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Note de Synthèse - Note de synthese CFU 2025 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese CFU 2025 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Note brève et synthétique Compte Financier Unique 2025
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026
NOTE DE
PRÉSENTATION
BRÈVE ET
SYNTHÉTIQUE
DU CFU 2025 Note brève et synthétique Compte Financier Unique 2025
2
INTRODUCTION
LES CHIFFRES CLÉS 2025
PRÉSENTATION DES RÉSULTATS
BUDGET PRINCIPAL
I. Section de fonctionnement
a. Dépenses de fonctionnement
b. Recettes de fonctionnement
II. Section d’investissement
a. Dépenses d’investissement
b. Recettes d’investissement
III. Résultat de l’exercice 2025
a. Résultat de clôture de l’exercice 2025
b. Affectation du résultat 2025
EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITÉ et CHARGES DE PERSONNEL
BUDGET ANNEXE – LES LOCAUX COMMERCIAUX
I. Section de fonctionnement
a. Dépenses de fonctionnement
b. Recettes de fonctionnement
II. SECTION D’INVESTISSEMENT
III. Résultat de l’exercice 2025
a. Résultat de clôture de l’exercice 2025
b. Affectation du résultat 2025
RATIOS INFORMATIFS Note brève et synthétique Compte Financier Unique 2025
3
INTRODUCTION
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au Compte Administratif afin de permettre aux
citoyens d’en saisir les enjeux.
D’autre part la loi NOTRe du 7 août 2015 crée, en son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la
transparence et la responsabilité financières des collectivités locales.
Cette note répond donc à cette obligation pour le Commune et présente les principales informations et évolutions
du Compte Financier Unique 2025. Elle sera, comme le Compte Financier Unique 2024, disponible sur le site
internet de la Commune.
Le Compte Financier Unique a été lancé, en phase expérimentale, sur les exercices 2021 à 2023 auprès des
collectivités (communes ou EPCI) volontaires.
Pour le mettre en place, deux préalables étaient nécessaires :
Appliquer le référentiel budgétaire et comptable M57
Dématérialiser l’ensemble des documents budgétaires (vers la Préfecture et vers le Comptable
Public)
Notre Commune a fait le choix de s’inscrire dans cette démarche au 1er janvier 2025. L’adoption du premier CFU
a concerné l’exercice 2024.
Le CFU 2025 est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au Compte
Administratif et au Compte de Gestion.
Il rationnalise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime ainsi les doublons qui existaient
entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion. Il apporte également une information enrichie grâce au
rapprochement des données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent ainsi
pour ne former plus qu’un seul document.
Le CFU a l’avantage de simplifier les procédures car sa production est totalement dématérialisée.
La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif entre le service financier de la
Commune et les services du Comptable Public.
Le Compte Financier Unique 2025 a été soumis par le Maire au Conseil Municipal qui l’a approuvé en séance du…
Précisions :
Les opérations dites « réelles » sont les opérations qui ont un impact direct sur la trésorerie ; il s’agit d’encaissements
et de décaissements effectifs.
Les opérations dites « d’ordre » (ex : amortissements), qui contribuent néanmoins à équilibrer les budgets, n’ont pas
de conséquences sur la trésorerie, elles ne représentent que des jeux d’écriture comptable.
Elles ne donnent lieu ni à encaissement, ni à décaissement.
- Elles sont retracées en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement.
