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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese BP 2026 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Mairie de Huisseau sur Cosson
253, route de Chambord
41350 HUISSEAU SUR COSSON
Téléphone : 02.54.20.31.07
E-mail : compta@huisseausurcosson.fr
Note de synthèse
BUDGET
PRIMITIF 2026
Conseil Municipal du 16 avril 2026 Page 2 sur 12
2
SOMMAIRE
PRÉAMBULE
a. Le caractère règlementaire de la procédure
b. Le contexte national et local
I. Vue d’ensemble du budget
II. La section de fonctionnement
a. Les dépenses de fonctionnement
b. Les recettes de fonctionnement
III. La section d’investissement
a. Les dépenses d’investissement
b. Les recettes d’investissement
IV. Le Budget Annexe – Les Locaux Commerciaux
a. L’affectation du résultat 2025
b. La section de fonctionnement
c. La section investissement Page 3 sur 12
3
PRÉAMBULE
c. Le caractère règlementaire de la procédure
L’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles est jointe au Budget Primitif et au Compte Financier Unique afin
de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation et sera disponible sur le site internet communal.
Le Budget Primitif (BP) est voté par chapitre, qui correspondent à des natures de dépenses et de recettes, et est
présenté suivant l’instruction comptable M57. Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées pour
l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires :
Annualité,
Universalité,
Unité,
Équilibre,
Sincérité,
Antériorité.
Le BP constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par
l’Assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année du renouvellement
de l’Assemblée. Il est transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte,
le Maire ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la
période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le BP 2026 sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal du . Il concrétise les orientations budgétaires
de la Municipalité.
La présente note accompagne les documents budgétaires et doit permettre à chacune et à chacun d’appréhender au
mieux cet important aspect de la vie communale que constitue le budget.
d. Le contexte national et local
Le contexte financier global des collectivités locales est marqué par leur nécessaire participation au redressement
des finances publiques.
Les valeurs ci-dessous fixent le cadre macroéconomique du Projet de Loi de Finances 2026 et traduisent la volonté
de réduire progressivement le déficit tout en stabilisant la dette. Les hypothèses de croissance et d’inflation sont
jugées prudents mais favorables au redressement budgétaire. Ces hypothèses conditionnent les dotations et
prélèvements sur recettes dont dépendent directement les budgets locaux.
Synthèse des indicateurs clés
Indicateur macroéconomique PLF 2026
Croissance du PIB 1.00 %
Inflation (hors tabac) 1.30 %
Déficit public 4.7 % du PIB
Dette publique 117.9 % du PIB Page 4 sur 12
4
Évolution du déficit public
Année Déficit public (% du PIB) Dette publique (% du PIB)
2022 - 4.8 % 111.6 %
2023 - 5.5 % 112.5 %
2024 - 5.1 % 114.8 %
2025 - 4.9 % 116.4 %
2026 - 4.7 % 117.9 %
2027 (prévisions) - 4.4 % 117.8 %
La Loi des Finances 2026 confirme le recentrage du pilotage budgétaire locale sous l’égide de l’État. Les dotations
sont stabilisées, la péréquation renforcée, mais la dynamique fiscale s’amenuise. Les collectivités doivent composer
avec un environnement marqué par :
La stabilité nominale mais rigidité réelle des recettes,
La pression croissante sur les dépenses,
Et la nécessité d’un pilotage pluriannuel rigoureux pour préserver l’investissement,
Chiffres clés :
Déficit national : - 4.7 % du PIB, contexte de sobriété budgétaire imposée,
DGF stable (27.4 Md€) mais dynamique fiscale plafonnée,
DILICO 2 : contribution locale à la consolidation (2 Md€),
108,00%
109,00%
110,00%
111,00%
112,00%
113,00%
114,00%
115,00%
116,00%
117,00%
118,00%
119,00%
-6,00%
-5,00%
-4,00%
-3,00%
-2,00%
-1,00%
0,00%
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Dette publique Déficit public Page 5 sur 12
5
Le fonds d’Investissement pour les Territoires (FIT 1.4 Md€) : levier simplifié mais insuffisant,
Péréquation renforcée : DSU + 140 M€, DSR + 150 M€,
Inflation maîtrisée (1.3 %), mais tensions persistantes sur les dépenses réelles.
Par conséquent, des incertitudes continuent de demeurer sur le contenu des mesures qui impacteront les
collectivités. La Municipalité a fait un choix de prudence et de responsabilités, tout en maintenant les services publics
rendus à la population.
