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Arrêté - 5l4cqeyrbdcqohq
Document publié le Samedi 5 septembre 2020 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - 5l4cqeyrbdcqohq)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP 069 154 20 0 0058
date de dépôt : 5 septembre 2020
date d'affichage en mairie : 5 septembre 2020
Commune de POLLIONNAY demandeur : Monsieur THIZY Raphaël
pour : Extension et abri jardin
adresse terrain : 89 chemin des Châtaigniers
69290 POLLIONNAY
Parcelles : E 291
ARRÊTÉ 252>/225 de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de POLLIONNAY
Le maire de POLLIONNAY,
Vu la déclaration préalable présentée le 5 septembre 2020 par Monsieur THIZY Raphaël demeurant :
89 chemin des Châtaigniers à POLLIONNAY (69290) et enregistrée par la mairie de POLLIONNAY sous
le numéro DP 069 154 20 0 0068,
Vu l’objet de la déclaration :
Pour la réalisation d’une extension de 24m? et d’abri jardin ouvert de 7m?,
Sur un terrain situé : 89 chemin des Châtaigniers — 69290 POLLIONNAY,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 09/05/2016, modifié le 15/05/2017 et le 07/07/2020,
Vu les pièces complémentaires reçues le 26/09/2020,
Vu le courrier du 19/10/2020 selon lequel Monsieur THIZY Raphaël s'engage à respecter les
préconisations de la commune pour la gestion des eaux pluviales de son projet soit la réalisation
d’une cuve de rétention de 1.5m? minimum avec un débit de fuite de 1l/s.
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à POLLIONNAY, le 2 2? OCT. 2020
Le maire
Philippe TISSOT
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales