Compte-Rendu - compte rendu 13 mars

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 4 mars 2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM 30032026

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 mars 2023

Compte-Rendu - Compte rendu CM 21032026

Compte-Rendu - Compte rendu CM 30012023

Compte-Rendu - compte rendu CM 09062023

Compte-Rendu - Compte rendu CM 27042026

Compte-Rendu - Compte rendu CM 27052024

Compte-Rendu - compte rendu du 13 Mars 20200331093902

Compte-Rendu - Compte rendu du 19 septembre 2022

Compte-Rendu - compte rendu 13 mars Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Seichamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 13 mars)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, 13/2023

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 MARS 2023

Procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2023

Sous la présidence de : Monsieur Henri CHANUT, Maire de la commune.

Date de la convocation au Conseil Municipal : 7 mars 2023

ETAIENT PRESENTS : MM. CHANUT, GUILLIN, GARCIA, DECLERCQ, COLNOT, MARTIN, KEINERKNECHT, MANGEOT, SCHNEIDER,

CHARPENTIER, BRZAKOVIC, COULOMBE, FORTINI,

Mmes LANUEL-LE MARECHAL, GLESS, VERON, VIVIER, ROZOT,

TREIBER, BERGÉ, OGER, PARET.

PROCURATIONS , Mme DOERLER à Mme OGER,

Mme CHAKMA-HENRION à Mme VIVIER,

M. ROYER à M. CHANUT,

Mme KRIER à Mme PARET,

M. DUBAS à M. FORTINI.

SECRETAIRE DE SEANCE : A l’unanimité, Madame Dominique BERGÉ a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Approbation du compte-rendu de la séance du 30 janvier 2023 : à l’unanimité.

Communication au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 : aucune décision n’a été prise.

M. CHANUT demande l’accord du Conseil Municipal pour l’ajout à titre exceptionnel d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : point n°7 : Demande de subvention au titre du « Fonds Vert » : accord à l’unanimité.

1. Débat d’Orientation Budgétaire 2023

La présentation du DOB par Alain Declercq n’a pas suscité de question. Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire de la Commune.

2. Pacte Fiscal et Financier (PFF) métropolitain

Délibération :

En conséquence, conformément aux dispositions de l’article n° L5211-28-4 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal :

 D’adopter, dans les mêmes termes que l’assemblée métropolitaine, le pacte financier et fiscal de la Métropole du Grand Nancy ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires, dans le cadre de ses compétences propres et de ses compétences déléguées par le Conseil Municipal, pour mettre en œuvre les mesures du pacte, sous réserve de son approbation par les 19 autres communes-membres.14/2023

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 MARS 2023

La présentation du PFF par Alain Declercq n’a pas suscité de question.

Le pacte financier et fiscal est adopté à l’unanimité

3. Tarification sociale restauration scolaire

Délibération :

 D’autoriser le Maire à signer la convention triennale avec l’État et l’ensemble des documents permettant de bénéficier du dispositif « Cantine à 1 euro » ;

 D’adopter ces nouveaux tarifs, selon la grille de quotient familial adoptée par délibération n°06/2009.

La présentation faite par Pascal TREIBER n’a pas suscité de question.

La tarification sociale de restauration scolaire est adoptée à l’unanimité

4. Convention de mutualisation de moyens pour l’organisation de l’édition 2023 de la manifestation intercommunale « La Boucle Verte »

Au vu de l’exposé présenté par Juan-Ramon GARCIA, il est proposé au Conseil Municipal :

 D’autoriser la signature par le Maire de la convention de mutualisation de moyens portant sur l’organisation de la manifestation intercommunale « La Boucle Verte » ci- annexée, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant ;

 D’inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2023

Cet exposé n’a pas suscité de question et le conseil municipal vote à l’unanimité.

5. Marché d’exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux

La présentation de l’exposé des motifs de Juan-Ramon GARCIA n’a pas fait l’objet de question.

La délibération d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise ENERLOR est votée à l’unanimité.