V. Vue d’ensemble du budget
L’exercice budgétaire 2025 présente les résultats de clôture suivants :
Résultat de clôture
de l’exercice 2024
Part affectée à
l’investissement
Résultat exercice
2025
Résultat de clôture
de l’exercice 2025
Investissement - 173 356.78 € - 316 044.55 € - 489 401.33 €
Fonctionnement 97 126.61 € 97 126.61 € 109 193.65 € 109 193.65 €
TOTAL - 76 230.17 € 97 126.61 € - 206 850.90 € - 380 207.68 €
Le résultat de clôture de l’exercice 2025 est affecté sur le Budget Primitif comme suit :
Inscription du déficit d’investissement au Chapitre 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement
pour un montant de 489 401.33 € en dépense d’investissement.
Inscription de l’excédent de fonctionnement au Compte 1068 – Excédent de fonctionnement pour un
montant de 109 193.65 en recette d’investissement
Inscription de la somme de 35 690.22 € (résultat 2025 du budget annexe – Locaux commerciaux) au
compte 75821 – Excédent des budgets annexes à caractère administratif du Budget Général
Budget primitif 2026 :
Libellé Budget primitif 2025 Budget primitif 2026 Évolution BP 2026 à BP 2025
Total fonctionnement de l’exercice (réel + ordre) 1 938 000.00 2 033 000.00 + 4.67 %
Total investissement de l’exercice (réel + ordre) 1 161 000.00 683 300.00 - 69.91 %
Budget Global 3 099 000.00 2 716 300.00 - 14.09 % Page 6 sur 12
6
VI. La section de fonctionnement
c. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 2 016 000.00 € et se répartissent de la façon suivante :
1 869 771 € en dépenses réelles de fonctionnement
163 229 € en dépenses d’ordre
Libellé Budget primitif 2025 Budget primitif 2026 Écart en €
011 – Charges à caractère général 546 190.00 564 800.00 + 18 610.00
012 – Charges de personnel 1 067 500.00 1 100 500.00 + 33 000.00
014 – Atténuation de produits 50 000.00 35 000.00 - 15 000.00
65 – Autres charges de gestion courante 148 810.00 153 471.00 + 4 661.00
66 – Charges financières 17 000.00 15 000.00 - 2 000.00
67 – Charges exceptionnelles 1 000.00 1 000.00 0.00
Total des opérations réelles 1 830 500.00 1 869 771.00 39 721.00
023 – Virement à la section d’investissement 92 000.00 150 000.00 + 48 000.00
042 – Opérations d’ordre de transferts 15 500.00 13 229.00 - 2 271.00
Total des opérations d’ordre 107 500.00 163 229.00 + 55 729.00
Total des dépenses de fonctionnement de
l’exercice 1 938 000.00 2 033 000.00 + 95 000.00
Ces dépenses, en hausse de 4.67 % par rapport au budget 2025, s’établissent comme suit :
Chapitre 011- Charges à caractère général
Les charges à caractère général s’établissent à 564 800.00 € contre 546 190.00 € en 2025, soit une hausse de 3.29 %
par rapport au budget 2025.
Les charges à caractère général correspondant aux dépenses pour le fonctionnement courant des structures et des
services : eau, électricité, gaz, téléphone, carburants, fournitures administratives, fournitures et travaux d’entretien
des bâtiments, délégations de service public, impôts et taxes payés par la commune, primes d’assurance, contrats
d’assurance…
Les écarts proviennent essentiellement des postes suivants :
Prévisions d’augmentation des fluides gaz, électricité, carburant) ;
Augmentation des primes d’assurances Page 7 sur 12
7
Chapitre 012- Charges de personnel
Les charges de personnel s’établissent à 1 100 500.00 € contre 1 067 500.00 € en 2025, soit une hausse de 3 % par
rapport au budget 2025. Ce chapitre représente 54.59 % des dépenses de fonctionnement.
Les écarts s’expliquent essentiellement par l’augmentation des cotisations patronales pour la CNRACL. Il y a
également les avancements de carrière des agents.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Les autres charges de gestion courante s’établissent à 153 471.00 € contre 148 810.00 € en 2025, soit une hausse de
3.04 % par rapport au budget 2025.
Les autres charges de gestion courante correspondent aux indemnités versées aux élus, aux subventions versées aux
associations et à la contribution incendie versée au SDIS.
Les écarts portent sur :
Une augmentation de la contribution incendie pour le SDIS de 3.05 % ;
Chapitre 66- Charges financières
Les charges financières s’établissent à 15 000.00 € contre 17 000.00 € en 2025, soit une baisse de 13.33 % par rapport
au budget 2025.