- Elles sont équilibrées. Note brève et synthétique Compte Financier Unique 2025
4
LES CHIFFRES CLÉ 2025
Recettes de fonctionnement
1 879 229.20 €
- 0.74 % par rapport à 2024
Dépenses de fonctionnement
1 770 035.55 €
- 1.47 % par rapport à 2024
Recettes d’investissement
437 055.78 €
- 16.53 % par rapport à 2024
Dépenses réelles
d’investissement
753 100.33 €
+ 9.35 % par rapport à 2024 Note brève et synthétique Compte Financier Unique 2025
5
PRÉSENTATION DES RÉSULTATS
Les réalisations budgétaires 2025 sont les suivantes :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 770 035.55 €
Recettes : 1 879 229.20 €
Section d’investissement :
Dépenses : 926 457.11 € dont résultat antérieur 2024 – 173 356.78 €
Recettes : 437 055.78 €
A la clôture de l’exercice 2025, le CFU du budget principal fait apparaître un résultat cumulé de se décomposant
comme suit :
Excédent de fonctionnement : 109 193.65 €
Déficit d’investissement cumulé : - 489 401.33 €
Résultat cumulé : - 380 207.68 €
Les restes réaliser 2025 se détaillent comme suit :
Dépenses d’investissement : 40 875.70 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes exercice 2025 1 879 229.20 € 437 055.78 €
Dépenses exercice 2025 1 770 035.55 € 753 100.33 €
Résultat 109 193.65 € - 316 044.55 €
Résultat antérieur reporté au 31/12/2024 97 126.61 € - 173 356.78 €
Part affectée à l’investissement - 97 126.61 €
Résultat de clôture au 31/12/2025 109 193.65 € - 489 401.33 € Note brève et synthétique Compte Financier Unique 2025
6
BUDGET PRINCIPAL
I. Section de fonctionnement
a. Dépenses de fonctionnement
Des dépenses de fonctionnement moins élevées que prévues de 167 964.45 € par rapport au budget
primitif (hors opérations d’ordre).
Les dépenses totales de la section de fonctionnement s’élèvent à 1 770 035.55 €.
1 739 806.55 € en dépenses réelles de fonctionnement soit 98.29 % des dépenses totales de la section
de fonctionnement
30 229.00 € en dépenses d’ordre de fonctionnement soit 1.71 % des dépenses totales de la section de
fonctionnement
Il est constaté une baisse des dépenses de la section de fonctionnement de 26 042.95 € par rapport à 2024, soit
1.47 %.
Chapitre Libellé Dépenses de fonctionnement Réalisé 2024 Budget 2025 Réalisé 2025 CFU 2025 – CFU 2024
Chapitre 011 Charges à caractère général 593 163.29 546 190.00 545 940.22 - 47 223.07
Chapitre 012 Charges de personnel 993 041.24 1 067 500.00 1 002 270.00 9 228.76
Chapitre 014 Atténuations de produits 51 187.00 50 000.00 32 187.00 - 19 000.00
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 0.00 92 000.00 0.00 0.00
Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 7 029.00 13 500.00 30 229.00 23 200.00
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 133 079.25 148 810.00 144 981.17 11 901.92
Chapitre 66 Charges financières 17 262.72 17 000.00 14 018.16 - 3 244.56
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 72.00 1 000.00 410.00 338.00
Chapitre 68 Dotations aux provisions 1 244.00 2 000.00 0.00 - 1 244.00
TOTAL DÉPENSES 1 796 078.50 1 938 000.00 1 770 035.55 - 26 042.55
Les dépenses réelles de la section de fonctionnement se répartissent par chapitre de la façon suivante : Note brève et synthétique Compte Financier Unique 2025
7
549940,22
1002270
32187
144981,17
14018,16 410
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
Charges à caractère
général
Charges de personnel Atténuations de produits
Autres charges de
gestion courante
Charges financières Charges exceptionnelles
Dépenses réelles de fonctionnement 2025 et 2024
2024 2025
Répartition des dépenses de fonctionnement par chapitre
Charges à caractère général Charges de personnel
Atténuations de produits Opération d'ordre de transfert entre sections
Autres charges de gestion courante Charges financières Note brève et synthétique Compte Financier Unique 2025
8
Chapitre 011 : Les charges à caractère général s’établissent à 545 940.22 € en 2025 contre 593 163.29 € en 2024,
soit une diminution de 8.65 %. Les postes essentiellement en baisse sont l’achats de fournitures, l’entretien des
terrains, des bâtiments publics, l’entretien de voiries, la maintenance. Tandis que les postes en hausse sont : les
prestations de services, l’énergie (électricité, gaz) et les taxes foncières.
