Procès Verbal - 317 view

Documents similaires

Compte-Rendu - 556 view

Procès Verbal - 839 view

Procès Verbal - 708 view

Procès Verbal - 397 view

Déliberation - 311 view

Procès Verbal - 681 view

Procès Verbal - 315 view

Convocation - 834 view

Déliberation - 339 view

Procès Verbal - 769 view

Procès Verbal - 317 view Document publié le Samedi 15 juin 2013 par la commune de Courteuil. Lien du pdf (Procès Verbal - 317 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28/08/2014

Etaient Présents :

M. DUMOULI N, Maire

MMES NOUGIER ET LADROUE

MM. BRICE, SUELDIA, GARNIER, GUILLOU, FEV RE, FOUREAUX ET SUELDIA Absents : MMES DEMAZIERES, MATHIS ET LEROY

MM. DELOINGCE ET PÜJOS

Pouvoirs : NEANT

À 20 heures 30, les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire ouvre la séance.

À lunanimité des membres présents, Madame Marie-Hélène NOUGIER est élue secrétaire de séance.

Le proces-verbal de la réunion du conseil municipal du 0 5 /04/2014, ne suscitant aucune remarque, est approuvé, à

l'unanimité des membres présents.

1- DÉLEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chatgé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Décide que :

° Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

(1) D’embaucher du personnel en cas de remplacement impondérable et urgent

D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; (2) De défendre la commune dans les actions intentées contre elle, notamment deux recours gracieux en cours : - Le premier : Affaire VIALA contre le PLU de Courteuil reçu le 15 Juin 2013

- Le second : Affaire Viala et Autres contre le PLU de Courteuil reçu le 10 Juillet 2013 Ces recours au nom de la SCI MC

SOLEIL, l'Association le R.O.S.O, l'Association A la Sauvegarde de Courteuil-Saint Nicolas d’Acy, Madame Mathilde

Trébuca, Madame Sophie Pommier, Monsieur Christophe Pommier, Monsieur Aldo Pistolesi, Monsieur Gérard Feldman, tendant à ce que la délibération du Conseil Municipal du 16 Avril 2013 approuvant le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Courteuil soit retirée. Le motif invoqué résulta du classement en zone 2AU de parcelles à l’est de Saint Nicolas d'Acy classées précédemment au POS en zone NBA ;

(3) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont insctits au budget dans la limite de 20.000,00 Euros;

(4) De signer les ordres de service, quels qu’en soient les montants lorsque les marchés ont été attribués et approuvés par le Conseil Municipal ;

(5) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

(6) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans la mesure où le conseil municipal a donné préalablement son accord ou de prendre seul la décision de ne pas l'exercer s’il le juge opportun;

(7) De procéder, lorsque ceux-ci ont été décidés et votés par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; (8) De régler tous les problèmes liés aux servitudes de passage, de rédiger et signer tous les documents administratifs ou autres s’y rapportant ;

Prendre acte que :

- cette délibération est à tout moment révocable

- le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de l'exercice de cette délégation

2- CC3F : Délégation du pouvoir de police du Maire au représentant de la CC3F pour le SPANC et- les déchets ménagers

Le Maire informe le Conseil Municipal de sa décision de déléguer au Président et Vices Présidents de la CC3F son pouvoir de police pour le SPANC et les déchets ménagers.

//CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28/08/2014

3- CC3F : Transfert du pouvoir de police du Maire au représentant de la CC3F pour la circulation générale et le stationnement des taxis

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il ne souhaite pas transférer au représentant de la CC3F son pouvoir de police pour la circulation générale

et le stationnement des taxis. Il fera prochainement un courrier en ce sens à la CC3F.

4 EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : Réalisation d’un contrat de prêt PSPL d’un montant de 1.426.500,00 Euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la réalisation du réseau d’assainissement

Vu l'accord de principe donné sur le prêt de la CDC, le Conseil Municipal de la commune de Courteuil, après avoir entendu l'exposé du Maire, décide de réaliser, pour le financement de la réalisation du réseau d'assainissement, un emprunt auprès de

celle-ci de 1.426.500,00 Euros.

5- EMPRUNT A TAUX 0% AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU

Le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à la délibération du 24 Avril 2014, il a signé la convention d’aide financière de l’Agence de l'Eau pour

une avance de 237.538,00 Euros (à taux 0% et remboursable en 15 ans) et une

subvention de 356.307,00 Euros.

6- ASSAINISSEMENT COMMUNAL : ORDRES DE SERVICE

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, lors de sa séance du 13 Janvier 2014, le Conseil Municipal de Courteuil a donné son accord pour l'attribution des marchés à :

- Société JOYEUX pour la création du réseau d’assainissement à Saint Nicolas d’Acy et le refoulement vers la station d'épuration de Senlis. Montant du marché : 977.127,80 Euros HT

- Société HYDREA pour la création d’un poste de refoulement, place du lavoir à Saint Nicolas d’Acy. Montant du marché :

141.189,00 Euros HT.

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l'autorisation de signer les ordres de service correspondants. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord.

7- HONORAIRES DE l'ADTO

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Courteuil est actionnaire de lADTO. L'ADTO est une SPL (Société Publique Locale) qui apporte son soutien en matière d'ingénierie technique, juridique et financière. La commune de Courteuil a fait appel à ses services pour le dossier de création du réseau d’assainissement. Les honoraires se

montent à 24.000,00 Euros TIC.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, demandent au Maire d’en effectuer le règlement.

