Conseil Municipal - Conseil municipal du 03.12.21

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 03.12.21 Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Flixecourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 03.12.21)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Handicap et inclusivité, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire du Vendredi 03 décembre 2021

__________________________

L’an deux mil vingt et un, vingt heures et trente minutes, le vendredi 03 décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, à huis clos, sous la présidence de Monsieur Patrick GAILLARD, Maire.

Etaient présents : Meur GAILLARD, Maire, Mrs METAIS, BIENAIMÉ, DELAFOSSE, Mmes DIRUY, HERBET, LEBRUN, Adjoints, Mmes BRUNET, GAPENNE, HETELAY, PRUVOST, DEMORY, HOLTZMANN, ROGIER, TELLIER, Mrs CARLIER, DARIBOT, LETHELLIEZ, PACCEU, THUILLIER, VIOLETTE.

Absents excusés : M. LOGNON qui donne pouvoirs à M. METAIS,

M. JACQUART.

Secrétaire de séance : Mme DIRUY Anne-Marie.

__________________________

Le compte-rendu de la réunion du 15 octobre 2021 a été approuvé par 21 voix pour ; 1 abstention, 00 contre __________________________

URBANISME – INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DES SOLS

Convention tri-partite Ville -Communauté de Communes – Pôle Métropolitain AVENANT N°1

Le Conseil Municipal de la Ville de FLIXECOURT, lors de sa séance du 03 décembre 2021, a décidé de renouveler la convention tri-partite Ville-Communauté de Communes – Pôle Métropolitain relative à l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols à compter du 01 juillet 2021 jusqu’au 01 juillet 2027.

Le Code des Relations entre le Public et l’Administration donne droit à toute personne de saisir l’administration par voie électronique (SVE). Concernant les autorisations d’urbanisme, cette possibilité doit être offerte à compter du 01 janvier 2022.

La loi ELAN impose aux communes de plus de 3 500 habitants de disposer d’une téléprocédure leur permettant de recevoir et d’instruire de façon dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme.

Le Conseil Syndical du Pôle Métropolitain a lors de sa séance du 11 octobre 2021 délibéré pour valider l’ouverture d’un GNAU, Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme ainsi qu’un avenant aux conventions précisant les missions de chacun pour les dossiers déposés en dématérialisé. Il vous est également demandé, la Commune ayant la compétence, d’approuver les Conditions Générales d’Utilisation – CGU de ce guichet.

Le Conseil Municipal de la Ville de FLIXECOURT

Vu le Code des Relations entre le Public et l’Administration (articles L 112-8 et suivants) Vu la loi ELAN (article L 423-3 du code de l’Urbanisme)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l’Urbanisme

Vu la délibération du Conseil Syndical du Pôle Métropolitain en date du 11 octobre 2021

Délibère

Article 1 : Le Conseil Municipal décide d’approuver la création d’un GNAU – Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, lequel sera ouvert à compter du 01 janvier 2022 et adopte les CGU – Conditions Générales d’Utilisation de ce guichet.

Article 2 : Le Conseil Municipal approuve l’avenant 1 à la convention tri-partite signée avec le Conseil Syndical du Pôle Métropolitain et la Communauté de Communes de Nièvre et Somme précisant les missions de chaque membre signataire pour les dossiers en SVE déposés via le GNAU et l’instruction en dématérialisé des autorisations de construire déposées par SVE.

Article 3 : Le Maire est autorisé à signer l’avenant 1 de la convention.

Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.2

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVU VOIRIE DE PICQUIGNY

-Oui l‘exposé de Monsieur le Maire ;

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les articles L5211-17 et L 5211-20 ;

-Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

-Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

-Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

-Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 Août 2012 constatant les statuts du SIVU VOIRIE ;

-Vu la délibération n°09-09-2021-01 du comité syndicat en date du 09 septembre 2021 approuvant la modification des statuts du SIVU sur les points suivants :

- Modification de l’article 1 – Retrait de la commune de FERRIERES du SIVU VOIRIE depuis le 1er janvier

2018 (Arrêté préfectoral du 01/03/2018)

- Modification de l’article 2 – Retrait de la réparation des bouches d’égout

- Ajout de l’article 10 - Prestations de service entre le syndicat et ses communes membres

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-approuve les modifications statutaires énumérées dans l’exposé ci-dessus,

-autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération,

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

LIGNES DIRECTIVES DE GESTION – COMMUNE DE FLIXECOURT

-Vu le document présentant les lignes directives de gestion de la Commune de FLIXECOURT,

-Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire de la Commune de FLIXECOURT,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-approuve les lignes directives de gestion de la Commune de FLIXECOURT telles que présentées dans le document joint à la présente délibération,

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

-Vu l’article 6 de la loi N°2004-626 du 30/06/2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées modifiée par l’article 35 de la loi N°2010-751 du 05/07/2010 ;

-Vu l’instruction préfectorale du 28/09/2021 relative à plusieurs dispositions applicables à la fonction publique territoriale issues de la loi N°2019-828 du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique ;

-Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire de la Commune de FLIXECOURT en date du 26/11/2021 ;

A l’unanimité, le Conseil Municipal,

-fixe cette journée de solidarité au Lundi de Pentecôte,

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.3

POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL

30H HEDOMADAIRES - SUPPRESSION

-Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

-Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire de la Commune de FLIXECOURT en date du 26/11/2021,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de supprimer un poste d’Adjoint du patrimoine principal à 30h hebdomadaires,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL

35H HEDOMADAIRES - CRÉATION

-Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

-Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire de la Commune de FLIXECOURT en date du 26/11/2021,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de créer un poste d’Adjoint du patrimoine principal à 35h hebdomadaires,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL

28H HEDOMADAIRES - SUPPRESSION

-Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

-Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire de la Commune de FLIXECOURT en date du 26/11/2021,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de supprimer un poste d’Adjoint technique principal à 28h hebdomadaires,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL

32H HEDOMADAIRES - CRÉATION

-Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

-Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire de la Commune de FLIXECOURT en date du 26/11/2021,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de créer un poste d’Adjoint technique principal à 32 heures hebdomadaires,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL

20H HEDOMADAIRES - SUPPRESSION

-Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

-Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire de la Commune de FLIXECOURT en date du 26/11/2021,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de supprimer un poste d’Adjoint administratif principal à 20 heures hebdomadaires,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.4

POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL

27H HEDOMADAIRES - CRÉATION

-Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

-Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire de la Commune de FLIXECOURT en date du 26/11/2021,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de créer un poste d’Adjoint administratif principal à 27 heures hebdomadaires,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

DISSOLUTION DU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DE LA MAIRIE DE FLIXECOURT

-Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

-Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire de la Mairie de FLIXECOURT, en date du 26/11/2021,

-Vu les dispositifs d’actions sociales mis en place par ailleurs par la Mairie de FLIXECOURT,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-décide de dissoudre le Comité des Œuvres Sociales de FLIXECOURT,

-autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations de clôture des comptes ouverts au nom du Comité des Œuvres Sociales susmentionné (compte de dépôt, livret A et plus globalement tout compte ouvert au nom du COS),

-autorise Monsieur le Maire à réintégrer les soldes de ces comptes sur le budget de la Commune,

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

CHEQUES CADHOC

-Vu la délibération N°06/2021/50 portant dissolution du Comité des Œuvres Sociales de la Commune de FLIXECOURT,

-Vu les dispositifs d’actions sociales mis en place au sein de la Commune,

-Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 26/11/2021,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-autorise Monsieur le Maire à offrir des chèques CADHOC à hauteur de 70.00 € par salarié, à titre exceptionnel ; cette décision venant s’ajouter aux dispositifs existants,

-s’engage par conséquent à inscrire ces crédits au budget primitif 2022 ; le versement effectif intervenant après inscription de ces crédits et vote du BP 2022 par le Conseil Municipal,

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.5

CONCOURS DES MAISONS FEURIES

Le Conseil Municipal,

-Ouï l’exposé de Monsieur le Maire sur l’organisation du concours des maisons fleuries, -Considérant qu’il y a lieu de récompenser les différents lauréats,

Après en avoir délibéré, décide :

-de définir les catégories suivantes :

Catégories

Prix

Ensemble maison

avec jardin

Façade avec

balcon ou terrasse

Maison collective

type H.L.M

Fleurissement

des rives de la

Nièvre

Prix hors

concours

1er

(En bon d’achat)

80.00 € 80.00 € 80.00 € 70.00 €

Bon d’achat pour des fleurs

Valeur 25.00 €

2ème

(En bon d’achat)

75.00 € 75.00 € 75.00 € 60.00 €

3ème

(En bon d’achat)

70.00 € 70.00 € 70.00 € 50.00 €

4ème

(En bon d’achat)

65.00 € 65.00 € 65.00 €

A partir du

4ème prix

Lot de

consolation

30.00 €

En bon d’achat

5ème

(En bon d’achat)

60.00 € 60.00 € 60.00 €

6ème

(En bon d’achat)

50.00 € 50.00 € 50.00 €

7ème

(En bon d’achat)

50.00 € 50.00 € 50.00 €

8ème

(En bon d’achat)

50.00 € 50.00 € 50.00 €

9ème

(En bon d’achat)

50.00 € 50.00 € 50.00 €

10ème

(En bon d’achat)

50.00 € 50.00 € 50.00 €

11ème

(En bon d’achat)

40.00 € 40.00 € 40.00 €

12ème

(En bon d’achat)

40.00 € 40.00 € 40.00 €

13ème

(En bon d’achat)

40.00 € 40.00 € 40.00 €

14ème

(En bon d’achat)

40.00 € 40.00 € 40.00 €

15ème

(En bon d’achat)

40.00 € 40.00 € 40.00 €

A partir du

16ème prix

(En bon d’achat)

Lot de consolation

30.00 €

Lot de consolation

30.00 €

Lot de consolation

30.00 €

-l’ensemble des dépenses du concours des maisons fleuries sera imputé à l’article 6714 : « bourses et prix ».

__________________________