Chapitre 012 : Les dépenses de personnel s’établissent à 1 002 270.00 € en 2025 contre 993 041.24 € en 2024,
soit une hausse de 0.92 %. On constate une légère augmentation de 1.06 % pour l’article 6411 – Personnel
titulaire. Cette augmentation est due à l’évolution de carrière des agents liés à l’ancienneté (avancement
d’échelon) et à la technicité. Par contre, l’article 6413 – Personnel contractuelle a connu une baisse significative
de 41.54 %. En effet, la Commune a eu moins recours à des agents contractuels. En revanche, les charges
patronales ont connu une hausse de 8.30 %. Ceci s’explique par une forte augmentation des cotisations
patronales pour la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales).
La ratios « charges de personnel » par rapport aux dépenses totales de fonctionnement est 56.62 %.
Chapitre 014 : Les atténuations de produits d’un montant de 32 187.00 € correspondent au reversement du FPIC
(Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales).
Chapitre 65 : Les autres charges de gestion courante s’établissent à 144 981.17 € en 2025 contre 133 079.25 € en
2024, soit une hausse de 8.21 €. Cette augmentation s’explique notamment sur la hausse de la contribution
incendie (contribution obligatoire) qui est passée de 43 018.00 € à 46 205.00 €. Cette augmentation s’explique
également par le paiement des communes au fonctionnement des enseignements privés pour les années 2020 à
2024 (11 070.00 €).
Chapitre 66 : Les charges financières s’établissent à 14 018.16 € en 2025 contre 17 262.72 € en 2024 soit une
baisse de 23.15 %. Ce chapitre comprend essentiellement le remboursement des intérêts de la dette.
Chapitre 67 : Les charges exceptionnelles correspondent à des titres annulés sur exercices antérieurs suite à un
doublon sur un titre.
b. Recettes de fonctionnement
Des recettes de fonctionnement moins élevées que prévues de 58 770.80 € par rapport au budget
primitif (hors opérations d’ordre).
Les recettes totales de la section de fonctionnement s’élèvent à 1 879 229.20 €.
1 879 229.20 € de recettes réelles de fonctionnement, soit 100 % des recettes totales de la section de
fonctionnement.
Il n’y a pas de recettes d’ordre de fonctionnement. Note brève et synthétique Compte Financier Unique 2025
9
Les recettes de la section de fonctionnement se répartissent par chapitre de la façon suivante :
Chapitre Libellé Recettes de fonctionnement Réalisé 2024 Budget 2025 Réalisé 2025 CFU 2025 – CFU 2024
Chapitre 013 Atténuations de charges 62 718.99 60 000.00 30 169.46 - 32 549.53
Chapitre 70 Produits de services 206 057.73 220 100.00 204 697.03 - 1 360.70
Chapitre 73 Impôts et taxes 73 391.50 73 000.00 104 786.66 31 395.16
Chapitre 731 Fiscalité locale 1 084 309.79 1 080 700.00 1 086 375.26 2 065.47
Chapitre 74 Dotations et participations 377 698.57 445 700.00 381 245.54 3 546.97
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 88 934.29 57 990.00 54 394.93 - 34 539.36
Chapitre 76 Produits financiers 1.44 10.00 1.32 - 0.12
Chapitre 77 Produits spécifiques 92.80 500.00 17 559.00 17 466.20
TOTAL RECETTES 1 893 205.11 1 938 000.00 1 879 229.20 - 13 975.91
30169,46
204697,03
104786,66
1086375,26
381245,54
54394,93
1,32 17559 0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
Atténuations de
charges
Produits de
services
Impôts et taxes Fiscalité locale Dotations et particpations
Autres produits
de gestion
courante
Produits
financiers
Produits
spécifique
Recettes de fonctionnement 2025 et 2024
2024 2025 Note brève et synthétique Compte Financier Unique 2025
10
Chapitre 013 : Les atténuations de charges s’établissent à 30 169.46 € en 2025 contre 62 718.99 € en 2024. Ce
chapitre comprend notamment les remboursements de rémunérations et charges de personnel suite aux arrêts
maladie et accidents de travail.
