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Déliberation - annexe delib 1cfu2025scelle 009087000 1400
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Déliberation - annexe delib 1cfu2025scelle 009087000 1400)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21780623100015
POSTE COMPTABLE : SGC DE RAMBOUILLET
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
D - Bilan synthétique 9
E - Compte de résultat synthétique 10
F - Taux des contributions et produits afférents en N 12
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 13
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 14
A1.2 - Recettes d'investissement 15
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 16
A2.2 - Recettes de fonctionnement 17
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 18
B2 - Recettes d'investissement 20
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
D1 - Dépenses de fonctionnement 23
D2 - Recettes de fonctionnement 27
III - Etats financiers
A - Bilan 30
B - Compte de résultat 34
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 36
D - Balance des comptes 37
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 54
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 56
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 60
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 62
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 63
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 64
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 65
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4.1 - Etat synthetique des engagements donnés 66
B4.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B4.3 - Etat des emprunts garantis 67
B4.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 68
B4.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B4.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B4.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B4.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B4.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B5 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B6 - Etat du personnel 69
B7 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
Page 3
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 73
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 74
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 75
C2.1 - Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 77
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 78
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 79
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 80
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Actions de formation des élus Sans Objet
D3.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D3.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D4.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D4.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 81
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 82
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 529 265,15 1 210 262,50 1 739 527,65
Recettes réalisées (1) B 560 847,86 1 609 636,34 2 170 484,20
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 302 510,38 1 529 303,07 1 831 813,45
Dépenses réalisées (1) E 162 090,21 1 439 798,72 1 601 888,93
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 398 757,65 169 837,62 568 595,27
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -226 754,77 319 040,57 92 285,80
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 172 002,88 488 878,19 660 881,07
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 172 002,88 488 878,19 660 881,07
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -226 754,77 0,00 398 757,65 0,00 172 002,88
Fonctionnement 545 445,79 226 754,77 169 837,62 349,55 488 878,19
TOTAL I 318 691,02 226 754,77 568 595,27 349,55 660 881,07
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 318 691,02 226 754,77 568 595,27 349,55 660 881,07
INTEG R002 EX BDG AFIR JOUARS PONTACHARTRAIN 56400 CF AP N°78-25-12-23-00002 Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 177,04
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 923,62
Constructions 4 972,22
Réseaux et installations de voirie 2 398,97
Réseaux divers 285,41
Installations techniques, agencements et matériel 380,73
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 248,43
Immobilisations corporelles en cours 2 094,74
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 16,65
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 11 497,81
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 57,56
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 647,66
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 705,22
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 12 203,03
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 4 879,84
Neutralisations et régularisations 8,19
Réserves 5 098,25
Report à nouveau 319,04
Résultat de l'exercice 169,84
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 10 475,16
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 1 680,98
Dettes financières et autres emprunts 2,55
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 683,53
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6,28
Autres dettes non financières 37,77
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 44,05
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 727,59
Comptes de régularisation (III) 0,28
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 12 203,03
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 25,08 30,36
Participations 20,05 89,15
Compensations, autres attributions et autres participations 7,11 5,52
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 870,51 910,57
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 100,51 92,55
Produits des cessions d'actifs 280,00 0,00
Autres produits de gestion 78,41 94,56
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 2,20
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 1 381,66 1 224,92
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 273,21 337,67
Charges de personnel 385,74 376,81
Indemnités des élus (et membres du CESR) 58,85 62,42
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 22,52 13,30
Impôts et taxes 19,33 21,69
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1,00 0,76
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 83,04 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 196,96 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 040,65 812,64 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 60,31 64,37
Autres charges 60,81 53,08
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 121,13 117,45
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 219,89 294,83
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,01
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 50,06 54,66
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -50,05 -54,66
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 169,84 240,17 Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 19 367,10 19 367,10 100,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 157 995,85 24 331,68 15,40 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 340,00 1 584,00 67,69 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 179 702,95 45 282,78 25,20 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 117 807,43 116 807,43 99,15 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 122 807,43 116 807,43 95,11 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 302 510,38 162 090,21 53,58 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 302 510,38 162 090,21 53,58 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 226 754,77
Total des dépenses de la section d’investissement 529 265,15 162 090,21 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 400,53 18 389,34 340,51 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 242 108,04 261 701,94 108,09 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 280 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 528 508,57 280 091,28 53,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 756,58 280 756,58 37 108,64 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 756,58 280 756,58 37 108,64 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 529 265,15 560 847,86 105,97 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 529 265,15 560 847,86 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 548 131,58 272 808,06 0,00 272 808,06 49,77 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
458 482,58 429 968,46 0,00 429 968,46 93,78 0,00
014 Atténuations de produits 257 638,00 203 473,96 0,00 203 473,96 78,98 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
