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Déliberation - 23 05 2014 ODJ7
Document publié le Vendredi 23 mai 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 23 05 2014 ODJ7)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 mai 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt trois mai deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 16 mai 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Odile VIGNAL, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile
AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme
AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim
BARA, Gérard BOHNER, Dominique ADENOT, François
BARRIÈRE, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-
Luc BLANC, Nicolas BONNET, Jean-Pierre BRENAS,
Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL
HAFIDHI, Anne FAUROT, Magali GALLAIS, Nadia
GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD,
Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI,
Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER,
Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX,
Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD,
Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume
VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à François BARRIÈRE, Pierre MIQUEL à Jean-Christophe CERVANTES, Isabelle PADOVANI à Antoine
RECHAGNEUX
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Marianne MAXIMI ----------------------------------------------------
Rapport N° 7
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE D'EMPRUNT
----------------------------------------------------
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24/04/2014, reçue en Préfecture du Puy-de-Dôme le 18/04/2014, donnant délégation à M. le Maire pour réaliser les emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, ainsi que les opérations financières utiles à la gestion de la dette, y compris les opérations de couverture de risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15/12/2011, reçue en préfecture du Puy-de-Dôme le 26/12/2011, décidant des montants maximums du volume d’emprunt et de la ligne de trésorerie à souscrire pour l’année 2012 ;
LE MAIRE A DECIDE LE 28 AVRIL 2014
ART. 1er- Afin de financer le programme d’investissement du budget Coopérative de Mai, la ville de Clermont-Ferrand souscrit auprès du Groupe Caisse d’Epargne un emprunt d’un montant de 25 000 euros (vingt cinq mille euros), pour une durée de 20 ans. Ce crédit finance les restes à réaliser du budget 2012 inscrits en report sur le budget 2013.
ART. 2 - Caractéristiques du prêt
- L’emprunt se compose de deux périodes :
Une période de mobilisation de fond de la date de signature du contrat au 25/03/2014.
Une période de consolidation du capital mobilisé sous forme de prêt long terme, possible à tout moment pendant la phase de mobilisation jusqu’au 25/03/2014.
- Durée :
20 ans.
- L’amortissement
Annuel de type constant (la fraction de capital amorti est fixe), le point de départ d’amortissement de l’emprunt est fixé au 25 d’un mois.
- Taux d’intérêts : Phase de mobilisation : T4M publié en début de mois précédent lors de la mobilisation du contrat (actuellement 0.06%) majoré de 1.7% l’an.
Phase de consolidation taux du Livret A connu au moment de la signature du contrat (actuellement 1.75%) majoré de 2.10% l’an.
- Calcul des intérêts :
Ils sont calculés sur la base du nombre exact de jours rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité :
Echéance annuelle à terme échu, suivant la procédure de débit d’office.
- Remboursement anticipé :
Possibilité de rembourser le prêt par anticipation en partie ou en totalité, à une date normale d’échéance, moyennant un préavis d’au moins deux mois.
Le remboursement doit représenter au minimum 1/10ème du capital emprunté.
Une indemnité égale à un semestre d’intérêts au taux du prêt plafonnés à 3% du capital remboursé par anticipation, sans pouvoir dépasser le montant des intérêts non encore échus si le prêt est remboursé en totalité.
- Frais de dossier :
Ils s’élèvent à 50 euros correspondant à 0.2% du capital emprunté.
Cet emprunt s’inscrit dans le cadre du financement de travaux à la Coopérative de Mai pour un montant total de 45 248.09 €.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir prendre acte de cette décision.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 mai 2014
Pour le Maire, et par délégation,
L’Adjointe aux Finances,
3 Françoise NOUHEN
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