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Document publié le Lundi 17 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 22 2023 Délibérationportantmodificationdutableaudeseffectifs tamponne 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
. TT Publié le
ID : 059-200043321-20230412-22 2023DEL-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
NOMBRE DE MEMBRES
U | En Présents Votants
Exercice ——— TT
69 53 58
_— | _
L
DATE DE LA CONVOCATION
04/04/2023
DATE D’AFFICHAGE
7 AVR. DEPOT EN PREFECTURE
17 AVR. 2023
tableau des effectifs
| Délibération portant modification du
SEANCE DU 12 AVRIL 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 12 avril, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil de la communauté de communes du pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, au carré des saveurs à
Maroilles, après convocation légale, sous la Présidence de M.
Guislain CAMBIER
Etaient _présent(e)s : M. Philippe EUSTACHE, M. Henry-Louis
BOURGOIS, M. René QUINZIN, M. Dominique FONTAINE,
Mme Danièle DRUESNES, Mme Delphine PERTUZON, M.
Philippe SARRAUTE, M. André DUCARNE, M. Bertrand
FLAMENT, M. Jean-Marie COUSIN, M. Christophe LEGROUX,
Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène DUMORTIER, Mme
Marie-Pierre SORIAUX, M. Denis LEFEBVRE, M. Benoit
GUIOST, MME Carine FREHAUT, M. Joseph CALLIANDRO,
M. Frédéric CARRE, M. Nicolas RUTER, M. Yves LIENARD,
M. Anthony VIENNE, M. Yohann LECERF, M. Stéphane
LATOUCHE, M. François ERLEM, M. Francis DUPIRE, Mme
Nathalie MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE, M. Frédéric
DEVILLERS, Mme Marie DUBOIS, M. Amar GOUGA, Mme
Martine LECLERCQ, M. Jean-Claude BONNIN, M. Alain
MICHAUX, M. Jean-Noël BRICHANT, Mme Chantal
DESOBLIN, M. François RONCHIN, Mme Anne BON, Mme
Valérie COCHEZ, M. Jean-Pierre MAZINGUE*, M. Guislain
CAMBIER, M. David BEAUMONT, M. Jean-Baptiste GUIOT,
M. Jean-Pierre NOËL, Mme Anita LEFEVRE, M. Claude
BLOMMEM. Patrick PIANA, M. Thierry SOSZYNSKI M.
Daniel DAZIN, M. Elio PELINI, M. André FREHAUT, M.
Olivier YZANIC, M. Didier ROGEAU
Etaient _excusé(e)s et_remplacé(e)s : M. Georges BROXER,
Mme Sabine KOLASA, M. Dominique QUINZIN, M. Jean-Louis
BAUDEZ, Mme Chantal JACMAIN,
Etaient excusé(e)s avant donné procuration: M. Alain
GERARD, M. Luc BERTAUX, Mme Catherine HENNEBERT,
Mme Françoise DUPUITS, Mme Roxane GHYS,
Etaient_excusé(e)s: Mme Francine CAUCHETEUX, Mme
Chantal SCHWARTZ,M. Guillaume LESOURD, Mme Nathalie
VINCENT, M. Gautier MEAUSOONE, Mme Alexandra LERCH,
M. Jean-Philippe MICHEL, M. Freddy DOLPHIN, M. Frédéric
ROMAIN, Mme Zahra GHEZZOU, Mme Catherine MOREL,
* M. Jean-Pierre MAZINGUE n’a pas pris part au vote de la délibération
14-2023. Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20230412-22 2023DEL-DE
TT
22-2023 : OBJET : Délibération portant modification du tableau des effectifs
Mes chers collègues,
Vu le code général de la fonction publique notamment en son article L313-1 ;
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet, permanents fonctionnaires ou permanents non titulaires, nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ;
Considérant la nécessité de créer des postes pour permettre les avancements de grade de l’année 2023,
En conséquence, il est proposé à l’assemblée :
- De modifier le tableau des effectifs en créant les postes suivants:
o 3 postes à temps complet d’adjoint administratif principal de 1% classe relevant de la
catégorie C
© 2 postes à temps complet d’adjoint administratif principal de 2°" classe relevant de la
catégorie C
o 1 poste à temps complet d’ingénieur hors classe relevant de la catégorie A
1 poste à temps complet de rédacteur principal de 1°® classe relevant de la catégorie B
o 1 poste à temps non complet, à 10 heures hebdomadaires, d’assistant d'enseignement
artistique principal de 1% classe
O
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois décrits ci-dessus et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits aux chapitres prévus à cet effet.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
D VOIX POUR | VOIX CONTRE | | ABSTENTIONS
_ TL ‘ Décide :
- De modifier le tableau des effectifs en créant les postes suivants:
o 3 postes à temps complet d’adjoint administratif principal de 1% classe relevant de la
catégorie C
o 2 postes à temps complet d’adjoint administratif principal de 2% classe relevant de la
catégorie C
o 1 poste à temps complet d’ingénieur hors classe relevant de la catégorie A
o 1 poste à temps complet de rédacteur principal de 1°" classe relevant de la catégorie B Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20230412-22 2023DEL-DE
© 1 poste à temps non complet, à 10 heures hebdomadaires, d’assistant d’enseignement
artistique principal de 1°® classe
Fait et délibéré le 12 avril 2023
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture leg 7 AVR 2023
- De la publication le ‘4 7 AVR. 2023
Le président le secré
Guislain CAMB s Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20230412-22 2023DEL-DE
TT