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Document publié le Samedi 9 avril 2016 par la commune de Flixecourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09.04.16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Session ordinaire du 09 avril 2016
_____________________________________
L’an deux mil seize, dix heures, le samedi 09 avril, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Maison des Associations en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick GAILLARD, Maire.
Etaient présents : Meur GAILLARD, Maire, Meurs LOGNON, VANDEWALLE, Mmes RUFFET, DIRUY, BRUNET, Adjoints, Meurs CHARPENTIER, DELAFOSSE, METAIS, BIENAIME, DUBOIS, Mmes DEMORY, HETELAY, LEBRUN, FRANCIERE, LASORNE, GAPENNE, PRUVOST.
Absents excusés : M. COTTEL qui donne pouvoirs à M. VANDEWALLE, M. LETHELLIEZ qui donne pouvoirs à Mme BRUNET,
M. PACCEU qui donne pouvoirs à M. METAIS.
Absents Mme CARON et M. ANSARD.
Secrétaire de séance : Mme RUFFET.
_________________________
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Désignation des membres
Le Conseil Municipal,
-Vu la délibération N°02/2016/08 du 18/03/2016 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection du Maire, -Attendu qu’il y a lieu de désigner les membres de la Commission d’appel d’offres au sein du Conseil Municipal,
-Ouïe la proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, par
21 voix pour,
00 voix contre,
00 abstention,
Désigne membres de la commission d’appel d’offres de la Commune de FLIXECOURT : Membres titulaires : Président : M. GAILLARD Patrick, Maire, M. LOGNON René, Mme RUFFET Michèle, M. COTTEL Serge.
Membres suppléants : M. LETHELLIEZ Pascal, M. CHARPENTIER Jean, Mme FRANCIERE Christel.
-autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
COMITÉ TECHNIQUE – REPRESENTANTS DU COLLEGE DES ELUS
Le Conseil Municipal,
-Vu la délibération N°08/2014/61 du 04 juillet 2014 créant un Comité Technique au sein de la Commune de FLIXECOURT,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par
21 voix pour,
00 voix contre,
00 abstention,
Désigne, comme suit, les représentants du collège des élus au sein dudit Comité :
Membres titulaires :
-M. GAILLARD Patrick, Président du Comité Technique
-M. LOGNON René,
-Mme RUFFET Michèle,
-M. COTTEL Serge
Membres suppléants :
-M. BIENAIME Mickaël,
-M. DELAFOSSE Philippe,
-M. METAIS Didier,
-M. VANDEWALLE Christian
-autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. 2
CHSCT – REPRESENTANTS DU COLLEGE DES ELUS
Le Conseil Municipal,
-Vu la délibération N°09/2014/72 du 12 septembre 2014 fixant le nombre de représentants au CHSCT communal, -Ouïe la proposition de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par
21 voix pour,
00 voix contre,
00 abstention,
Désigne, comme suit, les représentants du collège des élus au sein dudit Comité :
Membres titulaires :
-M. GAILLARD Patrick, Président du CHSCT
-M. LOGNON René,
-Mme RUFFET Michèle,
-M. COTTEL Serge
Membres suppléants :
-M. BIENAIME Mickaël,
-M. DELAFOSSE Philippe,
-M. METAIS Didier,
-M. VANDEWALLE Christian
-autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
Réhabilitation du moulin à vent en lieu d’accueil touristique
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée délibérante le projet de réhabilitation du moulin à vent de FLIXECOURT en lieu d’accueil touristique et expose qu’il y a lieu de revoir le plan de financement prévisionnel de cette opération au regard des conditions d’éligibilité des projets à la DETR.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par
21 voix pour,
00 voix contre,
00 abstention
Accepte cette proposition et arrête le plan de financement suivant correspondant à cette opération :
DEPENSES RECETTES
596 605.00 € HT
Soit 715 926.00 € TTC
173 509.00 € Etat – DETR
(35% de 495 740.00 € éligibles)
423 096.00 € HT Commune de FLIXECOURT
_____________________________________
596 605.00 € HT
Soit 715 926.00 € TTC
AVANCEMENT DE GRADE – TAUX DE PROMOTION
-Attendu que le Comité Technique Paritaire, le 01/04/2016, a émis l’avis de fixer le taux de promotion des agents pouvant bénéficier de grade sans examen professionnel à 50%,
-Ouïe la proposition concordante de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, par
21 voix pour,
00 voix contre,
00 abstention,
-fixe le taux de promotion des agents pouvant bénéficier de grade sans examen professionnel à 50% dans le respect de l’appréciation tant de la valeur professionnelle que des acquis de l’expérience professionnelle des agents,
-autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
_________________________