6. Soutien humanitaire suite au séisme en Turquie

Suite à l’exposé des motifs présenté par Yveline LANUEL-LE MARECHAL, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité une aide exceptionnelle de 500 € à l’association FIRE, au titre de cette mission humanitaire.

7. Demande de subvention au titre du « Fonds Vert »

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention au titre du Fonds Vert pour les dossiers présentés en séance et de financer la partie non subventionnée.

Informations diverses

M. CHANUT annonce la date du prochain Conseil Municipal : mardi 11 avril 2023 (BP 2023)15/2023

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 MARS 2023

Délibération N° 08

Objet : Débat d’Orientation Budgétaire 2023

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 27

Pour :

Contre :

Abstention :

Rapporteur : Alain DECLERCQ

Avant le vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal est amené à débattre chaque année des orientations budgétaires de la Commune.

A cet effet, le rapport ci-joint présente :

Le contexte national et local

La situation financière de la commune avec une analyse rétrospective de 2018 à 2022

La dette communale

Les orientations budgétaires 2023

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire de la Commune.

Fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Délibération N° 09

Objet : Pacte Fiscal et Financier (PFF) métropolitain

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 27

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Rapporteur : Alain DECLERCQ

Exposé des motifs

Conformément aux dispositions de l’article n°256 de la loi de finances n°2019-1479 du 27 décembre 2019 pour l’exercice 2020, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) soumis à l’article n° 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI) et signataires d’un contrat de ville tel que défini par l’article n°6 de la loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation de la ville et de la cohésion urbaine, sont tenus d’adopter un pacte financier et fiscal (PFF). La Métropole du Grand Nancy répondant à ces critères, il a été convenu par l’assemblée métropolitaine d’élaborer un pacte financier et fiscal, dans les conditions précisées dans la délibération n°9 du 30 juin 2021 relative au rapport introductif à la mise en œuvre d'un pacte financier et fiscal - modalités de répartition de la DSM - répartition du FPIC.

1. Définition & objectif du pacte financier et fiscal16/2023

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 MARS 2023

L’objet de ce pacte est de « réduire les disparités de charges et de recettes » entre les communes-membres ; il constitue ainsi un dispositif de péréquation intercommunale au sein d’un même ensemble. L’article n°L5211-28-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que celui-ci doit être concerté avec les communes, et qu’il doit tenir compte, notamment :

- des efforts de mutualisation des recettes déjà engagés ou envisagés à l’occasion des transferts de compétences ;

- des règles d’évolution des attributions de compensation (AC) ;

- des politiques communautaires poursuivies au moyen des fonds de concours ou de la dotation de solidarité communautaire ou, dans le cas de la Métropole du Grand Nancy, de la « dotation de solidarité métropolitaine » (DSM) ;

- des critères retenus par l’organe délibérant pour répartir, lorsqu’il en décidé ainsi, pour le prélèvement ou le reversement effectué au titre du fonds national de péréquation intercommunal et communal (FPIC).

2. Méthodologie d’élaboration du pacte financier et fiscal

Conformément aux dispositions de l’article n°L5211-28-4 CGCT, l’élaboration d’un pacte financier et fiscal par l’établissement public de coopération intercommunale doit être réalisé « en concertation avec ses communes-membres ».

En application de cette obligation, l’animation des travaux relatifs à l’élaboration d’un pacte financier et fiscal a été réalisée par le Vice-président aux finances de la Métropole. Ces échanges préparatoires se sont déroulés en deux temporalités distinctes :

- d’une part, une consultation individualisée de chacun des maires des 20 communes- membres de l’EPCI permettant d’exprimer leur perception des mécanismes de coopération financière en cours aussi bien que leurs attentes ou leurs besoins en vue de l’évolution de ceux-ci ; cette phase de consultation s’est déroulée de juin à novembre 2021 ;

- d’autre part, la mise en place d’un groupe de travail des élus métropolitains, de 15 membres, dont 11 maires, représentatifs de la diversité des sensibilités politiques et de leur répartition au sein de l’assemblée délibérante et de la conférence des maires ; cette phase de concertation s’est déroulée de juin à octobre 2022.

À l’issue de ces différentes séquences, les Vice-présidents délégués aux finances, Vincent MATHERON, et à la coopération territoriale, Pierre BOILEAU, ont co-rapporté les conclusions du groupe de travail en présentant un projet de PFF aux membres de la conférence des maires lors de leur réunion du 6 octobre 2022. Cette proposition a été adoptée à l’unanimité.

3. Synthèse des dispositions du pacte financier et fiscal

Le projet de pacte financier et fiscal qui a été soumis à l’approbation du Conseil métropolitain est fondé sur 5 principes : solidarité entre les communes, progressivité de l’évolution des flux financiers, transparence des données budgétaires, spécialité de l’affectation des recettes supplémentaires de la Métropole et extension de la coopération financière intercommunale, y compris aux EPCI limitrophes.

Ainsi, le PFF est conclu pour 5 exercices, de 2023 à 2027, avec la vocation de dégager des marges de manœuvres budgétaires supplémentaires pour la Métropole, par atténuation des reversements aux communes ou par accroissements des prélèvements aux communes. Les moindres dépenses et les surplus de recettes seront affectés exclusivement à l’autorisation de programme « aménagement de l’espace public » qui structure la politique d’aménagement des voiries et espaces publics des communes, en particulier celles qui ne sont pas ou peu bénéficiaires des autorisations de programme relatives au « plan17/2023

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 MARS 2023

métropolitain des mobilités » (P2M). Le montant de ces moindres dépenses et surplus de recettes sera réactualisé chaque année.

Afin de dégager ces marges de manœuvre, il a été convenu, en particulier, les dispositions suivantes :

- La fin de la prise en charge, par la Métropole, de la part communale du FPIC ;

- La suppression de la réactualisation de la DSM, qui sera désormais d’un montant global fixe, chaque année 8 408 399 €, et répartie selon les critères en vigueur ;

- Le prélèvement d’une part du produit de la taxe sur la consommation finale d’électricité perçue par la commune, selon une logique de progressivité et tenant compte du coefficient appliqué par la commune avant l’aboutissement de la réforme ;

- Le reversement, par la Métropole, à la commune d’une partie du produit de la taxe d’aménagement.

Par ailleurs, le pacte financier et fiscal se veut un outil de coopération financière intercommunale. Ainsi, celui-ci prévoit également :

- La systématisation de la transmission des informations financières entre la Métropole et les communes ;

- Le lancement d’une étude de faisabilité relative à l’élaboration d’une offre de prestations de service de la Métropole vers les communes, en matière d’expertise financière, budgétaire et comptable ;

- Le lancement d’une étude de faisabilité relative à la création d’un observatoire financier et fiscal métropolitain, ayant notamment vocation à structurer une démarche d’optimisation des bases fiscales, et de certaines produits fiscaux (dont la taxe sur la consommation finale d’électricité).

Le PFF pourra faire l’objet d’une révision à la demande des deux tiers de la conférence des maires ; la demande de révision ne peut être suspensive de l’application du pacte. Il cesse de prendre effet à compter du 1er janvier 2028. À défaut d’autres dispositions après cette date, il pourra être reconduit dans les mêmes termes par l’assemblée délibérante pour une durée d’un an renouvelable.

***

Ainsi, à l’occasion de la séance du Conseil métropolitain du 15 décembre 2022, l’assemblée délibérante s’est prononcée à l’unanimité (avec 6 abstentions) pour l’adoption du pacte financier et fiscal métropolitain, pour la période 2023-2027, soit sur 5 exercices budgétaires à compter de l’exercice 2023.

Conformément aux dispositions légales, dans son délibéré, l’assemblée métropolitaine a demandé aux conseils municipaux des 20 communes de la Métropole d’adopter, dans les mêmes termes, le pacte financier et fiscal métropolitain, avant le 30 avril 2023, de sorte à le rendre exécutoire dès l’exercice 2023.

