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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 194 2023 Etudedemaitrisedoeuvrecomplementairerelativeauconfortementdesberg 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
PA Publié le S LOT
ID : 059-200043321-20231123-194 2023DEC-AU
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4 # © Communauté de Cornmunes
Décision n°194/2023
Objet : Étude de maitrise d’œuvre complémentaire relative au confortement des berges sur la commune de Hon-Hergies.
SOGETI INGENIERIE
Le président de la Communauté de Communes du Pays de Mormal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.S211-10,
Vu la délibération du conseil communautaire en date 19 octobre 2023 par laquelle celui-ci m’a autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’estimation des besoïns établie par les services de la Communauté de Communes du Pays de Mormal,
DECIDE
Article 1 : La communauté de communes du Pays de Mormal, représentée par son président décide d’engager une étude complémentaire relative au confortement des berges sur la commune de Hon-Hergies avec la société SOGETI INGENIERIE, 387 Rue des Champs, 76230 BOIS-GUILLAUME.
Article 2 : Le coût pour l’ensemble de l’étude est de 13 600.00 € HT, soit 16 320.00 € TTC.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil Communautaire lors de la prochaine séance et affichée en l’hôtel communautaire.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille — 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE cedex dans un délai de deux mois suivant sa publication. Elle peut dans ce même délai de deux mois et préalablement à une saisine du tribunal administratif compétent, faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur Le Président de la CCPM. Au terme d’un délai de deux mois, à compter dudit recours gracieux, le silence du Président de la CCPM vaut décision implicite de rejet, conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, s’ouvre un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif précité d’un recours contentieux contre la décision implicite de rejet de la présente décision.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d’Avesnes sur Helpe et au Comptable du trésor. Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
Publié V7 ublié le
ID : 059-200043321-20231123-194 2023DEC-AU
Le Président certifie : Le Quesnoy, le 23/11/2023
La conformité de la présente ampliation, n } Le caractère exécutoire de cet acte publié le 6 à
Transmis le at Ve
Qui peut faire l’objet d’un recours devant Re sms | le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux CE
MAZINGUE Jean-Pierre