Conseil Municipal - Conseil Municipale du 9 11 18

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipale du 11 01 18

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 03 18

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 06 18

Conseil Municipal - Conseil Municipale du 21 12 18

Conseil Municipal - Conseil Municipale du 26 01 18

Conseil Municipal - Conseil municipal du 11.02.22

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 04 18

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 07 18

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 09 18

Conseil Municipal - Conseil municipal du 03.12.21

Conseil Municipal - Conseil Municipale du 9 11 18 Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Flixecourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipale du 9 11 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Session ordinaire du 09 novembre 2018

________________________

L’an deux mil dix-huit, dix-huit heures et trente minutes, le Vendredi 09 novembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick GAILLARD, Maire.

Etaient présents : Meur GAILLARD, Maire, Meurs LOGNON, COTTEL, Mmes DIRUY, BRUNET, LEBRUN, Adjoints, Meurs METAIS, ANSARD, CHARPENTIER, DUBOIS, DELAFOSSE, BIENAIME, PACCEU, Mmes DEMORY, FRANCIERE, LASORNE, HETELAY.

Absents excusés : Mme GAPENNE qui donne pouvoirs à Mme BRUNET,

Mme PRUVOST qui donne pouvoirs à M. GAILLARD,

M. LETHELLIEZ qui donne pouvoirs à M. LOGNON.

Absent M. VANDEWALLE.

Secrétaire de séance : Mme DIRUY.

________________________________

REHABILITATION DU MOULIN A VENT – FLIXECOURT - AVENANTS

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire

A) A signer les avenants suivants dans le cadre des travaux de réhabilitation du moulin à vent de FLIXECOURT :

1) VRD – LOT n°2B

Montant initial du marché : 144 413.60 € HT

Montant de l’avenant : 23 399.30 € HT

Nouveau montant du marché : 167 812.90 € HT

2) ARCHITECTE

Montant de l’avenant : 3 977.00 € HT

3) COORDONNATEUR SPS

Montant de l’avenant : 897.00 € HT

4) ENTREPRISES TITULAIRES DES MARCHÉS

Avenant en délai complémentaire à celui fixé par avenant du 25/04/2018

(11 semaines ouvrables)

B) A signer tous les documents relatifs à cette affaire.

MDSI – AVENANTS

-Ouïe la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

a) A signer les avenants suivants dans le cadre des travaux de la MDSI :

1) Entreprise FP CONSTRUCTIONS

Montant initial du marché : 81 356.78 € HT

Montant de l’avenant : 1 873.74 € HT

2) Entreprise NORBA

Montant initial du marché : 19 198.00 € HT

Montant de l’avenant : 2 500.00 € HT

b) A signer tout document relatif à cette affaire

SALAGE ZAC HAUTS DU VAL DE NIEVRE – CONVENTION AVEC LA CCNS

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire tendant à signer une convention de partenariat avec la Communauté de Communes Nièvre et Somme relative au salage, par les agents communaux, de la ZAC des Hauts du Val de Nièvre,

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.2

SALAGE ZAC DES HAUTS PLATEAUX – CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES HAUTS PLATEAUX

Ouïe la proposition de Monsieur le Maire tendant à signer une convention de partenariat avec le Syndicat Mixte des Hauts Plateaux relative au salage, par les agents communaux, de la ZAC des Hauts Plateaux,

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.

ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2017 DU SITE DE FLIXECOURT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

-Vu l’article L 2224-5 du Code général des collectivités territoriales relatif à la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif,

-Vu ce rapport approuvé par le SITE de FLIXECOURT au titre de l’exercice 2017, -Attendu que la Commune de FLIXECOURT est adhérente audit SITE,

-Ouïe la proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif présenté par le SITE de FLIXECOURT,

-autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, des subventions suivantes :

-Les Francs Pêcheurs (lots) : 350.00 €

-Tennis Club : 480.00 €

-Ecole Notre Dame (cantine) : 5 200.00 €

CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

Le Conseil Municipal,

-Ouï l’exposé du Maire sur l’organisation du concours des maisons fleuries, -Considérant qu’il y a lieu de récompenser les différents lauréats,

Après en avoir délibéré, décide :

-de définir les catégories suivantes :

Prix

Catégories

1er 2ème 3ème 4ème 5ème Consolation

Ensemble Maison avec jardin 90.00 80.00 70.00 60.00 50.00 Un bon d’achat Façade avec balcon ou terrasse 90.00 80.00 70.00 60.00 50.00 Un bon d’achat Maison collective type H.L.M. 90.00 80.00 70.00 60.00 50.00 Un bon d’achat Fleurissement des rives de la Nièvre 70.00 60.00 50.00 - - Un bon d’achat

-Le montant du bon d’achat est arrêté à 40.00 €. Ce lot de consolation est attribué à tous les participants n’ayant pas obtenu de prix.

-L’ensemble des dépenses du concours des maisons fleuries sera imputé à l’article 6714 : « bourses et prix ».3

COMPLEMENTS DE REMUNERATION

Le Conseil Municipal,

-Vu sa délibération du 13 novembre 1992,

-Vu l’instruction générale développant la réglementation applicable à la CNRACL ainsi que des procédures de gestion, -Vu les prévisions faites au budget primitif 2018 aux articles 6411, 6413 et 6451, -Vu le passage aux 35 heures à compter du 1er janvier 2002,

Après en avoir délibéré, décide :

-de maintenir comme suit le taux maximum de la base horaire du complément de rémunération, Agents à temps complet et agents à temps non complet employés au minimum à 28 h : 24,85 €, Agents à temps complet employés au plus à 28 h : 27,75 €,

-de mandater l’ensemble de ces sommes en même temps que les traitements du mois de novembre, -d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des minorations de ces taux maximum, après avis du chef de service, compte tenu du comportement général des agents dans le travail (ponctualité, absentéisme, sérieux, efficacité, etc…).

________________________________