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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06 D19 Dechets Redevance speciale 2026
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h58
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06 D19 Dechets Redevance speciale 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Industrie,
Accusé de réception- Ministère
de
TEtrait
du
registre
des
délibérations
(073- 200068997-20251106-2025
11 06
D19-
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
_—
Accusé
certifié
exécutoire
eu
rlysèr
Réception
par
le
préfet :
10/11/2025
Publication
: 19/11/2025
‘ UNE
AGGL
Aer,
Mon 2Er,
Veoufent,
Fonmiord,
Céierches,
Cewt
de
bénats,
Crést-doisni,
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vo
tre
service
Lo
Bgtiie,
1e Giettos,
Marthag
Mercury,
Montoi
ome-de
Seilerc
Soint-NicciordsChopeie
Soine-Poul-surisère,
Soi
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
30
octobre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
6
novembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
des
fêtes
de
Notre
Dame
des
Millières,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
46
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°19
47
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir
de
la délibération
n°25
Nombre
de
membres
représentés
:
12
délégués
représentés
jusqu’à
la délibération
n°24
11
délégués
représentés
à partir
de
la délibération
n°25
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
{jusqu’à
la délibération
n°24)
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Laurent
GRAZIANO
(à partir de
la délibération
n°20)
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Claudie
LEGER
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
(à partir de la délibération
n°25)
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
Délégués
représentés
:
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Franck
LOMBARD
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Karine MARTINATO
ALBERTVILLE
nn me
BATSIELER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
SORON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Philippe
BRANCHE
CEVINS
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
FAZZARI
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlusere.fr
www_arlvsere
fr Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Mustapha
HADDOU
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Simon
OUVRIER
BUFFET
Nathalie
MONVIGNIER
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
VIGUET
MONNET
CARRIN
Emmanuel
HUGUET
DORON
SUR
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
Simon
OUVRIER
BUFFET
est
le
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
mer;
\lysère
Jeudi
6 novembre
2025
NE
AGGLO
Rene
As
à
votre
service
Objet:
Valorisation
des
déchets
—-
Redevance
spéciale
-
Vote
des
tarifs
à
compter
du
1°" janvier
2026
Rapporteur
: M.
le
Président
Par
délibération
du
16
décembre
2021,
le
Conseil
Communautaire
décidait
de
maintenir
au
1°" janvier
2022,
la redevance
spéciale
(RS).
Par
délibération
du
30
juin
2022,
le
Conseil
Communautaire
décidait
d’harmoniser
le
mode
de
financement
du
service
de
collecte
des
déchets
en
instaurant,
à
compter
du 1° janvier
2023,
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
Pour
rappel,
la
redevance
spéciale
s’applique,
conformément
à
la
loi,
à
toute
personne
physique
ou
morale
(entreprises,
administrations)
en
dehors
des
ménages,
indépendamment
de
sa
situation
au
regard
de
la TEOM,
dès
lors
que
cette
personne
physique
ou
morale
bénéficie
du
service
de
collecte
des
déchets
assimilés
:
-
la
Redevance
Spéciale
(RS)
est
recouvrée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
chaque
année
au
vu
d’une
convention
établie
avec
l’usager
du
service.
Dans
le
cas
où
le
redevable
ne
s’acquittait
pas
de
la
RS,
la collectivité
suspendrait
le service
;
-
la
Redevance
Spéciale
est
établie
en
fonction
du
poids
et
du
volume
des
déchets
collectés,
du
coût
de
la collecte
et
du
traitement
des
déchets
selon
la formule
ci-après
:
Rd={(Vo(TrxFxCrxVi}xS)+{(ArxF)
Rd
>
Montant
de
la
Redevance
Spéciale
Vo
>
Volume
des
contenants
Tr
>
Taux
de
remplissage
des
contenants
: 25
%,
50
%,
75
%
ou
100
%
F
>
Fréquence
de
collecte
: une
ou
deux
par
semaine
Cr
>
Coefficient
de
densité
des
déchets
: 0,05
faible,
0,10
moyen,
0,20
lourd
Vi
>
Coût
du
traitement
des
déchets
de
l’année
en
cours
(pour
2025,
189
€/tonne)
S
>
Nombre
de
semaines
par
an
(52
si collecté
toute
l’année)
Ar
>
Forfait
du
ramassage
révisable
tous
les
ans
suivant
l’évolution
des
coûts
d'exploitation
(pour
2025,
105
€).
Le
montant
du
forfait
est
multiplié
par
la fréquence
de
collecte.
Pour
l’année
2026,
le forfait
de
collecte
et
le
coût
traitement
sont
établis
comme
suit
:
Redevance
à compter
du
Redevance
spéciale
1%janvier
2026
Forfait
coût
de
la
collecte
105
€
Coût
du
traitement
189
€/tonne
Toutefois,
pour
les
usagers
assujettis
à
la TEOM,
la
RS
ne
sera
pas
recouvrée
dès
lors
que
le montant
de
la TEOM
est
égal
ou
supérieur
à celui
de
la
redevance.
Sinon,
la TEOM
sera
déduite
du
montant
de
la
RS.
Enfin,
la
Redevance
Spéciale
ne
sera
pas
recouvrée
si son
montant
est
inférieur
à 50
€
par
an.
Arlysère
agglomération Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
fixe
les
tarifs
de
la
Redevance
Spéciale
pour
l’ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
à
compter
du
1° janvier
2026,
comme
indiqué
ci-dessus
;
autorise
M.
le Président,
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
tout
acte
afférent
à ce dossier.
Le
secrétaire
de
séance
Extrait certifié
conforme
et
exécutoire
Simon
OUVRIER-BUFFET
Le Rrésident Franck
LOMBARD
Arlysère
agglomération