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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 94 2022 Enf Jeun Action sociale Subventions asso Annee 2022 enveloppe financiere locale CAF
Document publié le Lundi 19 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 94 2022 Enf Jeun Action sociale Subventions asso Annee 2022 enveloppe financiere locale CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises, Loisirs,
Délibération 94-2022 1/3
Département de Lot et Garonne
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - Séance du 19 septembre 2022
Nombre de membres du conseil : 46 Quorum : 24
En exercice : 46
Présents à la réunion (à l’ouverture) : 38 Date convocation : 13/09/2022 Pouvoirs de vote : 2 Date d’affichage : 13/09/2022
L’an deux mille vingt et deux, le dix-neuf septembre, à dix-sept heures trente, les conseillers communautaires se sont réunis à la salle Saint Clair de Port Sainte Marie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Président, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales.
Délibération n°94-2022 – Enfance/Jeunesse - Action sociale
Subventions aux associations – Année 2022 / Attribution
subventions 2022 dans le cadre de l’enveloppe financière locale de
la CAF
Annexe 6 : fiche projet
Annexe 7 : règlement
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Préfecture : 26/09/22
Publication : 26/09/22
Commune Nom - Prénom
Présent
Suppléé par
…
Pouvoir à …
Observation
Excusé Absent
AIGUILLON
GIRARDI Christian X
LARRIEU Catherine X
LE MOINE Éric X
ROSSET Lise X
LAFON Alain X
BIDET Valérie X Arrivée à 17h50 – délibération n°84-2022
MELON Christophe X
BEUTON Michèle X
JACOB Joël X Pouvoir à BEUTON Michèle
LEVEUR Brigitte X Pouvoir à PEDURAND Michel
PEDURAND Michel X
AMBRUS LAFOUGERE Christian X
BAZENS CASTELL Francis X
BOURRAN PILONI Béatrice X
CLERMONT-DESSOUS
CAUSERO J-Pierre X
ORLIAC Dominique X
COURS JANAILLAC Nicolas X
DAMAZAN
MASSET Michel X
ROSSATO Stéphane X
AGOSTI Christine X
FREGIMONT PALADIN Alain X
GALAPIAN LEBON Georges X
GRANGES/LOT BOÉ J-Marie X
LACEPEDE CASSAGNE Sophie X
LAGARRIGUE JEANNEY Patrick X
LAUGNAC LABAT Jocelyne X
LUSIGNAN-PETIT LAGARDE Philippe X
MADAILLAN DARQUIES Philippe X
MONHEURT ARMAND José X
AR Prefecture
047-200068922-20220919-942022-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Délibération 94-2022 2/3
MONTPEZAT d’AGENAIS SEIGNOURET Jacqueline X
NICOLE COLLADO François X
PORT-STE-MARIE
LARROY Jacques X
GENTILLET J-Pierre X
ARCAS Elisabeth X
LIENARD Pascale X
PRAYSSAS
BOUSQUIER Philippe X
RUGGERI Aldo X
PUCH d’AGENAIS MAILLE Alain X
RAZIMET TEULLET Daniel X
SAINT-LAURENT TREVISAN Jocelyne X Arrivée à 17h50 – délibération n°84-2022
SAINT-LEGER SAUBOI Bernard X
SAINT-LEON BUGER Nathalie X
SAINT-PIERRE de BUZET YON Patrick X
SAINT-SALVY VISINTIN Jacques X
SAINT-SARDOS MAS Xavier X Suppléé par FONTANILLE Pierre
SEMBAS LASCOMBES Aurore X
Soit, pour cette séance : 40 2 4
A été nommé Secrétaire de séance : Nathalie BUGER
Délibération n°94-2022 – Enfance/Jeunesse - Action sociale
Subventions aux associations – Année 2022 / Attribution
subventions 2022 dans le cadre de l’enveloppe financière locale de
la CAF
Annexe 6 : fiche projet
Annexe 7 : règlement
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Préfecture : 26/0922
Publication : 26/09/22
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale, la Caisse d’Allocations Familiales alloue une enveloppe financière permettant de soutenir des projets d’initiative locale. Cette enveloppe financière d’un montant de 16 000 euros a permis de lancer un appel à initiatives locales au mois de mai 2022. Les attributions ont été réparties par le conseil communautaire au mois de juillet 2022, pour un montant de 13 750 €. Le reliquat de l’enveloppe (2 250 €) peut être utilisé, avec l’accord de la CAF, pour la mise en place de projets répondant au cahier des charges et aux objectifs de la CTG.
