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Déliberation - Conseil Municipal du 12 octobre 2020 2020DELIB0115 Convention Region IDF commune de Bry au titre du dispositif de soutien audeveloppement dequipement de proximite
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 12 octobre 2020 2020DELIB0115 Convention Region IDF commune de Bry au titre du dispositif de soutien audeveloppement dequipement de proximite)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mil vingt, le lundi 12 octobre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 6 octobre 2020, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 32
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandrine VILLEMIN, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne- Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Monsieur Thierry BRAYARD, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Monsieur Vincent PINEL, Conseillers municipaux.
Ont donnée pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2020DELIB0115 - APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA RÉGION ÎLE DE FRANCE ET LA COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE AU TITRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT D'ÉQUIPEMENT DE PROXIMITÉ CONCERNANT LE REMPLACEMENT D'UNE COUVERTURE PAR UNE BULLE DE DEUX TERRAINS DE TENNIS COMMUNAUX - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu la délibération de la Région Ile de France n° CP 2020-160 du 1er juillet 2020, Vu le projet de convention, tel qu’annexé à la présente délibération, Vu l’avis de la commission Sport, Tourisme et Relations internationales du 23 septembre 2020,
Considérant que, pour répondre à la carence généralisée en équipements sportifs, la Région Île de France a décidé d’innover et de soutenir désormais le développement d’équipements sportifs structurants de proximité qui offriront à tous des lieux d’expression de la mixité des pratiques, compétitives ou des loisirs, pour le dépassement de soi ou pour le simple bien-être dans une démarche de sport-santé,
Considérant que le remplacement d’une couverture par une bulle de deux terrains de tennis communaux, travaux réalisés en novembre 2019, correspond à ces objectifs, Considérant que la Région s’engage à soutenir financièrement, selon les taux définis dans le dispositif-cadre, le remplacement de cette couverture,
Après en avoir délibéré, et par 33 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE le projet de convention de versement à la ville de Bry-sur-Marne d'une subvention, d’un montant maximal de 32 876 €, de la Région Île de France sise 2, rue Simone Veil à Saint Ouen (93400), relatif au remplacement d’une couverture par une bulle de deux terrains de tennis communaux, travaux réalisés en novembre 2019.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 16 octobre 2020
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Le Maire,
Charles ASLANGUL