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Déliberation - delib 6 budget comtampon 039862000 2203
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Économie et finances,
Envoyé
en
pr
are
le
10/04/2085
re
le
10/04/2025
ID:
078-217806231-20250408-20250406-5F
{
4
Délibération
n°
2025.04.06
;
Département
des
Yvelines
É
Arrondissement
de
Rambouillet
l
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
d'Aubergenville
E
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
|
Commune
Le
Tremblay-sur-Mauldre
5 }
Extrait
du
registre
des
délibérations
Ne
_?
Du CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
8
avril
à
20h,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
lieu
habituel
des
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
26
mars
2025
Nombre
en
exercice
: 15
CHANCEL,
Maire.
Nombre
de
présents
: 10
,
.
,
|
Présents
: Jean-Pierre
Boucher,
Catherine
Denoyelle,
Danielle
Nombre
d'excusés
: 2
Descombes,
Hélène
Jean-Baptiste,
Corinne
Manchon,
Fadela
Nombres
non
excusés
: 3 _: Pinon,
Syivie
Sohier,
Françoise
Soulaire,
Arnauld
Voisin
Nombre
de votants
: 11
k
:
5
à
Absent{e)s
excusé{(e}s:
Jacques
Fournier
(pouvoir
à
Mme
Objet
:
Sylvie Sohier),
Mme
Marjolaine
Haffner
‘Adoption
du
budget
primitif 2025
Absent(e)s
non excusé(eJs
: Thierry Bioret, Sébastien
Leconte,
Alain
Moil,
_iSecrétaire
de
séance
: Corinne
Manchon
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le référentiel
M57,
Vu
la présentation
faite
par
Madame
le Maire
du
budget
primitif
2025
de
la Commune
de
Le
Tremblay-sur-Mauldre,
Vu
la délibération
du
08
avril
2025
relative
à l'approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune,
Vu
la
délibération
du
08
avril
2025
relative
à
l'affectation
du
résultat
2024
de
la
commune, Vu
la
délibération
du
08
avril
2025
relative
au
vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: Catherine
Denoyelle
Approuve
le
budget
primitif
2025
tel
qu'il
est
présenté
et
qui
s’équilibre
et
se
décomposant
comme
suit
:
Fonctionnement
: 1
528
953.52
€
Investissement
: 529
265.15
€
Séance du conseil munieipat du 08 avrif 2624 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 078-217806231-20250408-20250406-BF
Autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
chacune
des
sections,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Mme
le
Maire
informera
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
la plus
proche
séance
de
l’assemblée
délibérante.
Autorise
Madame
le
Maire
à procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
ou
de
sa
notification.
Le
Maire,
Françoise
Chancel
Extrait
certifié
conforme,
Fait
au
Tremblay-sur-Mauldre
Le
10
avril
2025
Publiée
par
affichage
en
Mairie
Reçue
à la Préfecture
le
10
avril
2025
Séance du conseil municipal du 08 avril 2025