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Déliberation - 04 05 16 ODJ7
Document publié le Mercredi 4 mai 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 04 05 16 ODJ7)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 mai 2016 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI quatre mai deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 30 avril 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Philippe BOHELAY à Grégory BERNARD, Dominique ADENOT à Françoise NOUHEN, Dominique BRIAT à Pascal GUITTARD, Sondès EL HAFIDHI à Jérôme AUSLENDER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s : Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mme Géraldine BASTIEN, Mme Marion CANALES et M. Guillaume VIMONT arrivent pendant l’expression proposée par M. le Maire à chaque groupe politique, et relative à la tenue du Conseil Municipal du 29 avril 2016. Mme Patricia GUILHOT, au nom du groupe Front de Gauche – Place au peuple, demande une suspension de séance de 10 mn à M. le Maire qu’il accorde. M. le Maire suspend celle-ci à 18h47.
M. le Maire reprend la séance à 19h00, après avoir vérifié que le quorum est atteint. M. Guillaume VIMONT quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Marianne MAXIMI. M. Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Cécile AUDET. Mme Magali GALLAIS quitte la séance avant le vote de la question n°8 et donne pouvoir à M. Jean-Christophe CERVANTES. Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu A, sans laisser de pouvoir. M. Louis COUSTES quitte la séance avant le vote du vœu A et donne pouvoir à Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE. Mme Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote du vœu D sans laisser de pouvoir. ----------------------------------------------------
Rapport N° 7
ELECTION DES REPRÉSENTANTS DES MEMBRES ÉLUS DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA VILLE DANS LES COMMISSIONS AD' HOC DE GROUPEMENTS DE COMMANDES
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Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour optimiser ses procédures d’achat et son efficacité économique, la Ville de Clermont-Ferrand participe de plus en plus à des groupements de commandes avec d’autres partenaires, soit en tant que coordonnateur de ces groupements, soit en tant que simple membre bénéficiant de modalités d’achat attractives.
L’article L1414-3 du code général des collectivités territoriales dispose que de par son statut de collectivité territoriale, les groupements de commandes dont la Ville est membre doivent être dotés d’une commission d’appel d’offres, aussi généralement dénommée dans les conventions constitutives de groupements de commandes : commission ad’ hoc.
Pour alléger les procédures de constitution des groupements de commandes et compte tenu du renouvellement intégral de commission d'appel d'offres en date du 26 février 2016, il vous est proposé de désigner par cette élection, les représentants de la Ville qui siégeront en son nom dans les commissions ad’ hoc jusqu'à la fin de cette mandature.
Cependant, selon l’objet constitutif d’un groupement de commandes donné, il pourra être pratiqué une élection spécifique de représentants de la Ville.
Sont membres de cette commission un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de la Ville. Pour chaque titulaire, un suppléant peut être prévu.
Dans les groupements dont la Ville sera le coordonnateur, son représentant sera le président de la commission ad’ hoc. Quand cela ne sera pas le cas, le représentant de la Ville sera un membre à voix délibérative comme les autres membres. La commission ad’ hoc pourra être réunie en tout lieu défini par le coordonnateur du groupement pour lequel elle aura été constituée.
Le président de la commission ad’hoc peut désigner des personnalités compétentes dans la matière qui fait l’objet de la consultation. Celles-ci sont convoquées et peuvent participer avec voix consultatives à la réunion de la commission ad’ hoc.
La commission ad’ hoc peut aussi être assistée par des agents des membres du groupement, compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
Le comptable du coordonnateur du groupement, si celui-ci est un comptable public, et un représentant du service en charge de la concurrence peuvent participer, avec voix consultatives aux réunions de la commission lorsqu’ils y sont invités par le président. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
2 Il convient donc de procéder à l'élection des membres titulaire et suppléant de cette commission ad’ hoc pour les groupements de commandes dont la Ville sera membre jusqu'à la fin du mandat :
Titulaire : M. Pascal GUITTARD, Président de la CAO
Suppléant : M. Gérard BOHNER
Le vote doit avoir lieu à bulletin secret sauf si le Conseil Municipal en décide autrement à l’unanimité.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de vous prononcer sur un vote à main levée, et de procéder à l'élection de Monsieur Pascal GUITTARD comme titulaire et Monsieur Gérard BOHNER comme suppléant pour représenter la Commune au sein des Commissions d'Appel d'Offres constituées en cas de groupements de commandes.
3 DELIBERATION
Le principe du vote à main levée est adopté à l'unanimité.
Messieurs Pascal GUITTARD, titulaire et Gérard BOHNER, suppléant, sont élus pour représenter la Ville à la Commission d'Appel d'Offres de la Ville dans les commissions ad'hoc de groupements de commande, à la majorité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 12 mai 2016
Pour Le Maire et par délégation,
La Première Adjointe,
Françoise NOUHEN,
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