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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 38 DEL Designation du secretaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT D’ISTRES
MAIRIE DE FOS-SUR-MER
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 33
NOMBRE DE MEMBRES
PRESENTS : 23
NOMBRE DE SUFFRAGES
EXPRIMES : 31
DATE DE LA CONVOCATION :
23 avril 2026
DELIBERATION N° 2026-38
OBJET :
DESIGNATION DU
SECRETAIRE DE SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29
AVRIL 2026
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-neuf avril à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de FOS-SUR-MER s’est réuni en salle du conseil municipale de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Philippe MAURIZOT, Maire,
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Isabelle ROUBY, Nathalie CORSARO, Michel HEUZE, Céline BAGOU, Wilfrid PIGNATEL, Jade BIAGETTI, Vanessa COLLIN DI ROLLO, Adjoints.
Mesdames et Messieurs Yves NAESSENS, Martine SAVIOLI, Robert DECAVATA, Dominique MARTINEZ, Françoise BONNET, Edwige TOUILLION, Nicolas MINASSIAN, François ALIAS, Nicolas BERLIOUX, Jérémy STEFFENINO, Alexis CRISTOFARO, Anne- Caroline WALTER CIPREO, Mariama KOULOUBALY-ABELO, Jean- Michel LEROY, Jean FAYOLLE, Conseillers municipaux.
Procuration a été donnée à :
Isabelle ROUBY par Jean-Marc HESSE,
Philippe MAURIZOT par Thierry PEY,
Françoise BONNET par Evelyne CINQUANTINI,
Wilfrid PIGNATEL par Grégory PERSEVALLE,
Jade BIAGETTI par Océane BARROT,
Anne-Caroline WALTER CIPREO par Nicolas FERAUD,
Mariama KOULOUBALY-ABELO par Rémi ESNAULT,
Jean-Michel LEROY par Marie BERTINETTL.
Etaient absents :
Céline ORTEGA,
Cédric CARIAN.
Secrétaire de Séance :
Nathalie CORSARO, troisième adjointe au Maire.
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260429-2026-38-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026 DELIBERATION N° 2026-38
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2 121-15,
Vu l’appel nominal des conseillers municipaux,
Vu la nécessité de désigner un secrétaire de séance pour la présente réunion,
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Considérant que le secrétaire de séance est maître de la rédaction du procès-verbal.
Ouï l’exposé des motifs rapporté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
1. DESIGNE Madame Nathalie CORSARO), troisième adjointe au Maire, en qualité de secrétaire
de séance de la présente séance.
ADOPTEE
A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait à FOS-SUR-MER, le 29 avril 2026
Nathalie CORSARO Philippe MAURIZOT
Secrétaire de Séance Maire de Fos-sur-Mer
La présente délibération peut faire l’objet d’une action en annulation totale ou partielle : - soit dans les deux mois suivant sa date de publication au recueil des actes administratifs, par recours gracieux adressé à Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer, - Soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille, 04 91 13 48 13
Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. En cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par PAdministration saisie du recours, le requérant disposera de deux mois pour introduire un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20260429-2026-38-DE
Date de télétransmission : 04/05/2026
Date de réception préfecture : 04/05/2026