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Déliberation - delib5 adoption du budgettampon 038275600 1402
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Déliberation - delib5 adoption du budgettampon 038275600 1402)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Économie et finances,
Date
de
convocation
:
7 avril
2026
Nombre
en
exercice
:
15 Nombre
de
présents
:
13 Nombre
d'excusés
: 2
Nombres
non
excusés
:
0 Nombre
de
votants
: 15
Objet:
Adoption
du
budget
primitif
2026
Département
des
Yvelines
Canton
d'Aubergenville
Commune
Le
Tremblay-sur-Mauldre
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
ID
: 078-217806231-20260415-20260405-BF
M.
—————
—
\
\
Délibération n° 2026.04.05
l
|
Arrondissement
de
Rambouillet
REPUBLIQUE
FRANCAISE
l
|
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
|
=
dE
RE
l
}
Extrait
du
registre
des
délibérations
|
2
oi
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
} /
L'an
deux
mil
vingt-six
le
15
avril
à 20
h,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
lieu
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Madame
CHANCEL
Françoise,
Maire.
Présents:
Stéphanie
ANDRÉ,
Jean-Pierre
BOUCHER,
Pierre-Antoine
CHARNAY,
Virginie
CHARPENTIER,
Jean
CLOSET,
Gilles
COSTARD,
Abigail
GIORDANO,
Hélène
JEAN-BAPTISTE,
Corinne
MANCHON,
Marie-
Laure
ROBIN,
Roland
ROLLAND,
Arnauld
VOISIN
Absent(e)s
excusé(e)s
: Pauline
HOFFMANN
(pouvoir
à
Abigail
GIORDANO),
Matthieu
LEROUX
(pouvoir
à
Jean-Pierre
BOUCHER)
Etaient
absent(e)s
non
excusé(e)}s
:
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
BOUCHER
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
référentiel
M57,
Vu
la présentation
faite
par
Madame
le
Maire
du
budget
primitif
2026
de
la
Commune
de
Le
Tremblay-sur-Mauldre,
Vu
la
délibération
du
15
avril
2026
relative
à
l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune,
Vu
la
délibération
du
15
avril
2026
relative
à
l'affectation
du
résultat
2025
de
la
commune, Vu
la
délibération
du
15
avril
206
relative
au
vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
Considérant
que
le
budget
primitif
de
la
commune
sera
voté
sur
les
bases
de
la
nomenclature
M
57
simplifiée
et
abrégée.
Le
vote
aura
lieu
en
nature
et
par
chapitre
avec
un
taux
de
fongibilité
des
crédits
à 7.50
%
en
fonctionnement
et investissement
; Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
ID
: 078-217806231-20260415-20260405-BF
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré, Pour
: 12
Contre
: 0
.
Abstention
: ANDRÉ
Stéphanie,
ROLLAND
Roland,
CLOSET
Jean
Approuve
le
budget
primitif
2026
tel
qu'il
est
présenté
et
qui
s’équilibre
et
se
décomposant
comme
suit
:
Fonctionnement:
1
680
526,51
€
Investissement
: 757
724,66
€
Autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
chacune
des
sections,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Mme
le
Maire
informera
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
la plus
proche
séance
de
l'assemblée
délibérante.
Autorise
Madame
le
Maire
à procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification.
Extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Fait
au
Tremblay-sur-Mauldre
Fran noise
ChauceV/
Le 20 avril 2026
Fi
°
Reçue
à
la
Préfecture
le 20
avril
2026
Publiée
le 21
avril
2026