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Déliberation - 2026 111 DEL MAD personnel aux asso
Procès Verbal - 2026 39 DEL aprobation du PV du 08 04 2026
Déliberation - 2026 98 DEL don Amicale du SDIS Gironde
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 98 DEL don Amicale du SDIS Gironde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
MAIRIE DE FOS-SUR-MER
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 33
NOMBRE DE MEMBRES
PRÉSENTS : 29
NOMBRE DE SUFFRAGES
EXPRIMES : 33
DATE DE LA CON VOCATION :
24 septembre 2026
DELIBERATION N° 2026-98
OBJLT :
DON A L’AMICALE DES
GROUPEMENTS ET DE LA
DIRECTION DU SDIS DE LA
GIRONDE (AGDS 33) ET A LA
CROIX ROUGE DE LA
GIRONDE, EN SOLIDARITÉ
AVEC LES SAPEURS-
POMPIERS MOBILISES LORS
DES INCENDIES DE FORET DE
L’ETE 2026
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six et le trente septembre à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de FOS-SUR-MER s'est réuni en
salle du conseil municipale de l'Hôtel de ville, sous la présidence de
Monsieur Philippe MAURIZOT, Maire,
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Isabelle ROUBY, Jean-Marc HESSE, Nathalie
CORSARO, Céline BAGOU, Wilfrid PIGNATEL, Jade BIAGETTE
Thierry PEY, Vanessa COLLIN DI ROLLO, Adjoints.
Mesdames et Messieurs Yves NAESSENS, Martine SAVIOEI Robert
DECAVATA, Evelyne CINQUANTINE Dominique MARTINEZ.
Françoise BONNET, Céline ORTEGA, Edwige TOUILLION, Grégory
PERSEVALLE, Nicolas MINASSIAN, François ALIAS, Nicolas
BERLIOUX, Océane BARROT, Alexis CRISTOFARO, Nicolas
FERAUD, Jean-Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Marie BERTINETTE
Mariama KOULOUBALY-ABELLO, Nathalie HETSCH, Conseillers
municipaux.
Procurations étaient données à :
Philippe MAURIZOT par Michel HEUZÉ,
Isabelle ROUBY par Jérémy STEFFENINO,
Nicolas FERAUD à Anne-Caroline WALTER-CIPREO),
Nathalie HETSCH par Rémi ESNAULT.
Secrétaire de Séance :
Dominique MARTINEZ, conseillère municipale
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260930-2026-98-DE
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2026 DETCIBERATION NN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et suivants :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et Intercommunaux à Caractère administratif :
Vu les crédits inscrit au budget principal.
Considérant que les incendies de forêt ayant touché la Gironde au cours de l’été 2026 ont
nécessité une mobilisation importante des sapeurs-pompiers du département et de renforts
venus de plusieurs territoires.
Considérant que face à cette situation exceptionnelle, la commune de Fos-sur-Mer souhaite
témoigner de sa solidarité et de sa reconnaissance envers les sapeurs-pompiers de la
Gironde, fortement mobilisés pour assurer la protection des populations et lutter contre les
incendies.
Considérant que l Amicale des Groupements et de la Direction du Service Départemental
d’Incendie et de Secours de la Gironde (AGDS 33) œuvre notamment en faveur de la
solidarité, de la cohésion et du soutien aux personnels du SDIS de la Gironde.
Considérant que la Croix-Rouge française, à travers sa délégation de la Gironde, intervient
également dans les situations d’urgence et apporte son concours aux populations confrontées
à des situations de crise et de sinistre.
Considérant que dans ce contexte, la Commune souhaite apporter son soutien aux sapeurs-
pompiers mobilisés lors de ces événements en attribuant une aide financière exceptionnelle à
PAGDS 33, ainsi qu'à la délégation girondine de la Croix-Rouge française.
Considérant qu’il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'attribution d'un don de
500 € à l’Amicale des Groupements et de la Direction du SDIS de la Gironde (AGDS 33) et
500 € à la Croix Rouge, délégation de la Gironde, afin de contribuer aux actions de solidarité
et de soutien mises en œuvre en faveur des sapeurs-pompiers du département de la Gironde.
Ouï l'exposé des motifs rapporté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré.
LE CONSEIL MUNICIPAL
1. APPROUVE l'attribution d’un don à l’Amicale des Groupements et de la Direction du
SDIS de la Gironde (AGDS 33), d'un montant de 500 € et d’un don de 500 € à la Croix-
Rouge française, délégation de la Gironde, afin de contribuer aux actions de solidarité et de
soutien mises en œuvre à la suite des incendies de forêt de l’été 2026.
2. DIT que les crédits Correspondants sont inscrits au budget principal de l'exercice en cours.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260930-2026-98-DE
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2026 DETIBERATION 2026-95
3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
ADOPTEE
A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait à FOS-SUR-MER, le 30 septembre 2026
Dominique MARTINEZ Philippe MAURIZOT
Secrétaire de Séance i $
La présente délibération peut faire l’objet d’une action en annulation totale ou partielle :
- Soit dans les deux mois suivant sa date de publication au recueil des actes administratifs, par recours gracieux
adressé à Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer.
- Soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille,
04911348 13
Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le
biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
En cas de notification de rejet du recours gracieux, où à l’issue du silence gardé pendant deux mois par
FAdministration saisie du recours, le requérant disposera de deux mois pour introduire un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260930-2026-98-DE
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026