Délibération :

En conséquence, conformément aux dispositions de l’article n° L5211-28-4 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’adopter, dans les mêmes termes que l’assemblée métropolitaine, le pacte financier et fiscal de la Métropole du Grand Nancy ;18/2023

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 MARS 2023

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires, dans le cadre de ses compétences propres et de ses compétences déléguées par le Conseil Municipal, pour mettre en œuvre les mesures du pacte, sous réserve de son approbation par les 19 autres communes-membres.

Adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Délibération N° 10

Objet : Tarification sociale restauration scolaire

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 27

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Rapporteur : Pascale TREIBER

Le service de restauration scolaire est accessible à tous les enfants scolarisés dans les écoles primaires de SEICHAMPS.

Les tarifs actuels ont été définis par délibération du 20 juin 2022

Consciente des conséquences de l’inflation sur le budget des familles, notre municipalité souhaite adhérer au dispositif « Cantine à 1 euro » proposé par l’État. Dans ce cadre, l’État accorde une aide de 3 euros pour chaque repas servi dans les restaurants scolaires, dont le tarif est égal ou inférieur à 1 euro.

Compte tenu de ces éléments et vu l’avis de la Commission Jeunesse et Vie scolaire réunie le 9 mars 2023, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser le Maire à signer la convention triennale avec l’État et l’ensemble des documents permettant de bénéficier du dispositif « Cantine à 1 euro » ;

- D’adopter ces nouveaux tarifs, selon la grille de quotient familial adoptée par délibération n°06/2009.

Ces tarifs seront appliqués à partir du 1er mai 2023.

FAMILLES SEICHANAISES FAMILLES EXTERIEURES

Restauration

scolaire TRANCHES

Ressortissants

régime général

Autres

régimes

Ressortissants

régime général

Autres

régimes

Lundi, mardi,

jeudi, vendredi

0 à 600 € 1,00 1,00 7,45 8,00

601 à 1000 € 4,88 5,43 8,07 8,62

1001 à 1400 € 5,62 6,17 8,92 9,47

> à 1400 € 6,35 6,90 9,91 10,4519/2023

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 MARS 2023

*PAI: Projet d'Accueil Individualisé

TOUTES FAMILLES CONFONDUES

Restauration

scolaire TRANCHES

Ressortissants

régime général

Autres

régimes

Lundi, mardi,

jeudi, vendredi

*PAI

0 à 600 € 1,00 1,00

601 à 1000 € 2,25 2,80

1001 à 1400 € 2,63 3,18

> à 1400 € 2,99 3,54

Adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Délibération N° 11

Objet : Convention de mutualisation de moyens pour l’organisation de l’édition 2023 de la manifestation intercommunale « La Boucle Verte »

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 27

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Rapporteur : Juan-Ramon GARCIA

Les communes d’Essey-lès-Nancy, Pulnoy, Saulxures-lès-Nancy et Seichamps souhaitent organiser le dimanche 11 juin 2023 une manifestation intercommunale destinée à promouvoir les principes du développement durable.

Dans cette optique, des circuits de déplacements doux et alternatifs, comme la marche, le vélo ou encore le roller, seront proposés au public pour découvrir le patrimoine naturel, les initiatives locales en matière de développement durable, les produits locaux, des quatre communes traversées : « La Boucle Verte ».

Pour mener à bien ce projet intercommunal, les quatre communes ont décidé de mettre en commun leurs moyens humains et matériels avec le triple objectif :

- D’avoir une approche intercommunale pour promouvoir les enjeux de la transition écologique et les bienfaits de l’activité physique et sportive au sein de l’agglomération et ainsi toucher le plus large public possible,

- De permettre aux habitants d’une commune de découvrir ou de connaître mieux les communes voisines, leurs richesses naturelles, leurs infrastructures, leurs particularités,

- De créer du lien entre les participants.

