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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Alpes de Haute Provence
Commune de Corbières en Provence
Arrêté de circulation N°28/2024
Portant reprise de revêtement anneau
giratoire
Le Maire de Corbières en Provence,
Nous, Jean-Claude Castel, Maire de la Commune de Corbières en Provence.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-5, L2212-2.
VU le Code de la Route et notamment ses articles L130-5, L411-1, L411-6, R130-2, R130-3, R411-3, R411-
8, R411-25, R411-26, et R417-10,
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L113-1 et R113-1, L113-2, L115-1, L 141-2, R116-
2,1141-11
VU le Code Pénal, notamment son article R610-5,
VU l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU la requête en date du 03 Mai 2024, par laquelle l’entreprise Eurovia Paca, 1560 Route des Gorges 83560 Vinon
sur Verdon sollicite l'autorisation pour la modification des conditions de circulation pour la reprise du revêtement
de l'anneau du giratoire de nuit RD4096 sur le domaine public dans l’agglomération de Corbières en Provence,
Considérant que, en raison des travaux à entreprendre par l’entreprise Bouisseren il est nécessaire pour
assurer la sécurité des usagers et pour permettre l'exécution des travaux, de réglementer la circulation et le
stationnement, dans l’agglomération au droit des travaux considérés.
Article premier : L'entreprise Eurovia Paca représenté par Monsieur Nicolas Dellali téléphone 06.24.77.26.83
est autorisée à occuper le domaine public pour la réfection du revêtement de l'anneau giratoire de nuit du
29/05/2024 au 06/06/2024, faute d'exécution dans ce délai et sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci
sera réputée retirée.
Avant tout commencement de travaux un état des lieux de la chaussée sera dressé contradictoirement entre
le Directeur des Services Technique de la Commune de Corbières et le pétitionnaire ou son entrepreneure.
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1/2 Article 2 : Sauf indication, la vitesse sera limitée à 30 km/h à l’aide de panneau B14 (30 km) et une circulation
alternée par demis anneau conformément au schéma CF32 du guide Setra joint à la demande d'arrêté de circulation
sera mis en place par le pétitionnaire. Le pétitionnaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier
et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation qui doit être
maintenue de jour comme de nuit par tout temps. Le stationnement de tous véhicule dans l'emprise du
chantier et ses abords est interdit, sauf pour ceux livrant sur le chantier, ceux du maître d'œuvre et ceux du maître
d'ouvrage. La circulation sera maintenue durant toute la durée des travaux. Le pétitionnaire prendra toutes
précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies publiques empruntées par son matériel. Il
effectuera, en permanence, le nettoyage nécessaire.
ARTICLE 3 : La signalisation portant indication de ces dispositions réglementaires et conformes aux dispositions de
l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière schéma CF32, sera mise en place, entretenue et posée
par le <
>.
L'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voierie, de l’ordre public ou de la circulation
l'exige, où si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées La signalisation sera
posée sur support fixes dans les cas suivants : Persistance du danger la nuit ou le week-end, chantier de plus de
quinze jours.
La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par
l'entreprise chargée des travaux et retirées dés quelle n’aura plus son utilité.
Article 4 : Conformément à l'article R102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise chargée des travaux, email : nicolas.dellali@eurovia.com;
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur. Le présent arrêté abroge et remplace, pendant toute sa durée de validité toutes dispositions antérieures
qui seraient contraires au présent arrêté.
Article 7 : Monsieur le Maire de la Commune de Corbières en Provence, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Corbières en Provence, le 06 Mai 2024.
Diffusions
Le bénéficiaire pour attribution email : nicolas.dellali@eurovia.com;
La Commune de Corbières en Provence pour affichage et/ou publication ; Le Directeur des Services Techniques
La Gendarmerie de Manosque
La Police Municipale
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