208 481,60 200 894,31 0,00 200 894,31 96,36 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
1 472 733,76 1 107 144,79 0,00 1 107 144,79 75,18 0,00
66 Charges financières 52 812,73 50 055,32 0,00 50 055,32 94,78 0,00
67 Charges spécifiques 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 100,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
1 400,00 242,03 0,00 242,03 17,29 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 1 528 546,49 1 159 042,14 0,00 1 159 042,14 75,83 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
756,58 280 756,58 0,00 280 756,58 37 108,64 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
756,58 280 756,58 0,00 280 756,58 37 108,64 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
1 529 303,07 1 439 798,72 0,00 1 439 798,72 94,15 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 1 529 303,07 1 439 798,72 0,00
1 439 798,72 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 42 419,77 24 497,86 0,00 24 497,86 57,75 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 77 506,52 100 507,69 0,00 100 507,69 129,68 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 94 000,00 151 685,30 0,00 151 685,30 161,37 0,00
731 Fiscalité locale 872 694,30 922 299,28 0,00 922 299,28 105,68 0,00
74 Dotations et participations 45 810,16 52 235,17 0,00 52 235,17 114,03 0,00
75 Autres produits de gestion courante 77 831,75 77 359,07 0,00 77 359,07 99,39 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 210 262,50 1 328 584,37 0,00 1 328 584,37 109,78 0,00
76 Produits financiers 0,00 4,97 0,00 4,97 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 281 047,00 0,00 281 047,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 1 210 262,50 1 609 636,34 0,00 1 609 636,34 133,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 1 210 262,50 1 609 636,34 0,00 1 609 636,34 133,00 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 319 040,57
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 529 303,07 1 609 636,34 0,00 1 609 636,34 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 0,00 14 882,00 0,00 14 882,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 4 485,10 0,00 4 485,10 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 19 367,10 19 367,10 0,00 19 367,10 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 5 904,00 0,00 5 904,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 4 693,60 0,00 4 693,60 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 3 809,36 0,00 3 809,36 0,00
2183 Matériel informatique 0,00 633,54 0,00 633,54 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 2 503,03 0,00 2 503,03 0,00
2188 Autres 0,00 6 788,15 0,00 6 788,15 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 157 995,85 24 331,68 0,00 24 331,68 133 664,17
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 584,00 0,00 1 584,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 340,00 1 584,00 0,00 1 584,00 756,00
Total des dépenses
d'équipement 179 702,95 45 282,78 0,00 45 282,78 134 420,17
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 116 807,43 0,00 116 807,43 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 117 807,43 116 807,43 0,00 116 807,43 1 000,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
financières 122 807,43 116 807,43 0,00 116 807,43 6 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 302 510,38 162 090,21 0,00 162 090,21 140 420,17
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
302 510,38 162 090,21 0,00 162 090,21 140 420,17
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
226 754,77 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 529 265,15 162 090,21 0,00 162 090,21 367 174,94 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1311 Etat et établissements nationaux 0,00 10 131,00 0,00 10 131,00 0,00
13251 GFP de rattachement 0,00 4 400,53 0,00 4 400,53 0,00
1328 Autres 0,00 3 857,81 0,00 3 857,81 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 5 400,53 18 389,34 0,00 18 389,34 -12 988,81
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 3 353,27 0,00 3 353,27 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 31 593,90 0,00 31 593,90 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 226 754,77 0,00 226 754,77 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 242 108,04 261 701,94 0,00 261 701,94 -19 593,90
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 248 508,57 280 091,28 0,00 280 091,28 -31 582,71
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 196 956,51 0,00 196 956,51 0,00
2131 Bâtiments publics 0,00 83 043,49 0,00 83 043,49 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 756,58 0,00 756,58 0,00 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 280 756,58 280 756,58 0,00 280 756,58 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 280 756,58 280 756,58 0,00 280 756,58 0,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
529 265,15 560 847,86 0,00 560 847,86 -31 582,71
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 529 265,15 560 847,86 0,00 560 847,86 -31 582,71 Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 33 213,56 0,00 33 213,56 0,00
60623 Alimentation 0,00 766,22 358,80 407,42 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 137,50 0,00 137,50 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 186,96 0,00 186,96 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 573,51 0,00 2 573,51 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 10 323,07 0,00 10 323,07 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 264,12 0,00 264,12 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 2 920,88 0,00 2 920,88 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 104,28 0,00 104,28 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 5 631,64 0,00 5 631,64 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 3 424,54 0,00 3 424,54 0,00
613 Locations 0,00 40 252,08 202,06 40 050,02 0,00
61521 Terrains 0,00 42 630,40 0,00 42 630,40 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 12 306,03 0,00 12 306,03 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 2 046,00 0,00 2 046,00 0,00
615231 Voiries 0,00 26 409,03 0,00 26 409,03 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 232,51 0,00 232,51 0,00
6156 Maintenance 0,00 13 807,14 0,00 13 807,14 0,00
6161 Multirisques 0,00 17 798,47 352,48 17 445,99 0,00
617 Études et recherches 0,00 450,00 0,00 450,00 0,00
618 Divers 0,00 3 856,42 0,00 3 856,42 0,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0,00 6 288,10 0,00 6 288,10 0,00
623 Publicité, publications, relations publiques 0,00 12 065,55 182,61 11 882,94 0,00
624 Transports de biens et transports collectifs 0,00 2 266,00 0,00 2 266,00 0,00
626 Frais postaux et frais de télécommunications 0,00 7 975,38 0,00 7 975,38 0,00 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 168,29 0,00 168,29 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 3 330,79 0,00 3 330,79 0,00
6288 Autres 0,00 7 178,54 0,00 7 178,54 0,00
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 0,00 15 297,00 0,00 15 297,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 548 131,58 273 904,01 1 095,95 272 808,06 275 323,52
6218 Autre personnel extérieur 0,00 15 695,42 0,00 15 695,42 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 0,00 4 037,36 0,00 4 037,36 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 250 229,19 0,00 250 229,19 0,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 23 483,02 0,00 23 483,02 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 0,00 134 146,32 0,00 134 146,32 0,00
6470 Autres charges sociales 0,00 2 377,15 0,00 2 377,15 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 458 482,58 429 968,46 0,00 429 968,46 28 514,12
739178 Autres 0,00 112 335,96 0,00 112 335,96 0,00
739221 FNGIR 0,00 91 138,00 0,00 91 138,00 0,00
74119 Reversement sur DGF 0,00 1 497,00 1 497,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 257 638,00 204 970,96 1 497,00 203 473,96 54 164,04
65311 Indemnités de fonction 0,00 56 142,80 0,00 56 142,80 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 2 346,00 0,00 2 346,00 0,00
65315 Formation 0,00 360,00 0,00 360,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 529,59 0,00 529,59 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 303,01 0,00 303,01 0,00
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
0,00 5 635,50 0,00 5 635,50 0,00
65568 Autres contributions 0,00 60 555,00 0,00 60 555,00 0,00 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 258,00 0,00 258,00 0,00
657361 Collectivité de rattachement 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
65736211 non dotés de la personnalité morale 0,00 24 373,95 0,00 24 373,95 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 15 400,00 400,00 15 000,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 13 081,33 0,00 13 081,33 0,00
65818 Autres 0,00 34,10 0,00 34,10 0,00
65888 Autres 0,00 7 275,03 0,00 7 275,03 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 208 481,60 201 294,31 400,00 200 894,31 7 587,29
Total des dépenses de
gestion des services 1 472 733,76 1 110 137,74 2 992,95 1 107 144,79 365 588,97
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 50 055,32 0,00 50 055,32 0,00
total chapitre 66 Charges financières 52 812,73 50 055,32 0,00 50 055,32 2 757,41
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 1 600,00 1 600,00 0,00 1 600,00 0,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 0,00 242,03 0,00 242,03 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 1 400,00 242,03 0,00 242,03 1 157,97
Total des dépenses réelles et
mixtes 1 528 546,49 1 162 035,09 2 992,95 1 159 042,14 369 504,35
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6751 Valeur comptable des immobilisations cédées (hors ASA) 0,00 83 043,49 0,00 83 043,49 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 196 956,51 0,00 196 956,51 0,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 0,00 756,58 0,00 756,58 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 280 756,58 280 756,58 0,00 280 756,58 0,00 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 280 756,58 280 756,58 0,00 280 756,58 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 1 809 303,07 1 442 791,67 2 992,95 1 439 798,72 369 504,35
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 809 303,07 1 442 791,67 2 992,95 1 439 798,72 369 504,35 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 24 307,86 0,00 24 307,86 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 436,46 246,46 190,00 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 42 419,77 24 744,32 246,46 24 497,86 17 921,91
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 1 068,00 0,00 1 068,00 0,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location sur
la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux
et autres lieux publics
0,00 6 716,28 0,00 6 716,28 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 6 018,00 0,00 6 018,00 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 73 109,13 0,00 73 109,13 0,00
70878 par des tiers 0,00 13 111,28 0,00 13 111,28 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 605,00 120,00 485,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 77 506,52 100 627,69 120,00 100 507,69 -23 001,17
73211 Attribution de compensation 0,00 97 388,28 0,00 97 388,28 0,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 0,00 53 281,02 0,00 53 281,02 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 1 016,00 0,00 1 016,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 94 000,00 151 685,30 0,00 151 685,30 -57 685,30
73111 Impôts directs locaux 0,00 806 884,00 0,00 806 884,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 2 431,00 0,00 2 431,00 0,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 40 499,58 0,00 40 499,58 0,00
73154 Droits de place 0,00 845,30 0,00 845,30 0,00
73172 Taxe de séjour 0,00 71 639,40 0,00 71 639,40 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 872 694,30 922 299,28 0,00 922 299,28 -49 604,98
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 4 483,00 0,00 4 483,00 0,00 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 12 764,00 0,00 12 764,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 255,00 0,00 255,00 0,00
744 FCTVA 0,00 7 579,16 0,00 7 579,16 0,00
74748 Autres communes 0,00 17 920,00 0,00 17 920,00 0,00
7478 Autres organismes 0,00 2 125,01 0,00 2 125,01 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 5 598,00 0,00 5 598,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 1 511,00 0,00 1 511,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 45 810,16 52 235,17 0,00 52 235,17 -6 425,01
752 Revenus des immeubles 0,00 72 908,92 0,00 72 908,92 0,00
75888 Autres 0,00 4 450,15 0,00 4 450,15 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 77 831,75 77 359,07 0,00 77 359,07 472,68
Total des recettes de gestion
des services 1 210 262,50 1 328 950,83 366,46 1 328 584,37 -118 321,87
764 Revenus des valeurs mobilières de placement 0,00 4,97 0,00 4,97 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 4,97 0,00 4,97 -4,97
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 1 047,00 0,00 1 047,00 0,00
7751 Produit des cessions d'immobilisations (hors ASA) 0,00 280 000,00 0,00 280 000,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 280 000,00 281 047,00 0,00 281 047,00 -1 047,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 1 490 262,50 1 610 002,80 366,46 1 609 636,34 -119 373,84
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 1 490 262,50 1 610 002,80 366,46 1 609 636,34 -119 373,84
002 Résultat de
fonctionnement reporté 319 040,57 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 1 809 303,07 1 610 002,80 366,46 1 609 636,34 199 666,73 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 177 168,28 123,86 177 044,42 157 677,32
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 923 621,37 0,00 923 621,37 923 621,37
Constructions 4 972 218,02 0,00 4 972 218,02 5 049 357,51
Réseaux et installations de voirie 2 398 967,91 0,00 2 398 967,91 2 394 274,31
Réseaux divers 288 436,62 3 026,32 285 410,30 286 166,88
Installations techniques, agencements et matériel 380 728,56 0,00 380 728,56 376 919,20
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 248 429,02 0,00 248 429,02 238 504,30
Immobilisations corporelles en cours 2 094 740,65 0,00 2 094 740,65 2 093 156,65
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 16 652,45 0,00 16 652,45 16 652,45
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 11 500 962,88 3 150,18 11 497 812,70 11 536 329,99
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 10 100,00 0,00 10 100,00 12 958,40
Créances sur les redevables et comptes rattachés 46 567,67 521,40 46 046,27 51 868,71
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 1 410,60 0,00 1 410,60 1 223,42
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 58 078,27 521,40 57 556,87 66 050,53
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 647 659,52 0,00 647 659,52 276 893,30
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 647 659,52 0,00 647 659,52 276 893,30
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 12 206 700,67 3 671,58 12 203 029,09 11 879 273,82 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 952 708,47 952 708,47
Fonds globalisés 1 971 525,45 1 936 578,28
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 10 131,00 28 380,00
Rattachées à un actif non amortissable 1 945 475,72 1 908 837,38
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 8 193,23 -188 763,28
RÉSERVES 5 098 249,83 4 871 495,06
REPORT A NOUVEAU 319 040,57 305 280,15
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 169 837,62 240 165,64
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 10 475 161,89 10 054 681,70
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 680 983,91 1 797 791,34
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 2 547,97 2 547,97
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 683 531,88 1 800 339,31
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 282,39 5 490,06
Dettes fiscales et sociales 1 458,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 22 665,08 7 513,13
Autres dettes non financières 13 648,85 4 810,23
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 44 054,32 17 813,42
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 727 586,20 1 818 152,73
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 281,00 6 439,39
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 12 203 029,09 11 879 273,82 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 25 081,16 30 363,24 -5 282,08
Participations 20 045,01 89 154,76 -69 109,75
Compensations, autres attributions et autres participations 7 109,00 5 518,00 1 591,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 870 510,62 910 570,91 -40 060,29
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 100 507,69 92 548,77 7 958,92
Produits des cessions d'actifs 280 000,00 0,00 280 000,00
Autres produits de gestion 78 406,07 94 562,65 -16 156,58
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 2 197,63 -2 197,63
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 1 381 659,55 1 224 915,96 156 743,59
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 273 206,48 337 669,36 -64 462,88
Charges de personnel 385 737,82 376 811,17 8 926,65
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 249 404,35 237 769,59 11 634,76
Dont charges sociales 136 333,47 139 041,58 -2 708,11
Indemnités des élus (et membres du CESR) 58 848,80 62 416,54 -3 567,74
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 22 520,05 13 296,92 9 223,13
Impôts et taxes 19 334,36 21 693,33 -2 358,97
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 998,61 756,58 242,03
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 83 043,49 0,00 83 043,49
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 196 956,51 0,00 196 956,51
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 040 646,12 812 643,90 228 002,22
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 60 312,46 64 365,91 -4 053,45
Dont ménages 0,00 592,61 -592,61
Dont personnes morales de droit privé 15 000,00 10 876,00 4 124,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 45 312,46 52 897,30 -7 584,84
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 60 813,00 53 081,00 7 732,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 121 125,46 117 446,91 3 678,55
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 219 887,97 294 825,15 -74 937,18
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 5,36 -5,36
Produits des valeurs mobilières de placement 4,97 0,00 4,97
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 4,97 5,36 -0,39
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 50 055,32 54 664,87 -4 609,55
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 50 055,32 54 664,87 -4 609,55
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -50 050,35 -54 659,51 4 609,16
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 169 837,62 240 165,64 -70 328,02 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 952 708,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 952 708,47 0,00 952 708,47
10222 F.C.T.V.A. 0,00 1 406 201,72 0,00 0,00 0,00 3 353,27 0,00 1 409 554,99 0,00 1 409 554,99
10223 TICPE 2e part 0,00 403 467,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 467,59 0,00 403 467,59
10226 Taxe d'aménagement 0,00 126 908,97 0,00 0,00 0,00 31 593,90 0,00 158 502,87 0,00 158 502,87
Sous Total compte 1022 0,00 1 936 578,28 0,00 0,00 0,00 34 947,17 0,00 1 971 525,45 0,00 1 971 525,45
Sous Total compte 102 0,00 2 889 286,75 0,00 0,00 0,00 34 947,17 0,00 2 924 233,92 0,00 2 924 233,92
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 4 871 495,06 0,00 0,00 0,00 226 754,77 0,00 5 098 249,83 0,00 5 098 249,83
Sous Total compte 106 0,00 4 871 495,06 0,00 0,00 0,00 226 754,77 0,00 5 098 249,83 0,00 5 098 249,83
Sous Total compte 10 0,00 7 760 781,81 0,00 0,00 0,00 261 701,94 0,00 8 022 483,75 0,00 8 022 483,75
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 305 280,15 226 754,77 240 515,19 0,00 0,00 226 754,77 545 795,34 0,00 319 040,57
Sous Total compte 11 0,00 305 280,15 226 754,77 240 515,19 0,00 0,00 226 754,77 545 795,34 0,00 319 040,57
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 240 165,64 240 165,64 0,00 0,00 0,00 240 165,64 240 165,64 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 240 165,64 240 165,64 0,00 0,00 0,00 240 165,64 240 165,64 0,00 0,00
1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 131,00 0,00 10 131,00 0,00 10 131,00
1312 Régions 0,00 14 690,00 14 690,00 0,00 0,00 0,00 14 690,00 14 690,00 0,00 0,00
Sous Total compte 131 0,00 14 690,00 14 690,00 0,00 0,00 10 131,00 14 690,00 24 821,00 0,00 10 131,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 366 373,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 366 373,66 0,00 366 373,66
1322 Régions 0,00 283 284,90 0,00 14 690,00 0,00 0,00 0,00 297 974,90 0,00 297 974,90
1323 Départements 0,00 785 389,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 785 389,93 0,00 785 389,93
13251 GFP de rattachement 0,00 31 552,76 0,00 0,00 0,00 4 400,53 0,00 35 953,29 0,00 35 953,29
13256 Attributions de compensation d'investiss 0,00 652,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652,95 0,00 652,95
Sous Total compte 1325 0,00 32 205,71 0,00 0,00 0,00 4 400,53 0,00 36 606,24 0,00 36 606,24 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1328 Autres 0,00 337 033,59 0,00 0,00 0,00 3 857,81 0,00 340 891,40 0,00 340 891,40
Sous Total compte 132 0,00 1 804 287,79 0,00 14 690,00 0,00 8 258,34 0,00 1 827 236,13 0,00 1 827 236,13
13361 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 13 690,00 13 690,00 0,00 0,00 0,00 13 690,00 13 690,00 0,00 0,00
Sous Total compte 1336 0,00 13 690,00 13 690,00 0,00 0,00 0,00 13 690,00 13 690,00 0,00 0,00
Sous Total compte 133 0,00 13 690,00 13 690,00 0,00 0,00 0,00 13 690,00 13 690,00 0,00 0,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 95 251,75 0,00 13 690,00 0,00 0,00 0,00 108 941,75 0,00 108 941,75
Sous Total compte 1346 0,00 95 251,75 0,00 13 690,00 0,00 0,00 0,00 108 941,75 0,00 108 941,75
Sous Total compte 134 0,00 95 251,75 0,00 13 690,00 0,00 0,00 0,00 108 941,75 0,00 108 941,75
138 Autres subventions d'investissement non 0,00 9 297,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 297,84 0,00 9 297,84
Sous Total compte 13 0,00 1 937 217,38 28 380,00 28 380,00 0,00 18 389,34 28 380,00 1 983 986,72 0,00 1 955 606,72
1641 Emprunts en euros 0,00 1 797 791,34 0,00 0,00 116 807,43 0,00 116 807,43 1 797 791,34 0,00 1 680 983,91
Sous Total compte 164 0,00 1 797 791,34 0,00 0,00 116 807,43 0,00 116 807,43 1 797 791,34 0,00 1 680 983,91
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 547,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 547,97 0,00 2 547,97
Sous Total compte 16 0,00 1 800 339,31 0,00 0,00 116 807,43 0,00 116 807,43 1 800 339,31 0,00 1 683 531,88
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 196 956,51 0,00 199 956,51 0,00 199 956,51
193 Autres neutralisations et régularisation 191 763,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 763,28 0,00 191 763,28 0,00
Sous Total compte 19 191 763,28 3 000,00 0,00 0,00 0,00 196 956,51 191 763,28 199 956,51 0,00 8 193,23
Total classe 1 191 763,28 12 046 784,29 495 300,41 268 895,19 116 807,43 477 047,79 803 871,12 12 792 727,27 191 763,28 12 180 619,43
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 66 625,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 625,28 0,00 66 625,28 0,00
203 Frais d'études, de recherche et de dével 74 451,25 0,00 0,00 0,00 14 882,00 0,00 89 333,25 0,00 89 333,25 0,00
2051 Concessions et droits similaires 16 724,65 0,00 0,00 0,00 4 485,10 0,00 21 209,75 0,00 21 209,75 0,00 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 205 16 724,65 0,00 0,00 0,00 4 485,10 0,00 21 209,75 0,00 21 209,75 0,00
Sous Total compte 20 157 801,18 0,00 0,00 0,00 19 367,10 0,00 177 168,28 0,00 177 168,28 0,00
2111 Terrains nus 42 583,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 583,82 0,00 42 583,82 0,00
2112 Terrains de voirie 73 513,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 513,83 0,00 73 513,83 0,00
2115 Terrains bâtis 1 050,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,10 0,00 1 050,10 0,00
2116 Cimetière 7 432,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 432,10 0,00 7 432,10 0,00
2117 Bois et forêts 77 797,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 797,93 0,00 77 797,93 0,00
2118 Autres terrains 234 718,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 718,28 0,00 234 718,28 0,00
Sous Total compte 211 437 096,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 096,06 0,00 437 096,06 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 486 525,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 525,31 0,00 486 525,31 0,00
2131 Bâtiments publics 3 122 314,23 0,00 0,00 0,00 0,00 83 043,49 3 122 314,23 83 043,49 3 039 270,74 0,00
2132 Bâtiments privés 231 677,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 677,57 0,00 231 677,57 0,00
2135 Installations générales, agencements, am 695 248,39 0,00 0,00 0,00 5 904,00 0,00 701 152,39 0,00 701 152,39 0,00
2138 Autres constructions 1 000 117,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 117,32 0,00 1 000 117,32 0,00
Sous Total compte 213 5 049 357,51 0,00 0,00 0,00 5 904,00 83 043,49 5 055 261,51 83 043,49 4 972 218,02 0,00
2151 Réseaux de voirie 761 678,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 678,79 0,00 761 678,79 0,00
2152 Installations de voirie 1 632 595,52 0,00 0,00 0,00 4 693,60 0,00 1 637 289,12 0,00 1 637 289,12 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 3 782,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 782,88 0,00 3 782,88 0,00
21538 Autres réseaux 284 653,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 653,74 0,00 284 653,74 0,00
Sous Total compte 2153 288 436,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 436,62 0,00 288 436,62 0,00
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 62 740,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 740,74 0,00 62 740,74 0,00