8- TAXE SUR LE PRIX DE L’EAU : MODIFICATION DE SON MONTANT

Le Maire rappelle les termes des délibérations prises le 29 Mars 2010 instituant une taxe de 0,30 cm d’Euro sur le prix du m3 en vue du financement des Etudes Préalables pour l'Assainissement Communal, celle 10 Octobre 2011 relevant cette surtaxe à 1,00 Euros, celle du 20 Août 2012 mettant cette surtaxe à 2,00 Euros et celle du 29 Mars 2011 faisant état des habitations exonérées de celle-ci.

Afin de permettre le financement des dépenses à venir pour la création du réseau d’assainissement, le Maire propose d'augmenter cette surtaxe de 2,00 Euros du m3, la passant ainsi à 4,00 Euros du m3 et de maintenir l'exonération aux propriétés situées en écart qui ne pourront être raccordées.

Cette exonération concerne donc :

- les habitations situées Route de la Forêt à Saint Nicolas d’Acy

- La Ferme de Jouvancourt

- Les logements situés au 1, 3 et 5 Route de Chantilly

- Les logements situés au 106 Route de Chantilly

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, accepte les termes de cette proposition et demande au Maire de faire les démarches nécessaires en ce sens.

9- CAR SCOLAIRE : Renouvellement du Contrat

Monsieur le Maire propose de reconduire, pour une année, soit jusqu’au 3 Juillet 2015, le contrat de Madame DEHON

Solange accompagnatrice des enfants dans le car scolaire du RPI Avilly-Courteuil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, autorise le Maire à établir et signer un contrat de travail en ce sens.

//CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28/08/2014

10- ELECTION DES MEMBRES DU CCAS

Le Maire expose, qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, celui-ci doit élire, en son sein, plusieurs de ses membres pour siéger au Centre

Communal d’Action Sociale.

Après délibération, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal fixe leur nombre à 4.

Le Maire reçoit pour cette élection, la candidature de la liste ci-après :

- Madame NOUGIER - Madame LEROY — Monsieur FEVRE — Monsieur THEVENOUX

Celle-ci est acceptée à l'unanimité.

4 membres extérieurs au Conseil Municipal seront nommés directement par le Maire.

11- RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le Conseil Municipal a la charge de dresser une liste de 12 candidats titulaires et 12 candidats suppléants choisis entre autre selon les catégories de contribuables qu'ils sont appelés à représenter. Parmi ceux-ci, Monsieur le Directeur des Services Fiscaux nommera les 6 titulaires et les 6 suppléants qui siègeront effectivement à la commission. À l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal a dressé une liste annexée à la présente délibération.

12- COUPURE DE L° ECLAIRAGE PUBLIC LORS DE LA SOIRFEE PNR

Chaque année, le PNR organise une journée particulière. Ce fut une fois sur le zéro-phyto. Par la suite, la commune de Courteuil s’est engagée dans une démarche non- phyto et une gestion différenciée des espaces verts. Certains habitants ont déploré l’état des caniveaux. Les effets n’étant pas toujours probants, un état des lieux a été fait pour répertorier les zones, identifier le résultat escompté et la méthode à utiliser. Quoiqu'il en soit, les 550 hectares de la commune, entretenus par un seul employé communal, ne pourront pas être tirés au cordeau.

Le Maire informe le Conseil Municipal que le PNR a proposé, cette année, pour la journée organisée en collaboration avec la commune, deux thématiques : l’une sur le changement climatique, l’autre sur la nuit. C’est cette dernière qui a été retenue pour sensibiliser la population à la pollution lumineuse. Elle se déroulera le 25 Octobre prochain, en soirée. Après un exposé, seront proposés : une balade avec conteuse, puis une observation du ciel avec des télescopes. De ce fait, l'éclairage public sera interrompu. Le conseil Municipal donne son accord pour couper l'éclairage public la nuit du 25 au 26 Octobre 2014.

13- ASSOCIATION VILLA’JOIE : DEMANDE DE SUBVENTION

Une nouvelle association « Villa’ Joie » a été créée. Son président est Monsieur Francis Demilly. Elle a pour but de dynamiser le village par l’organisation de fêtes, repas, jeux, activités culturelles diverses... Une réunion est programmée le 13

Septembre prochain à 9H30, à la Mairie. La commune pourra identifier ses besoins et évaluer le concours financier à lui apporter.

14- EXTENSION DE RESEAUX

Ces extensions concernent le bas de la rue de la Gâtelière avec la RD 924 et le poste de relevage, rue du Gué. Ces dossiers ne sont pas finalisés et seront représentés ultérieurement.

15- QUESTIONS DIVERSES :

- Semaine de l'Eau du 15 au 20 Septembre 2014. Plusieurs manifestations sont prévues dont une à Courteuil, le 15 Septembre. Présentation de l’éco-jardinage dans les jardins familiaux à 14H30 et visite du moulin de Courteuil. - Le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils souhaitent postuler pour se présenter à : - l'élection des représentants des communes au Conseil Supérieur de la Fonction Publique - l'élection des membres de la commission de conciliation en matière d’urbanisme

Aucun conseiller ne souhaite se présenter.

- Monsieur Guillou fait remarquer que des ornières se creusent à l'endroit où se gare l’employé communal. Y-a-t-il possibilité de dégâts pour le bâtiment communal ? Le Maire répond que non mais qu’il sera demandé à l'employé communal de rentrer éventuellement son véhicule à l’intérieur de celui-ci.

- Cellule communication : Le Maire demande où en sont les projets de logo et de site internet. Monsieur Guillou répond

qu’ils sont presque finalisés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 55.

7 2.12 Septembre 2014

Le

//