Cette année, les quatre communes se sont entendues pour désigner la commune de Pulnoy en qualité de coordonnateur pour la recherche de financements et de partenaires financiers, l’élaboration d’un budget prévisionnel et la déclaration de la manifestation auprès de la Préfecture.20/2023

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 MARS 2023

Pour ce faire, les communes d’Essey-lès-Nancy, Pulnoy, Saulxures-lès-Nancy et Seichamps ont élaboré un projet de convention précisant les engagements des différents partenaires.

Chaque commune participera à hauteur d’un montant qui ne pourra excéder 400 € pour financer cette manifestation.

Au vu de cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser la signature par le Maire de la convention de mutualisation de moyens portant sur l’organisation de la manifestation intercommunale « La Boucle Verte » ci-annexée, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant ;

- D’inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2023.

Adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Délibération N° 12

Objet : Marché d’exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 27

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Rapporteur : Juan-Ramon GARCIA

Exposé des motifs :

Dans le cadre de l’appel d’offres ouvert lancé pour le marché « Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux », la commission d’appel d’offres s’est réunie lundi 6 mars 2023 afin d’examiner la recevabilité des candidatures et le rapport d’analyse des offres en vue de l’attribution du marché.

La collectivité était assistée dans cette démarche par un bureau d’études d’ingénierie spécialisé pour la passation et le suivi du contrat d’exploitation des installations de génie climatique.

Le marché comprend les prestations suivantes :

 P1 : la fourniture de combustible nécessaire au chauffage

 P2 : l’entretien, la maintenance et la conduite des installations de génie climatique pour l’ensemble des sites

 P3/1 : le gros entretien et le renouvellement des matériels pour l’ensemble des sites.

 P3/2 : les travaux d’amélioration techniques

La durée du marché est de 10 ans.21/2023

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 MARS 2023

Au vu de ce rapport et des explications complémentaires qui lui ont été fournies, la commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer le marché à :

Attributaire : ENERLOR Montant annuel

P1 294 971 €HT

P2 24 280 €HT

P3/1 10 067 €HT

P3/2 15 160 €HT

TOTAL 344 478 €HT

La prise d’effet du nouveau marché est fixée au 1er avril 2023

Délibération

Vu les propositions de la commission d’appel d’offres réunie le 6 mars 2023, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise ENERLOR.

Adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Délibération N° 13

Objet : Soutien humanitaire suite au séisme en Turquie

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 27

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Rapporteur : Yveline LANUEL-LE MARECHAL

Un séisme a frappé la Turquie et la Syrie dans la nuit du 5 au 6 février dernier. Epicentré dans la province de Kahramanmaras (sud-est de la Turquie), le séisme a connu une nouvelle réplique dans la matinée du 6 février. Les secousses ont été ressenties jusqu’au Liban et Chypre.

L’association FIRE basée à Seichamps, a constituée dans l’urgence une équipe composée de 3 médecins, 1 sage-femme et 8 pompiers humanitaires dans le but d’acheminer une tonne de matériel médical et de recherche. L’équipe a pu monter un hôpital de campagne dans la zone sinistrée située en Turquie.22/2023

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 MARS 2023

L’association FIRE ayant sollicité une aide avant son départ le 9 février dernier, la commune a décidé de s’associer au mouvement de solidarité en accordant une aide exceptionnelle de 500 € à l’association FIRE, au titre de cette mission humanitaire.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette aide en faveur de l’association FIRE.

Adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Délibération N° 14

Objet : Demande de subvention au titre du « Fonds Vert »

En exercice : 27

Présents : 22

Votants : 27

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Rapporteur : Alain DECLERCQ

Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « Fonds vert » vise à subventionner majoritairement des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.

Ainsi, la Ville de Seichamps souhaite saisir cette opportunité et s’inscrire dans la démarche en présentant les projets suivants :

 Travaux St Exupéry : travaux de rafraîchissement

Avec le phénomène de réchauffement climatique et les multiples vagues de chaleurs nous constatons des montées de températures dans l’établissement. Il a été relevé par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat qui nous accompagne et nous assiste dans la gestion de ce dossier des températures pouvant atteindre 35 °C, lors de pics de chaleur.