Chapitre 70 : Les produits de services s’établissent à 204 697.03 € en 2025 contre 206 057.73 € en 2024, soit une
baisse de 0.66 %. Ce chapitre concerne les produits des services du domaine, de la restauration scolaire, de la
garderie périscolaire et de l’accueil de loisirs. D’autre recettes, moins importantes, sont enregistrées dans ce
chapitre et notamment les concessions dans le cimetière.
Chapitre 73 : Les impôts et taxes s’établissent à 104 786.66 € en 2025 contre 73 391.50 € en 2024. Il s’agit des
attributions de compensation versées par la Communauté de Communes du Grand Chambord.
Chapitre 731 : La fiscalité locale s’établit à 1 086 375.26 € en 2025 contre 1 084 309.79 € en 2024. Il s’agit
principalement des recettes de taxes foncières. On y ajoute également le fonds départemental de péréquation
de la taxe additionnelle.
Chapitre 74 : Les dotations et participations s’établissent à 381 245.54 € en 2025 contre 377 698.57 € en 2024.
Ce chapitre concerne essentiellement les dotations de l’État.
Répartition des recettes de fonctionnement par chapitre
Atténuation de charges Produits de services Impôts et taxes
Fiscalité locale Dotations et participations Autres produits de gestion courante
Produits financiers Produits spécifiques Note brève et synthétique Compte Financier Unique 2025
11
Évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sur 10 ans :
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dotation
forfaitaire aux
communes
266 004.00 247 472.00 247 065.00 247 146.00 247 146.00 247 960.00 251 385.00 250 407.00 250 326.00 249 267.00
Variation
annuelle - 18 532.00 - 407.00 81.00 0.00 814.00 3 425.00 - 978.00 - 81.00 - 1059.00
Dotation de
solidarité
rurale
39 441.00 41 537.00 43 147.00 42 738.00 43 112.00 42 490.00 43 364.00 50 772.00 54 989.00 58 074.00
Variation
annuelle 2 096.00 1 610.00 - 409.00 374.00 - 622.00 874.00 7 408.00 4 217.00 3 085.00
Dotation
nationale de
péréquation
47 187.00 42 468.00 43 406.00 40 094.00 39 385.00 35 456.00 32 715.00 31 152.00 31 126.00 33 186.00
Variation
annuelle - 4 719.00 938.00 - 3 312.00 - 709.00 - 3 929.00 - 2 741.00 - 1 563.00 - 26.00 2 060.00
Variation
cumulée - 21 155.00 2 141.00 - 3 640.00 - 335.00 - 3 737.00 1 558.00 4 867.00 4 110.00 4 086.00
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) constitue la principale dotation de fonctionnement de l’État aux
collectivités territoriales. La DGF a subi une diminution de 12 105.00 € sur 10 ans soit - 3.55 %.
La DGF des communes est divisée en plusieurs dotations :
Dotation forfaitaire aux communes : Diminution de 16 737.00 € sur 10 ans soit - 6.71 %.
Dotation de Solidarité Rurale (DSR) : Augmentation de 18 633.00 € soit + 32.08 %.
Dotation Nationale de Péréquation (DNP) : Diminution de 14 001.00 € soit - 42.19%.
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
2 0 1 6 2 0 1 7 2 0 1 8 2 0 1 9 2 0 2 0 2 0 2 1 2 0 2 2 2 0 2 3 2 0 2 4 2 0 2 5
Évolution de la DGF 2016 - 2025
Dotation forfaitaire aux communes Dotation de Solidarité Rurale Dotation Nationale de Péréquation Note brève et synthétique Compte Financier Unique 2025
12
Évolution du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) sur 10 ans :
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Fonds de
Départemental
de Péréquation
de la Taxe
Professionnelle
55 162.33 49 731.00 49 899.33 36 042.98 34 637.78 34 109.03 31 106.72 32 048.95 29 780.54 26 120.21
Variation
annuelle - 5 431.33 168.33 - 13 856.35 - 1 405.20 - 528.75 - 3 002.31 942.23 - 2 268.41 - 3 660.33
Le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle a subi une forte diminution sur les 10
dernières années. En effet, il y a eu une baisse de 29 042.12 € sur 10 ans soit 111.19%. Le départ de plusieurs
entreprises de taille moyenne est la principale cause de cette baisse. De plus, le territoire dispose d’un faible
nombre d’entreprises.
Chapitre 75 : Les produits de gestion courante s’établissent à 54 394.93 en 2025 contre 88 934.29 € en 2024 soit
une diminution de 63.50 %. En 2024, l’excédent 2023 du budget annexe Locaux Commerciaux d’un montant de
34 103.63 € avait été intégré dans le budget principal. Ce qui explique cette forte diminution sur 2025.
Ce chapitre est principalement constitué des recettes issues des locations (immeubles et salle des fêtes) s’élevant
à 34 541.03 € en 2025 contre 30 155.62 € en 2024 soit une augmentation de 12.70 %. Cette hausse est due à la
révision des loyers mais aussi à la location de la salle des fêtes plus importantes que l’année précédente.
Chapitre 76 : Les produits financiers s’établissent à 1.32 € en 2025 contre 1.44 € en 2024. Dans ce chapitre se
trouve le revenu des parts sociales au Crédit Agricole.
Chapitre 77 : Les produits spécifiques à des mandats annulés sur exercices antérieurs pour un montant de 559.00
€ et à la sortie d’un bien pour un montant de 17 000.00 €
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Évolution FDPTP 2016 - 2025
FDPTP Note brève et synthétique Compte Financier Unique 2025
13
En résumé, la section de fonctionnement dégage un résultat positif de 109 193.65 € hors résultat
antérieur reporté.
II. Section d’investissement
La Commune a réalisé 650 955.41 € d’investissement (hors remboursement de capital des emprunts
et opérations d’ordre).
a. Dépenses d’investissement
Les dépenses totales de la section d’investissement s’élèvent à 926 457.11 € pour l’exercice 2025.
750 085.45 € en dépenses réelles d’investissement soit 80.96 % des dépenses totales de la section
d’investissement.
176 371.66 € en dépenses d’ordre soit 18.04 % des dépenses totales de la section d’investissement. Ces
dépenses sont le solde d’exécution négatif de l’exercice précédent et une écriture d’ordre d’intégration
pour la ZAC des Paralisières.
Elles se répartissent par chapitre de la façon suivante :
Chapitre Libellé Dépenses d’investissement Opération Réalisé 2024 Budget 2025 Réalisé 2025
Chapitre 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 0.00 173 356.78 173 356.78
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 89 3 014.88 3 014.88
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 120 124.69 110 307.36 99 130.04
Chapitre 204 Subventions d’équipement 89 62 000.00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 98 255 020.34 676 943.40 618 282.76
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 97 6 954.00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 42 34 800.00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 203 768.56 59 699.82 32 672.65
TOTAL DÉPENSES 682 667.59 1 023 322.24 926 457.11 Note brève et synthétique Compte Financier Unique 2025
14
En 2025, les dépenses d’équipement s’élèvent à 650 955.41 € contre 500 542.90 € en 2024.
Les investissements 2025 sont les suivants :
Aménagement et sécurisation de la route de Chambord et création d’une Voie nouvelle
Rajout de sirènes PPMS pour les écoles et la Mairie
Enduit du mur dans la descente de la Salle des Fêtes
Aménagement des cours d’école (marquage au sol ou buts)
Changement du firewall à la Mairie
Les restes à réaliser en dépenses d’investissement pour l’exercice 2025 s’élèvent à 40 875.70 €
EUROVIA – Situation 9 Aménagement de voirie 23 014.30 €
EUROVIA – Situation 10 Aménagement de voirie 17 861.40 €
b. Recettes d‘investissement
Les recettes totales de la section d’investissement s’élèvent à 437 055.78 €.
403 811.90 € en recettes réelles d’investissement soit 92.39 % des recettes totales de la section
d‘investissement.
33 243.88 € en recettes d’ordres et d’opérations patrimoniales soit 7.61 % des recettes totales de la
section d’investissement.