Les opérations d’ordre
Les dépenses d’ordre de fonctionnement sont les suivantes :
Les amortissements des fonds de concours pour un montant de 13 229.00 € ;
Le virement à la section d’investissement passe de 92 000.00 € au BP 2025 à 150 000.00 € au BP 2026 :
l’équilibre global du budget de cette permet de faire un virement à la section d’investissement.
d. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 2 016 000.00 € contre 1 938 000.00 € en 2025 et se répartissent de la
façon suivante :
2 016 000.00 € de recettes réelles de fonctionnement Page 8 sur 12
8
Libellé Budget primitif 2025 Budget primitif 2026 Écart en €
013 – Atténuation de charges de personnel 80 000.00 40 000.00 - 40 000.00
70 – Produits de services 220 100.00 258 000.00 + 37 900.00
73 – Impôts et taxes hors fiscalité locale 73 000.00 105 000.00 + 32 000.00
731 – Fiscalité locale 1 080 700.00 1 135 500.00 + 54 800.00
74 – Dotations et participations 445 700.00 398 300.00 - 50 400.00
75 – Autres produits de gestion courante 57 990.00 95 690.00 + 33 700.00
76 – Produits financiers 10.00 10.00 0.00
77 – Produits spécifiques 500.00 500.00 0.00
Total des recettes de fonctionnement de
l’exercice 1 938 000.00 2 033 000.00 + 95 000.00
Le graphique ci-dessus indique la provenance de nos recettes :
Les recettes fiscales constituent la part relative la plus importante (62.60 %), viennent ensuite les dotations de l’état
et les participations (24.34 %) et enfin les autres ressources (13.06 %). Page 9 sur 12
9
Chapitre 013- Atténuations de charges de personnel
Les atténuations de charges s’établissent à 40 000.00 € contre 80 000.00 € en 2025, soit une diminution de 50 %.
Cette rubrique concerne les remboursements des indemnités journalières suite à des arrêts de travail ou accidents
de travail. La prévision 2026 est faite par rapport au réalisé 2025.
Chapitre 70- Produits de services
Les produits de service s’établissent à 258 000.00 € contre 220 100.00 € en 2025, soit une augmentation de 14.69 %
par rapport au budget 2025.
Ce chapitre concerne les produits des services de la collectivité et des ventes diverses. Les principales ressources de
ce chapitre sont constituées par les paiements effectués par les familles pour la restauration scolaire, la garderie et
l’accueil de loisirs. On y retrouve également les remboursements de mise à disposition d’un agent pour le pôle ados
d’une collectivité voisine (arriéré de 3 ans) ainsi que les ventes de concessions pour le cimetière.
Chapitre 73- Impôts et taxes
Les impôts et taxes s’établissent à 105 000.00 € contre 73 000.00 € en 2025, soit une augmentation de 30.48 %. La
prévision 2026 est faite par rapport au réalisé 2025.
Dans cette rubrique, malgré son nom impôts et taxes, sont regroupées les attributions de compensation versées par
la Communauté de Communes du Grand Chambord.
Chapitre 731- Fiscalité directe
La fiscalité directe s’établit à 1 135 500.00 € contre 1 080 700.00 € en 2025, soit une augmentation de 4.83 % par
rapport à 2025.
Sur cette ligne sont comptabilisés les produits de taxe foncière bâtie et non bâtie, de taxe d’habitation sur les
résidences secondaires, le coefficient correcteur qui permet de compenser la taxe d’habitation, ainsi que les autres
taxes prélevées par la commune : taxe sur les droits de mutation, sur les droits de place.
Chapitre 74- Dotations et participations
Les dotations et participations s’établissent à 398 300.00 € contre 445 700.00 € en 2025, soit une diminution de 11.90
% par rapport à 2025. Les prévisions 2026 est faite par rapport au réalisé 2025.
Les dotations et participations sont principalement constituées des recettes de l’État : Dotation Globale de
Fonctionnement (Dotation forfaitaire aux communes, Dotation de solidarité rurale, Dotation nationale de
péréquation), et l’Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnel.
Chapitre 75- Autres produits de gestion courante
Les autres produits de gestion courante s’établissent à 95 690.00 € contre 57 990.00 € en 2025, soit une
augmentation de 39.40 %.
Sur cette ligne sont comptabilisés les produits liés aux revenus des immeubles (les loyers, les locations de salle) ainsi
que les recettes liées à la publicité sur le bulletin municipal et que l’excédent du budget annexe – Locaux
commerciaux. Page 10 sur 12
10
VII. La section d’investissement
c. Les dépenses d’investissement
Les dépenses totales de la section d’investissement s’élèvent à 683 300.00 €.
683 300.00 € en dépenses réelles d’investissement
Dont 489 401.33 € de déficit d’investissement 2025 ;
Dont 40 875.70 € en dépenses d’équipement (restes à réaliser 2025 pour l’aménagement et la
sécurisation de la Route de Chambord et création d’une voie nouvelle) ;
Dont 112 022.97 € de remboursement de capitaux ;
Dont 20 000.00 € de subventions d’équipement pour les Patios Huissellois ;
Dont 20 000.00 € d’immobilisations corporelles.