2157 Matériel et outillage technique 9 560,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 560,96 0,00 9 560,96 0,00 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2158 Autres installations, matériel et outill 304 617,50 0,00 0,00 0,00 3 809,36 0,00 308 426,86 0,00 308 426,86 0,00
Sous Total compte 215 3 059 630,13 0,00 0,00 0,00 8 502,96 0,00 3 068 133,09 0,00 3 068 133,09 0,00
21611 Biens sous-jacents 609,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609,80 0,00 609,80 0,00
Sous Total compte 2161 609,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609,80 0,00 609,80 0,00
Sous Total compte 216 609,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609,80 0,00 609,80 0,00
2181 Installations générales, agencements et 31 832,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 832,37 0,00 31 832,37 0,00
2182 Matériel de transport 6 729,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 729,26 0,00 6 729,26 0,00
2183 Matériel informatique 70 021,70 0,00 0,00 0,00 633,54 0,00 70 655,24 0,00 70 655,24 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 34 752,41 0,00 0,00 0,00 2 503,03 0,00 37 255,44 0,00 37 255,44 0,00
2188 Autres 94 558,76 0,00 0,00 0,00 6 788,15 0,00 101 346,91 0,00 101 346,91 0,00
Sous Total compte 218 237 894,50 0,00 0,00 0,00 9 924,72 0,00 247 819,22 0,00 247 819,22 0,00
Sous Total compte 21 9 271 113,31 0,00 0,00 0,00 24 331,68 83 043,49 9 295 444,99 83 043,49 9 212 401,50 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 093 156,65 0,00 0,00 0,00 1 584,00 0,00 2 094 740,65 0,00 2 094 740,65 0,00
Sous Total compte 23 2 093 156,65 0,00 0,00 0,00 1 584,00 0,00 2 094 740,65 0,00 2 094 740,65 0,00
261 Titres de participation 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 12 500,00 0,00
266 Autres formes de participation 152,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152,45 0,00 152,45 0,00
Sous Total compte 26 12 652,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 652,45 0,00 12 652,45 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00
Sous Total compte 27 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00
2803 Frais d'études, de recherche et de dével 0,00 123,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123,86 0,00 123,86
Sous Total compte 280 0,00 123,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123,86 0,00 123,86
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 2 269,74 0,00 0,00 0,00 756,58 0,00 3 026,32 0,00 3 026,32 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28153 0,00 2 269,74 0,00 0,00 0,00 756,58 0,00 3 026,32 0,00 3 026,32
Sous Total compte 2815 0,00 2 269,74 0,00 0,00 0,00 756,58 0,00 3 026,32 0,00 3 026,32
Sous Total compte 281 0,00 2 269,74 0,00 0,00 0,00 756,58 0,00 3 026,32 0,00 3 026,32
Sous Total compte 28 0,00 2 393,60 0,00 0,00 0,00 756,58 0,00 3 150,18 0,00 3 150,18
Total classe 2 11 538 723,59 2 393,60 0,00 0,00 45 282,78 83 800,07 11 584 006,37 86 193,67 11 500 962,88 3 150,18
4011 Fournisseurs 0,00 5 490,06 231 831,36 231 771,69 0,00 0,00 231 831,36 237 261,75 0,00 5 430,39
Sous Total compte 401 0,00 5 490,06 231 831,36 231 771,69 0,00 0,00 231 831,36 237 261,75 0,00 5 430,39
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 44 430,78 45 282,78 0,00 0,00 44 430,78 45 282,78 0,00 852,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 44 430,78 45 282,78 0,00 0,00 44 430,78 45 282,78 0,00 852,00
Sous Total compte 40 0,00 5 490,06 276 262,14 277 054,47 0,00 0,00 276 262,14 282 544,53 0,00 6 282,39
411 Redevables 42 683,04 0,00 146 805,21 153 929,41 0,00 0,00 189 488,25 153 929,41 35 558,84 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 5 554,86 0,00 72 188,92 72 395,99 0,00 0,00 77 743,78 72 395,99 5 347,79 0,00
4161 Créances douteuses 3 910,18 0,00 12 551,13 10 800,27 0,00 0,00 16 461,31 10 800,27 5 661,04 0,00
Sous Total compte 416 3 910,18 0,00 12 551,13 10 800,27 0,00 0,00 16 461,31 10 800,27 5 661,04 0,00
Sous Total compte 41 52 148,08 0,00 231 545,26 237 125,67 0,00 0,00 283 693,34 237 125,67 46 567,67 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 218 680,17 218 680,17 0,00 0,00 218 680,17 218 680,17 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 1 843,93 1 843,93 0,00 0,00 1 843,93 1 843,93 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 220 524,10 220 524,10 0,00 0,00 220 524,10 220 524,10 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 32 197,12 32 197,12 0,00 0,00 32 197,12 32 197,12 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 185 880,21 185 880,21 0,00 0,00 185 880,21 185 880,21 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 218 077,33 218 077,33 0,00 0,00 218 077,33 218 077,33 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 3 692,94 3 692,94 0,00 0,00 3 692,94 3 692,94 0,00 0,00 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 442 0,00 0,00 3 692,94 3 692,94 0,00 0,00 3 692,94 3 692,94 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 13 435,79 13 435,79 0,00 0,00 13 435,79 13 435,79 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 13 435,79 13 435,79 0,00 0,00 13 435,79 13 435,79 0,00 0,00
44321 Dépenses 0,00 0,00 13 504,79 13 504,79 0,00 0,00 13 504,79 13 504,79 0,00 0,00
Sous Total compte 4432 0,00 0,00 13 504,79 13 504,79 0,00 0,00 13 504,79 13 504,79 0,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 0,00 303,01 0,00 0,00 0,00 303,01 0,00 303,01
44332 Recettes - Amiable 158,40 0,00 0,00 158,40 0,00 0,00 158,40 158,40 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 158,40 0,00 0,00 461,41 0,00 0,00 158,40 461,41 0,00 303,01
44342 Recettes - Amiable 9 600,00 0,00 17 920,00 19 020,00 0,00 0,00 27 520,00 19 020,00 8 500,00 0,00
44346 Recettes - Contentieux 3 200,00 0,00 1 600,00 3 200,00 0,00 0,00 4 800,00 3 200,00 1 600,00 0,00
Sous Total compte 4434 12 800,00 0,00 19 520,00 22 220,00 0,00 0,00 32 320,00 22 220,00 10 100,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 24 373,95 24 373,95 0,00 0,00 24 373,95 24 373,95 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 24 373,95 24 373,95 0,00 0,00 24 373,95 24 373,95 0,00 0,00
44361 Dépenses 0,00 2 868,42 18 126,42 28 062,95 0,00 0,00 18 126,42 30 931,37 0,00 12 804,95
Sous Total compte 4436 0,00 2 868,42 18 126,42 28 062,95 0,00 0,00 18 126,42 30 931,37 0,00 12 804,95
44381 Dépenses 0,00 1 544,40 74 116,83 72 572,43 0,00 0,00 74 116,83 74 116,83 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 1 544,40 74 116,83 72 572,43 0,00 0,00 74 116,83 74 116,83 0,00 0,00
Sous Total compte 443 12 958,40 4 412,82 163 077,78 174 631,32 0,00 0,00 176 036,18 179 044,14 0,00 3 007,96
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 15 207,36 16 665,36 0,00 0,00 15 207,36 16 665,36 0,00 1 458,00
Sous Total compte 44 12 958,40 4 412,82 181 978,08 194 989,62 0,00 0,00 194 936,48 199 402,44 0,00 4 465,96
4512 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 2 651,87 29 032,67 36 529,12 0,00 0,00 29 032,67 39 180,99 0,00 10 148,32
4513 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 4 861,26 22 060,73 29 716,23 0,00 0,00 22 060,73 34 577,49 0,00 12 516,76 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 451 0,00 7 513,13 51 093,40 66 245,35 0,00 0,00 51 093,40 73 758,48 0,00 22 665,08
Sous Total compte 45 0,00 7 513,13 51 093,40 66 245,35 0,00 0,00 51 093,40 73 758,48 0,00 22 665,08
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 280 000,00 280 000,00 0,00 0,00 280 000,00 280 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 280 000,00 280 000,00 0,00 0,00 280 000,00 280 000,00 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 270,01 2 948,49 3 027,37 0,00 0,00 2 948,49 3 297,38 0,00 348,89
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 127,40 173 843,66 173 908,26 0,00 0,00 173 843,66 174 035,66 0,00 192,00
Sous Total compte 4671 0,00 127,40 173 843,66 173 908,26 0,00 0,00 173 843,66 174 035,66 0,00 192,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 543,80 0,00 5 705,95 5 784,95 0,00 0,00 6 249,75 5 784,95 464,80 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 0,00 0,00 621,39 183,59 0,00 0,00 621,39 183,59 437,80 0,00
Sous Total compte 4672 543,80 0,00 6 327,34 5 968,54 0,00 0,00 6 871,14 5 968,54 902,60 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 679,62 0,00 23 197,46 23 369,08 0,00 0,00 23 877,08 23 369,08 508,00 0,00
Sous Total compte 4675 679,62 0,00 23 197,46 23 369,08 0,00 0,00 23 877,08 23 369,08 508,00 0,00
Sous Total compte 467 1 223,42 127,40 203 368,46 203 245,88 0,00 0,00 204 591,88 203 373,28 1 218,60 0,00
