Compte-Rendu - CR+du+CM+24+novembre+

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Compte-Rendu - CR+du+CM+24+novembre+ Document publié le Samedi 24 novembre 2018 par la commune de Graye-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+24+novembre+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu de la réunion

du conseil municipal du 24 novembre 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt-quatre novembre, à onze heures, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Jean-Pierre LACHÈVRE, Maire.

Étaient présents : BARBE Éric, DESVAGES Gérard, FOUQUES Jacques, GAUDRILLET-LELU Dominique, GERARD Marion, LACHÈVRE Jean-Pierre, LAVARDE Patrick, PICCAND Gérard, TACK Annick, THIBERGE Pascal

Étaient absents – excusés : ANDRE Patricia, DELAUNE Stéphane, LEBERTRE Aurélien

Le Conseil a choisi Monsieur Lavarde comme secrétaire de la séance.

Le maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour relatif à une mesure d’ordre technique concer - nant la mise en œuvre du plan local d’urbanisme. Aucune objection n’étant formulée, l’ordre du jour est ainsi complété.

Avis sur l’étude d’impact du projet de mémorial D-Day

Le maire expose que l’enquête publique sur le projet de mémorial britannique qui sera implanté à Ver-sur-Mer sous la maîtrise d’ouvrage du Normandy Memorial Trust sera ouverte le 8 décembre. Il précise que ce projet est entièrement financé par les Britanniques et ne coûtera rien ni aux communes ni à la communauté de communes Seulles-Terre et Mer.

Un avis des conseils municipaux des communes limitrophes doit obligatoirement être joint au dossier d’enquête publique sous la forme d’une délibération du conseil municipal. Cet avis porte sur l’étude d’impact et les incidences environnementales du projet.

Un document de 150 pages a été établi en juin 2018. Il présente le projet et l’analyse détaillée de l’état initial du site d’implantation et de son environnement sur environ 18,7 hectares à l’Ouest de Ver-sur-Mer. Les impacts du projet sont ensuite évalués ainsi que la compatibilité de celui-ci avec les différentes réglementations applicables.

Il en ressort que ce projet n’a pas d’incidences sur l’environnement dans le territoire de la commune de Graye-sur-Mer et qu’il devrait même améliorer l’état initial du site d’implantation situé sur la commune de Ver-sur-Mer notamment par la dépollution d’une ancienne décharge située au cœur de la zone concernée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal considère à l’unanimité qu’il n’a pas d’observations à émettre sur l’étude d’impact présentant les incidences environnementales du projet de mémorial D- Day à implanter à Ver-sur-Mer sous la maîtrise d’ouvrage du Normandy Memorial Trust.

Modification du plan local d’urbanisme

Monsieur THIBERGE rappelle que le Plan local d’urbanisme (PLU) communal a été approuvé par délibération du 21 juillet 2012. Il expose qu’il convient aujourd’hui d’effectuer plusieurs mises à jour et d’apporter des modifications afin de poursuivre la mise en œuvre du projet tel que défini dans le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable). Plus concrètement, la procédure aujourd’hui engagée vise la mise à jour des emplacements réservés, une légère adaptation du règlement de certaines zones du PLU pour tenir compte des récentes évolutions législatives et l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU.

La mise en œuvre du volet habitat du PLU repose en effet sur l’aménagement de deux zones : une zone 1AU d’urbanisation immédiate (4,3 ha) sur laquelle une opération d’habitat a été réalisée, une

1/3zone AU d’urbanisation différée, d’une surface d’environ 2,7 ha.

Sur la zone d’urbanisation immédiate, une première tranche du lotissement « les coteaux des Marais » a été réalisée et une seconde tranche autorisée va bientôt être engagée. Cette nouvelle population est indispensable pour inverser une tendance démographique négative (la commune totalisait 627 habitants en 2015, contre 646 habitants en 2010) et contribuer au rajeunissement de la population dont l’indice jeunesse est défavorable (0,62 contre 0,9 sur le département). A défaut, ces évolutions feraient peser des risques quant au maintien de certains services ou équipements sur la commune.

L’analyse du potentiel de densification de la zone U du PLU – qui constitue dorénavant un préalable à l’ouverture des zones d’urbanisation différée – nous conforte dans l’idée que le potentiel créé par le lotissement des Coteaux du Marais ne sera pas suffisant pour renverser la tendance démographique observée depuis quelques années. De ce fait, l’objectif défini par le PLU d’un gain net d’une quarantaine de ménages et l’atteinte d’une population de 740 habitants environ à l’horizon du PLU (2025) sont encore loin d’être réalisés.

Toutes ces raisons justifient la volonté de poursuivre la mise en œuvre du projet tel que prévu initialement par le PLU. Ainsi, seule l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU située dans le secteur de la Démêlée est à même de répondre aux défis démographiques de la commune. Le calendrier choisi pour procéder à l’ouverture de cette zone AU correspond à la temporalité envisagée au moment de l’élaboration du document d’urbanisme de la commune, soit une ouverture à mi-parcours dans le processus de mise en œuvre du PLU.

