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Déliberation - 2025DEC0130 Convention de mise a disposition dequipements sportifs a titre gratuit entre la ville de Bry sur Marne et la ligue IDF Roller Skateboard le 18 mai 2025
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2025DEC0130
Jeunesse et Sporis
Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers
Convention de mise à disposition d'équipements sportifs (Espace Glisse) à titre gratuit entre la ville de Bry-sur-Marne et la Ligue Ile-de-France Roller/Skateboard pour le dimanche 18 mai 2025
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22, Vu la délibération n°2024DELIB0122 du 10 décembre 2024 portant modification des délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision du Maire n° 2025DEC0001 du 6 janvier 2025 actualisant certains tarifs municipaux et notamment, ceux rattachés aux activités de la jeunesse et du sport.
Considérant que la commune mène une politique volontariste en matière d'activité sportive,
Considérant que la commune co-organise le championnat régional de skateboard bowl en
date du 18 mai 2025 au sein de l'Espace Glisse, sis 3 rue du Clos Sainte Catherine — 94360 Bry-
sur-Marne,
Considérant qu'il convient de mettre à disposition à titre gracieux l'Espace Glisse, sis 3 rue du
Clos Sainte Catherine - 94360 Bry-sur-Marne à la ligue Ile-de-France Roller/Skateboard, sise 1 rue des carrières - 94250 Gentilly, représenté par Monsieur Mathias Thomer en sa qualité de président en contrepartie de la valorisation des activités sportives de la commune, Considérant qu'il y a intérêt à formaliser les engagements et responsabilités réciproques des parties dans le cadre d'un droit précaire et révocable d'utilisation de l'Espace Glisse de Bry- sur-Marne, accordé par la ville à l'association,
DÉCIDE
ARIICLE 1 : D'accepter de conclure à titre gracieux une convention de mise à disposition de
l'espace glisse sis 3 rue du clos Sainte-Catherine 94360 Bry-sur-Marne avec la Ligue lle-de- France Roller/Skateboard, sise au 1 rue des carrières - 94250 GENTILLY représenté par son président Monsieur Mathias THOMER pour le dimanche 18 mai 2025 de 8h30 à 20h installation et désinstallation comprises.
ARTICLE 2 : Cette convention a pour objet la mise à disposition gratuite de l'Espace Glisse dans
le cadre de la co-organisation du Championnat régional de skateboard bowl.
ARTICLE 3 : La convention sera signée par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la
présente décision sera exécutoire.
Article 4 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de légalité.
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l'intéressé. ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui concerne de l'exécution de la présente décision.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur
Marne où d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 80 avril 2025
Le Maire,
Charles ASLANGUL
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