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Arrêté - n6ptn8o4j1qadw
Document publié le Samedi 16 septembre 2023 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - n6ptn8o4j1qadw)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP 069 154 23 0 0063
date de dépôt : 16/09/2023
date d'affichage en mairie : 18/09/2023
Commune de POLLIONNAY demandeur : M. PARDON Michel
pour : Piscine
adresse terrain: 181 chemin du Ruisseau
69290 POLLIONNAY
Parcelles : E 522 et E 244
ARRÊTÉ 227 3 fexA
de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
au nom de la commune de POLLIONNAY
Le maire de POLLIONNAY,
Vu la déclaration préalable présentée le 16 septembre 2023 par Madame PARDON Michel
demeurant 7 Quai Saint Vincent à LYON (69001) et enregistrée par la mairie de POLLIONNAY sous le
numéro DP 069 154 23 0 0063,
Vu l’objet de la déclaration :
Pour la réalisation d’une piscine de 40m?
Sur un terrain situé : 181 chemin du Ruisseau — 69290 POLLIONNAY,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 09/05/2016, modifié le 15/05/2017 et le 07/07/2020,
Considérant l’avis favorable avec prescription du SIAHVY en date du 6 octobre 2023,
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect des prescriptions
mentionnées à l’article 2.
Article 2
Les prescriptions relatives à la vidange des eaux de la piscine telles que mentionnées dans l’avis du
SIAHVY joint au présent arrêté devront être respectées : les eaux de vidange devront être infiltrées
à la parcelle avec un débit permettant à ces dernières de s’infiltrer dans le sol.
Le maire
Philippe TISSOT
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général
des collectivités territoriales