Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 123 2022 EnfjeunAction sociale Attribution subventions 2022 enveloppe financiere locale de la CAF
Document publié le Lundi 11 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 123 2022 EnfjeunAction sociale Attribution subventions 2022 enveloppe financiere locale de la CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
Commons de | “s
onfluent
et
Département
de
Lot
et
Garonne
otonux
Prayssas
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- Séance
du
12 décembre
2022
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion (à
l'ouverture)
: 38
Pouvoirs
de
vote
: 1 (en
cours
de
séance)
Quorum
: 24
Date
convocation
: 06/12/2022
Date
d'affichage :
06/12/2022
L'an
deux
mille vingt et deux, le douze
décembre,
à dix-sept
heures
trente, les conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à la salle Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le Président,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°123-2022
— Enfance/Jeunesse
— Action
Sociale
Attribution
subventions
2022
dans
le cadre
de
l'enveloppe
financière
locale
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
Annexe
14
: fiche
projet
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture : 16/12/2022 Publication
: 16/12/2022
Commune
Nom
- Prénom
“|
à
.
Observation
u |
Slelé
6 |.
S|Èle
A"
À
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LI
MOINE
Eric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
x
AIGUILLON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X X
part
à
19h
sinus
[POSHOIESS
x
Pneird
F, CASTELL
(avant
délib.
113-2022)
ORLIAC
Dominique
x
Départ
à 19h
(avant
délib,
113-2022)
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTT
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
Départ
à 20h
(avant
défi.
120-2022)
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
x
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
x
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
x
Délibération
123-2022
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20221212-1232022-DE Reçu le
16/12/2022 MONTPEZAT
d'AGENAIS
ISEIGNOURET
Jacqueline
|
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
x
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRAYSSAS
RUGGERT
Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
x
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
Suppléée
par
GHILARDI
Stéphanie
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
Arrivés à 17h45
SAINT-PIERRE
de
BUZET!YON
Patrick
X
Suppléé
par THOUFILLE
Josiane
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
X
Suppléé
par
FONTANILLE
Pierre —
Départ
à 20h
faut
défib,
120-2022)
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Suppléé
par GINDRE
Olivier
Soit,
pour
cette
séance
:
39
413
À
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: José
ARMAND
Délibération
n°123-2022
— Enfance/Jeunesse
— Action
Sociale
Acte rendu exécutoire après le dépôt
Attribution
subventions
2022
dans
le
cadre
de
enveloppe
financière
|7 Prune
s10!
20e
locale
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
PHARE
TA
TRCAURE
Annexe
14:
fiche
projet
Exposé Dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
alloue
une
enveloppe
financière
permettant
de
soutenir
des
projets
d'initiative
locale.
Cette
enveloppe
financière
d’un
montant
de
16
000
euros
a permis
de
lancer
un
appel
à initiatives
locales
au
mois
de
mai
2022.
Les
attributions
ont
été
réparties
par
le
conseil
communautaire
au
mois
de
juillet
2022,
pour
un
montant
de
13
750
€.
Le
reliquat
de
l'enveloppe
(2
250
€)
peut
être
utilisé,
avec
l'accord
de
la
CAF,
pour
la
mise
en
place
de
projets
répondant
au
cahier
des
charges
et
aux
objectifs
de
la
CTG.
Parmi
les
objectifs
et
actions
de
la
CTG,
il est
prévu
d'organiser
des
temps
de
réunion
entre
les
structures,
de
faciliter
l’interconnaissance
entre
les
professionnels
et
de
mettre
en
place
des
actions
communes,
Dans
ce
cadre,
un
projet
d'organisation
d’une
journée
à destination
des
professionnels
de
la
petite
enfance
du
territoire
est
envisagé
dans
le
but
d’impulser
des
actions
partenariales
en
2023.
La
CAF
a confirmé
l'éligibilité
de
ce
projet
pour
un
financement
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
dédiée
à la
CTG.
Ce
temps
s’est
déroulé
le
samedi
19
novembre,
journée
nationale
des
assistantes
maternelles,
avec
au
programme
un
atelier
relaxation,
une
marche
et
un
temps
d'échanges.
En
plus
des
assistantes
maternelles,
les
professionnels
des
crèches
et
micro-crèches
sont
conviées,
Le
Relais
Petite
Enfance
intercommunal,
en
lien
avec
le
service
Action
sociale,
coordonne
l’organisation
de
la
journée.
Monsieur
le
Président
propose
à l'assemblée
d'attribuer
à la
Communauté
de
communes
une
subvention
de
700
euros
sur
cette
enveloppe
financière
allouée
par
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
nn
nn
Pr
Pr
Fe
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de
Prayssas,
Yu
la
délibération
n°
53-2022
du
11
avril
2022
autorisant
le
Président
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
Délibération
123-2022
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20221212-1232022-DE Reçu le
16/12/2022 Vu
la délibération n°54-2022
du
11 avril 2022 validant le lancement
de l'appel à initiatives locales dans le cadre
de
la CTG,
Vu
la délibération
n° 73-2022
du
11
juillet 2022
attribuant les subvenions
dans
le cadre de l’appel à initiatives
locales
CTG,
Considérant
le crédit
inscrit
au
budget
primitif 2022
à l’article
65748,
fonction
n°420
à hauteur
de
15
815€,
Considérant
l'avis
favorable
de la commission
Enfance-Jeunesse
/ Action
Sociale,
après
étude
des
dossiers
dans
le cadre
de l’appel à initiatives locales,
Considérant
la conformité
du
projet
avec
le cahier
des
charges
de
l'appel
à projet,
Ouï
l'exposé
de Monsieur José
Armand,
Vice-Président
en charge
de l'Enfance — Jeunesse
/ Action
Sociale,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
36
Voix pour:
0
Voix
contre
- 0 Abstention
Décide
d'attribuer
un
montant
total de
700
€ de
subventions
au projet
suivant
:
Nom STRUCTURE
Intitulé du projet
oies || RO
FOI | METEANE
CTG
|
du
projet |
accordé
Communauté
de
Communes
du
Journée
Nationale
des
Assistantes
Confluent
et des
Coteaux
de
Prayssas-
Maternelles
1
1210
€
700
€
Service
Action
Sociale
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
Délibération
123-2022
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20221212-1232022-DE Reçu le
16/12/2022