Dépenses d'investissement par chapitre 2025
Chapitre 001 Chapitre 041 Chapitre 16 Chapitre 21 - Opération 98 Chapitre 21 Note brève et synthétique Compte Financier Unique 2025
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Les recettes de la section d’investissement se répartissent par chapitre de la façon suivante :
Chapitre Libellé Recettes d’investissement Réalisé 2024 Budget 2025 Réalisé 2025
Chapitre 001 Solde d’exécution d’investissement reporté 32 187.90 €
Chapitre 021 Virement de section fonctionnement 92 000.00 0.00
Chapitre 024 Produits des cessions d’immobilisations 197 000.00 0.00
Chapitre 040 Opération d’ordre de transfert entre sections 7 029.00 13 500.00 30 229.00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales 3 014.88 3 014.88
Chapitre 10 Dotations 405 554.80 227 448.85 154 452.90
Chapitre 13 Subventions d’investissement 63 882.50 307 312.10 249 359.00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 656.61 183 046.41 0.00
TOTAL DÉPENSES 509 310.81 1 023 322.24 437 055.78
Recettes d'investissement 2025
Chapitre 040 Chapitre 041 Chapitre 10 Chapitre 13 Note brève et synthétique Compte Financier Unique 2025
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Les principales recettes d’investissement ont été constituées par :
FCTVA Investissement 55 042.45 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 97 126.61 €
Subventions du Département 149 359.00 €
Fonds de concours de la CCGC 100 000.00 €
En résumé, la section d’investissement dégage un résultat annuel négatif de - 316 044.55 €
hors résultat antérieur reporté.
Nous constatons un déficit d’investissement sur deux ans qui s’explique par les travaux d’Aménagement et de
sécurisation de la Route de Chambord et Création d’une voie nouvelle.
Financement de ce projet :
Coût du projet :
ARCAMZO (Honoraires projet) 54 723.60 €
EUROVIA (Marché initial) 791 904.00 €
EUROVIA (Plus-value sur le marché) 75 400.70 €
Coût total du projet : 932 024.30 €
Recettes pour le projet
PRÉFECTURE (Amendes de police 2024) 30 000.00 €
CONSEIL DÉPARTEMENTAL (Participation enrobé) 149 359.00 €
CCGC (Fonds de concours 2024/2025 reçu en 2025) 100 000.00 €
Subventions totales pour le projet : 279 359.00 €
Autofinancement pour la collectivité (exercices 2024 à 2026) : 652 665.30 €
Restes à payer sur le budget 2026 : 40 875.70 € Note brève et synthétique Compte Financier Unique 2025
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III. Résultat de l’exercice 2025
a. Résultat de clôture de l’exercice 2025
Le résultat de clôture de l’exercice se présente comme suit :
Résultat de clôture
de l’exercice 2024
Part affectée à
l’investissement
Résultat exercice
2025
Résultat de clôture
de l’exercice 2025
Investissement - 173 356.78 € - 316 044.55 € - 489 401.33 €
Fonctionnement 97 126.61 € 97 126.61 € 109 193.65 € 109 193.65 €
TOTAL - 76 230.17 97 126.61 € - 206 850.90 € - 380 207.68 €
b. Affectation du résultat 2025
Le résultat de clôture de l’exercice 2025 sera affecté sur le Budget Primitif 2026 de la façon suivante :
Inscription du déficit d’investissement au Chapitre 001 – Solde d’exécution de la section
d’investissement pour un montant de 489 401.33 € en dépense d’investissement.
Inscription de l’excédent de fonctionnement au Compte 1068 – Excédent de fonctionnement
capitalisé pour un montant de 109 193.65 €.
EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITÉ et CHARGES DE PERSONNEL
La masse salariale de l’exercice 1 002 270.00 € soit 56.62 % des dépenses totales de la section de fonctionnement
contre 55.29 % en 2024.
L’augmentation de 0.92 % constaté entre 2024 et 2025 résulte de plusieurs facteurs :
Le compte 6411 – Personnel titulaire (salaires nets + charges salariales) a subi une augmentation 1.06 %
qui est due à l’évolution de carrière des agents.
