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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2
Procès Verbal - Procès Verbal Conseil du 27 janvier 2026
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal Conseil du 27 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2026/
LL
Commune de BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2026
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2026
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 27 janvier
à
18H30,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
Salle
du
Conseil,
après
convocations
légales
adressées
le
22
janvier
sous
la
direction
de
Monsieur
Bernard
RIPOCHE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Etaient
présents
: 15
Votants:
16
ETAIENT
PRESENTS
:
Maire
M.
RIPOCHE
Adjointes
MMES
HAMET
et
RAMERINI
Adjoints
MM.
DURET,
CHATELET
et REVOL
Conseillères
Municipales
MMES
CHALEYAT,
DE
ALMEIDA,
GREGOIRE,
ROBERT
et
ROCHE
Conseillers
Municipaux
MM.
GARNIER,
MORIN,
SANNIER
et
STEVENIN
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
CAYRAT
a donné
pouvoir
à
M.
MORIN
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
: MME
CHANTRE
et
M.
BENISTANT
Désignation
du/de
la Secrétaire
de
séance
Mme
Naahalie
ROBERT
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
[ Quorum Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Etaient
présents
: 15
Votants
: 16
[ Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
précédente
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2025
est
arrêté
à
l'unanimité
des
votants. 2026/
LL
BEAU\ALLC
LON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2026
| Approbation
de
l’ordre
du
jour
N°
N°
OBJET
DE
LA
CONSER.
VOTE
ORDRE
|
DELIB.
DELIBERATION
MUNICIPAL
1
D2026-01
|
Etat
annuel
des
indemnités
des
Elus
2025
27/01/2026
|
Prise
d'acte
Approbation
de
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
entre
les
communes
de
Beauvallon,
2
Montéléger
et
Etoile-sur-Rhône
pour
des | 27/01/2026
travaux
de
maitrise
du
ruissellement
sur
le
bassin
versant
du
Saint
Fély
Retiré
de
l'ordre
du
jour
Sollicitations
de
subventions
pour
l'opération
3
de
maitrise
du
ruissellement
sur
le
bassin | 27/01/2026
versant
du
Saint
Fély
Retiré
de
l’ordre
du
jour
5
Approbation
d'une
convention
tripartite
de
Approuvée
à
4
D2026-02
délégation
de
paiement
27/01/2026
l'unanimité
AFFAIRES
SOUMISES
A
DELIBERATION
1.
D
2026-01
—
Etat
annuel
des
indemnités
des
Elus
2025
|
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l'obligation
d'établir
un
état annuel
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
Municipal
;
Monsieur
le Maire
expose
:
La
loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019
a
modifié
un
grand
nombre
de
règles
applicables
aux
collectivités
et à
leurs
groupements
parmi
lesquelles
la présentation
de
l'état annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus.
Cet
état
doit
présenter
les
indemnités
de
toute
nature
que
perçoivent
les
élus
locaux
siégeant
au
conseil
au
titre de
tout
mandat
et de
toutes
fonctions
exercées
au
sein
des
instances
suivantes :
au
conseil
municipal
ou
communautaire
;
au
sein
de
tout
syndicat
mixte
composé
de
communes
et d'EPCI
ou
exclusivement
d'EPCI,
de
tout
syndicat
mixte
associant
des
collectivités
territoriales,
des
groupements
de
collectivités
territoriales
et
d'autres
personnes
morales
de
droit
public,
pôle
métropolitain
et
pôle
d'équilibre
territorial
et
rural ;
au
sein
de
sociétés
d'économie
mixte
locales,
des
sociétés
publiques
locales,
des
sociétés
d'économie
mixte
à opération
unique
et leurs
filiales.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(16
votants)
:
"
PREND
ACTE
de
l'état
annuel
des
indemnités
versées
aux
élus
locaux
présenté
et détaillé
ci-dessous :
2
1.540330
-04/22
Fobrègue
Eni LL
Cure
de
BEAU\ALLON
2026/
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2026
Qualité
Montant
Fonction
NOM
et
PRENOM
annuel
M
ou
Mme
brut
Maire
M.
RIPOCHE
Bernard
16
622,88
Première Adjointe démissionnaire |
Mme
a
LDECSECNE
1 763,40
Premier
Adjoint
M.
DURET
Laurent
7 053,60
Deuxième
Adjointe
Mme
RAMERINI
Danielle
7 053,60
Troisième
Adjoint
M.
CHATELET
Bruno
7
053,60
Quatrième
Adjointe
Mme
HAMET
Michèle
5
808,12
Cinquième
Adjoint
M.
REVOL
Pierre
5 808,12
Conseiller
Municipal
délégué
M.
STEVENIN
François
2 663,60
Conseillère
Municipale
déléguée
Mme
ROBERT
Nathalie
2 663,60
Conseillère
Municipale
déléguée
Mme
GREGOIRE
Sophie
1 973,04
Conseiller
Municipal
M.
GARNIER
Thierry
493,26
Conseillère
Municipale
Mme
CHALEYAT
Anne
493,26
Conseillère
Municipale
Mme
DE
ALMEIDA
Christine
493,26
Conseiller
Municipal
M.
MORIN
Jean-Luc
493,26
Conseiller
Municipal
M.
CAYRAT
Fabien
493,26
Conseiller
Municipal
M.
SANNIER
Gilles
493,26
Conseiller
Municipal
M.
BENISTANT
Renaud
493,26
Conseillère
Municipale
Mme
CHANTRE
Frédérique
493,26
Conseillère
Municipale
Mme
ROCHE
Sabine
493,26
Teneur
des
discussions
: Aucun
débat
particulier.
2.
2026-
Approbation
de
la convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
entre
les
communes
de
Beauvallon,
Montéléger
et
Etoile-sur-Rhône
pour
des
travaux
de
maitrise
du
ruissellement
sur
le bassin
versant
du
Saint
Fély
Ce
point
a été
retiré
de
l'ordre
du
jour
3.
D
2026-
Sollicitations
de
subventions
pour
l'opération
de
maitrise
du
ruissellement
sur
le bassin
versant
du
Saint
Fély
Ce
point
a été
retiré
de
l'ordre
du
jour
4.
D
2026-02
— Approbation
d'une
convention
tripartite
de
délégation
de
paiement
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
le
MAPA
n°2025-01
pour
la construction
d’un
bâtiment
multiservices
; 2026/
LS
Commune de BEAU\ALLON
—2—-
free
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2026
Monsieur
le Maire
expose
:
La
Commune
de
Beauvallon a
attribué
à
la société
BERNAUD
BATIMENT
26,
le 7 juillet 2025,
pour
un
montant
de
104
000
€
H.T.,
le
lot
n°2
: Gros
œuvre
du
marché
public
MAPA
n°2025-01
pour
la
construction
d'un
bâtiment
multiservices.
Par
jugement
en
date
du
3
novembre
2025,
le
Tribunal
de
Commerce
de
Romans
sur
Isère
a
prononcé
sa
mise
en
redressement
judiciaire.
Ce
marché
public
est
toujours
en
cours
à
la date
du jugement
et n'a
fait l'objet
d'aucune
résiliation
à
cette
date.
Afin
d’aider
la
société
BERNAUD
BATIMENT
26
à
poursuivre
le
marché
public,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
paiement
direct
à son
fournisseur
DROME
ARMATURES
BETON.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(16
votants)
:
"_
APPROUVE
la convention
tripartite
de
délégation
de
paiement
entre
la
société
BERNAUD
BATIMENT
26
«
le
délégant
»,
la
Commune
de
Beauvallon
«
le
délégué
»
et
la
société
DROME
ARMATURES
BETON
«
le délégataire
», jointe
à
la présente
délibération,
pour
un
montant
de
6 000,
00
€ TTC ;
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
La
convention
jointe
à
la
présente
délibération,
et
tout
acte
y
afférent.
Teneur
des
discussions
: Aucun
débat
particulier.
AFFAIRES
NON
SOUMISES
A
DELIBERATION
4
Décisions
du
Maire
prises
selon
les
délégations
attribuées
par
le Conseil
Municipal
|
6
MONTANT
N
OBJET
DATE
ENTREPRISE
EN
€ TTC
L
Avenant
CMR
année
scolaire
01 - 2026
2025/2026
05/01/2026
| LES
CMR
2 203,53
2.
Ventes
de
concessions
cimetière
réalisées
par
le
Maire
selon
les
délégations
attribuées
par
le Conseil
Municipal
-
Le
05/12/2025
: dossier
n°27
concession
d'un
caveau
cinéraire
2
urnes
pour
30
ans,
210
€.
[ 3.
Questions
et informations
diverses
|
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
: le
mercredi
25
février
2026
tod.
540330 -
04/22 2026/
LL
Comure
de
BEAU\ALLON
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2026
La
séance
est
clôturée
à
19h30.
KZ
La
Secrétaire
de
séance,
(
Le
Maire,
Nathalie
ROBERT
Bernard
RIPOCHE