Il est aujourd’hui établi que les épisodes de canicules vont se multiplier aussi nous allons procéder au plus vite à la réalisation de travaux permettant de limiter les effets de ces épisodes de chaleur dans les salles de classes. Ainsi sera préservée la santé des enfants par des dispositifs moins énergivores et plus vertueux que des équipements de refroidissement de type climatisation traditionnelle.

L’application d’une résine de couleur blanche sur le toit et l’installation de Centrales de Traitement de l’Air doivent nous permettre d’abaisser les températures de l’ordre de 10 °C tout en limitant la dépense énergétique.

Réalisation de travaux en deux phases :

- Réalisation du revêtement en résine fibrée de couleur blanche qui permettra de réduire de 50% la montée en température sur la toiture. Une diminution de 5°C est attendue pour les salles de classe avec cette protection. De plus ce revêtement permettra de pérenniser l’étanchéité.

- Installation de 10 Centrales de Traitement d’Air (1 CTA/classe) avec des modules de rafraîchissement. Les CTA permettront de réaliser des renouvellements d’air nocturne et de profiter des températures basses de la nuit pour rafraichir les salles de classe.23/2023

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 MARS 2023

Le montant total des travaux (honoraires compris) est estimé à : 276 127 € HT.

 Rénovation éclairage – Passage en LED

Dans le cadre de sa politique de transition écologique, la Ville envisage le remplacement des luminaires de tous les équipements sportifs par des LED (stades de foot, rugby, tennis). Le projet prévoit le renouvellement des éclairages par des modèles LEDS moins énergivores. Un gain de 60 à 70 % est attendu.

Il est prévu une nouvelle organisation de l’éclairage avec une sectorisation et une puissance modulable. Les Clubs pourront ainsi activer l’éclairage secteur par secteur et adapter la puissance selon les besoins réels. Un gain de 10 à 20 % supplémentaire est escompté.

Le coût de cette opération s’élève à 71 922 €HT.

Il est demandé au Conseil Municipal :

De solliciter des subventions au titre du « Fonds Vert » pour les dossiers ci-dessous :

Désignation des opérations

d'investissement éligibles

Montant HT

de l'opération

Taux subvention

sollicité

Montant de la

subvention

Travaux St Ex : Travaux de

rafraîchissement 276 127 € 40 % 110 451 €

Rénovation éclairage terrain

sportifs passage en LED 71 922 € 40 % 28 769 €

De financer la partie non subventionnée

Adoptée à l’unanimité.

Fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.24/2023

COMMUNE DE SEICHAMPS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 MARS 2023

APPEL DES AFFAIRES ET LISTE DES PRESENTS

DATE DE

LA DELIBERATION

N°

ACTES

NOMENCLATURE

ACTES

OBJET DE LA

DELIBERATION N° feuillet

N°

affaire

13/03/2023 7.1 Décisions budgétaires

Débat

d’Orientation

Budgétaire 2023

15/2023 08

13/03/2023 7.1 Décisions budgétaires

Pacte Fiscal et

Financier (PFF)

métropolitain

15/2023 09

13/03/2023 7.10 Divers

Tarification

sociale

restauration

scolaire

18/2023 10

13/03/2023 8.8 Environnement

Convention de

mutualisation de

moyens pour

l’organisation de

l’édition 2023 de

la manifestation

intercommunale «

La Boucle Verte »

19/2023 11

13/03/2023 8.8 Environnement

Marché

d’exploitation des

installations de

génie climatique

des bâtiments

communaux

20/2023 12

13/03/2023 8.2 Aide sociale

Soutien

humanitaire suite

au séisme en

Turquie

21/2023 13

13/03/2023 7.5.1

Subventions

supérieures à

23 000 €

Demande de

subvention au

titre du « Fonds

Vert »

22/2023 13

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Dominique BERGÉ Henri CHANUT