Sous Total compte 46 1 223,42 397,41 486 316,95 486 273,25 0,00 0,00 487 540,37 486 670,66 869,71 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 474,82 474,82 0,00 0,00 474,82 474,82 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 809 315,00 809 315,00 0,00 0,00 809 315,00 809 315,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 18 999,00 18 999,00 0,00 0,00 18 999,00 18 999,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 91 287,90 91 287,90 0,00 0,00 91 287,90 91 287,90 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 6 010,45 574 516,69 568 506,24 0,00 0,00 574 516,69 574 516,69 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 6 010,45 1 494 118,59 1 488 108,14 0,00 0,00 1 494 118,59 1 494 118,59 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 147,94 2 539,72 2 672,78 0,00 0,00 2 539,72 2 820,72 0,00 281,00
Sous Total compte 47141 0,00 147,94 2 539,72 2 672,78 0,00 0,00 2 539,72 2 820,72 0,00 281,00 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 832,22 832,22 0,00 0,00 832,22 832,22 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 147,94 3 371,94 3 505,00 0,00 0,00 3 371,94 3 652,94 0,00 281,00
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 0,00 3 015,68 3 015,68 0,00 0,00 3 015,68 3 015,68 0,00 0,00
Sous Total compte 4717 0,00 0,00 3 015,68 3 015,68 0,00 0,00 3 015,68 3 015,68 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 281,00 7 030,36 6 749,36 0,00 0,00 7 030,36 7 030,36 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 6 439,39 1 508 011,39 1 501 853,00 0,00 0,00 1 508 011,39 1 508 292,39 0,00 281,00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 173 373,02 173 373,02 0,00 0,00 173 373,02 173 373,02 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 2 621,68 2 621,68 0,00 0,00 2 621,68 2 621,68 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 175 994,70 175 994,70 0,00 0,00 175 994,70 175 994,70 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 168,29 168,29 0,00 0,00 168,29 168,29 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 11 504,45 11 504,45 0,00 0,00 11 504,45 11 504,45 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 187 667,44 187 667,44 0,00 0,00 187 667,44 187 667,44 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 6 439,39 1 695 678,83 1 689 520,44 0,00 0,00 1 695 678,83 1 695 959,83 0,00 281,00
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 279,37 0,00 242,03 0,00 0,00 0,00 521,40 0,00 521,40
Sous Total compte 491 0,00 279,37 0,00 242,03 0,00 0,00 0,00 521,40 0,00 521,40
Sous Total compte 49 0,00 279,37 0,00 242,03 0,00 0,00 0,00 521,40 0,00 521,40
Total classe 4 66 329,90 24 532,18 3 361 476,09 3 390 052,26 0,00 0,00 3 427 805,99 3 414 584,44 58 078,27 44 856,72
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 46 275,42 46 275,42 0,00 0,00 46 275,42 46 275,42 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 150,00 150,00 0,00 0,00 150,00 150,00 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 150,00 150,00 0,00 0,00 150,00 150,00 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 2 264,57 0,00 37 144,66 37 594,66 0,00 0,00 39 409,23 37 594,66 1 814,57 0,00
Sous Total compte 511 2 264,57 0,00 83 570,08 84 020,08 0,00 0,00 85 834,65 84 020,08 1 814,57 0,00 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
515 Compte au Trésor 274 628,73 0,00 1 612 271,25 1 241 055,03 0,00 0,00 1 886 899,98 1 241 055,03 645 844,95 0,00
Sous Total compte 51 276 893,30 0,00 1 695 841,33 1 325 075,11 0,00 0,00 1 972 734,63 1 325 075,11 647 659,52 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 280 756,58 280 756,58 0,00 0,00 280 756,58 280 756,58 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 17 636,52 17 636,52 0,00 0,00 17 636,52 17 636,52 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 46 473,95 46 473,95 0,00 0,00 46 473,95 46 473,95 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 529,59 529,59 0,00 0,00 529,59 529,59 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 529,59 529,59 0,00 0,00 529,59 529,59 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 349,56 349,56 0,00 0,00 349,56 349,56 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 345 746,20 345 746,20 0,00 0,00 345 746,20 345 746,20 0,00 0,00
Total classe 5 276 893,30 0,00 2 041 587,53 1 670 821,31 0,00 0,00 2 318 480,83 1 670 821,31 647 659,52 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 33 213,56 0,00 33 213,56 0,00 33 213,56 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 33 213,56 0,00 33 213,56 0,00 33 213,56 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 766,22 358,80 766,22 358,80 407,42 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 137,50 0,00 137,50 0,00 137,50 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 186,96 0,00 186,96 0,00 186,96 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 1 090,68 358,80 1 090,68 358,80 731,88 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 2 573,51 0,00 2 573,51 0,00 2 573,51 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 323,07 0,00 10 323,07 0,00 10 323,07 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 264,12 0,00 264,12 0,00 264,12 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 13 160,70 0,00 13 160,70 0,00 13 160,70 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 2 920,88 0,00 2 920,88 0,00 2 920,88 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 104,28 0,00 104,28 0,00 104,28 0,00 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 17 276,54 358,80 17 276,54 358,80 16 917,74 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 50 490,10 358,80 50 490,10 358,80 50 131,30 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 5 631,64 0,00 5 631,64 0,00 5 631,64 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 3 424,54 0,00 3 424,54 0,00 3 424,54 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 40 252,08 202,06 40 252,08 202,06 40 050,02 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 42 630,40 0,00 42 630,40 0,00 42 630,40 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 12 306,03 0,00 12 306,03 0,00 12 306,03 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 2 046,00 0,00 2 046,00 0,00 2 046,00 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 14 352,03 0,00 14 352,03 0,00 14 352,03 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 26 409,03 0,00 26 409,03 0,00 26 409,03 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 26 409,03 0,00 26 409,03 0,00 26 409,03 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 83 391,46 0,00 83 391,46 0,00 83 391,46 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 232,51 0,00 232,51 0,00 232,51 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 232,51 0,00 232,51 0,00 232,51 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 13 807,14 0,00 13 807,14 0,00 13 807,14 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 97 431,11 0,00 97 431,11 0,00 97 431,11 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 17 798,47 352,48 17 798,47 352,48 17 445,99 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 17 798,47 352,48 17 798,47 352,48 17 445,99 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 450,00 0,00 450,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 856,42 0,00 3 856,42 0,00 3 856,42 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 168 844,26 554,54 168 844,26 554,54 168 289,72 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 15 695,42 0,00 15 695,42 0,00 15 695,42 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 15 695,42 0,00 15 695,42 0,00 15 695,42 0,00 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 0,00 0,00 0,00 0,00 6 288,10 0,00 6 288,10 0,00 6 288,10 0,00
623 Publicité, publications, relations publi 0,00 0,00 0,00 0,00 12 065,55 182,61 12 065,55 182,61 11 882,94 0,00
624 Transports de biens et transports collec 0,00 0,00 0,00 0,00 2 266,00 0,00 2 266,00 0,00 2 266,00 0,00
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 0,00 0,00 0,00 0,00 7 975,38 0,00 7 975,38 0,00 7 975,38 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 168,29 0,00 168,29 0,00 168,29 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 330,79 0,00 3 330,79 0,00 3 330,79 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 7 178,54 0,00 7 178,54 0,00 7 178,54 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 10 509,33 0,00 10 509,33 0,00 10 509,33 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 54 968,07 182,61 54 968,07 182,61 54 785,46 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 0,00 0,00 0,00 0,00 4 037,36 0,00 4 037,36 0,00 4 037,36 0,00
635 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 15 297,00 0,00 15 297,00 0,00 15 297,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 19 334,36 0,00 19 334,36 0,00 19 334,36 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 250 229,19 0,00 250 229,19 0,00 250 229,19 0,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 23 483,02 0,00 23 483,02 0,00 23 483,02 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 307,86 0,00 24 307,86 0,00 24 307,86
