Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 73 2022 Enf jeunesseaction sociale Attribution subventions 2022 enveloppe financiere locale CAF
Document publié le Mardi 11 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 73 2022 Enf jeunesseaction sociale Attribution subventions 2022 enveloppe financiere locale CAF)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Département
de
Lot et Garonne
otoaux
Frayssas
ù û
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
Ë
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- Séance
du
11 juillet
2022
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Quorum
: 16
(état d'urgence
sanitaire)
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion
(à l'ouverture)
: 38
Date
convocation
: 05/07/2022
Pouvoirs
de vote
: 4
Date
d'affichage
:
05/07/2022
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
onze
juillet,
à dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°73-2022
— Enfance/Jeunesse
— Action
Sociale
Acte rendu exécutoire après le dépôt
Attribution
subventions
2022
dans
le cadre
de
l'enveloppe
Me
De
financière
locale
de
la CAF
Commune
Nom
- Prénom
£
Ë
£
Obscrvation
ÿ
5
à
3IRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
MGUILLON
BIDET Valérie
X
MELON
Christophe
x
BEUTON
Michèle
X
[Pouvoir
à GIRARDI
Christian
JACOB Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
|Pouvoir à PEDURAND
Michel
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
Suppléé
par
PESLE
Jacques
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
]J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
[GRITAC Dominique
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Gorges
X
[Pouvoir
à MASSET
Michel
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JÉANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
Suppléée
par GIBRAT
Alain
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS ISEIGNOURET
Jacqueline
|
X
NICOLE
COLLADO
François
X
Délibération
73-2022
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20220711-732022-DE Reçu le
18/07/2022
Publié le 18/07/2022 LARROY Jadques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRAYEAAS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d’'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
Pouvoir
à YON
Patrick
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
X
Suppléé
par
FONTANILLE
Pierre
SEMBAS
LASCONMBES
Aurore
X
Soit, pour
cette séance
:
38
|
4
3
À
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
BUGER
Délibération
n°73-2022
— Enfance/Jeunesse
— Action
Sociale
Attribution
subventions
2022
dans
le cadre
de
l'enveloppe
financière
locale
de la CAF
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture : 18/07/2022 Publication
: 13/07/2022
Exposé
des motifs :
Dans
le cadre
de
la Convention
Territoriale
Globale,
la Caisse
d’Allocation
Familiale
alloue
une
enveloppe
financière
permettant
de
soutenir
des
projets
d'initiative
locale.
Cette
enveloppe
financière
d’un
montant
de
16 000
euros
doit être répartie par le conseil
communautaire
sur avis de la commission
« Enfance-Jeunesse
&
action
sociale ». Les
porteurs
de projets
déposent
un dossier auprès
de la Communauté
de communes
qui est
étudié
par la commission.
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
de la Communauté
de communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de Prayssas,
Vu
la délibération
n°78-2020
du
31
août 2020
portant
délégations
du
conseil
communautaire
au Président
de
la Communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
53-2022
du
11
avril
2022
autorisant
le Président
à signer
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
Vu
la délibération
n°54-2022
du
11 avtil 2022 validant le lancement
de l’appel à initiatives locales
dans
le cadre
de
la CTG,
Vu
le crédit inscrit au budget
primitif 2022
à l’article 65748,
fonction
n°420
à hauteur
de
15 815
€,
Considérant
l'annexe
5 de
la
Convention
Territoriale
Globale
signée
le
21
mai
2022
:«
Pour
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
la
CTG,
la
Caf
du
Lot-et-Garonne
a décidé
de
proposer
aux
territoires
qui
le souhaïtent
de
bénéficier
d'une
enveloppe
financière
locale
»,
Considérant
le
cahier
des
charges
de
l’appel
à projet,
Considérant
l'annexe
5 de
la
CTG,
les
modalités
de
versement
des
subventions
sont
les
suivantes
:
La
Communauté
de
communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
sur
la
base
des
projets
retenus, verse
le
montant
de
subvention
attribué
sous
réserve
de
la
production
de justificatifs
par
les
porteurs
de
projets
et
dans
la
limite
du
montant
maximal
de
l'enveloppe
financière
locale
de
la
CAF,
La
Communauté
de
communes
transmettra
un
état
annuel
des
subventions
versées
dans
ce
cadre
à
la
CAF,
au
cours
de
l’année
considérée.
La
CAF
s'engage
à reverser
l'intégralité
du
montant
à la
collectivité
l'année
suivante. Considérant
que
la
CAF
a notifié
à la
Communauté
de
communes
une
enveloppe
de
16
000€,
Délibération
73-2022
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20220711-732022-DE Reçu le
18/07/2022
Publié le 18/07/2022 12
9
LE
7
1.1
L
1
7
7
du
tableau,
en
date
du
15
juin
2022.
ission
Enfance-Jeunesse
/ Action
Sociale,
après
étude
des
dossiers
Ouï
l'exposé
de Monsieur José
Armand,
Vice-président
en
charge
de l'Enfance
— Jeunesse
/ Action
Sociale,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
42
Voix pour
0 V'oix contre - 0 Abstention
Décide
d'attribuer
un
montant
total de
13 750
€ de subventions
aux
projets
ci-dessous :
1
1
Axes
|Coût global|
Montant
Nom
STRUCTURE
intitulé
du
projet
crG
|
du
projet |
accordé
T
Mise
en
place
d’un
espace
jeux
et accompagnement
jécne
Mairie
Prayssas
au
numérique
pour
les jeunes,
2
2190 €
$
Le Héron
Rénovation
de
panneaux
pédagogiques
2
3213 €
2 200
€
Vivre
Mieux
Ensemble
|
Vitrines
vivantes
3
6680
€
3 500€
Francas
47
La
Francas-mobile
(A.R.R.E.T’
le bus)
2-3-4 |
21860
€
3 500
€
SCA Général
Crescheton
dUn
foum
06
SO
%|
ga |
ssouel
1ovoc
accompagnement
aux
familles
dans
le milieu
sportif
Anim’a
Cours
Lien
social
et petite
enfance
3-4
4700€
|
2000€
Total
13
750
€
Pout
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Michel
MASSET
Nathalie
BUGER
Délibération
73-2022
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20220711-732022-DE Reçu le
18/07/2022
Publié le 18/07/2022