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Procès Verbal - Procès verbal 24 Janvier 2024?t=1751379724
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil 24 JANVIER 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Condorcet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil 24 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Département de la DRÔME
MAIRIE Vu DE er CONDORCET
26110
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 JANVIER 2024
Présents : Jean-Claude BRUS, Cyrille AUMAGE, Laurence CHAUDET, Paméla BOUCHET, Jean-
Luc DESSALES, Michel FRANCOIS, Caroline ODE, Axelle ROLLAND.
Procuration : PEYSSON Anne-Lise donne pouvoir à FRANCOIS Michel.
Absents : TOPART Jorys.
Secrétaire de séance : Caroline ODE.
Le Maire ouvre la séance à 19h30.
Le Maire présente à tous ses Vœux une heureuse année et santé et du bon travail.
Etat civil : Le Maire et le Conseil Municipal présentent leurs condoléances aux familles de Mme Ode
Suzanne de Mme MODENA Gilda et de Mme ROCHE la maman de notre employé communal Manu.
Mariage de Mr PASQUET Patrick et Mme TELLENE Mireille le 16 décembre 2023.
Il soumet au vote le Conseil Municipal du 12/12/2023 qui est approuvé à l’unanimité.
Le Maire demande le rajout d’une délibération :
— Reversion de la dotation départementale voirie à la CCBDP pour travaux voirie 2024.
Il est ensuite procédé à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
1. Sinistre sur la tombe Bouchet Guy :
La famille demande une participation de la Commune à hauteur de 50% pour le devis de réparation de la pierre tombale.
Par rapport au Règlement du cimetière et le résultat de l'expertise qui assure que la Commune n’est pas responsable.
Après délibération du Conseil Municipal est CONTRE la demande à l’unanimité.
2. Reversement de la dotation départementale voirie à la CCBDP :
Le Maire demande la reversement de dotation départementale voirie à la CCBDP pour les futurs tra- vaux voirie 2024.
Après délibération du Conseil Municipal est POUR à l’unanimité.
3. Contrôle Assainissement au réseau collectif avant-vente :
Un contrôle doit être fait, lorsqu'il ya changement de propriétaire sur le réseau d’Assainissement en
partie privative pour les raccordements au réseau collectif, afin de contrôler entre autres les rejets
d'eaux pluviales et s’il y a un regard (tabouret) devant l'habitation.
Après délibération du Conseil Municipal est POUR à l’unanimité. Département de ja DRÔME
MAIRIE
DE
CONDORCET
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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 JANVIER 2024
4. Abandon d’une case au Colombarium :
A la suite d’un décès est d’une dispersion des cendres en pleine nature du défunt, la famille de-
mande la reprise de la case et son remboursement de 460€. Le Maire demande l’autorisation de rem-
boursement.
Après délibération du Conseil Municipal est POUR à l’unanimité.
5. Déploiement de la fibre Etude des points de blocage :
Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a quelques administrés qui refusent le déploiement de
la fibre sur leur parcelle, pour raison esthétique ou refus total de la fibre. La procédure à suivre serait d'envoyer un courrier fait par AXIONE par la Commune aux administrés
concernés pour opter pour une servitude, les administrés auront un mois pour répondre et par la suite
un arrêté sera fait par le Maire au nom de l'Etat.
Vendredi 26 janvier une réunion est programmée avec AXIONE à 10h pour discuter de ces points
bloquants pour le bon déroulement de la fibre.
6. Préparation du Budget :
Le Maire présente les tableaux prévisionnels du budget, ils seront présentés au percepteur et après
voté courant février ou mars.
7. Intervention du Collectif Réhabilitation et Mise en valeur des « Thermes de Condorcet » :
Mme POULLY Dominique et Mme BOUCHET Sylvie présentent l’avancement de la réhabilitation
des « Thermes de Condorcet », par photos.
Ce collectif d’une vingtaine de personnes, ont fait 3 journées de travail de débroussaillage, creuser
un ancien bassin d’agrément, découverte de lieux cachés par la végétation dont des pièces sont
encore correctes et création de clôture végétale. Les besoins immédiats sont de sécuriser les murs et
ouvertures.
8. Informations et questions diverses :
e Le SPANC a listé les habitations de + de 10 ans pour un contrôle assainissement non-collec-
tif (fosses septique). Le contrôle sera fait en 2024.
e Ilest rendu compte des réunions suivantes :
Inspection Académique ce jour.
Déroulement de la Cérémonie du 19 mars avec le Souvenir Français.
e Prochaines réunions :
Urbanisme lundi 29/01/2024. Département de la DRÔME
MAIRIE
DE
CONDORCET
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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU |
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 JANVIER 2024 |
Conseil Municipal fin février 2024.
La séance est levée à 22h00.