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 273 712,21 24 307,86 273 712,21 24 307,86 249 404,35 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 0,00 0,00 0,00 0,00 134 146,32 0,00 134 146,32 0,00 134 146,32 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 246,46 436,46 246,46 436,46 0,00 190,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 134 392,78 436,46 134 392,78 436,46 133 956,32 0,00
6470 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 2 377,15 0,00 2 377,15 0,00 2 377,15 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 2 377,15 0,00 2 377,15 0,00 2 377,15 0,00 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 410 482,14 24 744,32 410 482,14 24 744,32 385 737,82 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 56 142,80 0,00 56 142,80 0,00 56 142,80 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 2 346,00 0,00 2 346,00 0,00 2 346,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 360,00 0,00 360,00 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 58 848,80 0,00 58 848,80 0,00 58 848,80 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 58 848,80 0,00 58 848,80 0,00 58 848,80 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 529,59 0,00 529,59 0,00 529,59 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 529,59 0,00 529,59 0,00 529,59 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 303,01 0,00 303,01 0,00 303,01 0,00
65561 Contributions au fonds de compensation d 0,00 0,00 0,00 0,00 5 635,50 0,00 5 635,50 0,00 5 635,50 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 60 555,00 0,00 60 555,00 0,00 60 555,00 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 66 190,50 0,00 66 190,50 0,00 66 190,50 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 258,00 0,00 258,00 0,00 258,00 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 66 751,51 0,00 66 751,51 0,00 66 751,51 0,00
657361 Collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
65736211 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 24 373,95 0,00 24 373,95 0,00 24 373,95 0,00
Sous Total compte 6573621 0,00 0,00 0,00 0,00 24 373,95 0,00 24 373,95 0,00 24 373,95 0,00
Sous Total compte 657362 0,00 0,00 0,00 0,00 24 373,95 0,00 24 373,95 0,00 24 373,95 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 39 373,95 0,00 39 373,95 0,00 39 373,95 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 39 373,95 0,00 39 373,95 0,00 39 373,95 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00 400,00 15 400,00 400,00 15 000,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00 400,00 15 400,00 400,00 15 000,00 0,00 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 54 773,95 400,00 54 773,95 400,00 54 373,95 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 13 081,33 0,00 13 081,33 0,00 13 081,33 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 34,10 0,00 34,10 0,00 34,10 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 13 115,43 0,00 13 115,43 0,00 13 115,43 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 7 275,03 0,00 7 275,03 0,00 7 275,03 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 7 275,03 0,00 7 275,03 0,00 7 275,03 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 20 390,46 0,00 20 390,46 0,00 20 390,46 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 201 294,31 400,00 201 294,31 400,00 200 894,31 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 50 055,32 0,00 50 055,32 0,00 50 055,32 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 50 055,32 0,00 50 055,32 0,00 50 055,32 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 50 055,32 0,00 50 055,32 0,00 50 055,32 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 50 055,32 0,00 50 055,32 0,00 50 055,32 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00 0,00
6751 Valeur comptable des immobilisations céd 0,00 0,00 0,00 0,00 83 043,49 0,00 83 043,49 0,00 83 043,49 0,00
Sous Total compte 675 0,00 0,00 0,00 0,00 83 043,49 0,00 83 043,49 0,00 83 043,49 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 196 956,51 0,00 196 956,51 0,00 196 956,51 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 196 956,51 0,00 196 956,51 0,00 196 956,51 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 281 600,00 0,00 281 600,00 0,00 281 600,00 0,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 0,00 0,00 0,00 0,00 998,61 0,00 998,61 0,00 998,61 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 998,61 0,00 998,61 0,00 998,61 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 1 238 067,17 26 240,27 1 238 067,17 26 240,27 1 236 324,76 24 497,86 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068,00 0,00 1 068,00 0,00 1 068,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068,00 0,00 1 068,00 0,00 1 068,00
7032 Droits de permis de stationnement et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 716,28 0,00 6 716,28 0,00 6 716,28
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 784,28 0,00 7 784,28 0,00 7 784,28
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 018,00 0,00 6 018,00 0,00 6 018,00
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 109,13 0,00 73 109,13 0,00 73 109,13
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 127,13 0,00 79 127,13 0,00 79 127,13
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 111,28 0,00 13 111,28 0,00 13 111,28
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 111,28 0,00 13 111,28 0,00 13 111,28
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 605,00 120,00 605,00 0,00 485,00
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 13 716,28 120,00 13 716,28 0,00 13 596,28
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 100 627,69 120,00 100 627,69 0,00 100 507,69
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 806 884,00 0,00 806 884,00 0,00 806 884,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 431,00 0,00 2 431,00 0,00 2 431,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 809 315,00 0,00 809 315,00 0,00 809 315,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 499,58 0,00 40 499,58 0,00 40 499,58
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 499,58 0,00 40 499,58 0,00 40 499,58
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845,30 0,00 845,30 0,00 845,30
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845,30 0,00 845,30 0,00 845,30
73172 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 639,40 0,00 71 639,40 0,00 71 639,40
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 639,40 0,00 71 639,40 0,00 71 639,40
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922 299,28 0,00 922 299,28 0,00 922 299,28 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 388,28 0,00 97 388,28 0,00 97 388,28
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 388,28 0,00 97 388,28 0,00 97 388,28
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 281,02 0,00 53 281,02 0,00 53 281,02
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 281,02 0,00 53 281,02 0,00 53 281,02
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016,00 0,00 1 016,00 0,00 1 016,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 685,30 0,00 151 685,30 0,00 151 685,30
739178 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 112 335,96 0,00 112 335,96 0,00 112 335,96 0,00
Sous Total compte 73917 0,00 0,00 0,00 0,00 112 335,96 0,00 112 335,96 0,00 112 335,96 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 112 335,96 0,00 112 335,96 0,00 112 335,96 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 91 138,00 0,00 91 138,00 0,00 91 138,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 91 138,00 0,00 91 138,00 0,00 91 138,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 91 138,00 0,00 91 138,00 0,00 91 138,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 203 473,96 0,00 203 473,96 0,00 203 473,96 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 203 473,96 1 073 984,58 203 473,96 1 073 984,58 0,00 870 510,62
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 483,00 0,00 4 483,00 0,00 4 483,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 764,00 0,00 12 764,00 0,00 12 764,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 764,00 0,00 12 764,00 0,00 12 764,00
74119 Reversement sur DGF 0,00 0,00 0,00 0,00 1 497,00 1 497,00 1 497,00 1 497,00 0,00 0,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 1 497,00 18 744,00 1 497,00 18 744,00 0,00 17 247,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 1 497,00 18 744,00 1 497,00 18 744,00 0,00 17 247,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255,00 0,00 255,00 0,00 255,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 579,16 0,00 7 579,16 0,00 7 579,16 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74748 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 920,00 0,00 17 920,00 0,00 17 920,00
