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Déliberation - CM du 28 juin 2021 2021DELIB0078 Convention entre la Region ile de France et la commune de Bry au titre du dispositif Soutien a lequipement des forces de securite
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 28 juin 2021 2021DELIB0078 Convention entre la Region ile de France et la commune de Bry au titre du dispositif Soutien a lequipement des forces de securite)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt et un, le lundi 28 juin, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 22 juin 2021, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Sandrine VILLEMIN à M. Jean-Antoine GALLEGO.
Mme Rosa SAADI à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
Mme Laure MARCOCCIA-WARIN à Mme Isabelle DUJARDIN.
M. Vincent PINEL à M. Serge GODARD.
Absents excusés :
Absents :
Mme DERAY Chrystel, M. BRAYARD Thierry.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2021DELIB0078 - APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA RÉGION ÎLE DE FRANCE ET LA COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE AU TITRE DU DISPOSITIF ' SOUTIEN À L'ÉQUIPEMENT DES FORCES DE SÉCURITÉ ET SÉCURISATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS '.- AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION. DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu la délibération de la Région Ile de France N°CP2019-395 du 18 septembre 2019 Vu le projet de convention, tel qu’annexé à la présente délibération, Vu l’avis de la commission "Transition écologique, Environnement, Bâtiments Communaux" en date du 17 juin 2021,
Considérant que la Région Île-de-France entend soutenir les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les établissements publics territoriaux (EPT) doter leurs polices municipales des meilleurs équipements en matière de protection, de renseignement, de communication et d’interception, afin de remplir au mieux leurs missions.
Considérant que l’acquisition d'un véhicule d'intervention équipé d'une radio pour la police municipale ainsi que de 12 gilets pare-balles contribuent à l'équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE le projet de convention de versement à la ville de Bry-sur-Marne d'une
subvention, d’un montant maximal de 6 883,00 €, de la Région Île de France sise 2, rue Simone Veil à Saint Ouen (93400), relatif au soutien à l'équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que la présente
délibération sera rendue exécutoire.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 30 juin 2021
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne