Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 08 avril 2024
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2023
Compte-Rendu - compte rendu 13 mars
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 juin 2024
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 22 avril 2024
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 septembre
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 08 janvier 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 08 juillet 20
Compte-Rendu - 737 compte rendu du conseil municipal du 1er mars
Compte-Rendu - compte rendu du 13 Mars 20200331093902
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 mars 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MARS
2023
COMMUNE
DE
FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
La
réunion
a débuté
le 13
mars
2023
à 20h15
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
TEDESCO
Marcel. Membres
présents :
Monsieur
ROUSSEAU
Dominique
Madame
CARDOT
Marie-Claude
Madame
MEYER
Christine
Monsieur
ÉTÉVÉ
Guillaume
Monsieur
GEORGEL
Gérard
Madame
HINDELANG
Stéphanie
Monsieur
FRESSE
Sébastien
Madame
ROZAIRE
Anne
- Adjointe
.
Monsieur
NOISETTE
Laurent
Monsieur
ROMARY
Jean-Claude
- Adjoint
Madame
SIMONIN
Frédérique
Monsieur
BOURGAUX
Christian
Monsieur
TEDESCO
Marcel
- Maire
Membres
absents
représentés :
Madame
GREINER
Cathy
Pouvoir
donné
à M
GEORGEL
Gérard
Monsieur
DURAND
Pascal
- Adjoint
Pouvoir
donné
à Mme
CARDOT
Marie-Claude
Monsieur
GIRAUD
Anthony
Pouvoir
donné
à M
ÉTÉVÉ
Guillaume
Madame
JACOB
Valérie
- conseillère
municipale
Pouvoir
donné
à M
TEDESCO
Marcel
- Maire
Madame
HUSSON
Séverine
Pouvoir
donné
à
M
FRESSE
Sébastien
Membres
absents :
Secrétaire
de
séance
: Madame
CARDOT
Marie-Claude
Le
quorum
{plus
de
la moitié
des
18
membres)
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Ordre
du
jour
:
- Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2023
04_2023
- Dél.
04.2023
- Nomination
d'un
adjoint
sans
élections
complémentaires
05_ 2023
- Dél.
05.2023
- Election
d'un
premier
adjoint
06_2023
- Dél.
06.2023
- Election
d'un
troisième
adjoint
suite
au
poste
devenu
vacant
07_2023
- Dél.
07.2023
- Elections
des
membres
du
CCAS
08_2023
- Dél
08.2023
- Commission
d'appel
d'offres
du
Quartier
Durable
09_ 2023
- Dél,
09.2023
- Dégrèvement
du
prix
d'une
location
de
salle
- Compte-rendu
des
délégations
du
Maire
- Questions
diverses
- Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2023
Pas
d'observation,
le compte-rendu
pourra
être
affiché.
Procès-verbal
du
13
mars
2023 04_2023
- Dél,
04.2023
- Nomination
d'un
adjoint
sans
élections
complémentaires
M.
le
Maire
expose
au
conseil
que
suite
au
décès
de
notre
première
adjointe,
Dominique
RAVEY,
il y a
lieu
de
procéder
à l'élection
d'un
adjoint.
Mais
que
le
conseil
municipal
n'étant
pas
au
complet,
il
est
nécessaire
de
procéder
préalablement
à
des
élections
municipales
en
vue
de
pourvoir
à
leur
remplacement,
à
moins
que
le
conseil
n'use
de
la
faculté
conférée
par
l'article
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
«
quand
il y
a
lieu
à
l'élection
d'un
seul
adjoint,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sur
la
proposition
du
maire,
qu'il
y
sera
procédé
sans
élections
complémentaires
préalables,
sauf
dans
le
cas
où
le
conseil
municipal
a
perdu
le
tiers
de
son
effectif
légal
où
compte
moins
de
cinq
membres
».
Le
Maire
propose
en
conséquence
au
conseil
de
décider
qu'il
sera
procédé
à
l'élection
de
l'adjoint
sans
élections
complémentaires
préalables.
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le maire,
Considérant
que
le
nombre
des
conseillers
en
exercice
est
de
18,
c'est-à-dire
supérieur
aux
deux
tiers
de
l'effectif
légal
du
conseil
et
que
le
conseil
municipal
compte
cinq
membres
ou
plus
;
DÉLIBÈRE Il sera
procédé
à
l'élection
d'un
adjoint
en
remplacement
de
Mme
Dominique
RAVEY
décédée
et qu'il
occupera
le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le poste
devenu
vacant.
18
voix
pour
05_2023
- Dél.
05.2023
- Election
d'un
premier
adjoint
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-4,
L.2122-7,
L.2122-7-2,
L.2122-10
et
L.2122-15
;
Vu
la
délibération
n°
24/2020
du
25
mai
2020
portant
création
de
5
postes
d’adjoint
au
maire ; Vu
la
délibération
n°
30/2020
du
30
juin
2020
portant
modification
du
nombre
des
adjoints,
soit
4 postes
d’adjoint
au
maire ;
Vu
la délibération
n°25/2020
du
25
mai
2020
relative
à
l’élection
des
adjoints
au
maire
;
Procès-verbal
du
13
mars
2023
2 Suite
au
décès
de
Mme
Dominique
RAVEY
Considérant
la vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
maire,
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le conseil
municipal
peut
décider :
- que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l'élu
concerné ;
Considérant
que,
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
il
y
a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils sont
appelés
à succéder.
Le
conseil
municipal
peut
décider
qu'ils
occuperont,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
les
élus
qui
occupaient
précédemment
les
postes
devenus
vacants
;
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
de
la
Première
adjointe,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
1 - Décide -
que
l’adjoint
à
désigner
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l’élu
qui
occupait
précédemment
le poste
devenu
vacant.
2 - Procède
à
la
désignation
de
la
première
adjointe
au
maire
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue : Est
candidate
: Anne
ROZAIRE
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 18
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: O
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
Majorité
absolue
: 10
À
obtenu :
—
Mme
Anne
ROZAIRE,
dix-huit
voix
Mme
Anne
ROZAIRE ,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamée
adjointe.
Mme
Anne
ROZAIRE
est
désignée
en
qualité
de
première
adjointe
au
maire.
18
voix
pour
Procès-verbal
du
13
mars
2023
3 06_2023
- Dél.
06.2023
- Election
d'un
troisième
adjoint
suite
au
poste
devenu
vacant
Objet
: Election
d’une
troisième
adjointe
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-4,
L.2122-7,
L.2122-7-2,
L.2122-10
et
L.2122-15 ;
Vu
la
délibération
n°
24/2020
du
25
mai
2020
portant
création
de
5
postes
d’adjoint
au
maire
;
Vu
la
délibération
n°
30/2020
du
30
juin
2020
portant
modification
du
nombre
des
adjoints,
soit
4 postes
d’adjoint
au
maire ;
Vu
la
délibération
n°25/2020
du
25
mai
2020
relative
à
l’élection
des
adjoints
au
maire
;
Suite
à
la
nomination
de
: Anne
ROZAIRE
en
tant
que
première
adjointe
Considérant
la vacance
d’un
poste
d’adjoint
au
maire,
Considérant
que
lorsqu'un
poste
d’adjoint
est
vacant,
le conseil
municipal
peut
décider :
- que
le nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l’élu
concerné ;
Considérant
que,
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
il y a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à
succéder.
Le
conseil
municipal
peut
décider
qu'ils
occuperont
le
même
rang
que
les
élus
qui
occupaient
précédemment
les
postes
devenus
vacants
;
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
de
la Troisième
adjointe,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
1 - Décide - que
l’adjoint
à
désigner
occupera
le
même
rang
que
l’élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant.
2
- Procède
à
la
désignation
de
la troisième
adjointe
au
maire
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
:
Procès-verbal
du
13
mars
2023
4 Est
candidate
: Marie-Claude
CARDOT
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 18
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: O
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
Majorité
absolue
: 10
À
obtenu :
—Mme
Marie-Claude
CARDOT,
dix-huit
voix
(nombre
en
chiffres
et
toutes
lettres)
Mme
Marie-Claude
CARDOT,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamée
adjointe.
Mme
Marie-Claude
CARDOT
est
désignée
en
qualité
de
troisième
adjointe
au
maire.
18
voix
pour
07_2023
- Dél.
07.2023
- Elections
des
membres
du
CCAS
Objet
: Elections
des
membres
du
CCAS
En
application
des
articles
R.123-7
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
Maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
En
application
de
l’article
R.123-9
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
siège
laissé
vacant
par
un
conseiller
municipal,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
est
pourvu
dans
l'ordre
de
la
liste
à
laquelle
appartiennent
l'intéressé.
Lorsque
ces
dispositions
ne
peuvent
plus
être
appliquées,
le
siège
laissé
vacant
est
pourvu
par
le
candidat
de
celle
des
autres
listes
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Dans
l'hypothèse
où
il ne
reste
aucun
candidat
sur
aucune
des
listes,
il est
procédé
dans
le
délai
de
2
mois
au
renouvellement
de
l'ensemble
des
administrateurs
élus.
Le
Maire
rappelle
qu’il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu’il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
La
délibération
n°33/2020
du
conseil
municipal
en
date
du
30
juin
2020
a décidé
de
fixer
à
5
le nombre
de
membres
élus
par
le conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Or,
un
conseiller
membre
du
CCAS
ayant
démissionné,
puis
Dominique
RAVEY
membre
et
Vice-présidente
du
CCAS
étant
décédée
et
la
liste
ne
comportant
qu'un
seul
nom
Procès-verbal
du
13
mars
2023
5 supplémentaire,
il
y
a
lieu
de
renouveler
l'ensemble
des
administrateurs
élus
du
conseil
municipal. Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
procède
à
une
nouvelle
élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
La
liste
de
candidats
suivante
a
été
présentée
par
des
conseillers
municipaux
:
Liste
1 :
- Marie-Claude
CARDOT
- Frédérique
SIMONIN
- Christine
MEYER
- Cathy
GREINER
- Anthony
GIRAUD
- Dominique
ROUSSEAU
(membre
supplémentaire)
- Stéphanie
HINDELANG
(membre
supplémentaire)
En
cas
de
démission
d’un
membre
élu,
il sera
remplacé
par
un
membre
supplémentaire
sans
renouveler
le conseil
d'administration
dans
son
intégralité.
Selon
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
cas
de
candidature
unique
pour
un
même
poste,
ou
en
cas
de
liste
unique,
aucun
vote
n’est
nécessaire
et
les
nominations
prennent
effet
dès
que
le
maire
a
donné
lecture
des
résultats
de
l’appel
à
candidature. Le
conseil
est
donc
invité
à
approuver
que
la
liste
d’élus
volontaires
présentée
ci-dessus
devient
la
nouvelle
composition
des
membres
élus
au
CCAS.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Approuve
la
nouvelle
composition
du
CCAS
18
voix
pour
Procès-verbal
du
13
mars
2023
6 08_2023
- Dél
08.2023
- Commission
d'appel
d'offres
du
Quartier
Durable
Objet
: Désignation
des
membres
de
la Commission
d'appel
d'offres
pour
le Quartier
Durable
Le
Maire
rappelle
que
le
projet
du
Quartier
Durable
se
situera
derrière
la
maison
intergénérationnelle,
rue
des
jardins
du
Presbytère
et
qu'il
offrira
à
la vente
douze
parcelles
à construire
à destination
des
primos
accédants,
en
priorité.
Pour
l'aménagement
de
ce
quartier,
un
appel
d'offre
a
été
lancé
le
13
février
2023
sur
la
plateforme
xmarches.
La
date
limite
fixée
aux
candidats
pour
la
réception
de
leur
offre
est
le
14
mars
2023.
A
la
réception
des
offres,
elles
doivent
être
analysées,
et
une
d'entre
elles
doit
être
retenue.
C'est
pourquoi,
il
y
a
lieu
de
composer
la
commission
d'appel
des
offres
qui
aura
pour
mission
de
statuer
sur
le choix
de
l'aménageur
de
ce
futur
quartier.
Le
Maire
propose
donc
la composition
suivante
:
Président
: M.
Marcel
TEDESCO
Titulaire
: Mme
Anne
ROZAIRE
Suppléant
: M.
Sébastien
FRESSE
Titulaire
: M.
Jean-Claude
ROMARY
Suppléant
: M.
Gérard
GEORGEL
Titulaire
: Mme
Marie-Claude
CARDOT
Suppléante
: M.
Frédérique
SIMONIN
En
complément,
deux
professionnels
interviennent
pour
conseiller
cette
commission,
au
vu
de
leur
expertise
et
de
leurs
compétences.
Il s’agit
de
:
Mme
Agnès
HAUSERMANN
de
Studiolada
M.
Alexandre
PARTY
de
SEFIBA
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
e
Adopte
la composition
de
la commission
18
voix
pour
09_2023
- Dél.
09.2023
- Dégrèvement
du
prix
d'une
location
de
salle
Objet
: Dégrèvement
du
prix
d’une
location
de
salle
Procès-verbal
du
13
mars
2023
7 Une
administrée
a
loué
la
salle
du
foyer
socio
culturel
le
week-end
du
18
et
19
février
2023.
Cependant,
la
personne
nous
a signalé
une
température
anormalement
basse.
Le
Maire
ainsi
que
Laurent
NOISETTE,
chauffagiste,
sont
intervenus
mais
l'origine
du
problème
n'a
pas
été
identifié. l'est
tout
de
même
proposé
au
Conseil
d'accepter
une
remise
gracieuse
sur
la
location,
et
de
réduire
le
montant
total
de
40
€,
ce
qui
ramène
la
location
des
deux
jours
à
240
£
au
lieu
de
280€. Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
e
Autorise
la
remise
exceptionnelle
sur
la
location
de
la salle
18
voix
pour
- Compte-rendu
des
délégations
du
Maire
Compte-rendu
des
délégations
du
Maire
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
02
juin
2020,
l'assemblée
délibérante
lui
a octroyé
une
délégation
pour
certaines
affaires
prévues
par
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
à
la
réglementation,
il doit
informer
à chaque
séance
de
conseil
municipal
de
l'utilisation
qu'il
en
a faite.
En
conséquence,
le Maire
donne
lecture
aux
élus
municipaux
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
cette
délégation
et
qu'il
a
notamment
:
e
Renoncé
à exercer
le droit
de
préemption
sur
les
Déclarations
d'Intention
d'Aliéner
(DIA)
présentées
par
Numéro
sr
.
de
DIA
Date
Propriétaire[Notaire
Parcelle
[Adresse
sCI
Maître
AC191et
|10 Place Michel
10/23
07/03/2023
JAMEAUX-
FLORALEX
MARCHAL
AC
192
GARDEUX
e
Prononcé
la
délivrance
des
concessions
de
cimetière
suivantes
: Aucune
Procès-verbal
du
13
mars
2023
8 e
Esté
en
justice
afin
de
défendre
la commune
: Pas
de
contentieux
e
Passé
les
marchés
publics
suivants
pour
le compte
de
la commune
de
FLAVIGNY-sur-
MOSELLE
(voir
état
ci-joint).
Questions
diverses
Aucune Les
sujets
étant
épuisés,
le
Maire
lève
la séance
à 21h30.
Madame
CARDOT
Marie-Claude
Secrétaire
de
séance
Dog Er
Procès-verbal
du
13
mars
2023
q