Parmi les objectifs et actions de la CTG, il est prévu d’organiser des temps de réunion entre les structures, de faciliter l’interconnaissance entre les professionnels et de mettre en place des actions communes. Dans ce cadre, un projet d’organisation d’une demi-journée de cohésion entre accueils de loisirs et les structures jeunesse du territoire, à destination des professionnels permanents, a été proposé lors d’une réunion réunissant les acteurs concernés. La CAF a confirmé l’éligibilité de ce projet pour un financement dans le cadre de l’enveloppe dédiée à la CTG.
Ce temps se déroulera le samedi 15 octobre de 12h à 18h avec au programme un jeu de piste en équipe, un atelier sophrologie et bien-être au travail, et des temps d’échanges. Le service Action Sociale coordonne l’organisation de la journée.
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, Vu la délibération n°78-2020 du 31 août 2020 portant délégations du conseil communautaire au Président de la Communauté de communes,
Vu la délibération n° 53-2022 du 11 avril 2022 autorisant le Président à signer la Convention Territoriale Globale (CTG),
AR Prefecture
047-200068922-20220919-942022-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Délibération 94-2022 3/3
Vu la délibération n°54-2022 du 11 avril 2022 validant le lancement de l’appel à initiatives locales dans le cadre de la CTG,
Vu la délibération n° 73-2022 du 11 juillet 2022 attribuant les subvenions dans le cadre de l’appel à initiatives locales CTG,
Vu le crédit inscrit au budget primitif 2022 à l’article 65748, fonction n°420 à hauteur de 15 815 €,
Considérant l’annexe 5 de la Convention Territoriale Globale signée le 21 mai 2022 : « Pour faciliter la mise en œuvre de la CTG, la Caf du Lot-et-Garonne a décidé de proposer aux territoires qui le souhaitent de bénéficier d’une enveloppe financière locale »,
Considérant le cahier des charges de l’appel à projet,
Considérant l’annexe 5 de la CTG, les modalités de versement des subventions sont les suivantes :
La Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, sur la base des projets retenus, verse le montant de subvention attribué sous réserve de la production de justificatifs par les porteurs de projets et dans la limite du montant maximal de l’enveloppe financière locale de la CAF. La Communauté de communes transmettra un état annuel des subventions versées dans ce cadre à la CAF, au cours de l’année considérée. La CAF s’engage à reverser l’intégralité du montant à la collectivité l’année suivante.
Considérant que la CAF a notifié à la Communauté de communes une enveloppe de 16 000€, Considérant la conformité du projet avec le cahier des charges de l’appel à projet,
Ouï l’exposé de Monsieur José Armand, Vice-président en charge de l’Enfance–Jeunesse/Action Sociale,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
42 Voix pour - 0 Voix contre - 0 Abstention
Décide d’attribuer un montant total de 1 000 € de subventions au projet suivant :
Nom STRUCTURE Intitulé du projet Axes CTG Coût global du projet Montant accordé
Communauté de Communes du
Confluent et des Coteaux de
Prayssas- Service Action Sociale
Mise en place d’une journée cohésion
des équipes des centres de loisirs et
structures jeunesses
2 3 210 € 1 000 €
Pour copie certifiée conforme,
Le Président, La secrétaire de séance, Michel MASSET Nathalie BUGER
AR Prefecture
047-200068922-20220919-942022-DE
Reçu le 26/09/2022
Publié le 26/09/2022