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Déliberation - delib6 approbation de la clecttampon 046574100 1402
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Déliberation - delib6 approbation de la clecttampon 046574100 1402)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le
ID
: 078-217806231-20260415-202404062-DE
EE
—\
\
{
\
Délibération
n°
2026.04.06
l
|
Département
des
Yvelines
!
Arrondissement
de
Rambouillet
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
I
1
Canton
d'Aubergenville
l
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
1
Commune
Le Tremblay-sur-Mauldre
1
|
l
]
Extrait
du
registre
des
délibérations
RE
6
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
}
\
7
SR
er
TN
te
en
>
Date de
CONVOEATON
:
L'an
deux
mil
vingt-six
le
15
avril
à 20
h,
le
Conseil
municipal,
7
avril
2026
lé
4
©
sé
:
LAS
:
également
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
lieu
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Nombre
en
exercice
:
;
.
CHANCEL
Françoise,
Maire.
15 Nombre
de
présents
:
Présents:
Stéphanie
ANDRÉ,
Jean-Pierre
BOUCHER,
13
Pierre-Antoine
CHARNAY,
Virginie
CHARPENTIER,
Nombred'ercsés:2
Jean
CLOSET,
Gilles
COSTARD,
Abigail
GIORDANO,
‘
Hélène
JEAN-BAPTISTE,
Corinne
MANCHON,
Marie-
Nombres
non
excusés
:
Laure
ROBIN,
Roland
ROLLAND,
Arnauld
VOISIN
0 Nombre
de
votants
:15
Absent(e)s
excusé(e)s
:Pauline
HOFFMANN
(pouvoir
à
Abigail
GIORDANO),
Matthieu
LEROUX
(pouvoir
à
Objet:
Communauté
Jean-Pierre BOUCHER)
de
Communes
Cœur
Yvelines
:
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
BOUCHER
Etaient
absent(e)s
non
excusé(e)}s
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Par
délibération
n°26-002
en
date
du
11
février
2026,
la
Communauté
de
communes
Cœur
d'Yvelines
a pris
acte
du
rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées. Les
communes
membres
sont
invitées
à
se
prononcer
sur
ce
rapport
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
des
communes
membres
est
réputée
favorable.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré, Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
APPROUVE
le rapport
de
la
CLECT
de
la Communauté
de
communes
Cœur
d’Yvelines
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification.
Extrait
certifié
conforme,
Fait
au
Tremblay-sur-Mauldre
Le
20
avril
2026
Le
Maire,
Françoise
Ch
Reçue
à
la
Préfecture
le 20
avril
2026
Publiée
le 21
avril
2026
PF.