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Arrêté - Arrete 2026 55 T portant modification du regime circulation et de stationnement du 10 au 17 juin 2026. Fete foraine
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 55 T portant modification du regime circulation et de stationnement du 10 au 17 juin 2026. Fete foraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
Arrêté n° 2026/55 T
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Arrêté portant modification du régime de circulation et de stationnement du 10 au 17 juin 2026 à l’occasion de la fête foraine.
Le Maire de la Commune d’OYE-PLAGE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-2 ; L. 2213-1 ; L. 2213-2 et L. 2213-6 ;
- Vu le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
- Vu l’article R. 610-5 du Code pénal ;
- Vu le Code de la route ;
- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
- Vu l’arrêté municipal n°2005/93 en date du 06 décembre 2005 portant restriction de circulation Impasse de la Procession ;
- Vu l’arrêté municipal n° 2007/94 en date du 29 octobre 2007, réglementant la circulation résidence des Nations ;
- Vu la délibération référencée DCM 2012/53 du conseil municipal en date du 28 septembre 2012 relative à la dénomination de l’Impasse Jean MONNET ;
- Vu l’arrêté municipal n°2021/02 en date du 18 février 2021, portant réglementation du régime de circulation, de l’arrêt et du stationnement rue des Écoles, parkings de l’Église et des Écoles ;
- Vu l’arrêté municipal n° 2026/54 T portant organisation de la fête foraine du 13 au 16 juin 2026 ;
- Vu l’information faite à Monsieur le Président du Conseil Département du Pas-de- Calais en date du 11/05/2026 ;
- Considérant qu’il est nécessaire de prendre toutes les mesures et dispositions afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens pour un bon déroulement de cette manifestation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Dans le cadre de la fête foraine, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules autres que ceux utilisés par les forains sont interdits sur les voies, places occupées par les attractions foraines du mercredi 10 juin 2026 à 13h00 au mercredi 17 juin 2026 à 07h00 au plus tard, à savoir :
POLICE MUNICIPALEAdresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
- Rue des Écoles, place Charles de Gaulle (parking Carrefour Contact), place de l’Union européenne, parking de l’Eglise, côté Ouest du
parking des Écoles (les écoles “LES NATICES” et “Les Dunes d’Oye”).
ARTICLE 2 :
En sus de l’article premier, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits place de l’Union européenne à compter du mercredi 10 juin 2026 à à 07h00.
Pour une question de sécurité de l’ensemble des usagers lors des manœuvres des camions, les professionnels forains qui occupent le parking de l’église ainsi que les deux manèges qui occupent la place Charles de Gaulle peuvent positionner uniquement les remorques à compter du mardi 09 juin 2026 à 22h00. Aucun montage de métier ne doit commencer avant le mercredi 10 juin 2026 à 13h00.
ARTICLE 3 :
Une zone de stationnement pour les caravanes et autres véhicules forains est créée sur la partie Est du parking de la salle Jean Crinon, rue du Hasard. À l’exception des caravanes et véhicules forains l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits à compter du lundi 08 juin 2026 à 20h00 jusqu’au mercredi 17 juin 2026 18h00.
ARTICLE 4 :
Il doit être laissé libre un couloir de circulation :
- Pour les piétons et les convois funéraires :
o Place de l’Union européenne : côté Est entre la mairie et le
parking de l’Église ;
o En façade de la mairie ;
- Pour les véhicules :
o Place Charles de Gaulle : côté Ouest (du cabinet paramédical
jusqu’à l’avenue Paul Machy) pour permettre l’accès au
magasin Carrefour Contact ;
- Le côté Est du parking des Écoles doit être laissé libre de toute
occupation.
ARTICLE 5 :
Côté Ouest de la place Charles de Gaulle :
o La circulation des véhicules s’effectue en sens unique, de
l’Avenue Paul Machy vers le magasin carrefour contact.
o La sortie des véhicules s’effectue par l’impasse Jean
MONNET.Adresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
ARTICLE 6 :
L’Impasse Jean MONNET est ouverte à la circulation dans les deux sens, sans qu’aucune priorité de sens de circulation ne soit imposée aux usagers. Il appartiendra à chaque conducteur de véhicule d’adapter son comportement au volant et à faire preuve de courtoisie.
ARTICLE 7 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules est limitée à 30 km/h Avenue Paul Machy (D940), de l’intersection avec les rues de la Mer et de la route du Pont d’Oye jusqu’à l’intersection des rues des Anciens d’AFN et du Hasard.
ARTICLE 8 :
Durant la fête foraine, l’impasse de la Procession est ouverte à la circulation des bus scolaires dans le sens, route du Pont d’Oye vers l’avenue Paul Machy, les jours de classe de 07h00 à 18h00.
ARTICLE 9 :
Rue des Écoles, si nécessaire, les emplacements de stationnement matérialisés en blanc sur le bord droit de la voie de circulation sont interdits, les jours de classe de 08h00 à 17h00, à l’ensemble des véhicules autres que ceux destinés aux véhicules de transport en commun d’enfants qui se rendent aux enceintes scolaires.
ARTICLE 10 :
Voie Ouest de la place de l’Union européenne, le stationnement de tout véhicule est strictement interdit sur la voie de circulation, le long du trottoir du côté des commerces.
ARTICLE 11 :
Du mercredi 10 juin 2026 à 13h00 au mercredi 17 juin 2026 à 08h00 la vitesse de circulation des véhicules est limitée à 30 km/h avenue Paul Machy de l’intersection des rues des anciens d’AFN et du Hasard jusqu’à l’intersection de la rue de la Mer et de la route du Pont d’Oye. Cette restriction s’applique dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 12 :
Le matériel relatif à la modification du régime de circulation est apposé par les services techniques et de Police Municipale de la commune.
ARTICLE 13 :
En vertu du présent acte et en fonction de sa nature, toute infraction constatée expose son auteur à une amende dont le montant est fixé en fonction de sa classification, comme suit :
o 2ème classe pour :
▪ Pour violation d’une interdiction ou manquement à
une obligation édictée par décret ou arrêté de policeAdresse postale : 87, Place de l’Union européenne – Bureau : Espace Françoise Dolto 17 Impasse de la Procession / 62215 Oye-Plage. Tel : 03.21.34.69.32 - Adresse électronique : police.municipale@oye-plage.fr
pour assurer la tranquillité, la sécurité ou la salubrité
publique.
▪ Non-respect de la signalisation routière.
▪ Arrêt ou stationnement sur la voie publique
spécialement désigné par arrêté.
o 4ème classe pour circulation de véhicule en sens interdit.
ARTICLE 14 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
ARTICLE 15 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Messieurs les responsables de la Police Municipale et le Major commandant la Brigade de Gendarmerie Nationale d’OYE-PLAGE, Madame la Responsable du Service Technique et chaque représentant par entreprise foraine présente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est remis ou notifié aux intéressés et publié par la commune.
#SIGNATURE#
Notification faite le ____ / ____ / 2026 à Monsieur – Madame ________________________