LL. cs
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Alpes de Haute Provence
Commune de Corbières en Provence
Arrêté de voirie N°62/2024
Portant permis de stationnement dépose
fils et poteaux en traversée ouverture fosse
pour confection boite ENEDIS
Le Maire de Corbières en Provence,
Nous, Jean-Claude Castel, Maire de la Commune de Corbières en Provence.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-5, L2212-2.
VU le Code de la Route et notamment ses articles L130-5, L411-1, L411-6, R130-2, R130-3, R411-3, R411-
8, R411-25, R411-26, et R417-10,
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L113-1 et R113-1, L113-2, L115-1, L 141-2,
R116-2, 1141-11
VU le Code Pénal, notamment son article R610-5,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU la requête en date du 12 Septembre 2024, par laquelle l’entreprise BENSO TP représenté par Monsieur
Dufix Loïc adresse 1460 route des Grandes Blaches 04200 Mison téléphone : 06-86-28-65-18, sollicite
l'autorisation pour la modification des conditions de circulation en vue d’une intervention sur le réseau EDF sur
la RD 4096 sur le domaine public ou en bordure de celui-ci dans l’agglomération de Corbières en Provence,
Considérant que, en raison des travaux à entreprendre par l’entreprise BENSO TP il est nécessaire pour
assurer la sécurité des usagers et pour permettre l’exécution des travaux, de réglementer la circulation et
le stationnement, dans l’agglomération au droit des travaux considérés.
Article premier : L'entreprise BENSO TP représenté par Monsieur Dufix Loic est autorisée à occuper le
domaine public Montée de Aires et RD4096 du 14 Octobre 2024 au 08 Novembre 2024 du Lundi au
Vendredi durée des travaux faute d'exécution dans ce délai et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci
sera réputée retirée.
Avant tout commencement de travaux un état des lieux de la chaussée sera dressé contradictoirement
entre le Directeur des Services Technique de la Commune de Corbières et le pétitionnaire ou son
entrepreneure.
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1/2 Article 2 : Sauf indication contraire précisée à l’article 1, la vitesse sera limitée à 30 km/h à l’aide de panneau B14
(30 km) et une circulation alternée par feux tricolores sera mis en place par le pétitionnaire. En cas d’intempérie
de nature à gêner la visibilité des usagers tels que la pluie ou le brouillard, les travaux doivent être interrompus
et une signalisation adaptée mise en place. Le pétitionnaire a la charge de la signalisation réglementaire de son
Chantier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation qui
doit être maintenue de jour comme de nuit par tout temps. Le stationnement de tous véhicule dans l'emprise du
chantier et ses abords est interdit, sauf pour ceux livrant sur le chantier, ceux du maître d'œuvre et ceux du
maitre d'ouvrage. Fermeture sur la partie basse de la circulation Montée des Aires durant toute la durée des
travaux. Le pétitionnaire prendra toutes précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies
publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, le nettoyage nécessaire. Les dégradations
éventuelles de la chaussée seront à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 3 : La signalisation portant indication de ces dispositions réglementaires et conformes aux dispositions
de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, sera mise en place, entretenue et posée par le
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>.
L'autorisation accordée sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voierie, de l’ordre public ou de la
circulation l'exige, ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui auront été imposées La
signalisation sera posée sur support fixes dans les cas suivants : Persistance du danger la nuit ou le week-end,
chantier de plus de quinze jours.
La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée
par l’entreprise chargée des travaux et retirées dés quelle n'aura plus son utilité.
Article 4 : Conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification où de publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise chargée des travaux, email : benso tp@gmail.com:
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Le présent arrêté abroge et remplace, pendant toute sa durée de validité toutes
dispositions antérieures qui seraient contraires au présent arrêté.
Article 7 : Monsieur le Maire de la Commune de Corbières en Provence, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Corbières en Provence, le 17 Septembre 2024.
Le Maire,
Diffusions
Le bénéficiaire pour attribution email : benso.tp@gmail.com:
La Commune de Corbières en Provence pour affichage et/ou publication ; Le Directeur des Services Techniques
La Gendarmerie de Manosque
La Police Municipale
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