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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 096 mise en place bourses bnssa pour assurer surveillance des piscines durant l ouverture estivale
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 096 mise en place bourses bnssa pour assurer surveillance des piscines durant l ouverture estivale)
Thèmes du document : Travail et emploi, Enseignement supérieur, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le quatorze octobre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Salle des Fêtes - 3 rue de la Barre - 71 160 DIGOIN, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 8 octobre 2024.
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_096 - POPULATION
MISE EN PLACE DE BOURSES BNSSA POUR ASSURER LA SURVEILLANCE DES PISCINES DURANT L'OUVERTURE ESTIVALE
La préparation de la saison estivale 2025, dans les piscines de plein air, nécessite le recrutement d’agents ayant le diplôme du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) car il est désormais réglementé de manière pérenne que les agents diplômés du BNSSA peuvent assurer, de manière autonome et sans caractère dérogatoire, la surveillance des baignades d’accès payant et gratuits, en lieu et place des agents ayant le titre de Maître-Nageur Sauveteur (MNS).
Pour cette catégorie d’agents, les centres nautiques de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, comme la plupart des piscines publiques en France, rencontrent des difficultés de recrutement et de fidélisation.
Les besoins en agents aquatiques saisonniers, pour la surveillance des bassins de plein air, sont déterminés par les ouvertures des bassins.
À titre prévisionnel, les besoins maximum sont de :
• 2 postes en juin et 4 en juillet/août pour la piscine de Charolles ; • 4 postes en juillet/août sous réserve de reconduction de la piscine éphémère Le Grand Bain à Digoin ;
• 3 postes en juin et 6 postes en juillet/août pour le centre nautique intercommunal à Paray-le-Monial ;
Compte tenu du manque récurrent de personnel formé pour assurer la sécurité des nageurs et la surveillance des bassins et afin de pallier ce déficit chronique de candidat titulaire du BNSSA, la Communauté de Communes propose donc de prendre en charge les frais liés à l’obtention du BNSSA et du diplôme de secourisme lié, le PSC 1 (Prévention et Secours Civiques Niveau 1), dans la limite de six bénéficiaires, et pour un coût global maximum de 3 000,00 euros.
Cette aide s’inscrit aussi dans un objectif territorial d’accompagnement des jeunes vers un emploi saisonnier, leur donnant ainsi la possibilité de bénéficier d'une première expérience dans le monde du travail en lien avec leur futur parcours professionnel.
La Communauté de Communes sélectionnera un maximum de six bénéficiaires parmi les candidats au dispositif lors d’entretiens individuels.
A titre d'information, seize bourses ont été attribuées depuis 2021.
Ce partenariat sera matérialisé par la signature d'une convention visant à préciser les modalités de financement de la formation et les engagements réciproques des parties et notamment un engagement de travailler au sein des équipements communautaires pendant deux saisons estivales.
Il est précisé que les bourses seront versées en deux fois :
DEL2024_096 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
• 250 € directement à l’organisme de formation au moment de l’inscription à l’examen ; • 250 € au boursier à la fin du premier mois de la deuxième saison.
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif du 24 septembre 2023,
Considérant la consultation du conseil des Maires du 03 octobre 2024,
Considérant le projet de convention type joint en annexe,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- De prendre en charge la formation BNSSA et PSE 1 dans la limite de six bénéficiaires en 2025,
- De fixer le montant de la prise en charge forfaitaire des coûts pédagogiques de celle-ci pour un montant de 500 euros maximum par bénéficiaire, et d’en assurer le versement en deux fois,
- D’approuver le projet de convention relatif au financement de la préparation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique tel qu’il est joint en annexe,
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier, et à signer l’ensemble des documents y afférent,
- D’imputer la dépense afférente.
DEL2024_096 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Elisabeth PONSOT
Membres présents à la séance : 49 Votants : 61
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, Cyrille DUCERF, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Céline BIJON, Gérard BODET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Pierre URCISSIN, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Daniel PACAUD, Régis GAUTHERON, Julien GAGLIARDI, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Frédéric ALEVEQUE, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Dominique NUGUE, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Annie-France MONDELIN, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, Elodie HENRY, Marc TABOULOT, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER, Yves LABAUNE
Délégués ayant donné pouvoir :
André ACCARY à Gérald GORDAT, Catherine CLERGUÉ à Elisabeth PONSOT, Thierry DESJOURS à Marie-France MAUNY, Marie-Agnès FORGEAT à Nicole GEORGES, Cédric FRADET à Chantal CHAPPUIS, Aurore PERRIER à Pierre BERTHIER, Edith TERRIER à Daniel BERAUD, Emmanuel REY à Anne DEGRANGE, Pascal LOPES DE LIMA à Jacky COMTE, Jean-Marc NESME à Michel TRAVELY, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Patrick PAGÈS à Paul DUMONTET
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Louis ACCARY, Annie BOISSARD, Guillaume CHAUVEAU, Nathalie COQUELIN, Gérard DUCHET, Jean ETAIX, Fabien GENET, Gérard LALLEMENT, Martine DESPLANS, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Aurelie MANTOUE, Didier ROUX
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 14 octobre 2024
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2024_096 3/3