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Déliberation - 1pky5hjzqoz8f6
Arrêté - 87ul7d0btqkvn9g
Arrêté - t5fdkx4qhnv4et
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - t5fdkx4qhnv4et)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL PROVISOIRE
N°16/2025
Objet : Elagage Chemin de Saint Brice à Corbières en Provence.
Nous, Jean-Claude Castel, Maire de la Commune de Corbières en Provence :
VU : le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-5, L2213-1,
L2213-2, L2213-3 et L2542-2,
VU : le Code de la Route et notamment ses articles L130-5, L411-1, L411-6, R130-2, R130-3, R411-3,
R411-8, R411-25, R411-26 et R417-6,
VU : le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L113-1 et R113-1,
VU : le Code Pénal, notamment son article R610-5,
VU : l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, modifié, reiatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
VU : l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière notamment la fiche Schéma de Signalisation
alternat avec piquet K10 ;
VU : la demande en date du 03/03/2025 d'arrêté temporaire de circulation par l’entreprise Vertige Environnement
17 Place de l'Eglise Corbières en Provence pour le compte de Monsieur Kaïk Jacques 1022 Chemin des Aiguadiers à Corbières
en Provence.
Considérant : que, en raison des travaux d’élagage à entreprendre par l'Entreprise Vertige
Environnement, il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre l'exécution du
chantier, de réglementer la circulation et le stationnement au droit des travaux considérés.
Article premier : Du 18 Mars au 19 Mars 2025, la Société Vertige Environnement, est autorisée à occuper
le domaine public Chemin de Saint Brice, pour la réalisation de travaux d’élagage. Toutes les conditions
de sécurité de jour comme de nuit dans l'emprise du chantier sont à la charge exciusive de l’entreprise
mandatée, qui pourra être reconnue responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
La signalisation temporaire de chantier devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière notamment les dispositions du livre |, 8°"® partie « Signalisation temporaire »,
approuvées le 6 novembre 1992. La dépose des panneaux de signalisation se fera au maximum 24 heures
à l'avance, et la mise en place au plus tôt 1 heure avant le début des travaux.
Article 2 : Afin de permettre l'exécution des travaux visés à l’article précédent, la circulation des véhicules
de toute nature au droit des travaux considérés sera alternée et réglementée au moyen de panneau
AKS+KC1, B14(30 km) et de Piquet K10, pour la sécurité du personnel sur l'emprise du chantier une
signalisation de type K8, K5a, K2 sera mise en place. Seuls y auront accès, outre les véhicules
d'intervention urgente, ceux de l’entreprise Vertige Environnement et du personnel Municipal.
Article 9
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Article 3 : Monsieur le Commandant de Gendarmerie, la Police Municipale, Monsieur le directeur du Service
Technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Mairie.
Fait à Corbières en Provence, le 5 Mars 2025