Ces dépenses s’établissent comme suit :
Libellé Budget Primitif 2026
001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 489 401.33
16 – Emprunts et dettes assimilées 113 022.97
204 – Subventions d’équipement versées 20 000.00
21 – Immobilisations corporelles 20 000.00
21 – Immobilisations corporelles (opération 98 – Aménagement centre bourg) 40 875.70
Total dépenses d’investissement de l’exercice 683 300.00
Dans le budget primitif, il n’y a pas de nouveau projet car :
Installation d’un nouveau Conseil Municipal ;
Assainir les finances de la collectivité avant de réaliser des nouveaux projets ;
Réduction du déficit d’investissement qui est due au projet d’aménagement et de sécurisation de la Route
de Chambord et création d’une voie nouvelle qui s’est fait avec peu de subvention.
Chapitre 16- Emprunts et dettes assimilées
Les emprunts et dettes s’établissent à 113 022.97 € en 2026 contre 110 307.36 € en 2025, soit une augmentation de
2.40 % par rapport au budget 2025.
Chapitre 204- Subventions d’équipement
Les subventions d’équipement s’établissent à 20 000.00 € en 2026 contre 0.00 € en 2025.
Ces subventions d’équipements sont :
Participation à la création de logement sociaux aux Patios Huissellois à hauteur de 40 000.00 € sur deux
exercices soit 20 000.00 € sur l’exercice 2026. Page 11 sur 12
11
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles se décomposent en deux parties :
La première partie représente les restes à réaliser sur l’opération 89 – Aménagement du centre bourg pour
un montant de 40 875.70 € ;
La deuxième partie représente un investissement à hauteur de 20 000.00 € si nécessaire.
d. Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement prévisionnelles s’établissent à 683 300.00 €.
410 877.35 € de Recettes réelles
272 422.65 € de Recettes d’ordre
Libellé Budget Primitif 2026
10 – Dotations, fonds divers et réserves 150 000.00
16 – Emprunts et dettes assimilées 30 877.35
024 – Cessions d’immobilisations 230 000.00
Total recettes réelles d’investissement 410 877.35
021 – Virement de la section de fonctionnement 150 000.00
10 – Dotations, fonds divers et réserves 109 193.65
040 – Opérations d’ordre transfert entre sections 13 229.00
Total recettes d’ordre d’investissement 272 422.65
Total des recettes d’investissement de l’exercice 683 300.00
VIII. Le Budget Annexe – Les Locaux Commerciaux
d. L’affectation du résultat 2025
Suite à la présentation du Compte Financier Unique 2025 des Locaux Commerciaux, il en ressort un résultat de clôture
comme suit :
Un excédent de fonctionnement pour un montant de 7 133.18 € ;
Un excédent d’investissement pour un montant de 214 040.20 €.
Le résultat d’exploitation du Budget Locaux Commerciaux de l’exercice 2025 sera affecté sur le Budget Primitif 2026
comme suit :
Inscription de l’excédent d’investissement au chapitre 001 – Solde d’exécution de la section investissement
reporté pour un montant de 7 133.18 € en recette d’investissement ; Page 12 sur 12
12
Inscription de l’excédent de fonctionnement au chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté pour
un montant de 164 040.20 € en recette de fonctionnement ;
Inscription de la somme de 50 000.00 € au compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé en recette
d’investissement ;
Inscription de la somme de 35 690.22 € en dépense de fonctionnement au compte 65822 – Excédent
reversé au Budget Général. Cette somme est inscrite au Budget Primitif du Budget Principal en recette de
la section de fonctionnement au compte 75821 – Excédent des budgets annexe à caractère administratif.
e. La section de fonctionnement
DÉPENSES RECETTES
Article Libellé Montant Article Libellé Montant
615221 Entretien et réparations 143 359.78 002 Résultat de fonctionnement reporté 164 040.20
6226 Honoraires 20 000.00 752 Revenus des immeubles 35 000.00
65822 Reversement excédent 35 690.22 75888 Autres produits divers 9.80
TOTAL 199 050.00 TOTAL 199 050.00
f. La section investissement
DÉPENSES RECETTES
Article Libellé Montant Article Libellé Montant
165 Dépôts et cautionnements 1 000.00 001 Résultat d’investissement reporté 7 133.18
2135 Installation générales et agencement 57 133.18 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 50 000.00
165 Dépôts et cautionnements 1 000.00
TOTAL 58 133.18 TOTAL 58 133.18