Le compte 6413 – Personnel contractuel (salaires nets + charges salariales) a subi une diminution
significative de 41.54 %. En effet, la commune a effectué moins de remplacement cette année et deux
agents contractuels ont vu leur emploi pérenniser pour nécessité de service.
Le compte 6450 – Charges de sécurité sociale et prévoyance (charges patronales) a subi une
augmentation de 8.30 % qui est principalement due à l’augmentation des cotisations patronales pour la
CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales).
De plus, la part de charges de personnel sur les dépenses totales de la section de fonctionnement a augmenté
car la collectivité a dû restreindre les dépenses de la section fonctionnement (diminution de 1.47 % des dépenses
totales de fonctionnement par rapport à 2024) suite aux difficultés financières que rencontre la collectivité. Note brève et synthétique Compte Financier Unique 2025
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Les effectifs de la collectivité sont composés de la manière suivante :
Une Directrice Général des Services : Catégorie A
Pôle Administratif / Culturel / Entretien
Un responsable du pôle : Catégorie B
Trois agents administratifs : Catégorie C
Un agent Médiathèque : Catégorie C
Deux agents d’entretien : Catégorie C
Pôle Enfance-Jeunesse
Un responsable du pôle : Catégorie B
Une directrice adjointe : Catégorie C
4 animateurs : Catégorie C
3 ATSEM : Catégorie C
Des animateurs vacataires (contractuels pour les vacances scolaires et les remplacements) :
Catégorie C
Pôle Technique
Un responsable du pôle : Catégorie B
5 agents techniques : Catégorie C
BUDGET ANNEXE – LES LOCAUX COMMERCIAUX
I. Section de fonctionnement
a. Dépenses de fonctionnement
Au cours de l’exercice 2025, il n’y a pas eu de dépenses sur la section de fonctionnement.
b. Recettes de fonctionnement
Les recettes de la section de fonctionnement correspondent principalement aux sommes encaissées au titre des
revenus des immeubles ainsi que l’excédent reporté.
Imputation Libellé Recettes de fonctionnement Réalisé 2024 Budget 2025 Réalisé 2025
002 Résultat de fonctionnement reporté 177 832.83 178 349.88 178 349.98
752 Revenus des immeubles 34 709.28 34 000.00 35 685.92
75888 Autres produits de gestion courante 6.50 0.00 4.30
TOTAL DÉPENSES 212 548.61 212 349.88 214 040.20 Note brève et synthétique Compte Financier Unique 2025
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II. Section d’investissement
Il n’y pas eu d’investissement pour le Budget annexe – Locaux Commerciaux au cours de l’exercice 2025.
III. Résultat de l’exercice 2025
a. Résultat de clôture de l’exercice 2025
Le résultat de clôture de l’exercice se présente comme suit :
Résultat de clôture
de l’exercice 2024
Part affectée à
l’investissement
Résultat exercice
2025
Résultat de clôture
de l’exercice 2025
Investissement 7 133.18 € 7 133.18 €
Fonctionnement 178 349.98 € 35 690.22 € 214 040.20 €
TOTAL 185 483.16 € 35 690.22 € 221 173.38 €
b. Affectation du résultat 2025
Le résultat de clôture de l’exercice 2025 pour le Budget Locaux Commerciaux sera affecté sur le Budget Primitif
2026 de la façon suivante :
Inscription de l’excédent d’investissement au chapitre 001 – Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté pour un montant de 7 133.18 € en recette d’investissement ;
Inscription de l’excédent de fonctionnement au chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté
pour un montant de 164 040.20 € en recette de fonctionnement ;
Inscription de la somme de 50 000.00 € au compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé en
recette d’investissement ;
Inscription de la somme de 35 690.22 € en dépense de fonctionnement au compte 65822 – Excédent
reversé au Budget Général. Cette somme sera inscrite au Budget Primitif du Budget Principal en recette
de la section de fonctionnement au compte 75821 – Excédent des budgets annexes à caractère
administratif.