En outre, la procédure de modification visera également à apporter des adaptations mineures au PLU communal. Il convient notamment de mettre à jour la liste des emplacements réservés créés au moment de l’élaboration du PLU (suppression ou ajustement de la surface de certains d’entre eux) pour tenir compte de plusieurs des aménagements prévus ayant déjà été réalisés par la commune depuis l’entrée en vigueur du document ou de certaines intentions de départ ayant évolué. Par ailleurs, il s’agit de prendre en compte des nouvelles dispositions issues des lois ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) et de la LAAF (Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt) dans la réglementation de certaines zones du P. L.U.

Ces changements peuvent être effectués par délibération motivée du Conseil Municipal après enquête publique dans le cadre de la procédure de modification. Il peut être fait usage de cette procédure dans la mesure où il n’est pas porté atteinte à l’économie générale du PADD du PLU. La modification n’a pas non plus pour effet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels et ne comporte pas de graves risques de nuisance.

Conformément à l’article L123-13-1 du Code de l’Urbanisme, le projet de modification sera notifié avant l’ouverture de l’enquête publique notamment au Préfet du Calvados, aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental, aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre de Métiers et de la Chambre d’Agriculture, au Président du syndicat mixte du Scot du Bessin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’engager une procédure de modification motivée du PLU, conformément aux dispositions des articles L123-13-1 et L123-13-2 du Code de l’Urbanisme.

- de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la modification du PLU ;

- de solliciter de l’État, pour les dépenses liées à la modification de PLU, une dotation, conformément à l’article L121-7 du Code de l’Urbanisme ;

- dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, sont inscrits au budget de la commune.

2/3Questions diverses

Préparation des commémorations du 75ème anniversaire du débarquement

Monsieur LAVARDE présente l’état des contacts en cours pour l’organisation et la planification des diverses manifestations sur la période comprise entre le 6 juin et le 8 juin 2018. Le manque de visibilité quant aux cérémonies nationales ne facilite pas la préparation des manifestations locales afin de rendre compatible la présence des vétérans et de leur famille avec celle d’autres acteurs (musiques, détachements) dont la présence est vivement souhaitée pour embellir et accompagner les cérémonies.

Le maire rappelle que les habitants de la commune seront sollicités pour accueillir et loger nos amis britanniques qui seront nombreux. Une distribution de flyers dans les boites aux lettres est prévue à cet effet dès ce week-end. Il remercie vivement par avance les personnes qui sont prêtes à se mobiliser pour la réussite de ce temps fort.

Amélioration du cadre de vie

Monsieur BARBE attire l’attention du conseil sur le fait que le bâtiment situé le long du littoral, au niveau de la brèche de la maison Pearson, et qui appartient au département du Calvados est en situation d’abandon, livré aux tags et aux squats. Le conseil souhaite qu’une solution soit trouvée. Un courrier sera adressé au Conseil départemental pour attirer son attention sur cette question.

Monsieur BARBE rappelle aussi que le panneau publicitaire situé à proximité du lavoir est particulièrement mal placé et nuit à l’environnement et au cadre paysagé. Il lui est répondu que ce problème a déjà été évoqué lors de réunions de conseil précédentes et que la société responsable a été sollicitée pour remédier à la situation. Une mise en demeure lui sera adressée rapidement pour déplacer ce panneau.

Préparation de la saison 2019 au camping municipal

Monsieur DESVAGES informe le conseil de la situation prévisionnelle du personnel au camping municipal et du besoin de procéder à un recrutement pour l’accueil et la gestion de la clientèle durant les mois de juillet et août 2019. Une recherche sera engagée dans les meilleurs délais.

Aménagement en bordure de Seulles

Madame GERARD suggère que, suite à la restauration de la rue de l’Abreuvoir qui permet d’accéder plus facilement à la Seulles, soit mise à l’étude la réalisation d’un embarcadère pour faciliter la mise à l’eau de petites embarcations telles que des canoës ou des kayaks. Cette idée est accueillie positivement.

Vecteur d’information complémentaire

Madame GAUDRILLET-LELU propose que, dans le but d’améliorer la communication envers nos concitoyens, soit étudiée la possibilité d’installer un panneau électronique au centre du bourg, permettant de rappeler les manifestations, événements et activités qui se déroulent dans la commune. Les avis sont partagés au sein du conseil quant à la capacité à pouvoir alimenter régulièrement un tel média sachant que l’actualisation régulière du site internet est déjà un travail important. Il est suggéré que Madame GAUDRILLET-LELU approfondisse ce sujet et propose un projet élaboré.

La séance est levée à 12 heures 30 minutes, à l’issue de l’étude de ces points.

3/3