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Arrêté - mmuyy2u72zoqmtj
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - mmuyy2u72zoqmtj)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
=
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Alpes de Haute Provence
Commune de Corbieres en Provence
Arrêté Municipal Permanent
N°64/2025
mise en place d’un sens prioritaire de
circulation, d’une réglementation de
vitesse et d’un panneau STOP,
en agclomération voie communale
Chemin de la Gare
Le Maire de Corbières en Provence,
Nous, Jean-Claude Castel, Maire de la Commune de Corbières en Provence.
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2,R 411-5,R 411-8,R411-18etR411-25;
VU la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise
en accessibilité notamment de la voirie pour les personnes handicapées ;
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées, notamment son article 45 ;
VU l'arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l'accessibilité de la voirie et
des espaces publics ;
VU le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics et le décret
2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des
espaces publics ;
VU l'instruction interministérielle sur là signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
64/2025
1/2 Considérant qu'il est nécessaire, pour améliorer la sécurité des usagers du domaine public routier, de
modifier les règles de circulation sur la voie communale Chemin de la Gare, au vu de la mise en place de
<< chicanes>> à circulation avec sens prioritaire ;
Considérant pour assurer la sécurité de l’ensemble des usagers il convient de maintenir une limitation de
vitesse à 30 km/h sur la voie communale chemin de ka Gare
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers sur cette intersection il est nécessaire de mettre en
place un panneau de signalisation routière verticale <
> Chemin de la Gare ;
Article 1 : Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent toutes les dispositions contraires antérieures ;
Article 2 : Intersection Chemin de la Gare et la RD 4096, un panneau de signalisation routière verticale <
>
sera implanté, les usagers circulant Chemin de la Gare devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur
la RD-4096, conformément à l’article R415-6 du Code de la Route ;
Article 3 : Sur la voie communale Chemin de la Gare, sont mise en place des aménagements routier sur une
distance de 200 mètres, composés de trois chicanes à circulation alternée et sens prioritaire :
- A la hauteur de la parcelle cadastrée 86 section C les véhicules circulant sur la voie communale Chemin
de la gare sur sa partie Nord, doivent laisser la priorité aux véhicules circulant en sens inverse sur la
partie SUD de ladite voie ;
- A la hauteur de la parcelle cadastrée 91 section C les véhicules circulant sur la voie communale Chemin
de la gare sur sa partie Sud, doivent laisser la priorité aux véhicules circulant en sens inverse sur la
partie Nord de ladite voie ;
- A la hauteur de la parcelle cadastrée 484 section C les véhicules circulant sur la voie communale
Chemin de la gare sur sa partie Nord, doivent laisser la priorité aux véhicules circulant en sens inverse
sur la partie Sud de ladite voie ;
Conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 4 : La vitesse de tous les véhicules circulant dans les deux sens de circulation est limitée à 30km/h sur le
Chemin de la Gare en agglomération ;
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième
partie - signalisation de prescription absolue - sera mise en place à la charge de la commune de Corbières en
Provence
Article 6 : Les dispositions définies par les articles 2, 3 et 4 prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 5 ci-dessus.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de son caractère
exécutoire :
- D'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire Hôtel de Ville 1 Place Haute 04220 Corbières en Provence
- D'un recours adressé à Monsieur le Préfet Préfecture des Alpes de Haute Provence 8 rue de Docteur Romieu
04016 Digne Les Bains Cedex
D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca 13002
Marseille dans le même délai de deux mois à compter de sa publication où à compter de la décision de
l'administration si un recours gracieux a été formé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Monsieur le Maire de la Commune de Corbières en Provence, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Corbières en Provence, le 11 Décembre 2025.
Diffusions Le, La Commune de Corbières en Provence pour affichage et/ou publication ;
Le Directeur des Services Techniques 64/2025
La Gendarmerie de Manosque 2/2 La Police Municipale ARRETE PERMANENT
N°65/2025
Objet Règlementant la circulation et le stationnement relatifs aux interventions sur l’éclairage public de la
régie de la D.L.V.A sur la Commune. << Les travaux seront à réaliser par les entreprises TEM, URBELEC et la
Régie de la Communauté D’Agglomération D.L.V.A>> du 05 Janvier au 31 Décembre 2026
Nous, Jean-Claude Castel, Maire de la Commune de Corbières en Provence
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2212-5 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1 et R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1 ;
Vu la compétence de la Régie de la Communauté d'Agglomération D.LV.A, en charge des travaux de
maintenance de l'éclairage public ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents
qui pourraient se produire lors des interventions,
ARRETE
ARTICLE 1 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Du 5 janvier au 31 Décembre 2026, les entreprises TEM, URBELEC et les équipes de la régie de la Communauté
d'Agglomération Durance Lubéron Verdon sont autorisées à intervenir sur l'ensemble de la commune pour :
- des travaux d'entretien, de réparation et de rénovation partielle de l'éclairage public,
- des travaux de contrôle et de surveillance des équipements,
- des travaux de sécurisation des réseaux ou des équipements liés à une urgence avérée.
ARTICLE 2 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Les véhicules nécessaires à l’intervention sont autorisés à occuper ou à stationner ponctuellement sur le
domaine public moyennant une signalisation appropriée et une sécurisation de la zone d'intervention ainsi
que des circulations piétonnes et routières. En fonction de la configuration des lieux, la circulation routière
pourra être interdite et déviée par un itinéraire balisé ou maintenue alternativement. Toute occupation ou
encombrement des espaces publics piétons conduira à la mise en place d’une déviation de la circulation
piétonne par les passages protégés situés à proximité. Le stationnement pourra être momentanément
interdit au droit des travaux.
65/2025
1/2 ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La signalisation mise en place sera conforme à la règlementation en vigueur ainsi qu'aux directives du SETRA.
La signalisation sera, de jour comme de nuit, adaptée aux circonstances de l'intervention ainsi qu'à la
configuration des lieux. En tout état de cause, la Régie DLVA prendra toutes les précautions pour prévenir les
usagers et sécuriser les circulations. La signalisation de position, la pré-signalisation ainsi que l'ensemble du
dispositif sécuritaire seront mis en place et maintenus en état de lisibilité, de jour comme de nuit, par la Régie
DLVA. Le présent arrêté sera affiché à destination des usagers autant de fois que nécessaire.
ARTICLE 4 : RIVERAINS
L'accès aux riverains sera maintenu et sécurisé pendant toute la durée des interventions.
ARTICLE 5 : MAINTENANCE
Les équipes intervenantes de la Régie DLVA prendront toutes les précautions afin de limiter les chutes de
matériels sur les voies publiques empruntées par son matériel. Elles effectueront, en permanence, les
nettoyages nécessaires. Les dégradations éventuelles de la chaussée, de mobiliers urbains ou de panneaux
de police seront à la charge des équipes de la Régie DLVA. En cas de manquement nécessitant l'intervention
des Services Techniques de la Commune de Corbières en Provence ou d'une entreprise, la remise en état
des lieux sera réalisée à la charge exclusive de la Régie DLVA.
ARTICLE 6 : DEROGATION
Sur simple demande des Services de Secours, de la Gendarmerie ou Police Municipale, la Régie DLVA devra
déplacer les matériels mis en place pour laisser le passage immédiat.
ARTICLE 7 : VALIDITE
Le présent arrêté abroge et remplace, pendant toute sa durée de validité, toutes les dispositions antérieures
qui seraient contraires au présent arrêté.
Monsieur le Maire, ou son représentant, pourra suspendre à tout moment l'intervention, si son déroulement
engendre une perturbation trop importante de la circulation, si la signalisation mise en place n'est pas
réglementaire ou si les règles de sécurités et d'exploitation de la route, ne sont pas respectées. || pourra exiger
de la Régie D.LV.A l'arrêt des travaux, la mise en état des lieux ainsi que la réouverture aux différentes
circulations.
Article 8 : EXECUTION
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Manosque, La Police Municipale, Monsieur le Directeur des
Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Mairie.
Fait à Corbières en Provence, le 15 Décembre 2025
65/2025
2/2 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Alpes de Haute Provence
Commune de Corbières en Provence
Arrêté N°66/2025
Fermeture circulation piétonne Passerelle Impasse des Oliviers
Le Maire de Corbières en Provence,
Nous, Jean-Claude Castel, Maire de la Commune de Corbières en Provence.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1.
Vu le Code le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-11
Vu l'instruction interministériel modifié du 24 Novembre 1967 portant instruction générale sur la
signalisation routière ;
Vu l'article 610-5 du Code Pénal;
VU la demande en date du 15 Décembre 2025, par laquelle Monsieur Patrick Mazalovic pour le compte de
l’entreprise CHAPUS 780 Avenue de Provence Z.A Les Bastides Blanches 04220 Sainte-Tulle en raison des travaux à
entreprendre sur le domaine public Passerelle Impasse des Oliviers dans l’agglomération de Corbières en Provence,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux, il est nécessaire de règlementer la circulation et le
stationnement,
d 24 LE
Considérant qu'aux termes de l’article L2212-2 du Code général des Collectivités Territoriales, le maire est
tenu de veiller la sureté et la commodité du passage dans les rues et places publiques d’une part, il exerce la
police de circulation sur les voies communales en application des articles L2213-1 et L2213-2 du même code
d'autre part ;
Considérant qu'il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents
qui pourraient se produire lors des travaux de sécurisation de la conduite AEP Impasse des Oliviers ;
Article 1 : Du 05 Janvier au 16 Janvier 2026, l'entreprise CHAPUS est autorisée à intervenir sur la passerelle
Impasse des Oliviers et ses abords pour la sécurisation de la conduite AEP. La passerelle sera fermée à la
circulation piétonne pendant toute la durée des travaux.
L'entreprise CHAPUS est également autorisée à intervenir à l'extérieur de la passerelle pour occuper
l'emprise total de la voie de retournement impasse des Oliviers ;
Dans le cas où les conditions le permettront, il est important de maintenir et de sécuriser l'accès des piétons
et des véhicules aux riverains en dehors des heures de travaux ;
Article 2 : La signalisation de position, la pré-signalisation ainsi que l’ensemble du dispositif sécuritaire seront
mis en place et maintenus en état de joug comme de nuit pendant toute la durée des travaux par l'entreprise
CHAPUS conformément aux réglementatihs en vigueur ;
66/2025
1/2 Article 3 : Tout manquement aux dispositions du présent arrêté expose son auteur aux sanctions suivantes :
Atteinte, ouverture, déplacement ou autre du dispositif de sécurité par toute personne non habilitée et/ou en
dehors des horaires prévus par le présent arrêté : contravention de 2°" classe (jusqu’à 150 euros) prévue par
les dispositions de l’article R610.5 du Code Pénal s’il n’est résulté aucun dommage consécutif de cette atteinte.
Stationnement ou circulation par le détenteur, gardien ou propriétaire du véhicule en cause : contravention
de 2éme classe (jusqu’à 150 euros par le Tribunal ou 35 euros si amende forfaitaire) pour les infractions
prévues par les dispositions de l’article R417-10 et contravention de 4éme classe (jusqu’à 450 euros par le
Tribunal ou 135 euros par amende forfaitaire) pour les infractions prévues par les dispositions de l'article R417-
11 du Code de la Route. La verbalisation des véhicules cités en infraction au présent arrêté n’est pas exclusive
d’une mise en fourrière en application des articles L325-1 et L325-2 du Code de la Route ;
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire :
- D'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire Hôtel de Ville 1 Place Haute 04220 Corbières en Provence
- D'un recours adressé à Monsieur le Préfet Préfecture des Alpes de Haute Provence 8 rue de Docteur Romieu
04016 Digne Les Bains Cedex
D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca 13002 Marseille
dans le même délai de deux mois à compter de sa publication où à compter de la décision de l’administration si un
recours gracieux a été formé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours
citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Article 5 : Monsieur le Maire de la Commune de Corbières en Provence, Monsieur le Commandant de Gendarmerie
de Manosque, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Corbières en Provence, le 15 Décembre 2025.
Diffusions
Le bénéficiaire pour attribution email : pmazalovic(@chapus-tp.fr ;
La Commune de Corbières en Provence pour affichage et/ou publication ;
Le Directeur des Services Techniques
La Gendarmerie de Manosque
La Police Municipale
66/2025
2/2