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 920,00 0,00 17 920,00 0,00 17 920,00
7478 Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 125,01 0,00 2 125,01 0,00 2 125,01
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 045,01 0,00 20 045,01 0,00 20 045,01
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 598,00 0,00 5 598,00 0,00 5 598,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 598,00 0,00 5 598,00 0,00 5 598,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 511,00 0,00 1 511,00 0,00 1 511,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 109,00 0,00 7 109,00 0,00 7 109,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 1 497,00 53 732,17 1 497,00 53 732,17 0,00 52 235,17
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 908,92 0,00 72 908,92 0,00 72 908,92
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 450,15 0,00 4 450,15 0,00 4 450,15
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 450,15 0,00 4 450,15 0,00 4 450,15
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 450,15 0,00 4 450,15 0,00 4 450,15
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 359,07 0,00 77 359,07 0,00 77 359,07
764 Revenus des valeurs mobilières de placem 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,97 0,00 4,97 0,00 4,97
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,97 0,00 4,97 0,00 4,97
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 047,00 0,00 1 047,00 0,00 1 047,00
7751 Produit des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 280 000,00 0,00 280 000,00
Sous Total compte 775 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 280 000,00 0,00 280 000,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 047,00 0,00 281 047,00 0,00 281 047,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 205 090,96 1 586 755,48 205 090,96 1 586 755,48 203 473,96 1 585 138,48
Total général 12 073 710,07 12 073 710,07 5 898 364,03 5 329 768,76 1 605 248,34 2 173 843,61 19 577 322,44 19 577 322,44 13 838 262,67 13 838 262,67 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
Page 54
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 529 265,15 162 090,21 0,00 367 174,94
RECETTES 529 265,15 560 847,86 0,00 -31 582,71
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 529 303,07 1 439 798,72 0,00 89 504,35
RECETTES 1 529 303,07 1 609 636,34 0,00 -80 333,27
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 529 265,15 162 090,21 0,00 367 174,94
RECETTES 529 265,15 560 847,86 0,00 -31 582,71
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 529 303,07 1 439 798,72 0,00 89 504,35
RECETTES 1 529 303,07 1 609 636,34 0,00 -80 333,27
(1) Y compris les rattachements. Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 529 265,15 162 090,21 0,00 367 174,94
RECETTES 529 265,15 560 847,86 0,00 -31 582,71
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 529 303,07 1 439 798,72 0,00 89 504,35
RECETTES 1 529 303,07 1 609 636,34 0,00 -80 333,27
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 2 058 568,22 1 601 888,93 0,00 456 679,29
TOTAL GENERAL DES RECETTES 2 058 568,22 2 170 484,20 0,00 -111 915,98
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
Page 56
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
2 793 608,00
1641 Emprunts en
euros (total)
2 793 608,00
1389818 Crédit Agricole 19/03/2018 2018-03-20 20/06/2018 437 000,00 F 1,954 1,954 EURO T X Autres N A-1
60285003903 Crédit Agricole 24/11/2010 2011-01-30 30/04/2011 250 000,00 F 3,450 3,450 EURO A C N A-1
608586 Crédit Agricole 27/05/2015 2015-05-27 12/09/2015 520 000,00 F 1,600 1,600 EURO A C N A-1
6219 Caisse des
Dépôts et
consignation
22/01/2014 2011-01-11 01/03/2015 575 508,00 F 2,500 2,500 EURO A C N A-1
62907 Caisse des
Dépôts et
consignation
15/03/2017 2017-04-11 01/01/2018 429 000,00 F 1,750 1,750 EURO A C N A-1
6515 Caisse des
Dépôts et
consignation
22/01/2014 2015-02-07 01/03/2015 118 100,00 F 2,000 2,000 EURO A C N A-1
878538 Crédit Agricole 29/06/2016 2016-10-14 14/02/2017 464 000,00 F 1,550 1,550 EURO A C N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00 Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
Page 57
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 2 793 608,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
0,00 1 607 534,26 115 015,78 34 075,84 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 1 607 534,26 115 015,78 34 075,84 0,00 0,00
1389818 N 0,00 A-1 323 569,23 17,25 F 1,954 15 618,69 6 514,43 0,00 0,00
60285003903 N 0,00 A-1 110 405,79 10,00 F 3,450 10 182,37 4 063,67 0,00 0,00
608586 N 0,00 A-1 112 750,99 4,00 F 1,600 35 844,19 2 960,21 0,00 0,00
6219 N 0,00 A-1 417 243,30 29,00 F 2,500 14 387,70 8 632,62 0,00 0,00
62907 N 0,00 A-1 343 200,00 32,00 F 1,750 10 725,00 6 193,69 0,00 0,00
6515 N 0,00 A-1 53 145,00 9,00 F 2,000 5 905,00 1 181,00 0,00 0,00
878538 N 0,00 A-1 247 219,95 11,00 F 1,550 22 352,83 4 530,22 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
Page 59
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 607 534,26 115 015,78 34 075,84 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
Page 60
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 607 534,26 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
Page 66
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 149 085,82
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 149 085,82
Recettes réelles de fonctionnement II 1 609 636,34
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 9,26
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Administratif 2ème Classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Technique 2ème Classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'Animation 2ème Classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
IV Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
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(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint Technique 2ème Classe C TECH 340 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10.
IV Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
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332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-226 754,77
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-226 754,77
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 226 754,77
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-226 754,77
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 116 807,43 116 807,43 0,00 116 807,43
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 296 109,85 35 703,75 0,00 35 703,75
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 179 302,42 -81 103,68 0,00 -81 103,68
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-226 754,77 -226 754,77
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 226 754,77 226 754,77 226 754,77
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-81 103,68
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 116 807,43 I 116 807,43
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 116 807,43 116 807,43
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 116 807,43 116 807,43
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 296 109,85 III 35 703,75
Ressources propres externes de l’année (a) 15 353,27 34 947,17
10222 FCTVA 3 353,27 3 353,27
10226 Taxe d'aménagement (2) 12 000,00 31 593,90
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 280 756,58 756,58
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281532 Réseaux d'assainissement 756,58 756,58
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 280 000,00 0,00 Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.3
C2.3 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Commune de Le Tremblay sur Mauldre (M57) - COMMUNE DE LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.4
C2.4 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà
de N+1)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 82000 - TREMBLAY SUR MAULDRE (LE) Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 09/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Philippe CACALY du 01/01/2025 au 09/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
VASSANTHY Vassanthy (1021449491-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DES YVELINES, le 10/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. CACALY Philippe (1013645842-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A RAMBOUILLET, le 11/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 15/04/2026 par l’organe délibérant.
CHANCEL FRANCOISE (fchancel1-xt), Maire A LE TREMBLAY SUR MAULDRE, le 20/04/2026