Déliberation - normal 662d78dec9287

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Déliberation - normal 662d78dec9287 Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Rocles. Lien du pdf (Déliberation - normal 662d78dec9287)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, REUNION du 15 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le Vendredi 15 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROCLES (Allier), dûment convoqué, par Mr GUILLOT Thierry, Maire, s’est réuni en session ordinaire à la salle de la mairie,

Date de convocation : 11/03/2024

PRESENTS : Mrs ARNAUD Sébastien, BIDET Jacky, DUPONT

Dominique, GUILLOT Thierry, Mmes DEPETRIS Catherine,

LACOURT Véronique, GAUTHIER Alexandra, LECANTE

Monique, PETIT Christine, HAZEBROUCK Stéphanie, Lesquels

forme la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer

d’après les termes de l’article 50 de la loi du 5 avril 1884,

ABSENTES Excusées : Florence MALAPAIRE

SECRETAIRE de SEANCE : Mme LACOURT Véronique

Pouvoir : /

Approbation du compte-rendu du CM précédent.

Délibération N°09 / 2024

Examen et vote du Compte de Gestion 2023 – Budget principal Commune

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le comptable du Service de Gestion Comptable d’YZEURE à la clôture de l’exercice 2023.

Le Maire le vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

 Vote le Compte de Gestion 2023 du Budget principal Commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Délibération N°10 / 2024

Approbation du Compte Administratif 2023 – Budget principal COMMUNE Présents : 10 Votants : 9 Pour : 9

Réuni sous la présidence de Mme DEPETRIS Catherine, 1ère adjointe, élue présidente de séance en application de l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Mr Thierry GUILLOT, Maire, qui s'est retiré au moment du vote, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2023,

 Vote le Compte Administratif de l’exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :

Nombre de

membres

en exercice

11

Présents 10

Votants 10

Pour 10

Contre 0

Abstention 0Délibération N° 11/ 2024

Affectation des résultats 2023 – Budget principal COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

• un excédent de fonctionnement 2023 de : + 87 565,25 • un excédent reporté 2022 de : + 294 687,50 • Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : + 382 252,75

• Un déficit d'investissement de : - 8 393,48 • un déficit des restes à réaliser de : - 7 200 • Soit un besoin de financement de : 15 593,48

 DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme

suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT + 382 252,75

Investissement

Dépenses

Prévus : 499 050.76

Réalisé : 269 060.77

Reste à réaliser : 7200

Recettes

Prévus : 499 050.76

Réalisé : 260 667.29

Reste à réaliser : 0

Fonctionnement

Dépenses

Prévus : 729 647.00

Réalisé : 388 686.92

Reste à réaliser : 0,00

Recettes

Prévus : 729 647.00

Réalisé : 770 939.67

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l'exercice 2023

Investissement : - 8 393.48

Fonctionnement : + 382 252.75

Résultat global : + 373 859.27

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE 1068 15 593,48

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT 002 + 366 659,27

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (déficit) 001 - 8393,48Délibération N° 12 / 2024

Approbation des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ;

Vu l’article L.141-5-3 du code de l’énergie ;

Vu la délibération n°37/2023 du 09/11/2023 proposant des zones d’accélération à la consultation.

Considérant la mise en consultation conforme à la délibération à travers :

• L’affichage en mairie.

• La mise à disposition des documents et d’un registre en mairie du 15 janvier 2024 au 31 janvier 2024

• La mise à disposition des documents et d’un formulaire sur le site internet de la Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais du 15 janvier 2024 au 31 janvier 2024.

Monsieur Le Maire informe qu’aucune remarque n’est remontée suite à la concertation de la proposition des zones d’accélération des EnR.

Par conséquent, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de valider les Zones d’accélération des EnR comme définies ci-dessous :

• Solaire photovoltaïque sur bâtiments : les parcelles cadastrées sont

 ZT 86 Atelier Communal surface 1 777 m² dont bâti 25 %,

 ZT 1 Mairie/Ecole surface 2 467 m² dont bâti 13 %,

 ZT 69 Salle Polyvalente surface 3 937 m² dont bâti 23 %,

présentées sur la carte en annexe.

• Solaire photovoltaïque au sol dont ombrière sur parking : parcelles cadastrées  ZT 122 Parcelle communale « Les Aiguillons » surface

18 000 m²,

 ZS 42 Parcelle départementale « Mauron » surface 50 715 m²,

 ZS 60 Parcelle départementale « Bois Murateau » surface 219 681 m²,

sur une partie de 93 365 m²

 ZS 54 Parcelle départementale « Le Taillis Semin » surface 14 526 m²,

 ZW 18 Parcelle communale « La Ville » surface 47 079 m²,

présentées sur la carte en annexe.

• Réseau de chaleur :

 Localisation de la chaudière collective sur parcelle cadastrée ZT 74

surface 1 632 m² avec raccordement sur 1 bâtiment dit « Maison

Aujouannet » accueillant 2 logements sociaux,

 Raccordement des parcelles cadastrées :

▪ ZT 1 Bâtiment Mairie Ecole surface 2 467 m²

▪ ZT 69 Salle polyvalente surface 3 937 m²

▪ ZT 73 Bâtiment Auberge + 2 logements sociaux

surface 1 824 m²

pour une surface totale de 8 228 m², présentées sur la carte en annexe

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré,

• Valide les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après.

• Charge le maire ou son représentant de transmettre aux services de l’Etat et à l’EPCI, les zones d’accélération.Délibération N° 13 / 2024

Implantation par la Région d’un abri bus

Mr le Maire informe à l’assemblée que la Région propose d’implanter un abri bus chemin de la Croix, en vue de sécuriser les enfants et parents attendant le bus scolaire au bord de la route.

Pour cela une convention doit être signée avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, afin de définir les obligations de chacun.

La commune devra réaliser une dalle, les travaux seront subventionnés à hauteur de 80%.

La Région se chargera de la fourniture et de la pose de l’abri bus.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé, et après en avoir délibéré

• Autorise Mr Le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’installation de l’abri bus chemin de la Croix.

Informations et Affaires diverses

- Discussion autour du projet « chaufferie collective » suite au refus de l’ABF pour l’isolation extérieur

- Propositions à définir pour le 1% paysage autoroute A79

- Arbres offerts par le Département

- Achat taille-haie thermique

La séance est levée à 21h15.

Délibérations Réunion du Conseil Municipal du 15/03/2024

1. Examen et vote du Compte administratif 2023 Commune

2. Vote du Compte de gestion 2023 Commune

3. Affectation des résultats 2023

4. Approbation des zones d’accélération des énergies renouvelables

5. Implantation par la Région d’un abri bus

AQD : Affaires et questions diverses

Le Maire, Thierry GUILLOT Le Secrétaire, Véronique LACOURT