

Considérant que ces investissements ne relèvent d’aucun autre programme d’aide financière, Mr le Maire présente le devis.

Et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,Approuve les projets nommés ci-dessous pour la somme totale de 12 385,70 € TTC Sollicite le Conseil Département de l’Allier au titre du « Dispositif de Solidarité Départemental » au taux de 50 % avec un plafond de 10 000 € HT,

➢ Approuve les devis suivants :

Approuve le plan de financement suivant :

➢ Inscrit en Investissement la somme de 14 000 € un nouveau programme 254 Budget Primitif 2026,

➢ Autorise Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

Ont voté pour : 10

Ont voté contre : 0

Se sont abstenus : 0

Informations et affaires diverses

➢ Réunion du Conseil Municipal le 05 juin à 11H30 à la salle de réunion de la mairie, pour désigner les délégués des conseillers municipaux et leurs suppléants au sein du collège électoral chargé de procéder à l’élection des sénateurs –

➢ Commission de contrôles des listes électorales avant le 31 juillet :

Bruno DESTERNE titulaire administration (délégué du préfet) accepte de continuer à être membre,

Mme Séverine THOISON est désignée suppléante administration.

Robert BOUFEROLLE titulaire tribunal judiciaire (délégué du président) accepte de continuer à être membre,

Mme NSI EMBOLO Ludvine est désignée suppléante du tribunal judiciaire. Mme Louise RAYNAUD est désignée titulaire déléguée du conseil municipal, Mme Stéphanie HAZEBROUCK est désignée suppléante déléguée du conseil municipal.

➢ Avis du SDE 03 concernant la borne de recharge pour voitures électriques, dossier en suspens.

➢ Parcours chemin de randonnées à faire avant passage club retraite sportive le 19 juin. Mme Louise RAYNAUD et Mme Monique LECANTE feront le parcours.

➢ Mme Louise RAYNAUD et Mme Monique LECANTE sont nommées référentes à la fédération des randonneurs.

➢ Faire réponse à la lettre de Thierry GUILLOT

Devis Objet / Entreprise € HT € TTC

1 Fenêtres et porte entrée/VILLECHENON 11 740 12 385,70

DEPENSES Montants RECETTES % Montants

2188 – Autres

immo.corporelles

CD03 Solidarité

Rurale 42,59 5 000,00

Ressources propres 57,41 6740,00

TOTAL HT TOTAL HT 100 11 740,00

TVA 5.5 % 645,70

TOTAL TTC 12 385,70La séance est levée à 21H45

Le Maire, Sébastien ARNAUD Le Secrétaire, Thierry CARROUE